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Gabon République Centrafricaine République du Congo République Démocratique du

Gabon République Centrafricaine République du Congo République Démocratique du Congo Sao Tomé-et-Principe Tchad Cameroun AC PI PROGRAMME INFRASTRUCTURE QUALITÉ DE L’ AFRIQUE CENTRALE Avec la participation financière de l'Union européenne Contexte régional Introduction L’infrastructure qualité Logique d’intervention Approche Gestion et coordination Objectifs Vision stratégique SOMMAIRE Bénéficiaires Résultats attendus Le Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE) du 10ème Fond Européen de Développement (FED) est un programme pour la sous-région de l’Afrique Centrale, financé par l’Union européenne et piloté par la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en concertation avec la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC). L’objectif global du PACIE est d’approfondir l’intégration économique en Afrique Centrale et renforcer la construction d’un marché régional compétitif dans un cadre de bonne gouvernance régionale qui prend en compte les principaux enjeux inhérents à l’Accord de Partenariat Economique (APE) et à l’agenda d’intégration économique et commerciale régionale. Financé par l’Union européenne à hauteur de 5,8 Millions d’euros, le PIQAC vise au renforcement de la compétitivité et à la diversification des secteurs productifs à travers un appui aux institutions régionales et nationales de l’infrastructure qualité et leur mise en réseau au niveau régional Dans le cadre du PACIE, l’Union européenne, la CEMAC et la CEEAC, ont chargé l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) de l’exécution du Programme Infrastructure Qualité de l’Afrique Centrale (PIQAC). L’ONUDI est une agence spécialisée des Nations-Unies qui s’attache à promouvoir le développement industriel inclusif et durable pour aider ses États Membres à éradiquer la pauvreté et à se développer de manière durable. Elle s’emploie à développer leurs bases industrielles comme vecteurs d’inclusion sociale, de compétitivité économique et de viabilité écologique, facilitant ainsi leur intégration dans le système commercial multilatéral. A ce titre, le Service des Renforcement des Capacités Commerciale de l’ONUDI (TCB en anglais) propose des solutions aux Etats Membres pour accéder aux marchés mondiaux. Il travaille en collaboration avec les gouvernements, les organisations internationales, les représentants du secteur public et privé, les institutions financières, les universités et la société civile pour mener les actions suivantes: INTRODUCTION AC PI RENFORCER LES SERVICES DE NORMALISATION, DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ, D’ACCRÉDITATION, DE MÉTROLOGIE ET D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DONNER AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) LES MOYENS DE PARTICIPER AUX CHAINES DE VALEUR MONDIALES ACCROITRE LA COMPÉTITIVITÉ DES PME SUR LES MARCHÉS D’EXPORTATION CONTEXTE REGIONAL Le PIQAC couvre sept pays de l’Afrique centrale qui sont : le Cameroun, la république Centrafricaine, la république du Congo, la république démocratique du Congo, le Gabon, le Tchad et Sao Tome et Principe. Cette vaste région géographique de plus de 5,4 millions de Km2 représente une population de plus de 90 millions d’habitants avec une faible densité, moins de 17 habitants au km². Sur le plan économique, l’Afrique Centrale (AC) se caractérise par l’abondance des ressources naturelles présentes dans le sol (bois, potentiel agricole) et le sous-sol (pétrole, métaux, produits miniers, etc.). Les économies restent dans l’ensemble assez vulnérables, les pays étant généralement très exposés aux chocs des prix internationaux, du fait de leurs structures productives et de leurs exportations peu diversifiées. Tchad Rép. Dém. du Congo Rép. Centrafricaine Rép. du Congo Gabon Cameroun Sao Tomé- et-Principe En ce qui concerne le commerce, le niveau des échanges avec le reste du monde et celui des échanges intracommunautaires restent faibles dans la région et ceci est principalement dû à la présence des barrières non tarifaires. La région de l’Afrique Centrale est aussi caractérisée par un secteur privé pas assez développé. Les PME/PMI et de manière générale le secteur manufacturier ne contribuent que faiblement au PIB. L’environnement dans lequel les entreprises opèrent est marqué á tous les niveaux par des contraintes structurelles et technologiques, des coûts élevés et une mauvaise qualité des facteurs de production. PIQAC La qualité pour l’intégration et la croissance économique Agriculture, valeur ajoutée (% du PIB) Services, valeur ajoutée (% du PIB) Industrie, valeur ajoutée (% du PIB) SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE (2011) RÉP. DÉM. DU CONGO (2013) CAMEROUN (2013) TCHAD (2013) RÉP. CENTRAFRICAINE (2012) 54 52 33 23 47 21 41 20 64 RÉP. DU CONGO (2013) 4 24 72 GABON (2012) 4 32 64 32 14 15 16 38 30 L’INFRASTRUCTURE QUALITÉ Institutions de l’infrastructure de la qualité L’infrastructure qualité se définit comme un réseau cohérent que forment la normalisation, la métrologie, l’accréditation et les services d’évaluation de la conformité. Cet ensemble repose sur plusieurs institutions qui fournissent des services pour l’Etat, l’économie et le consommateur. L’infrastructure qualité est donc utile aux objectifs en matière de sécurité, de protection de l’environnement, de la santé et du consommateur ; elle contribue au développement durable au niveau économique, écologique et social. • Organismes national / régional / international de normalisation • Organisations pour le développement de normes sectorielles • Institut National de Métrologie • Service de métrologie légale • Laboratoires d’étalonnage • Organisme national d’accréditation • Organisations de certification de produits • Laboratoires d’essais • Agences de contrôle des importations • Agences générales de contrôle Le document approuvé par un organisme reconnu qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des produits ou des procèdes et des méthodes de production connexes, dont le respect n’est pas obligatoire. Ainsi, l’adhésion aux normes est essentiellement volontaire. La science de la mesure ou la création des mesures exactes, fiables, traçables. La reconnaissance formelle, par un organisme faisant autorité, de la compétence d’un organisme pour procéder à des évaluations de la conformité (essais, inspection ou certification). La procédure par laquelle une tierce personne donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées d’une norme. L’opération qui consiste à déterminer les caractéristiques d’un produit par rapport aux exigences d’une norme. L’examen de la conception d’un produit, processus ou installation et détermination de sa conformité ou non à des exigences spécifiques ou, à partir d’un jugement professionnel, à des exigences générales. Normes Métrologie Accréditation Certification Essai Inspection DOMAINE INSTITUTION(S) DESCRIPTION privée publique MÉTROLOGIE GOUVERNANCE CADRE JURIDIQUE POLITIQUE DE LA QUALITÉ ACCRÉDITATION NORMES (demandes clients) POLITIQUE DE LA QUALITÉ PRODUCTEURS ET ENTREPRISES ACHETEURS ET COMOMMATEURS ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ CERTIFICATION INSPECTION LABORATOIRES D’ESSAIS VISION STRATÉGIQUE Rendre les services de l’infrastructure de la qualité plus efficaces et accessibles au secteur privé et aux consommateurs de la région L’intervention vise à la fois à développer la coordination régionale et à créer des relais solides dans chaque pays pouvant identifier et exprimer les besoins à l’échelle nationale. NIVEAU REGIONAL NIVEAU NATIONAL • Politique de qualité régional • CEMAC-NOR/M • Normes régionales • Concours “prix qualit’e” • Règlements techniques • Schémas de certification • Politiques nationales • Organismes nationaux de normalisation (ONN) • Normes • Reglèments techniques • Certification (ISO 9001, ISO 14001, ISO 22000) • Laboratoires (ISO 17025) • Étalonnage et analyses CAMPAGNES DE SENSIBILISATION FORMATION DES RESSOURCES HUMAINES Le PIQAC est un programme innovant reposant sur 4 facteurs de succès : Approche regional Principe de subsidiarité • Une emphase sur le niveau régional est garante de l’exploitation d’économies d’’echelle et donc de durabilité • Ex.: Politique Régionale de la Qualité de la CEMAC Coopération public-privé • La liaison entre les secteurs public et privé est garante d’une coopération efficace et donc d’un impact plus fort • Ex.: Dialogue es secteurs publics et privés dans les comités de pilotage • Le principe de subsidiarité est garant de l’équilibre de travail entre les niveaux national et régional • Ex.: CEMAC-NORM & Division du travail Géométrie variable • Une approche à géométrie variable qui tient compte de la différence de niveau de l’IQ des pays concernés • Ex.: Choix des laboratoires et des entreprises bénéficiaires OBJECTIFS Renforcement des capacités commerciales et l’intégration économique de la région APPROCHE LOGIQUE D’INTERVENTION COMPOSANTE 3 : SENSIBILISATION DU SECTEUR PRIVÉ ET DES CONSOMMATEURS SUR L’IMPORTANCE DE LA QUALITÉ L’objectif est d’établir une culture de la qualité et de favoriser la demande au sein des entreprises de la région pour les services offerts par les institutions de l’infrastructure qualité. La promotion de la qualité joue un rôle moteur dans le développement du lien entre les secteurs, public et privé. Gouvernance Producteurs et entreprises Infrastructure de la Qualité Consommateurs Le PIQAC comprend trois composantes techniques destinées aux acteurs économiques qui jouent un rôle dans le commerce et la croissance économique de la région. La priorité sera mise sur la coordination des activités de normalisation, l’appui aux laboratoires d’essais et d’analyses et le développement des capacités de certification des systèmes de management de la qualité, en particulier pour les entreprises de l’agroalimentaire afin de répondre aux besoins du secteur privé et des consommateurs. COMPOSANTE 2 : RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DE L’INFRASTRUCTURE QUALITÉ COMPOSANTE 1 : ÉTABLISSEMENT DE LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ AU NIVEAU RÉGIONAL L’objectif est de créer un environnement favorable au commerce par le développement et l’adoption d’une politique de la qualité au niveau régional qui sera déclinée en politiques nationales de la qualité. COMPOSANTE 1 : ÉTABLISSEMENT DE LA COMPOSANTE 2 : RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS Producteurs uploads/Industriel/ brochure-piqac.pdf