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Droit commercial. Chapitre Ⅰ : Les acteurs de l’activité commercial; le c

Droit commercial. Chapitre Ⅰ : Les acteurs de l’activité commercial; le commerçant : L’exercice de la profession commercial est dominé par le principe de la liberté du commerce et de l’industrie ce principe dit décret d’Allarde indique qu’il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon, cette liberté recouvre trois facettes: Liberté d’entreprendre et d’innover : Ouvre l’accès à la profession commerciale à toute personne qui le désir, laisse aussi le choix de la structure juridique et de le lieu d’implantation de l’entreprise. Liberté d’exploitation : Donne au commerçant le droit de gérer ses affaires comme il entends, à tous les stades du processus économique, choix des produits et services qu’il désir créer.... Liberté de concurrence : La loi donne au commerçant un droit légitime de nuire à un concurrent mais de façon loyale, exemple lui piquer une partie du marché ainsi que sa clientèle en exposant un produit de qualité meilleur que celle du concurrent. L’état intervient uniquement pour assurer la protection de l’intérêt général et de la santé publique, ainsi il est interdit d’exploiter certains commerce contraire à l’ordre public dont l’état exerce t le monopole tel que l’armement et timbre, en outre certain activité commercial suppose la disposition d’un diplôme on cite pharmacien, opticien… Droit commercial c’est le droit des marchandises, des hommes et femmes des affaires, c’est une matière du droit privé. Les marchands frappait de porte à porte ensuite ils ont eu un point de rencontre. Au départ c’était de la manufacture (Production manuelle) mais avec le temps elle a évolué pour devenir une usine, par la suite une unité de production. Le code de commerce actuel date de 1995; les parères c’est à dire les recueilles d’usages rétabli par les champs de commerce. La lettre de change est de délai de 3 mois en cas de lettre à vue dans ce cas on peux l’endosser à une autre personne. Droit commercial : Matière de droit privé qui régie les activités entre commerçants. ➤ Qui peut être commerçant ? La personne du commerçant ? Un commerçant peut être soit une personne physique, soit une personne morale (e/se). La richesse que crée un commerçant est un fond de commerce est un bien meuble incorporelle puisqu’il dépends de la clientèle. L’accès à l’activité commerciale est libre puisque depuis quelque année le Maroc adhère vers la liberté de commercer, l’état a décidé de se retirer de l’activité publique ce qui à mener à une privatisation de secteur, ainsi que le libre choix de la structure et le libre choix de la gestion. 1 La liberté à la concurrence : la loi donne en toute légitimité à un commerçant de nuire à un concurrent en lui piquant une partie du marché, toute en essayant de faire mieux que lui, en vue de présentait un meilleur produit rapport qualité prix, mais de façon loyale, si c’est le contraire le commerçant va être sanctionner. La loi interdit les pratiques anticoncurrentielles c’est à dire les ententes illicites,c’est le droit de la concurrence qui les interdits. Avarie commune : Marchandises sacrifiées lorsqu’un bateau se noie. Elles sont remboursées par tous. Elles sont assujettie au droit de commerce maritime. Activité commercial ➧ Rapidité ➧ Répétitivité. Depuis 1996, on a créée des tribunaux de commerce indépendant. ➦Partie I : Les commerçants, acteurs majeurs du droit commercial. ● Conditions subjectives : Qui s’enrichie le plus ? qui peut faire face au risque de faillit ? C’est le commerçant, puisque la fonction commerciale est une activité basé sur la spéculation c’est à dire prendre les risques . Un mineur ne peut pas s’établir commerçant, il n’est pas capable parce que pour être commerçant il faut être majeur et saint d'esprit. Les femmes mariés peuvent aussi exercer le commerce sans l’autorisation de leurs époux selon les dispositions du nouveau code de commerce. Les interdictions : Se fondent sur un défaut d’honorabilité, le juge interdit à certains individus d’exercer l’activité commerciale, c’est à dire toute personne qui a commit une infraction en relation avec le monde des affaires puisque se sont des infractions qui crée des habitudes. Déchéance : un commerçant déchu est celui qui a perdu le statut de commerçant pour des raisons précises (ex: supposant qu’un commerçant n’a plus de quoi payer ses créanciers, dans ce cas il ne pourra jamais exercer le commerce). Qui va prononcer la déchéance ? C’est le juge, la déchéance constitue une peine accessoire dénoncé par un juge à un commerçant et ne peut se rétablir tant qu’il n’a pas payé ses dettes ainsi il ne peut ni gérer ni administrer une société commerciale . L’incompatibilité: Un fonctionnaire public ne peut pas exercer le commerce en parallèles avec son activité principale. ● Cas pratique : Monsieur X est un magistrat, il a hérité un fond de commerce lors du décès de son père, peutil l’exploiter personnellement ce fond de commerce ? La réponse est non puisqu’il y a une incompatibilité, il ne peut pas être magistrat et commerçant à la fois, pour cela il peut chercher des solutions, parmi les solutions qui se présentent on indique: La rechercher un associés en numéraires et se présenter autant qu’un associés en nature mais il ne peut choisir une société qui à un statut juridique de société de personne, dans ce cas il est obligé de créer une société avec une autre personne pour acquérir le statut d’un associés et non pas d’un commerçant. 2 ● Conditions objectives : Dé réglementer par l’article 6 du code de commerce. Une personne qui a relation avec l’activité commerciales, est toute personne qui fait des actes de commerces de façon habituelle et professionnelle en son nom. ➲ Faire des actes de commerces : L’opération serai considérer comme un acte de commerce quand elle intègre le circuit économique, l’activité commerciale suppose un fond de commerce. Les opérations sur marchandises, opérations financières, opérations effectuer par des intermédiaires. Il existe 3 types d’actes de commerces, acte de commerce par nature se divise en trois séries d’opération et c’est le seul qui confère par le statut du commerçant , acte de commerce par accessoire ou acte de commerce civil. 1. Opération sur marchandise : Acheter pour revendre ( un bien meuble, immeuble, corporelle ), en état sans transformation, ou bien acheter pour revendre après transformation, l’activité industriel et commercial afin de présenter un produit fini ou semifini, acheter pour louer ( acheter un immeuble et l’aménager en hôtel afin de louer des séjours ), louer et sous louer ( louer un grand hangar et sous louer des espaces pour des entreprises afin de stocker leurs marchandises. ) 2. Opération financière : Toute les opérations de banques, de changes et d’assurance sont considérés comme des opérations de commerces. La loi dit qu’à travers les opérations effectuer par une banque sont considéré comme un acte de commerce par nature et il n’y a que la banques qui ne fait un acte de commerce. ⚠ Un acte de commerce par accessoire est un acte commercial civil c’est à dire soumis à la législation; Ex: Ouvrir dans une banque un compte pour l’usage de l’entreprise est un acte de commerce civil mais fait pour l’usage de l’entreprise donc il est accessoire et si il est ouvert pour l’usage personnel c’est acte de commerce civil. Toute les actes de commerces faite par les assurances sont des actes de commerce par nature mais seulement par l'assureur. Les opérations de change sont les opérations qui on relations avec la devise. 3. Opération effectuer par les intermédiaires : Le commissionnaire est une personne qui va faire une opération juridique en son nom, mais pour le compte d’une tierce personne qui pour des raisons personnelle ne veut pas apparaître. Exemple: un agent immobilisé est un commerçant (soumis au code de commerce), agent maritime, agence de voyage,un courtier, un commissionnaire (personne qui effectue des opérations commerciales en son nom mais pour le compte d’une autre personne). Cas pratique : Monsieur agriculteur s’engage vis à vis d’un client afin de lui vendre 600 tonnes d’oranges, malheureusement cette année il n’a pas récolter la quantité demander, et pour garder sa relation saines avec le client, monsieur x s’est dirigé vers son voisin pour réunir le reste des tonnes qu’il lui faut. Est ce que cette personne peut être considérer comme un commerçant ? Non car cette activité n’est pas sa profession, elle n’est pas exercer de façon régulière et constante, c’est un acte 3 isolé. Un commerçant doit agir à ses risques, en son nom et en faveur de son propre compte, il prends les bénéfices en cas de gains et les pertes en cas d’échec, au contraire d’un vendeur il agit selon les instructions de l’employeur, il n’assume rien. Un gérant qui pendant 5 ans travail dans une S.A.R.L, n’est pas commerçant car il n’agit pas en son nom. 3 types d’actes de commerces. Acte de commerce par nature Acte de commerce par accessoire uploads/Geographie/droitcommercial-1.pdf