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Info cee ademe pour les entreprises

cumac cumac é n e r g i e TWh c u m a c Entreprises CONNAsTREPOURAGIR CLe mot de l ? ADEME PRÉAMBULE Historique du dispositif et principales évolutions PARTIE I Le fonctionnement des Certi ?cats d ? Économies d ? Énergie Les principes du dispositif Quelle est la valeur d ? un CEE Le champ des actions PARTIE Les CEE au service d ? un projet de ma? trise de l ? énergie Un outil ?nancier Une nécessaire étude préalable Les aides à la décision Comment valoriser les CEE Glossaire FICHE PRATIQUE Déposer un dossier de demande de CEE CLa raréfaction des énergies fossiles et la prise en compte progressive des impacts environnementaux que leur utilisation génère vont durablement renchérir le prix de l ? énergie Dans ce contexte il appara? t vital pour les entreprises tertiaires ou industrielles de s ? engager dès à présent dans une démarche de ma? trise de leurs consommations d ? énergie Pour accompagner les entreprises dans cette voie de nombreux outils et mécanismes se mettent en place à l ? échelle européenne ou nationale Parmi ceux-ci le dispositif des Cer ti ?cats d ? Économies d ? Énergie CEE a été introduit par la loi sur l ? énergie du juillet avec pour objectif de réaliser des économies d ? énergie dans les milieux di ?us que sont les secteurs du b? timent et de la petite et moyenne industrie Pour les entreprises ce mécanisme s ? avère être un levier ?nancier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de ma? trise de l ? énergie Par ce dispositif les fournisseurs d ? énergie doivent en e ?et promouvoir les investissements économes en énergie et sont ainsi susceptibles de soutenir ?nancièrement les ma? tres d ? ouvrage Le Grenelle Environnement a rappelé avec force la nécessité d ? agir notamment pour la rénovation du parc b? ti existant Pour atteindre les objectifs ambitieux ?xés les mécanismes de ?nancements mis en place dont le dispositif CEE doivent être ampli ?és Après une première période concluante de rodage - le dispositif CEE s ? intensi ?e au travers d ? une seconde période triennale plus ambitieuse qui a débuté le er janvier L ? objectif du présent document est d ? informer les entreprises des évolutions du dispositif CEE relatives à la mise en ?uvre de la seconde période - Ce document s ? articule en deux par ties la première décrit les principes du dispositif la seconde propose quelques conseils pour une entreprise qui souhaite utiliser les CEE dans le cadre d ? un projet de ma? trise de l ? énergie Vous y trouverez également une ?che pratique rassemblant toutes les démarches à e ?ectuer pour déposer un dossier Certi ?cat d ? Économies d ? Énergie Dispositif - C RE PÉRIODE Objectif TWH cumac TWH cumac juin LOI POPE RE PÉRIODE DU DISPOSITIF CEE ER JUILLET JUIN LOI ENE E PÉRIODE DU DISPOSITIF ER JANVIER DÉCEMBRE Avant le Grenelle Environnement