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i Rapport rédigé par des élèves ingénieur de conception des travaux publics 1er

i Rapport rédigé par des élèves ingénieur de conception des travaux publics 1ere année THEME : MODES D’ACQUISITION DES TERRAINS EN MILIEU URBAIN POUR L’ETAT MEMBRES DU GROUPE AMESSAN Koffi Franck IC1 A BAMBA Mamadou IC1 A GOCALEY Mansa Paul Marie Emmanuel IC1 B KONAN Ange Christian Koudio Kan IC1 B LEPREGNON Emmanuel Boga IC1 A OUATTARA Gnafognele Zie Adama IC1 B SOUMAHORO Siaka Masseba IC1 B YAO Kouame Francis IC1 B ii Rapport rédigé par des élèves ingénieur de conception des travaux publics 1ere année THEME : MODES D’ACQUISITION DES TERRAINS EN MILIEU URBAIN POUR L’ETAT SOMMAIRE MEMBRES DU GROUPE ..................................................................................... i SOMMAIRE ......................................................................................................... ii LISTE DES TABLEAUX .................................................................................... iii INTRODUCTION GENERALE ........................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : L’ETAT ET LE FONCIER URBAIN............................. 5 CHAPITRE 1 : ZONE URBAINE ........................................................................ 6 CHAPITRE 2 : LES POLITIQUES FONCIERES EN ZONE URBAINE ........ 11 DEUXIEME PARTIE : LES MODES D’ACQUISITION DES ESPACES EN MILIEU URBAIN ............................................................................................... 18 CHAPITRE 3 : ACQUISITION A TITRE ONEREUX ..................................... 19 CHAPITRE 4 : ACQUISITION A TITRE GRATUIT ...................................... 26 CONCLUSION GENERALE ............................................................................. 32 WEBOGRAPHIE ................................................................................................... I TABLE DES MATIERES ................................................................................... II iii Rapport rédigé par des élèves ingénieur de conception des travaux publics 1ere année THEME : MODES D’ACQUISITION DES TERRAINS EN MILIEU URBAIN POUR L’ETAT LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Nombre de personnes affectées .............................................................................. 23 1 Rapport rédigé par des élèves ingénieur de conception des travaux publics 1ere année THEME : MODES D’ACQUISITION DES TERRAINS EN MILIEU URBAIN POUR L’ETAT INTRODUCTION GENERALE ➢ Contexte Le développement urbain est, en Côte d'Ivoire, un phénomène du XXe siècle. Les villes actuelles sont des créations coloniales qui ont répondu à un souci d'occupation effective du territoire sous le contrôle, de postes militaires et administratifs et aux besoins créés par la mise en valeur de la zone forestière. Les anciennes cités précoloniales ont été en effet généralement effacées de la carte de la zone de savane à la fin du XIXe siècle. L'étude du rythme et des origines de l'urbanisation en Côte d’Ivoire amène à la description actuelle du semis urbain ivoirien. Nous notons que l'urbanisation actuelle date de l'époque coloniale. Il existait néanmoins à l'époque précoloniale une forme, d'habitat urbain qui présentait deux aspects : les cités marchandes d'origine mandingue dans la zone de savane et sur la côte les rades foraines. Ainsi nous distinguons plusieurs phases dans le développement des villes de Côte d'Ivoire. Entre 1893 (date de la création du territoire) et 1931, les villes sont rares à l'intérieur du pays. On en dénombre une quinzaine environ et leur population représente seulement 3% de la population totale du pays. En 1931, Abidjan avait 10 190 habitants, les autres centres entre 2000 et 10 000 habitants. On constate en 1948, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, un notable accroissement de la population urbaine (8,9% de la population totale). Les causes sont d'une part une croissance progressive entre 1931 et 1940. Cette époque correspond à un premier développement des plantations de café et de cacao à l’est du pays. A la période de la guerre, a dû correspondre ensuite un afflux de ruraux vers les villes pour échapper au travail obligatoire. Abidjan compte alors 46000 habitants, Bouaké 22000, les autres centres étant les ports (Grand Bassam, Sassandra), les villes du chemin de fer (Agboville, Dimbokro) et, quelques anciens postes coloniaux (Korhogo, Mankono, Odienné). La croissance des villes s'est accélérée depuis vingt ans. Le taux d'urbanisation global était de 12,7% en 1955, de 23,2% en 1965 et de 28,1 % en 1970. Le taux de croissance urbain annuel est de 10,3 % par an à partir de 1958 mais ce taux est le résultat de la moyenne de situations variables selon les régions et, dans une moindre mesure, selon la taille des villes. 2 Rapport rédigé par des élèves ingénieur de conception des travaux publics 1ere année THEME : MODES D’ACQUISITION DES TERRAINS EN MILIEU URBAIN POUR L’ETAT Cette croissance accélérée de la population à engendrer le besoin pour l’Etat d’organiser son espace urbain afin de gérer le phénomène de l’urbanisation et de répondre aux besoins de la population. Cette gestion de l’espace urbain passe nécessairement par le droit que la population doit reconnaitre à l’Etat qui est celui de posséder tous les terrains qui sont situés sur son territoire. Ce droit permettra à l’Etat de réaliser des projets qui profiterons aux populations et qui développerons les villes. ➢ Problématique La terre, on l'a souvent répété, revêt en Afrique une importance toute particulière. Cette importance capitale de la terre dans les croyances traditionnelles Africaine, présente la terre comme un bien sacré. En Côte d'Ivoire la gestion foncière des années avant que le colonisateur n'arrive relevait d'une collectivité de personnes chargés de la gérance. L’arrivée du colonisateur viendra bouleverser les tenures foncières coutumières. L’avènement de la notion de "terre vacante et sans maitre" va favoriser la confiscation des terres aux populations autochtones au profit des gouvernants en Côte d'Ivoire. Le foncier devient ainsi une source de conflits entre les peuples eux-mêmes et aussi entre les peuples et l’Etat. Ainsi, la sécurisation foncière devient un grand enjeu pour l’Etat de Côte d’Ivoire. C’est pourquoi il a mis en place différentes normes pour régir ce domaine : le régime domanial. Le régime domanial se définit comme l’ensemble des dispositions juridiques qui régissent le domaine de l’Etat. Il a pour but de protéger contre les risques de démembrements, d’empiètements et de dégradation du domaine de l’état (domaine public et privé de l’Etat). Ce régime a donné naissance à un ensemble d’arsenal juridique qui donne à l’Etat des prérogatives de droits communs en vue d’assurer la protection du domaine public et garantir que ce domaine répond toujours et le mieux possible au domaine auquel il est affecté. C’est ce qui nous a amené à réfléchir sur le thème suivant : les modes d’acquisition des terrains en milieu urbain pour l’Etat. Les problèmes qui ressortent de ce thème sont : Comment l’Etat acquiert-il les terrains en milieu urbain ? 3 Rapport rédigé par des élèves ingénieur de conception des travaux publics 1ere année THEME : MODES D’ACQUISITION DES TERRAINS EN MILIEU URBAIN POUR L’ETAT Quelles sont les politiques dont il dispose pour acquérir ses terrains en milieu urbain ? ➢ Hypothèses : ▪ L’Etat dispose de plusieurs moyens lui permettant d’acquérir les terrains dans les villes ; ▪ L’acquisition des terrains pour l’Etat ne se fait pas de manière brusque mais elle suit une démarche juridique. ➢ Objectifs de l’étude • Objectif principal L’objectif principal qui ressort de ce travail consiste à faire la vulgarisation des modes d’acquisition des terrains en milieu urbain pour l’Etat. • Objectifs secondaires ▪ Montrer aux populations la démarche utilisée par l’Etat pour s’approprier ces terrains ; ▪ Faire comprendre aux populations le besoin pour l’Etat de s’approprier des terrains dans la ville en vue d’un développement collectif ; ▪ Réduire les problèmes fonciers entre les individus et l’Etat. ➢ Démarche de travail Le travail qui nous a été soumis est une thématique très importante. Son apparente simplicité cache une réelle complexité. Pour répondre à cette interrogation nous avons commencé par disséquer le sujet. En claire nous avons extrait du sujet nos différents axes d’étude qui forment le socle de notre argumentation. Ensuite, il a été question de faire des recherches sur les thématiques suivantes : la zone urbaine, les politiques foncières dans ces zones, les différents modes d’acquisition des terrains dans lesdites zones mais plus encore la place que joue l’Etat dans le processus d’acquisition des espaces en milieu urbain. Les documents et sites consultés seront inscrits dans la bibliographie et la webographie qui suivront. Les recherches ont été faites par des groupes constitués de trois (03) personnes. Nous avons procédé par méthode de la confrontation des résultats de recherche. Ces recherches ont donné naissance à notre plan. La rédaction de l’introduction a constitué la 4 Rapport rédigé par des élèves ingénieur de conception des travaux publics 1ere année THEME : MODES D’ACQUISITION DES TERRAINS EN MILIEU URBAIN POUR L’ETAT première étape de notre travail. Chaque section s’est occupée d’une des parties du plan. Les différents groupes sont chargés respectivement de faire des recherches concernant : ❖ L’Etat et le foncier urbain ❖ Les modes d’acquisition des espaces en milieu urbain Dans la première partie qui présente l’Etat et le foncier urbain, la confrontation des résultats a permis de dégager deux types d’opération, les unes se faisant sur les sites vierges et les autres sur les quartiers existants. Nous avons défini puis explicité les méthodes d’application de ces opérations. De plus nous avons donné leurs différentes caractéristiques. Dans la seconde partie nous avons parlé des modes d’acquisition des espaces en milieu urbain. A cet effet, Il a fallu faire des recherches approfondis sur le sujet. D’abord nous avons cherché des informations sur l’acquisition à titre onéreux à l’aide de documents traité en partie du sujet. Ensuite nous avons abordé un autre point, traitant de l’acquisition à titre gratuit en consultant des documents écrits sur internet. La prochaine uploads/Geographie/expose-de-droit-foncier.pdf