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Ias 17 contrat location Ré exion COMPTABILISATION DES CONTRATS DE LOCATION EN NORMES IFRS L ? IAS ET LE PROJET DE RÉFORME Pierre SCHEVIN RE PARTIE LE TRAITEMENT ACTUEL Professeur à l ? Université de Strasbourg ET SA REMISE EN QUESTION Ecole de management

Ré exion COMPTABILISATION DES CONTRATS DE LOCATION EN NORMES IFRS L ? IAS ET LE PROJET DE RÉFORME Pierre SCHEVIN RE PARTIE LE TRAITEMENT ACTUEL Professeur à l ? Université de Strasbourg ET SA REMISE EN QUESTION Ecole de management Diplômé d ? expertise comptable La réglementation actuelle émanant de l ? IASB découle de la norme IAS L ? objectif de cette norme consiste à prescrire les principes de comptabilisation des contrats de location à la fois L e recours aux locations par les entreprises appara? t extrêmement répandu à l ? échelle mondiale et prend des formes diverses De façon générale un contrat de location est un accord par lequel le bailleur donne le droit au preneur pour une période déterminée d ? utiliser un actif en échange d ? un paiement ou d ? une série de chez le preneur et le bailleur et à fournir la liste des informations requises dans les états ?nanciers La norme di ?érencie le traitement des contrats de location en fonction de leur catégorie cette classi ?cation étant faite en début de contrat Elle repose sur la nature des contrats c ? est-àdire sur la réalité économique de la transaction plus que sur leur forme En France un avis de l ? Ordre des experts-comp- paiements Or les di ?érences dans les normes et dans tables va dans le même sens que la norme internationale La les régimes comptables applicables aux locations peuvent réglementation du CRC au niveau des comptes consolidés a conduire à des distorsions considérables dans la adopté la même distinction et préconise un traitement di ?éren- comparabilité des états ?nanciers Des études à l ? échelle cié mais seulement en tant que méthode préférentielle internationale ont été menées dans le passé notamment Nous verrons d ? une part quels sont les principes appliqués pour par le groupe des normalisateurs G visant à aboutir à la distinction de deux séries de locations les locations- uniformiser le traitement des di ?érentes formes de location Récemment l ? IASB a élaboré un projet commun avec le FASB cherchant à améliorer la comptabilisation ?nancement et les locations simples Nous présenterons d ? autre part les modalités retenues pour la comptabilisation de chacune de ces familles de contrats de bail En ?n nous exposerons les critiques que soulève ce modèle de comptabilisation mixte des locations Cette étude s ? e ?orce de développer une approche plus conforme aux dé ?nitions des actifs CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT et passifs du cadre conceptuel Un contrat de ?? ?nance lease ? est un contrat de location ayant L ? objet de l ? article est de présenter tout d ? abord la pour e ?et de transférer au preneur la quasi-totalité des risques situation actuelle en matière de traitement comptable des locations et ensuite d ? analyser le projet visant à réformer celui-ci et des avantages inhérents à la propriété d ? un actif Le transfert de propriété peut intervenir ou non à la ?n de la