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Ias 16 immobilisations corporelles

Cours IAS Immobilisations corporelles - Préparé par Mr Makram ZOUARI Expert comptable et enseignant universitaire IAS Immobilisations corporelles A Généralités I- Champ d'application Les dispositions de la norme IAS Immobilisations corporelles doivent être appliquées aux immobilisations corporelles sauf lorsqu'une autre norme IFRS impose ou autorise un traitement comptable di ?érent IAS Sont ainsi couvertes par d'autres normes IAS - les immobilisations corporelles classées comme actifs non courants et groupes d'actifs détenus en vue de la vente IFRS - les actifs biologiques liés à l'activité agricole qui ne sont pas des plantes productrices IAS Remarque - Les plantes productrices entrent dans le champ d'application d'IAS et non d'IAS conformément à l'amendement publié en juin et applicable aux exercices ouverts à compter du er janvier Pour mémoire une plante productrice est dé ?nie comme une plante vivante qui - est utilisée dans la production ou la fourniture de produits agricoles - est susceptible de produire sur plus d'une période et - n'a qu'une faible probabilité d'être vendue comme produit agricole sauf à titre accessoire en tant que rebut Pour la détermination du coût de production des plantes productrices les actifs de prospection et d'évaluation de ressources minérales IFRS - les immeubles de placement IAS Exemples - La société ABC est une entreprise de fabrication qui possède plusieurs usines b? timents et équipement connexe dans l ? ensemble du pays Elle utilise chacune de ces usines pour fabriquer des articles qui seront vendus pour générer des produits Ces usines ne sont pas considérées comme des immeubles de placement car elles sont utilisées dans la production ou la fourniture de biens ou de services vendus dans le cours normal des a ?aires Elles sont donc comptabilisées conformément à IAS selon les modalités décrites dans la présente publication - La société DEF exerce ses activités dans le secteur immobilier et elle a investi dans plusieurs b? timents situés dans diverses villes au pays La société DEF tire ses produits de la location de b? timents et réaliserait un gain en capital à la vente de ces b? timents Ces b? timents sont considérés comme des immeubles de placement car ils sont détenus pour en retirer des loyers et pour réaliser une plus-value en capital Ils sont donc comptabilisés conformément à IAS Selon cette norme la société DEF peut choisir d ? évaluer les b? timents après comptabilisation selon le modèle de la juste valeur ou selon le modèle du coût Si elle opte pour le modèle du coût elle doit se conformer aux exigences d ? IAS II Dé ?nition et critères de comptabilisation d'une immobilisation corporelle Une immobilisation corporelle est un actif corporel détenu par une entreprise pour être IAS - utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services - loué à des tiers ou - utilisé à des ?ns administratives Remarques Notion de détention ? versus droit de propriété ? En IFRS la notion de détention n'est pas forcément identique à celle de droit de propriété Même si elle résulte