1 CONTRAT DE LOCATION Conditions particulières N° de contrat : 00152/LL/12-12 D
1 CONTRAT DE LOCATION Conditions particulières N° de contrat : 00152/LL/12-12 Date : 13 Décembre 2011 Le présent contrat est établi pour fixer les conditions particulières liées à la location de matériel roulants des travaux publiques pour le projet d’exécution des travaux de terrassements et d’aménagement de la route d’axée au de MEMVE’ELE dans la Région du Sud Cameroun. : Entre les soussignés : ET : Société : LITTORAL LOGISTICS Société : COMALCO SARL . Adresse : BP 174 DLA Adresse : BP 11037 DLA Carte contribuable N0 :M010100011678L Carte Contribuable : M039700011182N RC/DLA/2001/B/026031 RC/017682 Représentée par : MR NDOMBOU JACK Représenté par : MR TALOM MOISE En qualité de : DIRECTEUR GENERAL En qualité de : Directeur général Tél : 237 33010398 Tél : 99793464 Fax : 237 33023724 Fax : Email : jack.n@littoral-logistics.com Email : Ci-après désigne : Ci-après désigné : Les conditions convenues ci-après viennent compléter les conditions générales de location de matériel et les Engins des travaux publics appartenant à la société LITTORAL LOGISTICS. SARL. BP174 DLA carte contribuable Numéro M 010100011678 L, RC/DLA /2001/B/026031 Descriptif du matériel : Le loueur donne en location au locataire le matériel désigné ci-dessous aux conditions ci-après précisées : Marque : CAT Pelle Chargeuse Modèle : 966D N° de série : 99Y01629 Compteur horaire de début………… Accessoires... Le loueur se réserve le droit de changer à tout moment sans avoir en justifier, le matériel mis à la disposition du locataire et de le remplacer par un matériel dont la configuration technique et les performances seraient au moins équivalentes et ce en accord avec le locataire Durée de la location ou prestation: Le matériel désigné ci-dessus est loué pour une durée de 50 jours mois à compter de 06 jours de mise à disposition du matériel sur le site. La durée journalière maximum d’utilisation est fixée à 0_ heures Mise à disposition : Le matériel sera mis à la disposition du client le ……………………………. A la base de COMALCO le locataire et les travaux sont sensés débutés le ………………………… 1 Transport : Transport à la charge du loueur. Le transport, chargement est pris en charge par le locataire, à l’aller comme au retour. Le prix de la location est hors frais de transport, chargement et déchargement à l’aller et retour. Assurance : Le locataire fournit au loueur une attestation d’assurance responsabilité civile garantissant sa responsabilité civile pour tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutifs confondus à hauteur 100.000.000 FCFA ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité Civile VTAM Le locataire fournit une attestation d’assurance couvrant le matériel du point de départ du matériel au lieu d’utilisation du matériel, chargement et déchargement du matériel compris. Lieu d’utilisation : Le matériel sera utilisé par le locataire sur le site de MEMVE’ELE, Par la Région du Sud ……. Toute utilisation en dehors du site désigné est interdite sans l’accord écrit du loueur Tarif ; Le loyer Journalier H.T. est arrêté à : 600 000 FCFA Pour une durée de 50 jours et une utilisation maximale fixée à : 220 heures/mois En cas d’utilisation supérieure au nombre d’heures prévues dans le présent contrat de location, les heures supplémentaires seront facturées au tarif de :……………….………..FCFA /heure supplémentaire. Conditions de règlement : Le loyer est dû chaque mois une semaine à l’avance. Le règlement se fera par chèque ou virement bancaire sans escompte. Les montants indiqués sont H.T. et seront majorés des taxes et droits en vigueur au moment du règlement. Reconduction du contrat/révision tarifaire : Le présent contrat peut être renouvelé aux mêmes conditions par un avenant de reconduction sous réserve d’une demande écrite adressée une semaine à l’avance au loueur. 1-b un seul manquement au respect de contrat par le locataire de ce contrat vaut arrêt sans préavis. Location avec opérateur ; Le loueur s’engage à mettre à disposition de locataire un opérateur qualifié qui est seul habileté à conduire le matériel loué. L’opérateur intervient uniquement dans le cadre de la conduite et de l’entretien du matériel loué suivant les horaires définis dans le présent contrat. Le locataire est responsable des conditions d’exécution du travail effectué par l’opérateur qui agit suivant les directives et le contrôle du loueur et suivant les règles de sécurité. Le locataire assure et prend en charge le transport de l’opérateur, sa ration alimentaire, et sa sécurité sanitaire sur le site. Si nécessaire le logement. Entretien du matériel : Le locataire procède à l’entretien quotidien et courant du matériel –vérifications et appoint de tous les niveaux (huiles, eau, autres fluides), contrôle de la filtration et de la recharge correcte des batteries, de la pression et état des pneumatiques-et à l’approvisionnement en carburant. Le loueur procède à l’entretien et la maintenance périodique, au remplacement des pièces courantes d’usure. La programmation des interventions du loueur est faite d’un commun accord. Dépôt de garantie : Au titre de la location du matériel désigné, le locataire verse le jour de la signature du contrat de location ou de partenariat un dépôt de garantie de : F CFA 100 000 000 (cent millions) au loueur en espèces ou par chèque d’une banque de 1ère ordre au nom du gérant. Cette somme sera restituée au locataire après signature du procès verbal de restitution si toutes les conditions de location ont été respectées par devant le locataire. Le contrat peut se faire homologué par devant le juge de tribunal de première instance de Douala Bonanjo sur simple présentation de ceci ou du signataire du présent contrat. 1 2-) Soit par un acte notarial qui sera déposer à la Banque domiciliataire de locataire définissant les closes conformément à la loi des affaires Documents remis : Au locataire Au loueur Conditions générales de location Attestation d’assurance du locataire (RC, RC VTAM, transport le cas échéant. Pièces d’identités et autorisation du personnel manipulant/conduisant le (s) matériel s loués (cas échéant) Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location du loueur et les accepte sans réserve. Fait à Douala le ……………………………………………… Le louer : Le locataire : Signature et cachet : Signature et cachet MR NDOMBOU JACK TALOM MOISE uploads/Industriel/ contrat-de-location-1-pelle-966d.pdf
Documents similaires
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/vChz6WxAQJftinBzwx4s7HQX6gxUYMHzm9U4CbQvWeD2kEw8k1BE1OMyFYesqpx6kwyHV4DWnBFwDB9w7qMaVFKq.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/xYerKrmDpYOdRG2x1BAK6ZWl7a8OoOd9aVBpk52cNewPxqMpjQTFhTbgZ6xgA5g9mR9CDVq7c5UjEa4XoW0YwsQr.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/w6kPpvi38AtWYsb7rVXIETXShPJf89bt1z3mmtWidQaYBXUT1HBC4ltOjnpo5SkNImx3pYn5GMHXXHhoYX1lMDBZ.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/VrGr9T5QKI960ojcP62u2W6EC9QBCsB3g2rbFLRvLu9YVFsF6uEiIJKruTqkEl7t6ycWsvEDfLr74qw0acp8BHje.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/W2pUJ46dtQChAah25Hp6ov5sB90oRoT77b7LADKhpcTKerpjXmtqO4t40DtDDJRsnZZulSKaB6zVJlJWzpExmaKj.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/JECOOUUEAEImZMlteSIFiy2a8rDNga5fuK8316RrGO4PHig2cSUmSxm4kf8h1x62HJdL7D9liY1Xeh447WaY4qYX.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/lDJbn1vA2ZlRRzycE0Dns1iYviIqM29AZK5etZGj5sdME00S8o9UCuiGSXkordM2knKYnqDwkpFqoeyYhj3VkJML.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/dsPkAxEyeC4fRagvFcGRgXAK5KlC7H8IGjmilPpNthU1moEbEWaUJXyZ5NO7Mk5kjNKK97xXqtc7YXuMFUF1iwy2.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/ONLmmgqF6caBM7UmKcqd2GV9vnJdG0saoXt5du4lPeho6D4IoP3UQ32hvmjA44leK0crblMw7PfdAoPBKqqZyrMB.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/ggRoNvSD690e622f5F8DhYEvOJj67cbygFsLDvGIs39JWC3IJecnn32GsOzrNJVgFzliYzg9VSNAjNjkAuNQcOoy.png)
-
23
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Fev 05, 2021
- Catégorie Industry / Industr...
- Langue French
- Taille du fichier 0.0720MB