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L’évolution sociale et économique de l’actuel département du Doubs de 1771 à 17

L’évolution sociale et économique de l’actuel département du Doubs de 1771 à 1789 Ce sont les recherches entreprises pour notre thèse de doctorat1 qui nous ont révélés à la fois l’acuité des problèmes sociaux et économiques de ce qui sera plus tard le département du Doubs et la grande richesse des documents sur le sujet, dont beaucoup ne sont répertoriés que depuis une quinzaine d’années. Nos recherches concernent l’économie franc-comtoise dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. Ces recherches ont été entreprises dans la série 1 C des archives départementales du Doubs. La série 1 C a été répertoriée en 1986, de ce fait de nombreux documents n’ont pas été dépouillés. Nous avons aussi l’intention de dépouiller les archives du Parlement de Besançon, pour connaître son action au niveau de l’économie franc-comtoise et essayer, autant qu’il sera possible, de connaître les interactions entre Parlement, intendance, Contrôle général et Conseil du Roi. Nous premières recherches ont porté sur la démographie comtoise au XVIIIe siècle. Contrairement à la démographie du XVIIe siècle, celle du XVIIIe siècle est mal connue2. Notre choix de dépouiller ces documents résulte du fait que pour nous, la démographie est l’élément humain à prendre en compte dans une étude de l’économie. La pression démographique implique un choix pour les agents économiques. Une forte progression démographique dans une zone géographique va faire augmenter la demande de biens sur le marché et si l’économie ne peut répondre à cette demande, il en résultera une tension sur les prix ou même un mouvement d’émigration de la 1 Rappenne (Tedy) La tutelle administrative en Franche-Comté dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. L’intendant et les communautés d’habitants de l’actuel département du Doubs, thèse pour l’obtention du titre de docteur en droit mention histoire du droit, sous la direction d’Hugues Richard, Université de Nancy II, 2001. 2 Bonnard-Delamarre (Roger) L’immigration helvétique dans les principautés de Murbach et de Lure après la guerre de Trente ans 1649-1715, ALUB, les Belles-Lettres, Paris, 1966, Daville (Camille) Les premiers recensements de la Franche-Comté avant la réunion 1656-1666, Mémoires et procès-verbaux de l’Académie de Besançon, 1952, pp. 60-68, Desaive (Jean-Paul), Lapeyre (Marie - Noëlle) Le bailliage d’Amont en 1618 et 1688, démembrement et cartographie, Actes du 99iéme Congrès national des Sociétés Savantes, Besançon 1974, Histoire comtoise, questions diverses, Histoire moderne et contemporaine, tome 2, Bibliothèque nationale, Paris, 1976, pp. 107-117, Duboz (Luc) Dénombrement de la population comtoise en 1657 – Bailliage de Dole et de Poligny, mémoire de maîtrise, sous la direction de Maurice Gresset, Université de Franche-Comté, 1991, Faivre (Christophe) La montagne jurassienne : Les migrations (1636- 1710), 3 tomes, Besançon, 1995, Fournier (F-M général) L’immigration savoyarde en Franche-Comté avant 1789, Société d’émulation du Doubs, 1959, pp. 7-98, Gavinet (Noël) Analyse critique des recensements et dénombrements dans les bailliages d’Orgelet et de Lons-le-Saunier aux XVIIe et XVIIIe siècles, mémoire de DEA, sous la direction de Maurice Gresset, Université de Franche-Comté, 1983, Gresset (Maurice) Les mesures contre les émigrants en Franche-Comté de l’annexion à 1703 , in Mélanges offert à Bernard Grosperrin, Bibliothèque et études savoisiennes, Université de Savoie, tome 1, Mémoires et documents de la Société savoisienne d’histoire et d’Archéologie, tome XVCVI, 1995, pp. 261-271, Julien (Emmanuelle) Le dénombrement de 1657 dans les bailliages de Salin et de Pontarlier, mémoire de maîtrise, sous la direction de Maurice Gresset, Université de Franche-Comté, 1992, Karche (Christiane) Le recensement du bailliage d’Amont fait en 1657 (transcription paléographique), mémoire de maîtrise, sans mention d’un directeur, Université de Franche-Comté, 1975, Lassus (François) La population de la Franche- Comté au lendemain de la guerre de Trente Ans, recensements nominatifs de 1654, 1657, 1666, 4 volumes, ALUB, Les belles Lettres, Paris 1975, Lassus (François), Debard (Jean-Marie) Le dénombrement de Franche-Comté en 1688, in Mémorial du tricentenaire de la réunion de la Franche-Comté à la France 1678-1978 — Recueil des actes et mémoires du colloque de Dole du 16 septembre 1978, Cêtre, Besançon, 1979, pp. 65-125, Lidoine (Virginie) Le recensement comtois de 1614 – Dénombrement de la population et répartement en 25 compagnies d’élus sur tout le pays, mémoire de maîtrise, sous la direction de Jean-Marie Debard, Université de Franche-Comté, 1993, Louis (Gérard) La démographie comtoise et la guerre de Trente ans – Étude de deux sources inédites (1632-1644), mémoire de DEA, sans mention du Directeur, Université de Franche-Comté, 1985, Louis (Gérard) Les misères de la guerre de Trente ans en Franche-Comté, in Corvisier (André), Jacquart (Jean) (sous la direction de) De la guerre à l’ancienne à la guerre réglée : Les malheurs de la guerre 1, Éditions du CTHS, 1998, pp. 181-192, Thiébaud (Jean-Marie Docteur) L’immigration helvétique dans les montagnes du Doubs après la guerre de 10 ans, Société d’émulation du Jura, 1991, pp. 117-155, Toillon (Nathalie) L’immigration à Besançon 1644-1720, mémoire de maîtrise, sous la direction de Maurice Gresset, Université de Franche-Comté, 1993. 1 population. De même une population nombreuse, ce sont aussi des bras pour le travail, c’est un facteur à prendre en compte pour le développement économique : peut-il y avoir un développement économique dans une population sans vitalité et qui vieillit ? Est-il possible d’isoler la démographie des situations pouvant avoir une influence sur elle ? Nous estimons que la réponse est négative. Nous avons pris en compte la production agricole, les prix agricoles et les épidémies. Il paraît évident que la nourriture disponible va influer sur le comportement démographique. De même pour les prix agricoles, des céréales à bon marché vont inciter les habitants à telle attitude démographique ou telle autre. Les épidémies peuvent venir imposer une halte, un coup de frein à la démographie. L’évolution de ces trois points formant en quelque sorte l’ossature de l’économie franc-comtoise, c’est dans ce cadre-là que l’économie franc- comtoise va se développer, l’évolution de la démographie, de la production, des prix agricoles et des épidémies formant l’évolution sociale et économique de la province. Les documents utilisés pour la démographie sont les mouvements de la population et les démembrements. Les mouvements de population se trouvent cotés à ADD 1 C 415 à ADD 1 C 425. Le démembrement de la population en 1771 à ADD 1 C 425, celui de 1772 à ADD 1 C 1163, ceux de 1773 et 1774 à ADD 1164. Mais les démembrements de 1772, 1773 et 1774 ne seront pas utilisés, du fait qu’ils sont en général une copie de celui de 1771 et ne correspondent pas à l’évolution de la démographie décrite dans les mouvements de population. Nous avons effectué divers sondages pour contrôler la fiabilité des résultats du démembrement de 1771 et des mouvements de population, il semble que ces résultats sont fiables3. Les documents relatifs à la production agricole sont cotés ADD 1 C 1162 ADD 1 C 1175. Cette série correspond aux estimations de récoltes de l’année 1771 à 1789. Avant cette date, les résultats sont partiels pour 1770 (ADD 1 C 1161) ou ne sont que des fractions de récolte par rapport à une année de récolte commune avant 1770. Ceux relatifs aux prix agricoles sont tirés de tableaux récapitulatifs. Ces tableaux sont cotés à ADD 1 C 1453, 1458, 1459, 1464, 1465, 1470, 1471, 1472, 1475, 1476, 1481, 1486, 1491, 1494. Nous avons dépouillé d’autres documents, mais ils seront indiqués individuellement. La progression démographique en Franche-Comté fléchit, elle n’est plus à l’image des années précédentes. La production agricole connaît des a-coups, les prix suivent une évolution qui souvent ne correspond pas à la production agricole. Les épidémies sont encore nombreuses dans la province. Pour présenter ces résultats, il nous était impossible de choisir le cadre géographique de la Franche- Comté, alors nous avons opté de choisir le cadre de l’actuel département du Doubs. Certes, c’est un anachronisme de parler de département pour la France d’Ancien Régime, mais l’historien moderne tente toujours de rattacher ses informations au cadre dans lequel il vit. Il sera question des subdélégations de Besançon, Baume-les-Dames, Ornans, Pontarlier et Quingey. D'ailleurs, ces subdélégations sont souvent oubliées de la recherche historique concernant la province, car on connaît mieux le Jura et la Haute-Saône. La Franche-Comté, de 1771 à 1789, est une province intégrée au royaume. Les institutions font partie du visage familier et ne sont pas rejetées. La province paraît pauvre, si du moins on se réfère aux contributions que verse la province. Selon Necker, la province paye neuf millions trois cent mille livres de contributions ce qui revient à treize livres, quatorze sols par habitant4, le taux pour le royaume est de vingt-trois livres, treize sols et huit deniers par habitant5. Au regard des résultats de nos recherches, c’est une époque difficile, nous constatons un fléchissement de la population des 3 Nous avons contrôlé les résultats donnés avec les recherches effectuées sur d’autres sources principalement sur les villes de la province. Nous avons aussi contrôlé l’évolution naturelle de la population avec un démembrement fait en 1793 (ADD L 314) et les résultats donnés au niveau des villes en 1801 par l’INSEE Population communale du Doubs 1801-1975, INSEE, Service régional de Franche-Comté, sans date. 4 Necker (Jacques) De l’administration des uploads/Geographie/le-flechissement-de-la-croissance-de-la-population.pdf