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1 REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL – JUSTICE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPE

1 REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL – JUSTICE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITE INTERNATIONALE DE LIBEVILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE ET POLITIQUE ANNEE ACADEMIQUE 2021-2022 COURS DE DROIT FONCIER ET DU CADASTRE LICENCE 3 Par : Pr. KOUAM SIMEON PATRICE Agrégé de droit privé et de sciences criminelles 2 BIBLIOGRAPHIE I- OUVRAGES - ADJI ABDOULAYE HAMAN, Guide de l’usager, Première partie, Comment obtenir un titre foncier ? Imprimerie du MINUH, Yaoundé, 2003. - BIGOME LOGO (P), Gérer autrement les conflits forestiers au Cameroun, Presses de l’UCAC, Yaoundé, 2003. - BOPDA (A), Genèse, mutation et problème urbains de la chefferie traditionnelle à Yaoundé, Paris, Karthala, 1993. - CATHELINEAU (J) et VIGUIER (J.L.), Technique du droit de l’urbanisme, Paris, Litec, 1988 - CHARMES (J.), Genèse de la rente foncière et du capitalisme agraire, Paris, Karthala, 1992. - CORNILLE (P.) et DURANCE (A), Code de la construction et de l’habitation, Paris, Litec, 2002-2003. - COULIBALY (C.), Problématique foncière et gestion des conflits en Afrique noire, Tome 1, CDDR, 1997. - CROUSSE (B.) et LE ROY (E.), Espaces disputés en Afrique Noire, pratiques foncières locales, Paris Karthala, 1986. - CUBRILO (M.) et GOISLAND (C.), Bibliographie et lexique du foncier en Afrique noire, Edition Karthala et Coopération française, Paris, 1998. - GASSE (V.), Les régimes fonciers africains et malgaches, évolution depuis l’indépendance, Paris, LGDJ, 1971. - JESTAZ (Ph.), Possession et prescription en droit français des biens, Paris Dalloz, 1984. - KAMTO (M.), Droit de l’environnement en Afrique, Paris, EDICEF-AUPELF, 1996. - KOUASSIGAN (G.A.), L’homme et la terre : droits fonciers coutumiers et droit de propriété en Afrique Occidentale, OSTROM, Paris, 1966. - LACAZE (J.P.), Introduction à la planification urbaine, Paris, Edition du Moniteur, 1979. - LAVIGNE (D.), Quelle politique foncière pour l’Afrique rurale ? Réconcilier les pratiques, légitimité et égalité. Paris, Karthala, 1998. - LEBRIS (E.), LE ROY (E.), LEIMDORIER (F.), Enjeux fonciers en Afrique Noire, Paris, Karthala, 1998. - LE ROY (E.), KARSENTY(A), BERTRAND (A), La sécurisation foncière en Afrique, Paris, Karthala, 1996. - MEEK (C.K.), Land law and custom in the colonies, London, Oxford University Press, 1946. - MELONE (S.), La parenté et la terre dans la stratégie du développement, l’expérience camerounaise, Paris, Edition Klincksieck, 1972. - NYAMA (J.M.), Régime foncier et domanialité publique au Cameroun, Presses de l’UCAC, Yaoundé, 2001. 3 - TIENTCHEU NJIAKO (A.), Droits fonciers urbains au Cameroun, PUA, Yaoundé, 2003. - TIENTCHEU NJIAKO (A.), Droits réels et domaine national au Cameroun, PUA, 2004. - TJOUEN (A.D.), Droits domaniaux et techniques foncières en droit camerounais, Etude d’une réforme législative, Paris, Economica, 1981. II- THESES - DOUMBE BILLE (S.), Recherches sur les rapports entre l’Etat camerounais et les collectivités locales, Thèse, Droit, Toulouse, 1982. - GONDOLO (A), Ngaoundéré, évolution d’une ville peule, Thèse, 3ème cycle, Caen 1978. - GUIMDO DONGMO (B. R.), Le personnel communal au Cameroun, Contribution à la compréhension de la crise de l’administration communale camerounaise, Thèse, 3ème cycle, Université de Yaoundé 1992. - GOUDEM (J.), Les politiques foncières et domaniales du Cameroun. De l’ère précoloniale à nos jours, Thèse de Doctorat/Ph.D en droit privé, Université de Yaoundé II, 2012. - HENGUE (P.), Le phénomène de l’urbanisme à l’Ouest-Cameroun, Etude comparée de deux métropoles, Foumban et Bafoussam, Thèse, 3ème cycle en sociologie, Université de Yaoundé, 1984. - MAYINGA (J.), Etude sur l’agglomération de Yaoundé, Thèse, 3ème cycle, Université de Paris I, 1984. - MIENDJIEM (I.L), La nature des droits des occupants du domaine national. Thèse d’Etat, Université de Yaoundé II-Soa, 2008. - MOUAFO (D), Le marché de logement à Douala, Contribution à l’étude des mécanismes immobiliers dans les villes d’Afrique Noire, Thèse, 3ème cycle en géographie, Université de Yaoundé, 1986. - MOUGUE (B), Croissance urbaine périphérique : le cas de la zone est de Yaoundé, Thèse, 3ème cycle en géographie, Université de Yaoundé, 1982. - NKOU MVONDO (P), Le dualisme juridique en Afrique Noire francophone, Du droit privé formel au droit privé informel, Thèse, Université de Strasbourg, 1995. - NZALIE (J. E.), The sale and transfer of land under Cameroonian law, Thèse, 3ème cycle en Droit, Université de Yaoundé II, 1999. - POPUGOUE (P.-G.), La famille et la terre, Essai de systématisation du droit privé au Cameroun. Thèse, Université de Bordeaux, 1977. - ROJE (T.), Politique foncière et urbanisme au Cameroun, Thèse de Doctorat/ Ph.D en droit public, Université de Yaoundé II, 2007. 4 III- MEMOIRES - ABESSOLO (J.C), La maitrise des problèmes fonciers et domaniaux au Cameroun, Mémoire de Maitrise en Droit, Université de Yaoundé, 1985. - BASSILEKIN (G), La gestion du financement des collectivités territoriales décentralisées : le cas du FEICOM, Mémoire de fin d’étude, ENAM 2000. - PUEPI (B), L’évolution du système foncier et domanial camerounais, Mémoire de licence en droit, Yaoundé 1975. - SANDJI (R.), La répression des atteintes à la propriété domaniale (domaine public et domaine privé de l’Etat, domaine national), Mémoire de Maitrise en droit, Université de Yaoundé 1991. - SOCKENG (R.), La place de la terre dans le processus du développement économique au Cameroun, Mémoire de Maitrise en droit, Université de Yaoundé, 1986. - TCHANGA (F.), Problèmes théoriques et pratiques de la publicité foncière au Cameroun, Mémoire de licence en droit, Université de Yaoundé, 1975. 7 - TEMGOUA (E.), Le contentieux foncier en droit positif camerounais, Mémoire de Maitrise en droit privé, Université de Yaoundé, 1986. - TIENTCHEU NJIAKO (A.), Le crédit foncier du Cameroun, approche critique et prospective, Mémoire de DESS de Paris V, 1980. IV- ARTICLES DE DOCTRINE - BIYIHA (J.), « L’intangibilité du titre foncier dans la législation du 06 juillet 1974 et ses textes subséquents d’application », LexLata n°013, pp. 10-12. - BOKALLI (V. E.), « La coutume source de droit au Cameroun », RGD, 1997, n°28, pp. 37-69. - KOUAM (S.P.) « Politique foncière et problématique du développement au Cameroun : question d’hier, réponses de demain ». (A paraître dans les Mélanges André TIENTCHEU NJIAKO). - MINKOA SHE (A), « La place de la possession en droit foncier camerounais », Association Henri CAPITANT, Yaoundé 1991, p. 452. - POUGOUE (P.G), « Empiètement matériel sur le terrain d’autrui (à propos de quelques décisions jurisprudentielles)», RCD, n°13-17, p.37. - POUGOUE (P.G), « Le régime foncier de l’immatriculation », in Encyclopédie juridique de l’Afrique, Tome 5, NEA, 1982. 5 INTRODUCTION GENERALE S’il est un sujet majeur et semble-t-il inépuisable - qui n’a cessé de faire l’objet de vifs débats au sein de l’opinion africaine en général et camerounaise en particulier, c’est bien la question foncière. La question déchaîne d’autant les passions que la terre en Afrique est revêtue du sceau de la sacralité. Selon les traditions, la terre appartient au clan, au lignage, aux chefs, aux divinités… et seul un droit de jouissance est accordé aux populations et qui se transmet de génération en génération. Cette conception multi-séculaire de la terre des peuples africains ne devait pas manquer d’entrer en conflit avec la politique coloniale d’administration foncière qui a résisté après les indépendances. Désormais, il était permis de devenir propriétaire d’une parcelle de terre. Mais la difficulté résidait moins dans l’affirmation d’une possibilité d’appropriation du sol que dans les modalités d’appropriation. C’est la raison pour laquelle il convient de retracer l’évolution historique du régime foncier au Gabon (I) avant de préciser le contexte actuel qui, peut-être plus qu’hier, cristallise la terre autour de la question de développement (II). I- L’EVOLUTION HISTORIQUE DU REGIME FONCIER AU GABON Au Gabon comme partout ailleurs en Afrique noire francophone, le régime foncier a été tributaire de l’évolution historique, économique et surtout politique. C’est ainsi qu’on distingue une évolution durégime foncier de la période précoloniale à la période actuelle. Pendant la période pré-coloniale, la gestion foncière était assurée par les chefs de clans ou des chefs de terre, sur une base communautaire. La terre pour chaque communauté appartenait au« premier occupant ». Les hommes s'attachaient fortement à celle-ci, dans la mesure où ils la considéraient comme la mamelle nourricière1 de la communauté, c'est-à-dire la génératrice de tous les moyens de subsistance. La terre était un bien commun, inaliénable et même sacré. Elle se transmettait de génération en génération et il était alors pratiquement impossible de parler de propriété individuelle. Les individus ne pouvaient exercer qu’un droit de jouissance pour la satisfaction de leurs besoins de nourriture ou d’habitation. Les modes d’attribution aux membres du clan, de jouissance variaient d’une région à une autre et d’une ethnie à une autre. Mais ce mode de gestion des terres était globalement connu sous la désignation de régime foncier « coutumier » ou « traditionnel ». La notion d’appropriation individuelle a été introduite par la colonisation. Il convient de noter que les régimes coutumiers en Afrique, y compris au Gabon, sous l’effet conjugué de l’imbrication des sociétés à l’économie de marché, du développement des cultures de rente, de la pression démographique et de l’urbanisation, connaissent des mutations notables vers des formes intermédiaires d’occupation (achats, locations de terre, etc.) à caractère marchand. C'est avec la présence coloniale que la propriété individuelle vit le jour au Gabon. Le pays a subi l’introduction de la propriété individuelle pendant la colonisation française par uploads/Geographie/le-foncier-au-gabon.pdf