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Norme internationale de gestion de la qualité Projet de Norme internationale de

Norme internationale de gestion de la qualité Projet de Norme internationale de gestion de la qualité 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1) Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres mission d’assurance ou de services connexes Exposé-sondage Février 2019 Date limite de réception des commentaires : le 1er juillet 2019 À propos de l’IAASB Le présent exposé-sondage a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB). L’IAASB a pour objectif de servir l’intérêt public en établissant des normes d’audit et d’assurance et d’autres normes connexes de haute qualité, de même qu’en facilitant la convergence des normes d’audit et d’assurance internationales et nationales, rehaussant ainsi la qualité et la constance de la pratique et renforçant la confiance du public à l’égard de la profession mondiale d’audit et d’assurance. L’IAASB élabore des normes d’audit et d’assurance ainsi que des lignes directrices applicables par l’ensemble des professionnels comptables par le truchement d’un processus partagé d’établissement des normes auquel participent le Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board, qui supervise les activités de l’IAASB, et le Groupe consultatif (Consultative Advisory Group) de l’IAASB, qui recueille les commentaires du public aux fins de l’élaboration des normes et des lignes directrices. L’IAASB dispose des structures et des processus nécessaires à l’exercice de ses activités grâce au concours de l’International Federation of Accountants (IFAC). Pour obtenir des renseignements sur les droits d’auteur, les marques de commerce et les permissions, veuillez consulter la page 116. 3 APPEL À COMMENTAIRES Le présent exposé-sondage, « Projet de Norme internationale de gestion de la qualité ISQM 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes », a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board®, IAASB®). Les propositions contenues dans le présent exposé-sondage peuvent être modifiées, à la lumière des commentaires reçus, avant la publication du texte définitif. La date limite de réception des commentaires est le 1er juillet 2019. Les répondants sont priés de transmettre leurs commentaires par voie électronique au moyen du site Web de l’IAASB, en utilisant le lien Submit a Comment. Il est à noter que les commentaires doivent être transmis à la fois sous forme de fichier PDF et de fichier Word. À noter également qu’il est nécessaire de s’inscrire lorsqu’on utilise cette fonctionnalité pour la première fois. Tous les commentaires sont réputés être d’intérêt public et seront affichés sur le site Web. La présente publication peut être téléchargée à partir du site Web de l’IAASB (www.iaasb.org). La version approuvée du texte est la version anglaise. 4 NOTES EXPLICATIVES SOMMAIRE Page Section 1 Introduction ........................................................................................................... 5 Section 2 Guide à l’intention des répondants ....................................................................... 6 Section 3 Points importants .................................................................................................. 6 Section 4 Appel à commentaires .......................................................................................... 33 Exposé-sondage Projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes .............................................. 37 NOTES EXPLICATIVES DE L’ES-ISQM 1 5 Section 1 Introduction 1. Les présentes notes fournissent des renseignements généraux et des explications concernant l’exposé-sondage sur le projet de Norme internationale de gestion de la qualité 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres mission d’assurance ou de services connexes (ES-ISQM 1), dont la publication pour commentaires a été approuvée par l’IAASB en décembre 2018. Les sections qui suivent décrivent les principales questions prises en compte par l’IAASB lors de l’élaboration de l’ES-ISQM 1. Les modifications proposées visent à répondre aux principales questions d’intérêt public liées aux systèmes de contrôle qualité des cabinets, dont celles qui ont été identifiées dans l’appel à commentaires intitulé Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe, publié par l’IAASB en décembre 2015. 2. L’ES-ISQM 1 fait partie d’un ensemble de normes de gestion de la qualité proposées sur lesquelles l’IAASB demande l’avis du public. Les présentes notes explicatives se veulent complémentaires aux notes explicatives générales, intitulées Exposés-sondages de l’IAASB sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, et sur les revues de la qualité des missions. En plus de fournir des renseignements généraux concernant les trois exposés-sondages de l’IAASB sur la gestion de la qualité1, ces notes explicatives générales traitent de l’adaptabilité des normes ainsi que des éléments dont l’IAASB a tenu compte dans sa réflexion sur les dates d’entrée en vigueur des trois normes (c’est-à-dire lorsqu’il s’est demandé combien de temps après l’approbation définitive de l’IAASB et l’approbation par le Conseil de supervision de l’intérêt public (PIOB) de la procédure officielle ces normes devraient entrer en vigueur). On trouve aussi, dans ces notes, une description des liens entre les trois normes de gestion de la qualité, et les modifications de concordance qu’il est proposé d’apporter aux Normes internationales d’audit (ISA) de l’IAASB dans le cadre de ce projet. 1 L’IAASB a remplacé le terme « contrôle qualité » par « gestion de la qualité », et le terme « revue de contrôle qualité de la mission » par « revue de la qualité de la mission ». Le titre des normes a aussi été changé : « Norme internationale de contrôle qualité » devient « Norme internationale de gestion de la qualité ». Comme il est expliqué au paragraphe 11 des notes explicatives de l’exposé-sondage sur le projet d’ISQM 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres mission d’assurance ou de services connexes (ES-ISQM 1), ces modifications ont été apportées pour refléter la nouvelle approche de gestion de la qualité qui est proposée en ce qui a trait au système de gestion de la qualité dans l’ES-ISQM 1. NOTES EXPLICATIVES DE L’ES-ISQM 1 6 Section 2 Guide à l’intention des répondants L’IAASB souhaite recevoir des commentaires sur tout aspect traité dans le présent ES-ISQM 1, mais particulièrement sur ceux qui sont présentés dans la section « Appel à commentaires ». Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur des paragraphes précis, qu’ils sont étayés par des arguments et, s’il y a lieu, qu’ils formulent le libellé exact des modifications suggérées. Les répondants peuvent choisir de commenter uniquement les questions qui les concernent. Si le répondant est favorable aux propositions contenues dans l’ES-ISQM 1, il est important de le faire savoir à l’IAASB, car il n’est pas toujours possible de le déduire. Section 3 Points importants Section 3A – Nouvelle approche axée sur la gestion de la qualité 3. Un système de contrôle qualité efficace est un élément fondamental de toute approche visant à assurer la réalisation uniforme de missions de qualité, car il réunit tout ce dont le cabinet a besoin pour gérer la qualité de ses missions. C’est pourquoi la norme ISQC 1 exige que les cabinets mettent en place et maintiennent un système de contrôle qualité, et qu’ils établissent des politiques et procédures s’y rapportant. 4. Dans la foulée de la crise financière, de nombreuses sociétés ont modifié leurs pratiques commerciales et certaines de leurs activités en réaction à l’évolution de leur environnement et aux nouveaux risques en matière de gouvernance. Compte tenu des nouvelles réalités des cabinets, du souci grandissant d’améliorer la qualité et des attentes de plus en plus élevées des parties prenantes des cabinets, on s’est demandé si la norme ISQC 1 continuait de répondre aux besoins. Or, le suivi après mise en œuvre des normes ISA clarifiées, les inspections et les consultations ont montré que plusieurs aspects de cette norme pouvaient être améliorés sur le plan de la rigueur et de l’adaptabilité aux fins de son application par les petits et moyens cabinets (PMC). 5. Bien au fait de la situation, l’IAASB a souligné plusieurs questions d’intérêt public dans son appel à commentaires, dont la nécessité de favoriser une gestion proactive de la qualité et de faire en sorte que la norme réponde aux besoins actuels. Il a aussi avancé qu’il fallait adopter une nouvelle approche en matière de contrôle qualité au niveau du cabinet, afin de mettre l’accent sur la responsabilité des dirigeants de cabinets d’assurer une gestion plus proactive de la qualité, tout en reconnaissant que cette approche devait avoir la souplesse nécessaire pour convenir à tous les cabinets, quelles que soient leur taille ou la nature de leurs services. L’IAASB a ainsi proposé l’adoption, pour la norme ISQC 1, d’une nouvelle approche axée sur la gestion de la qualité. 6. Les répondants à l’appel à commentaires ont accueilli favorablement l’approche de la gestion de la qualité, notamment parce qu’elle est uploads/Industriel/ quality-management-isqm-1.pdf