Édition 5 Norme mondiale pour l’emballage et les matériaux d’emballage NORME MO

Édition 5 Norme mondiale pour l’emballage et les matériaux d’emballage NORME MONDIALE POUR L’EMBALLAGE ET LES MATÉRIAUX D’EMBALLAGE BRITISH RETAIL CONSORTIUM JUILLET 2015 ÉDITION 5 ii WWW.BRCGLOBALSTANDARDS.COM RESPONSABILITÉ Le BRC publie des informations et exprime des opinions en toute bonne foi mais décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans ces informations ou opinions, y compris toute information ou opinion contenue dans le présent document. Bien que le BRC se soit efforcé d’assurer que les informations contenues dans cette publication soient précises, il ne sera tenu responsable d’aucun dommage (incluant, sans restriction, les dommages pour pure perte financière ou perte de ventes ou manque à gagner ou dépréciation d’actif ou tout autre cas, qu’il soit direct, indirect ou conséquent), ni d’aucune réclamation pour compensation conséquente établie par contrat (quelle qu’en soit la cause), ni de tort (incluant négligence ou infraction aux obligation légales), ni de fausses déclarations, restitution ou autre, en relation avec cette publication ou toute autre information présente dans celle-ci, ou de n’importe quelle action ou décision prises suite à lecture de cette publication ou de toute information équivalente. Toutes garanties, conditions et autres termes implicites selon la loi ou le droit coutumier, sont, dans les limites imposées par la loi, exclus. Rien n’exclut ou ne limite la responsabilité du BRC pour décès ou blessure personnelle causés par sa négligence, par fraude ou déformation frauduleuse ou toute question pour laquelle il lui serait illégal d’exclure ou de tenter d’exclure sa responsabilité. La Norme mondiale pour les emballages et matériaux d’emballage et les termes de la clause de non-responsabilité formulée ci-dessus, sont à comprendre dans le contexte de la loi anglaise et relèvent de la compétence non exclusive des tribunaux anglais. COPYRIGHT © British Retail Consortium 2015 Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne pourra être transmise ou reproduite de manière quelconque (y compris la photocopie ou le stockage sur n’importe quel support par des moyens électroniques) sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Les demandes d’autorisation devront être adressées au responsable des Normes mondiales du British Retail Consortium dont les coordonnées sont données ci-dessous. Une reconnaissance totale de l’auteur et de la source doit être donnée. Le contenu de cette publication ne peut être reproduit à des fins de formation ou toute autre activité commerciale. Aucune traduction ne sera effectuée sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Avertissement : Toute action non autorisée relative à une œuvre protégée par copyright pourra donner lieu à des poursuites au civil en dommages et intérêts ainsi qu’à des poursuites en correctionnelle. Pour plus d’informations sur le BRC, veuillez contacter : British Retail Consortium Second Floor 21 Dartmouth Street Londres SW1H 9BP Tél : +44 (0) 20 7854 8900 Fax : +44 (0) 20 7854 8901 Mail : enquiries@brcglobalstandards.com Site Internet : www.brcglobalstandards.com iii WWW.BRCGLOBALSTANDARDS.COM SECTION I LE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ DES PRODUITS Introduction à l’Edition 5 2 Le système de management de la sécurité et de la qualité des produits 5 SECTION II EXIGENCES Comment les exigences sont établies dans les deux catégories 11 Catégorie de risque d’hygiène élevé 13 1 Engagement de la direction 13 2 Système de gestion des dangers et des risques 16 3 Gestion de la sécurité et de la qualité des produits 19 4 Normes du site 25 5 Contrôle des produits et des processus 32 6 Personnel 38 SECTION II EXIGENCES Catégorie de risque d’hygiène faible 45 1 Engagement de la direction générale 45 2 Système de gestion des dangers et des risques 47 3 Gestion de la sécurité et de la qualité des produits 50 4 Normes du site 56 5 Contrôle des produits et des processus 62 6 Personnel 68 SECTION III PROTOCOLE D’AUDIT Introduction 73 1 Protocole général – préparation de l’audit 75 2 Protocole d’audit prévu 80 3 Protocole d’audit inopiné: Option 1 – audit complet 86 4 Protocole d’audit inopiné: Option 2 – audit en deux parties 89 5 Programme Marchés Globaux du BRC 93 6 Modules optionnels 99 7 Protocole général – post-audit 101 SECTION IV MANAGEMENT ET GOUVERNANCE Exigences pour les organismes de certification 106 Gouvernance technique de la Norme mondiale pour l’emballage et les matériaux d’emballage 108 Assurer la cohérence - conformité 109 CONTENU iv WWW.BRCGLOBALSTANDARDS.COM ANNEXES Annexe 1 Exigences en matière d’inscription, de qualifications, de formation et d’expérience pour les auditeurs 112 Annexe 2 Champs d’audit 114 Annexe 3 Exemples de champs d’audit 116 Annexe 4 Protocole d’audit pour plusieurs sites 117 Annexe 5 Format du certificat 120 Annexe 6 Autres Normes mondiales du BRC 121 Annexe 7 Glossaire 122 Annexe 8 Remerciements 128 WWW.BRCGLOBALSTANDARDS.COM 1 SECTION I LE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ DES PRODUITS INTRODUCTION À L’ÉDITION 5 Qu’y a-t-il de nouveau dans l’Edition 5 ? 2 Le champ d’application de la Norme 3 Législation sur l’emballage 4 Avantages de la Norme 4 Le processus de certification 4 Date d’entrée en vigueur de l’Edition 5 5 Remerciements : un « merci » du BRC 5 LE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ DES PRODUITS Principes de la Norme 5 Les attentes de la Norme mondiale pour l’emballage et les matériaux d’emballage 5 Préparation et planning vers le succès 6 Catégories d’hygiène 6 2 WWW.BRCGLOBALSTANDARDS.COM INTRODUCTION À L’ÉDITION 5 Bienvenue à la cinquième édition de la Norme mondiale pour l’emballage et les matériaux d’emballage (la Norme). Développée et publiée à l’origine en 2001, elle était conçue pour protéger le consommateur en donnant une base commune pour la certification des entreprises fournissant de l’emballage à des producteurs alimentaires. La Norme a depuis été mise à jour à intervalles réguliers pour refléter les dernières réflexions dans le domaine de la sécurité des produits, et est aujourd’hui utilisée mondialement. La Norme a maintenant établi un cadre de travail pour tous les types de fabricants d’emballage pour aider à la production d’emballages sûrs et gérer la qualité des produits en répondant aux exigences des clients. La certification de la Norme est reconnue par de nombreux propriétaires de marques, distributeurs, entreprises de restauration et fabricants du monde entier lors de l’évaluation des capacités de leurs fournisseurs. En réponse à une demande considérable, la Norme a été traduite dans de nombreuses langues pour faciliter la mise en œuvre par les entreprises d’emballage du monde entier. La Norme spécifie les critères de sécurité, de qualité et opérationnels des produits requis dans les entreprises de fabrication d’emballage pour remplir les obligations liées à la conformité légale et à la protection du consommateur. Le format est conçu pour permettre une évaluation des locaux de l’entreprise, des systèmes d’exploitation et des procédures par une tierce partie compétente (l’organisme de certification) par rapport aux exigences de la Norme. QU’Y A-T-IL DE NOUVEAU DANS L’ÉDITION 5 ? L’Edition 5 est le fruit d’une vaste consultation visant à mieux comprendre les exigences des parties prenantes. Une étude des nouveaux enjeux a aussi été menée dans l’industrie de l’emballage et les industries qu’elle fournit. L’information a été analysée par un groupe de travail comprenant les parties prenantes représentant différents secteurs de l’industrie de fabrication des matériaux d’emballage, les distributeurs, les propriétaires de marques, les organismes de certification et les experts techniques indépendants. Dans cette édition, l’accent a été mis sur les points suivants : • le passage des « bonnes pratiques » aux « meilleures pratiques » • les processus des systèmes de management de la qualité lors des maîtrises de l’emballage imprimé • la continuité de la cohérence du processus d’audit • fournir une norme qui réponde aux besoins des distributeurs et propriétaires de marques pour réduire la charge de l’audit • une meilleure reconnaissance de la diversité de l’industrie de l’emballage et des demandes des clients • encourager une plus grande transparence et traçabilité de la chaîne logistique • encourager l’adoption de la Norme dans le but d’améliorer la sécurité des produits sur les sites et installations de petite taille où les processus sont en cours de développement. Les exigences de l’Edition 5 ont changé par rapport à celles des éditions précédentes. L’accent continue d’être mis sur l’engagement de la direction, un programme de sécurité des produits basé sur l’analyse des dangers et des risques, ainsi qu’un système de management de la qualité. L’objectif est de faire porter l’audit principalement sur la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication dans les zones de production tout en reconnaissant la diversité et l’ampleur de l’industrie de l’emballage, et les compétences nécessaires pour mener les audits. Programme d’audit inopiné Le nombre d’audits inopinés parmi les prescripteurs des fabricants alimentaires a augmenté, inspirant une confiance accrue dans la mise en œuvre d’une culture de la sécurité alimentaire. Pour refléter ceci dans la chaîne logistique, un programme optionnel d’audit inopiné fait partie de la Norme pour la première fois. Dans l’Edition 5 de la Norme sur l’emballage, on retrouve les deux SECTION I LE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ DES PRODUITS SECTION I LE Système uploads/Industriel/ brc-global-standard-for-packaging-and-packaging-materials-issue-5-pdf-french.pdf

Tags
Industrieldoivent produits exigences l’audit certification
Documents similaires
  • 56
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager