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Copie manuscrite sur velin du VIIIe siècle de la loi salique. Paris, Bibliothèq

Copie manuscrite sur velin du VIIIe siècle de la loi salique. Paris, Bibliothèque nationale de France. Loi salique L'expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s'agit d'un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le VIe siècle pour le peuple des Francs dits « saliens », dont Clovis fut l'un des premiers rois. Ce code, rédigé en latin, et comportant de forts emprunts au droit romain , établissait entre autres les règles à suivre en matière d'héritage à l'intérieur de ce peuple. Plusieurs siècles après Clovis, dans le courant du XIVe siècle, un article de ce code salique fut exhumé, isolé de son contexte, employé par les juristes de la dynastie royale des Valois pour justifier l'interdiction faite aux femmes de succéder au trône de France. À la fin de l'époque médiévale et à l'époque moderne, l'expression loi salique désigne donc les règles de succession au trône de France. Ces règles ont par ailleurs été imitées dans d'autres monarchies européennes. Par ailleurs, il ne faut pas confondre « loi salique » et « primogéniture masculine », la loi dite salique constituant un élargissement de la primogéniture masculine pour éliminer complètement les femmes de la succession au trône, y compris les filles du souverain décédé. Sommaire 1 Un code de loi 1.1 Apparition de la loi salique 1.2 Les remaniements de la loi salique 1.3 Contenu de la loi salique 2 Un article-clé : le De allodis 2.1 La loi salique et la succession des alleux 2.2 Nature de la « terre salique » 3 Historiographie de la loi salique entre l'époque mérovingienne et le XIVe siècle 4 La loi salique comme loi de succession au trône de France 4.1 Les problèmes de succession au début du XIVe siècle 4.1.1 La succession de Jean Ier (1316-1317) 4.1.2 La succession de Charles IV (1328) 4.2 Interprétation de la loi salique sous Jean II et Charles V 4.3 La loi salique sous Charles VII 5 Usages de la loi salique dans les monarchies européennes 5.1 Usages en France 5.2 Usages dans d'autres monarchies 6 Les étymologies du mot salique 7 Célébration de la loi salique à partir du XVe siècle 8 Contestation de la loi salique 9 Notes et références 9.1 Notes 9.2 Références 10 Annexes 10.1 Bibliographie 10.2 Articles connexes 10.3 Liens externes Un code de loi Apparition de la loi salique La première loi salique était un code pénal et civil propre, selon certains historiens, aux Francs dits « saliens » (IVe siècle). D'abord mémorisée et transmise oralement, elle fut mise par écrit en latin dans les premières années du VIe siècle à la demande de Clovis Ier , roi des Francs, puis remaniée plusieurs fois par la suite, jusqu'à Charlemagne. Elle comprend toutefois des mots isolés et même une phrase entière en vieux bas francique, ancêtre du néerlandais moderne. Les termes utilisés dans la version écrite et les principes appliqués témoignent autant de larges emprunts au droit romain qu'à la 1 2 néerlandais moderne. Les termes utilisés dans la version écrite et les principes appliqués témoignent autant de larges emprunts au droit romain qu'à la tradition germanique. La première version de la loi (il y en eut au moins huit) portait le nom de pactus legis salicæ, « pacte de la loi salique », et remonte à l'époque de Clovis. Le début du texte précise que quatre grands du royaume des Francs, Wisogast, Arogast, Salegast, Widogast, ont fixé par écrit la teneur de cette loi après trois assemblées, tenues dans les villages de Ratheim, Saleheim et Widoheim, situés outre-Rhin. Cela eut lieu sous le règne du premier roi des Francs chrétiens . Historiographiquement, on a longtemps vu en cette loi une transcription des coutumes germaniques. Or, son introduction présente quatre chefs francs comme les instigateurs de la loi et nomme les villes où elle fut proclamée. Ces mêmes noms se retrouvent sous leur forme latine dans des sources administratives romaines, qui nous apprennent que ces Francs, édictant une loi applicable à un territoire de l'empire (juste au Sud du Rhin), étaient en fait des officiers romains (« maîtres de la milice » ou « maître de la cavalerie »), qui avaient fait leurs armes partout dans l'empire, certains même ayant massacré d'autres ligues franques. Les termes utilisés sont ceux du droit romain et on retrouve autant d'usages militaires bas-impériaux que de traditions germaniques dans le texte[réf. nécessaire]. Il est donc plus prudent d'y voir la spécificité des Francs, en ce qu'ils sont plus largement héritiers de l'Empire romain que toutes les autres nations barbares : c'est un texte de compromis. Les remaniements de la loi salique Le texte de la loi salique est d'autant moins monolithique qu'il a été remanié dans des contextes différents. D'autres versions de la loi furent en effet élaborées jusqu'au milieu du IXe siècle : à chaque fois, la loi fut augmentée, modifiée et adaptée aux circonstances du moment. Il est donc difficile de dater précisément certains articles. Une de ces révisions consista à ajouter un long prologue, « Vivat Christus, qui Francos diligit ». Une autre datant de Charlemagne fit passer de soixante-cinq à cent le nombre des articles de la loi . Alors que les premières traductions s'attachent surtout au droit privé, le caractère de pacte politique s'accentue dans les révisions postérieures . Ainsi, parmi ces remaniements, on constate ainsi le remplacement progressif du wergild, système où la peine est négociée par l'amende imposée par l'autorité royale. La situation politique se troublant passablement au Ve siècle, les rois mérovingiens supportent de moins en moins toute autorité autre que la leur (en l'occurrence celle des parentèles influentes et des conseils d'anciens) et durcissent ainsi leur emprise sur la société. À cet égard, la loi salique réalise bien la transition entre les structures germaniques et la royauté médiévale. Contenu de la loi salique Les soixante-cinq ou cent titres portent sur les sujets les plus variés. Ainsi, un article de la loi salique ordonne, entre autres, les tarifs de composition que font payer la partie coupable à la partie lésée : toucher la main d’une femme : amende de quinze sous ; toucher une femme de la main au coude : amende de trente sous ; toucher une femme du coude à l’épaule : amende de trente-cinq sous ; toucher une femme jusqu’au sein : amende de quarante-cinq sous ; meurtre d’un Franc ou d’un Romain : amende allant de cent à six cents sous. Le but de cet article était, en cas de violence faite aux femmes, d’empêcher les faides (vengeances obligatoires). La loi dispose aussi qu'un individu tué par faide devait voir sa tête plantée sur un pieu de fortification ou au bout d’une lance par son meurtrier afin que ce dernier fût signalé aux autorités. Un autre article issu du droit romain indique qu'un refus de comparaître entraîne une perte de la protection du roi et la confiscation des biens par le trésor public : procédure dite de foris banitio (« mise au ban »). Les mariages incestueux aussi sont interdits : « Si quelqu’un s’est uni par un mariage scélérat avec la fille de sa sœur ou de son frère ou d’un cousin à un degré plus éloigné, ou à l’épouse de son frère, ou de son oncle maternel, qu’ils subissent la peine de la séparation et, s’ils ont eu des fils, ils ne seront pas les héritiers légitimes et seront considérés comme infâmes ». Cet article permit l’éviction des oncles et cousins de la famille royale de la succession. En 511, dans la loi salique publiée par Clovis, la transmission des biens se fait par les agnats (parents par le père) et les cognats (parents par la mère). Le cinquante-neuvième, ou le soixante-deuxième titre dans la révision de Charlemagne, De Allodis, concerne la dévolution successorale des biens du clan familial. Un article-clé : le De allodis La loi salique et la succession des alleux L'article 62 du pactus initial porte sur la transmission des alleux, c'est-à-dire des terres détenues en pleine propriété par un groupe familial. À la suite 3 4 5 Note 1 de plusieurs articles autorisant les femmes à hériter desdites terres, un court passage était promis à une longue postérité. Ce texte a connu une évolution restreignant de plus en plus les droits successoraux des femmes ; en effet : alors que la version initiale précise que « Si quis mortuus fuerit et filios non demiserit, si mater sua superfuerit, ipsa in hereditatem succedat. (si quelqu'un meurt sans enfant et que sa mère lui survive, c'est elle qui hérite) » et que « tunc si ipsi non fuerint, soror matris in hereditatem succedat. (si ceux-là aussi sont décédés et qu'il demeure des sœurs de la mère, elles héritent) » ; la version finale du texte énonce que « De terra salica nulla portio hereditatis mulieri veniat, sed ad virilem sexum tota terræ hereditas perveniat. » (quant à la terre salique, qu'aucune partie de l'héritage ne uploads/Histoire/ loi-salique-wikipedia 1 .pdf