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CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1

CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 2 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : 9 Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue suivi d’une série de propositions organisées autour de plusieurs axes exprimant l’articulation d’ensemble du projet. 9 Le livre II est un recueil de rapports thématiques ayant servi de base aux propositions constitutives de la conception générale présentée dans le livre premier. Ces rapports dressent l’état actuel des lieux, incluant des éléments de diagnostic, argumentent, précisent ou complètent ces propositions. 9 Le livre III comporte une étude sur la régionalisation au service du développement économique et social et un atlas sur le nouveau découpage régional. 9 En annexes figurent la liste détaillée et la chronologie des consultations et auditions de la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR) et les visions et avis des différents acteurs consultés ou auditionnés. CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 3 TABLE DES MATIERES Prologue 1 I. Valeurs de constance et finalités de progrès 1 II. Grandes lignes du projet de régionalisation avancée 3 III. Mode d’approche du projet 5 IV. Perspectives de mise en œuvre du projet 6 Propositions 9 I. Une régionalisation d’essence démocratique 9 1. Composition et élection des conseils régionaux 9 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 10 3. Equité genre 10 4. Démocratie participative 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 12 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 12 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 14 7. Réagencement communal et intercommunalité 14 III. Une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 15 9. Optimisation des ressources financières actuelles 16 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional 16 11. Ressources accrues à affecter par l’Etat 16 12. Ressources proportionnées aux compétences transférées 17 13. Ventilation régionale des budgets étatiques 17 14. Fonds public de solidarité interrégionale 17 IV. Une gouvernance performante 18 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 18 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 19 17. Modes de gestion 19 18. Système d’information 20 CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 4 19. Evaluation et reddition des comptes 21 V. Une régulation étatique modernisée et assouplie 21 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions 22 VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 22 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 23 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 24 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 25 26. Développement des ressources humaines de l’administration déconcentrée 25 27. Coordination de l’Administration publique en région 26 VII. Mesures constitutionnelles, législatives et d’accompagnement 27 28. Révision constitutionnelle 27 29. Adaptations législatives et réglementaires 29 30. Instances de pilotage et d’évaluation 29 VIII. De nouvelles régions à caractère institutionnel et fonctionnel 30 31. Concepts normatifs et principes directeurs 30 32. Règles et modalités de découpage 31 33. Configuration globale des régions proposées 34 34. Descriptifs des options de découpage proposées 35 Annexes 39 CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 5 Livre premier Conception générale Prologue Cette partie introductive expose succinctement les valeurs fondatrices et les finalités recherchées du modèle proposé pour la régionalisation avancée, les grandes lignes de ce modèle, le mode d’approche ayant présidé à son élaboration et les perspectives de sa mise en œuvre. I. Valeurs de constance et finalités de progrès a. Le présent projet aspire à concrétiser la Haute Volonté Royale de doter le Maroc d’une régionalisation avancée, d’essence démocratique et vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. b. Les Hautes Orientations contenues dans les discours que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI a bien voulu consacrer à ces objectifs sont d’une forte teneur alliant détermination et réalisme1. Elles constituent pour l’Etat, les citoyens, les acteurs politiques et les organes élus, à tous les niveaux, un référentiel philosophique, historique et pratique dans l’immédiat et dans la durée pour les générations à venir. La commission consultative de la régionalisation en a fait sa source d’inspiration fondamentale, sur la base de l’analyse avertie, de la méditation conséquente et de l’intériorisation engagée. Elle s’est efforcée de les traduire dans un corpus de propositions aussi claires et concrètes que possible. c. Fort de son unité indéfectible et riche de sa diversité assumée, le peuple marocain, en symbiose avec le Trône, demeurera attaché aux valeurs sacrées de la nation et à ses constantes, telles que définies par la Constitution et telles que cultivées par la communauté nationale avec fidélité tout au long de son histoire. d. Il va de soi que, tout en s’engageant sur la voie de la régionalisation avancée, l’Etat marocain pérennise, sous l’égide de Sa Majesté Le Roi, représentant suprême de la nation, la plénitude de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son unité politique, législative et judiciaire. L’Etat continuera d’exercer l’ensemble des fonctions régaliennes, communément assurées par les Etats unitaires. e. La régionalisation avancée apportera une contribution déterminante au développement économique et social du pays, à travers la valorisation des potentialités et des ressources propres à chaque région, la mobilisation des différents acteurs locaux, la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des grands projets structurants et le renforcement de l’attractivité des régions. 1 Voir texte du discours Royal du 3 janvier 2010 en annexe au présent livre CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 6 En corrélation avec cette finalité majeure, la régionalisation avancée, alliée à la décentralisation et à la déconcentration administratives conséquentes, est aussi mue par la volonté de cultiver d’autres grandes vertus dont l’épanouissement général des populations par leur implication citoyenne dans la quête incessante du bien collectif de leur commune, de leur région et de leur nation. Ainsi, la régionalisation avancée vise‐t‐elle à atteindre les buts suivants : • libérer davantage l’esprit d’initiative et les énergies créatives des citoyennes et citoyens et de leurs élus ; • contrecarrer et réduire les pesanteurs et les inhibitions bureaucratiques ; • promouvoir la proximité et instaurer l’intersectorialité et la territorialisation des politiques publiques et des interventions de l’Etat et des collectivités territoriales, afin d’améliorer l’efficacité de l’action publique ; • favoriser un environnement démocratique, largement participatif, propice à la bonne gouvernance, à la responsabilisation et à la reddition des comptes tant des services et des fonctionnaires de l’Etat que des organismes et des responsables élus à tous les niveaux. II. Grandes lignes du projet de régionalisation avancée f. Le modèle proposé se veut, tout d’abord, d’essence démocratique conformément à l’appel de Sa Majesté Le Roi auquel ont adhéré les différents acteurs, notamment politiques, consultés lors de son élaboration. Ainsi, la gestion démocratique des affaires de la région se trouvera‐t‐elle renforcée par des propositions consistant à consolider la démocratie représentative, appuyer l’équité genre, élargir la participation citoyenne et les relations de partenariat avec le tissu associatif et le secteur privé et renforcer, de manière ouverte et progressive, les compétences décisionnelles et exécutives des conseils élus. g. Le modèle vise à assurer une conception et une conduite concertées et coordonnées du développement intégré dans l’espace régional, par l’émergence de la collectivité régionale en tant que partenaire privilégié de l’Etat en la matière et par la reconnaissance de sa prééminence pour coordonner et intégrer les visions, les plans et les programmes des autres collectivités territoriales impactant la région, dans le respect de l’autonomie et de l’égalité juridique de ces dernières et de leurs compétences respectives. h. Pour assurer la prise en charge efficiente de telles compétences, une série de propositions sont émises pour renforcer, mieux organiser et professionnaliser les capacités opérationnelles et de gestion de la collectivité régionale et des autres collectivités territoriales et consacrer les principes et les règles de bonne gouvernance. i. En corrélation avec les progrès à accomplir dans cette direction, le modèle proposé ouvre la voie à l’instauration de nouveaux rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales basés sur le partenariat et la régulation plutôt que sur la tutelle. Outre les droits et obligations de ces collectivités telles que régies par la loi, la contractualisation sera le mode d’organisation privilégié dudit partenariat, en s’assurant, dans le cadre d’un uploads/Geographie/l1-conceptiongenerale.pdf