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ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 01 février CHAPITRE 1 Qu’est-ce que l’OMC, d’

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 01 février CHAPITRE 1 Qu’est-ce que l’OMC, d’où vient-elle, que fait-elle, à quoi sert-elle ? I. Qu’est-ce que l’OMC? Un forum de négociation entre Etats souverains. C’est un forum de négociation entre gouvernements d’états souverains. Forum de négociation = l’OMC, comme bcp d’autres organisations internationales, n’est ni plus ni moins que la somme de ses membres. Il faut éviter de personnaliser, ce sont les membres qui font, l’OMC en elle-même n’impose rien. Les membres se lient entre eux par des règles contraignantes. Les membres sont les Etats souverains (153 à ce jour). Les entreprises sont donc en fait peu présentes, ce sont les Etats qui sont { la manœuvre. Un Etat est souverain qd il détermine librement, sans ingérence extérieure, ses choix de politique intérieure et extérieure. La souveraineté n’est pas l’isolement, un Etat souverain ne se passe pas des autres. Les Etats interagissent entre eux, relations sur la base de contrats appelés traités : - Traités bilatéraux : entre 2 Etats - Traités plurilatéraux : plusieurs Etats mais pas toute la communauté internationale - Traités multilatéraux : tous les Etats de la planète Les Etats essaient de se rallier aux autres avec les traités multilatéraux, au sein d’organisations internationales. Personne n’est obligé de devenir membre d’une organisation internationale, et chacun peut s’en retirer. Historiquement, pb des OI est que plusieurs pas ne voulaient pas en devenir membres (ex : les USA n’ont pas ratifié le Traité de Versailles). Ajd, on critique l’OMC qui exerce une pression sur les petits pays qui ne peuvent survivre sans s’y rallier. Les accords qui se négocient dans ces forums des OI sont des traités. Un traité international ne produit des faits que s’il a été ratifié = soumis à un vote du Parlement. Sujet de controverse car dans plusieurs pays le Parlement ne joue pas un rôle éminent. La société internationale ne se soucie pas du mode de gouvernance d’un Etat (démocratie ou pas). Ex : pas de débat avant une ratification en Chine Un Etat est une abstraction, il s’incarne dans ses constitutions. La branche des institutions est le gouvernement (l’exécutif). On appelle donc parfois les OI « organisations intergouvernementales ». Ce ne sont pas les Parlements qui négocient mais les gvts et leurs représentants. Conséquences : - Complexité de la représentation gouvernementale : conférences ministérielles dans les OI au moins une fois par an. Pb car ce ne sont pas les mêmes ministres des différents pays qui se réunissent (par ex un pays envoie son ministre du commerce, et l’autre son ministre des affaires étrangères => différence de poids). Les gvts envoient plus souvent leurs délégués, et là encore les délégations sont plus ou moins importantes. - Les Etats sont inégaux dans les faits, et les OI reflètent ces inégalités. Inégalités :  politiques (ex : membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU)  économiques  moyens humains : les 29 derniers Etats en bas de l’échelle de l’OMC n’ont aucun délégué car pas les moyens de se payer une délégation à temps plein. Bcp de pays émergents, acteurs importants du commerce mondial, ont entre 3 et 8 délégués et sont donc obligés de faire des choix cruciaux car pas assez nombreux pour assister à toutes les réunions. - Les délégations sont soumises aux gouvernements qui les accréditent. Les délégués n’exécutent que les ordres qu’ils reçoivent de leur gouvernement (ordres écrits). L’OMC, plus que d’autres organisations, présente cette caractéristique d’être dans la main de ses membres. L’OMC est une « Member driven organization ». L’UE est bcp moins dans la main de ses membres (rapport de force entre les membres et la commission). Cette caractéristique de l’OMC tient { ses origines : elle est née en avril 1994 à Marrakech, rentrée en vigueur le 1er janvier 1995. Le prédécesseur de l’OMC était le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). II. D’où vient-elle ? Du GATT ; forces et faiblesses de ce dernier. Le GATT est né en 1948, au lendemain de la 2e GM. Reconstruire l’éco mondiale sur 3 piliers : - politique : création de l’ONU - financier : l’une des causes de la 2e GM était la crise de 1929, avec une série de décisions qui l’ont amplifiée (faillites bancaires en cascade). Il fallait trouver un prêteur en dernier ressort => création du FMI. - commercial : un des facteurs aggravants de la crise avait été les réactions protectionnistes de tous les pays. Le libre échange avait été balayé dans les 3 ou 4 années qui avaient suivi la crise par soit des relèvements de droits de douane (+40% pour les USA, loi Smoot-Hawley). UK et Fr se sont repliés sur leurs colonies. Autarcies des dictatures italienne et allemande. Le commerce mondial s’est réduit de plus des 2/3. Exacerbation des tensions, blocs commerciaux hostiles=> on a voulu créer l’OIC (org internationale du commerce) pour promouvoir le libre échange et prévention de la création de blocs commerciaux hostiles => les 2 éléments fondamentaux de l’OMC. Mais l’OIC n’a jamais vu le jour. Echec de la conférence de La Havane car les USA n’ont pas ratifié l’OIC. Les USA ne peuvent ratifier un traité que si majorité des 2/3 au Sénat. 2e tentative après échec de la Havane : nouvel accord uniquement sur les droits de douane (on a mis de côté la prévention des blocs commerciaux hostiles) => naissance du GATT. Le GATT a vécu 47 ans dans le provisoire car on a pensé que les USA reviendraient sur leur décision pour l’OIC. Succès du GATT : - Le GATT avait 23 membres au début, 123 à la fin en 1994. - Les empires coloniaux (Fr et UK) l’ont rejoint. - Réduction des droits de douane d’environ 40% entre les acteurs du commerce mondial - Contribution à éviter la reconstitution de blocs commerciaux hostiles par un bon mécanisme de règlement des différends. Mais qd le commerce a vraiment décollé dans les années 70, le GATT et son caractère provisoire n’était plus suffisant. Failles : - Non intégration des pays émergents. Les règles qui prévalaient pour les pays développés s’appliquaient mal aux PED. Création de la CNUCED (sorte d’anti GATT) par les PED. - Le GATT ne s’occupait que des produits industriels et a laissé de côté l’agriculture. Or le commerce des pdts agricoles redevenait un enjeu majeur mais protectionnisme très strict avec subventions qui faussait le jeu du commerce. - Les droits de douane avaient été abaissés mais au-delà, il y avait plusieurs obstacles non tarifaires qui bloquaient le commerce dont le GATT ne s’occupait pas. - Les conflits commerciaux augmentaient en nombre et intensité mais le GATT n’avait aucun moyen de donner des sanctions.  Création de l’OMC en 1994 III. Que font les membres de l’OMC ? Des accords commerciaux qui mettent en œuvre le principe de non-discrimination. Ils négocient et mettent en œuvre en permanence les traités qui les lient entre eux. La matière première de l’OMC est l’accord de Marrakech instituant l’OMC, suivi de 17 autres accords. Les 18 accords ont la même valeur d’engagement pour tous les membres = si on est membre, on s’engage { respecter l’intégralité des accords = principe de l’engagement unique. La totalité des accords est obligatoire. Le GATT souffrait bcp de cette faiblesse, les Etats membres émettaient souvent des réserves. 1er rôle : Surveillance des accords L’OMC doit souvent surveiller le respect des accords, les membres s’auto-surveillent, font le point sur la manière dont les Etats l’appliquent. La transposition dans le droit interne du pays doit être faite, et correctement. Ex : avec l’accord sur les droits de ppté intellectuelle, les pays doivent mettre en place une loi sur les brevets Les accords rencontrent tous des obstacles au commerce : - Obstacles physiques : distance, transport - Obstacles légaux, réglementaires : embargos, interdictions de commercer - Obstacles culturels : langue, usages commerciaux 2e rôle : L’OMC s’occupe des obstacles : - Tarifaires : droits de douane = taxe sur la consommation. Le bien est taxé quand il traverse une frontière. Les droits de douane sont très simples à percevoir. 2 types de droits de douane : droits spécifiques=percevoir x dollars sur x kg de marchandise (aucun lien avec la valeur éco, ne suit pas les cours des marchandises) droits ad valorem (sur la valeur)=percevoir un % de la valeur du bien - Non tarifaires : restrictions quantitatives= quotas (restreindre l’importation au-del{ d’un seuil) (droits de douane + RQ = contingent tarifaire) autres obstacles non tarifaires : spécifications techniques (pour protéger le consommateur à l’origine) comme par ex les prises différentes selon les pays ; les investissements directs à l’étranger peuvent éliminer la concurrence ; … Les obstacles au commerce dont s’occupe l’OMC sont au cœur des négociations commerciales. Les droits de douane sont : - Une recette fiscale : la principale des PED, moins un pays est dvlpé, plus les droits de douane pèsent lourd dans ses recettes budgétaires. C’est une recette fiscale typique d’Etats fédéraux (USA, Brésil,..). Même principe pour l’UE puisque les uploads/Geographie/cours-omc.pdf