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Licences du personnel Annexe 1 à la Convention relative à l’aviation civile int

Licences du personnel Annexe 1 à la Convention relative à l’aviation civile internationale La présente édition comprend tous les amendements adoptés par le Conseil avant le 11 mars 2006 ; elle annule et remplace, à partir du 23 novembre 2006, les éditions antérieures de l’Annexe 1. Tous les renseignements relatifs à l’application des normes et pratiques recommandées figurent à l’Avant-propos. Organisation de l’aviation civile internationale Normes et pratiques recommandées internationales Dixième édition Juillet 2006 NOTE D=ACCOMPAGNEMENT NOUVELLES ÉDITIONS D=ANNEXES À LA CONVENTION RELATIVE À L=AVIATION CIVILE INTERNATIONALE Il a été porté à notre connaissance que lors de la publication d=une nouvelle édition d=une Annexe, les utilisateurs jettent non seulement l=édition précédente de l=Annexe mais aussi le Supplément à cette édition. Prière de noter qu=un Supplément à une édition précédente d=une Annexe devrait être conservé jusqu=à la publication d=un nouveau Supplément. Page blanche Normes et pratiques recommandées internationales Annexe 1 à la Convention relative à l’aviation civile internationale Licences du personnel La présente édition comprend tous les amendements adoptés par le Conseil avant le 11 mars 2006 ; elle annule et remplace, à partir du 23 novembre 2006, les éditions antérieures de l’Annexe 1. Tous les renseignements relatifs à l’application des normes et pratiques recommandées figurent à l’Avant-propos. Dixième édition Juillet 2006 Organisation de l’aviation civile internationale II AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée dans le Journal de l’OACI ainsi que dans les suppléments au Catalogue des publications et des aides audiovisuelles de l’OACI, que les détenteurs de la présente publication sont priés de vouloir bien consulter. Le tableau ci-dessous est destiné à rappeler les divers amendements. INSCRIPTION DES AMENDEMENTS ET DES RECTIFICATIFS AMENDEMENTS RECTIFICATIFS No Applicable le Inscrit le Par No Date de publication Inscrit le Par 1-167 Incorporés dans la présente édition 168 22/11/07 — OACI ANNEXE 1 III 23/11/06 TABLE DES MATIÈRES Page Page AVANT-PROPOS ......................................... V CHAPITRE 1er. Définitions et règles générales relatives à la délivrance des licences ...................... 1-1 1.1 Définitions........................................ 1-1 1.2 Règles générales relatives à la délivrance des licences....................................... 1-4 CHAPITRE 2. Licences et qualifications des pilotes ................................................... 2-1 2.1 Règles générales relatives à la délivrance des licences et des qualifications de pilote..... 2-1 2.2 Élève-pilote ...................................... 2-4 2.3 Licence de pilote privé .......................... 2-4 2.4 Licence de pilote professionnel................. 2-9 2.5 Licence de pilote en équipage multiple catégorie avion ................................... 2-14 2.6 Licence de pilote de ligne ....................... 2-16 2.7 Qualification de vol aux instruments ........... 2-20 2.8 Qualification d’instructeur de vol pour les aéronefs à sustentation motorisée, les avions, les dirigeables et les hélicoptères ............... 2-22 2.9 Licence de pilote de planeur .................... 2-23 2.10 Licence de pilote de ballon libre................ 2-25 CHAPITRE 3. Licences des membres d’équipage de conduite autres que les licences des pilotes ........... 3-1 3.1 Règles générales relatives aux licences de navigateur et de mécanicien navigant .......... 3-1 3.2 Licence de navigateur ........................... 3-1 3.3 Licence de mécanicien navigant ................ 3-2 3.4 Opérateur radiotéléphoniste navigant .......... 3-4 CHAPITRE 4. Licences et qualifications du personnel autre que les membres d’équipage de conduite.................................................. 4-1 4.1 Règles générales relatives aux licences et aux qualifications du personnel autre que les membres d’équipage de conduite ...... 4-1 4.2 Licence (de technicien/mécanicien) de maintenance d’aéronef........................ 4-1 4.3 Élève contrôleur de la circulation aérienne..... 4-2 4.4 Licence de contrôleur de la circulation aérienne ........................................... 4-3 4.5 Qualifications de contrôleur de la circulation aérienne............................ 4-3 4.6 Licence d’agent technique d’exploitation ...... 4-6 4.7 Licence d’opérateur radio de station aéronautique ...................................... 4-7 4.8 Personnel de météorologie aéronautique ....... 4-8 CHAPITRE 5. Présentation et contenu des licences du personnel................................... 5-1 CHAPITRE 6. Conditions médicales de délivrance des licences.................................................. 6-1 6.1 Attestations médicales — Généralités .......... 6-1 6.2 Spécifications relatives aux attestations médicales ......................................... 6-2 6.3 Attestation médicale de classe 1 ................ 6-3 6.4 Attestation médicale de classe 2 ................ 6-8 6.5 Attestation médicale de classe 3 ................ 6-12 APPENDICE 1. Spécifications relatives aux compétences linguistiques pour les communications radiotéléphoniques................... APP 1-1 APPENDICE 2. Organisme de formation agréé.... APP 2-1 APPENDICE 3. Conditions de délivrance de la licence de pilote en équipage multiple — Avion..... APP 3-1 SUPPLÉMENT A. Échelle OACI d’évaluation des compétences linguistiques ......................... SUP A-1 SUPPLÉMENT B. Licence de pilote en équipage multiple — Avion — Niveaux de compétence ....... SUP B-1 ANNEXE 1 III 22/11/07 No 168 Page blanche ANNEXE 1 V 23/11/06 AVANT-PROPOS Historique En vertu des dispositions de l’article 37 de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Chicago, 1944), le Conseil a adopté le 14 avril 1948, sous le titre d’Annexe 1 à la Convention, le premier ensemble de normes et de pratiques recommandées sur les licences du personnel, qui a pris effet le 15 septembre 1948. Le Tableau A indique l’origine des amendements successifs ainsi qu’une liste des principaux sujets traités et les dates auxquelles l’Annexe et les amendements ont été adoptés par le Conseil, les dates auxquelles ils ont pris effet, et celles auxquelles ils sont devenus applicables. Application des normes relatives aux licences du personnel (PEL) L’Annexe 1 contient le texte des normes et pratiques recom- mandées adoptées par l’Organisation de l’aviation civile inter- nationale comme conditions minimales applicables aux licences du personnel. Les dispositions de l’Annexe sont applicables à tous les candidats à la délivrance ou au renouvellement des licences et des qualifications qui y sont spécifiées. Le Conseil a décidé qu’en principe, les amendements apportés aux spécifications PEL existantes sont applicables à tout candidat à une licence ou titulaire d’une licence avec cette différence qu’en ce qui concerne le titulaire d’une licence il est laissé à la discrétion de chaque État contractant de vérifier au besoin, par un nouvel examen, que l’intéressé possède toujours les connaissances, l’expérience et l’aptitude professionnelle requises. Dispositions incombant aux États contractants Notification des différences. L’attention des États contractants est attirée sur le fait que l’article 38 de la Convention leur impose l’obligation de notifier à l’Organisation toutes diffé- rences entre leurs règlements et usages nationaux et les normes internationales qui figurent dans l’Annexe et dans ses amende- ments éventuels. Les États contractants sont invités également à notifier toutes différences par rapport aux pratiques recom- mandées figurant dans l’Annexe et dans ses amendements éventuels lorsque ces différences sont importantes pour la sécurité de la navigation aérienne. De plus, les États contractants sont invités à tenir l’Organisation au courant de l’introduction ultérieure de toutes différences ou de l’élimination de toutes différences déjà notifiées. Une demande spéciale de notification des différences est adressée aux États contractants immédia- tement après l’adoption de chaque amendement de l’Annexe. Incorporation du texte de l’Annexe aux règlements nationaux. Dans une résolution adoptée le 13 avril 1948, le Conseil attire l’attention des États contractants sur l’opportunité d’assurer toute la concordance possible entre le texte de leurs règlements nationaux et celui des normes de l’OACI, lorsque ces dernières revêtent un caractère de règlement, et de préciser toute différence par rapport au texte de ces normes, notamment tout règlement national complémentaire important pour la sécurité ou la régu- larité de la navigation aérienne. Dans la mesure du possible, le texte des spécifications de la présente Annexe a été rédigé de manière à pouvoir être facilement reproduit, sans changement important, dans les réglementations nationales. Généralités Le terme « licence », utilisé uniformément dans la présente Annexe, a la même signification que les expressions « brevet d’aptitude et licence », « licence ou brevet » et « licence » employées dans la Convention. De même, l’expression « membre d’équipage de conduite » a la même signification que l’expres- sion « personnel technique d’exploitation » utilisée dans la Convention ; l’expression « personnel autre que les membres d’équipage de conduite » comprend l’acception de l’expression « personnel technique d’entretien » utilisée dans la Convention. Caractère des éléments de l’Annexe Une Annexe comporte des éléments dont les divers caractères sont précisés ci-après ; toutefois, tous ces éléments ne figurent pas nécessairement dans chaque Annexe. 1. — Dispositions qui constituent l’Annexe proprement dite : a) Normes et pratiques recommandées qui, adoptées par le Conseil en vertu des dispositions de la Convention, se définissent comme suit : Norme. Toute spécification portant sur les caractéris- tiques physiques, la configuration, le matériel, les perfor- mances, le personnel et les procédures, dont l’application uniforme est reconnue nécessaire à la sécurité ou à la régularité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants se conformeront en application des dispositions de la Convention. En cas Annexe 1 — Licences du personnel Avant-propos 23/11/06 VI d’impossibilité de s’y conformer, une notification au Conseil est obligatoire aux termes de l’article 38 de la Convention. Pratique recommandée. Toute spécification portant sur les caractéristiques physiques, la configuration, le matériel, les performances, le personnel et les procédures, dont l’application uniforme est reconnue souhaitable dans l’intérêt de la sécurité, de la régularité ou de l’efficacité de la navigation aérienne internationale et à laquelle les États contractants s’efforceront de se conformer en appli- cation des dispositions de la Convention. b) Appendices contenant des dispositions qu’il a été jugé commode de grouper séparément mais qui font partie des uploads/Industriel/ an01-cons-fr.pdf