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Audit comptable et financier 1 P r o f e s s e u r : M m e Ka o u t a r E l M e

Audit comptable et financier 1 P r o f e s s e u r : M m e Ka o u t a r E l M e n z h i Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Rabat 2 Les normes de l’audit financier Prof. K. EL MENZHI 3 Prof. K. EL MENZHI Trois grandes normes Définissent les principes fondamentaux Définissent les procédures essentielles Rappellent les obligations légales ou réglementaires Précisent les modalités d’application et les conditions de mise en œuvre 4 Prof. K. EL MENZHI Trois grandes normes Normes générales Normes de travail Normes de rapport 5 Prof. K. EL MENZHI Les normes générales Compétence Indépendance Secret professionnel Qualité de travail Acceptation et maintien de la mission 6 Prof. K. EL MENZHI Norme 110,…la compétence Être expert comptable inscrit à l’ordre des experts comptables (loi 15/89) Formation permanente et perfectionnement professionnel - au moins 40h de formation par an - notamment dans les domaines comptable, juridique, fiscal, de gestion et de la pratique des affaires d’une manière générale 7 Prof. K. EL MENZHI Norme 111,…l’indépendance Être indépendant Paraître indépendant Objectif (attitude impartiale) Intègre (garantir la confiance) L’indépendance s’apprécie à la fois par rapport à un comportement et à un état d’esprit. Pas de participation significative au capital Pas de relations financières Faire attention aux relations familiales ou personnelles 8 Prof. K. EL MENZHI Norme 112,…la qualité du travail Conscience professionnelle et diligence Bonne planification et programmation des missions Délégation sans transfert de responsabilité Supervision adaptée à la nature des travaux délégués Documentation appropriée des travaux effectués Procédés de contrôle de la qualité adaptés aux caractéristiques du cabinet 9 Prof. K. EL MENZHI Norme 113,…le secret professionnel Confidentialité Respect de la valeur et de la propriété des informations Faire attention aux conversations dans les lieux publics 10 Prof. K. EL MENZHI Norme 114,…acceptation et maintien des missions Démarche d’acceptation d’une mission o prise de connaissance globale de l’entreprise o appréciation de l’indépendance et de l’absence d’incompatibilités, o examen de la compétence disponible pour le type d’entreprise concernée, o contact avec le commissaire aux comptes précédent, s’il y a lieu, o décision d’acceptation du mandat, o respect des autres obligations professionnelles découlant de l’acceptation du mandat. 11 Prof. K. EL MENZHI Norme 114,…acceptation et maintien des missions Maintien des missions o survenance d’éléments susceptibles de porter atteinte à son indépendance et/ou contraires aux règles d’incompatibilités o réserves répétées ou refus de certifier résultant notamment : - d’irrégularités graves - d’honoraires insuffisants sans espoir d’évolution, - de refus de l’entreprise d’accepter l’application de certaines normes 12 Prof. K. EL MENZHI Les normes de travail Définition de la stratégie de révision et plan de mission Évaluation du contrôle interne Délégation et supervision Obtention des éléments probants Tenue des dossiers de travail Utilisation des travaux effectués par d’autres personnes Coordination des travaux entre co-CAC Application des normes de travail aux PE 13 Prof. K. EL MENZHI Norme 2101,… définition de la stratégie de révision et plan de mission Prise de connaissance générale de l’entreprise Détermination des domaines significatifs Rédaction d’un programme général de travail ou plan de mission 14 Prof. K. EL MENZHI Norme 2102,… évaluation du contrôle interne Comprendre les procédures de traitement des données et les contrôles internes manuels ou informatisés mis en place dans l'entreprise. Vérifier le fonctionnement des contrôles internes sur lesquels le CAC a décidé de s'appuyer afin de s'assurer qu'ils produisent bien les résultats escomptés tout au long de la période examinée. 15 Prof. K. EL MENZHI Norme 2103,… obtention des éléments probants Inspection physique et observation • Examiner les actifs • Examiner les comptes • Observer la façon dont une procédure est appliquée Confirmation directe obtenir directement, auprès des tiers qui entretiennent des relations commerciales ou financières avec la société, des informations sur le solde de leurs comptes avec l'entreprise ou sur des opérations effectuées avec elle Examen de documents reçus par l’entreprise factures fournisseurs, relevés bancaires, etc. 16 Prof. K. EL MENZHI Norme 2103,… obtention des éléments probants Examen de documents créés par l’entreprise copie de factures clients, comptes, balances, rapprochements, etc. Contrôles arithmétiques Vérification de certains calculs (+, X, -, /), TVA, etc. analyses, estimations, rapprochements et recoupements entre les informations obtenues et documents examinés et tous autres indices recueillis 17 Prof. K. EL MENZHI Norme 2103,… obtention des éléments probants Examen analytique • faire des comparaisons entre les données résultant des états de synthèse et des données antérieures, postérieures et prévisionnelles de l'entreprise ou d'entreprises similaires et établir des relations entre elles ; • analyser les fluctuations et les tendances ; • étudier et analyser les éléments inhabituels résultant de ces comparaisons Information verbales obtenues des dirigeants et salariés de l'entreprise 18 Prof. K. EL MENZHI Norme 2104,… délégation et supervision Délégation • taille et la complexité des entreprises • volume des travaux nécessaires pour pouvoir certifier et délais à respecter • nombre d’entreprises clôturant à la même date qui entraîne la concentration d’une partie importante des travaux sur une courte période • complexité des problèmes à résoudre qui oblige le commissaire aux comptes à faire parfois appel à un spécialiste 19 Prof. K. EL MENZHI Norme 2104,… délégation et supervision Exécution personnelle • arrêté du programme général de travail pour l’exercice • désignation du chef de mission et des collaborateurs qui lui sont adjoints • supervision de l’exécution de la mission • appréciation des grandes options prises par la société au moment de l’arrêté final des comptes en matière d’évaluation et de dépréciation notamment 20 Prof. K. EL MENZHI Norme 2105,… tenue des dossiers de travail • fiche signalétique • bref historique de la société • organigrammes • personnes engageant la société • états de synthèse des derniers exercices • notes sur l’organisation, le secteur d’activité, la production, etc. • note sur les statuts • procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales • liste des actionnaires • structure du groupe • contrats, assurances Dossier permanent 21 Prof. K. EL MENZHI Norme 2105,… tenue des dossiers de travail • planification de la mission • supervision des travaux • appréciation du contrôle interne • obtention des éléments probants Dossier de l’exercice 22 Prof. K. EL MENZHI Norme 2106,… utilisation des travaux effectués par d’autres personnes • étendue des travaux, objectifs, champ d’application, période couverte • programme de travail • dossiers de travail : évaluation du contrôle interne, tests, sondages, documentation de travail • conclusions et rapports : liens avec les résultats des travaux effectués • suivi des recommandations proposées Utilisation des travaux des auditeurs internes 23 Prof. K. EL MENZHI Norme 2106,… utilisation des travaux effectués par d’autres personnes • rapport d’audit ou compte rendu de mission • dossier de travail • lettres d’observations et de recommandations • documents comptables • observations ou recommandations orales Utilisation des travaux de l’expert comptable 24 Prof. K. EL MENZHI Norme 2107,… coordination des travaux entre CAC • préparation du programme de travail • répartition des travaux • information réciproque sur les travaux effectués et les conclusions à en tirer • constitution et contenu des dossiers de travail • rapport 25 Prof. K. EL MENZHI Les normes de rapport Pas d'audit comptable sans rapport d'audit Document final étendue de sa mission, réserves éventuelles, son opinion sur les états de synthèse et les informations diffusées au tiers Présentation préalable aux audités 26 Prof. K. EL MENZHI Les normes de rapport Les normes de rédaction Les normes de diffusion Doit être écrit Tacher d'être concis Éviter d'utiliser le conditionnel Éviter de donner des jugements sur les hommes Doit être daté et signé par un ou plusieurs CAC Informer toute la hiérarchie au-dessus de l'audité Éviter de transmettre l'information en dehors de cette ligne 27 Prof. K. EL MENZHI Les normes de rapport OPINION SIGNIFICATION Sans Réserve L'auditeur émet une opinion sans réserve lorsqu'il est satisfait des éléments audités, dans tous leurs aspects significatifs, Avec Réserve Limitation de l’étendue, Incertitudes sur des événements futurs, Précision de la nature des erreurs, limitations et incertitudes Impact sur le résultat et de la situation nette, Refus de Certification Erreurs, anomalies, irrégularités dans l’application des règles comptables suffisamment importantes pour affecter la validité des états de synthèse 28 Méthodologie générale de l'ACF Prof. K. EL MENZHI 29 Démarche générale Prof. K. EL MENZHI Orientation et planification de la mission Appréciation du contrôle interne Contrôle des comptes Finalisation Assertions Objectifs Techniques et outils Moyens Référentiels Contraintes Normes d’exercice professionnel Code de déontologie 30 Les objectifs de l’audit financier,…assertions Prof. K. EL MENZHI Ce sont les critères dont la réalisation conditionne la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes. Proposition qu’on avance et qu’on soutient comme vraie. Dictionnaire de l’académie française Leur violation rend les comptes annuels non conformes au référentiel 31 Les objectifs de l’audit financier,…assertions Prof. K. EL MENZHI DSCG4 – Sup’Foucher Assertions Flux d’opérations et événements survenus au cours de la période Soldes des comptes en fin de période Présentation des comptes et informations fournies dans l’annexe Réalité X Réalité et droits et obligations X Exhaustivité X X X uploads/Industriel/ audit-comptable-et-financier-du-professeur-mme-kaoutar-el-menzhi 1 .pdf