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CADRE DE NORMES SAFE Lors des sessions du Conseil de l’Organisation mondiale de

CADRE DE NORMES SAFE Lors des sessions du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes qui se sont déroulées en juin 2005 à Bruxelles, les Membres de l’OMD ont adopté le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Cet instrument international à nul autre pareil marquait l’apparition de normes modernes de sécurité dans la chaîne logistique, annonçant l’avènement d’une nouvelle approche de gestion des marchandises transfrontalières d’un bout à l’autre de la chaîne logistique, et soulignait l’importance d’un partenariat étroit entre la douane et les entreprises. Depuis cette date, le Cadre de normes a été régulièrement mis à jour afin d’apporter une réponse efficace aux évolutions nouvelles et émergentes de la chaîne logistique internationale. Des ajouts notables ont été apportés, sous la forme de dispositions concernant les Opérateurs économiques agréés (OEA), la Gestion coordonnée des frontières, la continuité et la reprise du commerce, le Pilier 3 (Coopération douane-autres organes gouvernementaux et intergouvernementaux), et les renseignements préalables concernant le fret (RPCF) aérien avant le chargement. La mondialisation, l’innovation et les évolutions technologiques continuent d’engendrer des changements gigantesques dans la chaîne logistique mondiale. Afin d’aider les Membres et les parties concernées à édifier et à améliorer un environnement commercial international sûr et propice aux échanges, le Cadre de normes SAFE a une nouvelle fois été actualisé en 2021. La présente version 2021 du Cadre de normes SAFE favorise le renforcement de la coopération entre les douanes et les autres organismes publics, encourage l’utilisation de dispositifs de sécurité intelligents aux fins de l’optimisation des contrôles douaniers et de la surveillance efficace du mouvement des marchandises en temps réel, et intègre des normes de référence concernant l’élaboration de programmes régionaux d’OEA au sein des unions douanières et la mise en œuvre d’arrangements/accords de reconnaissance mutuelle. La présente version actualisée du Cadre de normes SAFE favorise encore davantage le recours aux éléments de données en alignant l’ensemble des données sur la sûreté du fret aérien sur les éléments de données compris dans le Modèle de données de l’OMD, et elle consolide les mécanismes de rapport établis pour rendre compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre SAFE. Dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19, dans le souci de rendre les chaînes logistiques mondiales plus résistantes et plus promptes à se remettre d’une crise, le « Guide sur la mise en œuvre de programmes d’OEA et sur la procédure de validation des OEA » a été élaboré en constituant une version mise à jour consolidée des trois documents existants sur le sujet : « Directives sur la mise en œuvre des programmes d’OEA », « Modèle d’OEA » et « Guide de l’auditeur d’OEA ». Ce nouveau guide compile les bonnes pratiques et connaissances des Membres ainsi que les enseignements tirés par ceux-ci de leurs expériences dans ce domaine et a pour finalité de simplifier le processus de mise en œuvre d’un programme d’OEA et d’aligner les exigences requises en matière d’OEA sur celles définies dans les procédures de la douane dans le domaine de la validation. Il présente également une approche recommandée en ce qui concerne le renouvellement de l’agrément par voie électronique et l’utilisation de technologies modernes pour favoriser la gestion de la continuité des activités et s’assurer que les programmes d’OEA soient suffisamment robustes pour continuer de fonctionner pendant une pandémie. L’assistance en matière de renforcement des capacités demeure un élément vital dans la stratégie de mise en œuvre du SAFE, et l’OMD redoublera d’efforts en la matière afin de répondre en permanence et de manière structurée aux besoins des douanes et des parties concernées, en vue d’une harmonisation et d’une mise en œuvre durable du Cadre de normes. J’ai le plaisir de vous présenter la présente nouvelle version du Cadre de normes SAFE, qui constitue un instrument dynamique et actualisé garantissant un bon équilibre entre les impératifs de la facilitation et ceux du contrôle tout en favorisant la sécurité des chaînes logistiques des échanges internationaux. Cet instrument unique continuera de représenter un outil de référence pour la douane, les autres organismes publics et les opérateurs économiques. J’invite l’ensemble des Membres de l’OMD et des parties prenantes à s’engager plus avant sur la voie d’une application efficace et harmonisée du Cadre et des outils afférents, en tirant parti des expériences collectives acquises jusqu’ici et des nouvelles opportunités offertes par le Cadre de normes SAFE de 2021. Kunio Mikuriya Secrétaire général Organisation mondiale des douanes CADRE DE NORMES SAFE DE L’OMD Copyright © 2021 Organisation mondiale des douanes. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à copyright@wcoomd.org TABLE DES MATIÈRES I. INTRODUCTION……………………………………………………………………….…………… 1 1. OBJECTIFS ET PRINCIPES DU CADRE SAFE …………..…………………………..….... 2 2. CINQ ÉLÉMENTS CLÉS DU CADRE SAFE ………………………………………...……… 2 3. TRIPLE PILIER DU CADRE SAFE …………………………………………………….. 3 4. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS …………………………………………………….. 3 5. MISE EN ŒUVRE……………………………………………………………………………….. 3 II. AVANTAGES…………………………………………………………...………………………… 4 1. GOUVERNEMENTS…………………………………………………………………………….. 4 2. DOUANE………………………………...…………………………………………………… 4 3. ENTREPRISES……………………………………………………………………………….. 5 III. PILIER 1 - DOUANE-DOUANE………………………………………………………………… 6 1. INTRODUCTION……………………………………………………………………………… 6 2. NORMES ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES AUX FINS DE LEUR MISE EN OEUVRE ……………………………………………………………………………………… 7 3. INTÉGRITÉ DES SCELLEMENTS VISANT À SÉCURISER LES CONTENEURS……... 19 IV. PILIER 2 - DOUANE-ENTREPRISES : ……………………………………….…...………... 24 1. INTRODUCTION………………………. …………………………………………………….. 24 2. NORMES ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES AUX FINS DE LEUR MISE EN ŒUVRE…………………………………………………………………………………………. 25 V. PILIER 3- DOUANES AUTRES ORGANES GOUVERNEMENTAUX ET INTERGOUVERNEMENTAUX………………………………………………….……….…….. 31 1. INTRODUCTION ………………………………………... ………………………………… 31 2. NORMES ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES AUX FINS DE LEUR MISE EN ŒUVRE …………………………………………………………………………………….. 32 VI. CONTINUITÉ ET REPRISE DES ACTIVITÉS…………….…………………………..…….. 37 VII. RECONNAISSANCE MUTUELLE………………………………….………………….…….. 38 ANNEXE I : DÉFINITIONS ANNEXE II : ÉLÉMENTS DE DONNÉES ANNEXE III : DONNÉES SUR LA SÛRETÉ DU FRET AÉRIEN TRANSMISES AVANT CHARGEMENT ANNEXE IV : MODALITÉS, OBLIGATIONS ET AVANTAGES RELATIFS AUX OEA ANNEXE V : RÉSOLUTION DU CONSEIL DE COOPÉRATION DOUANIÈRE RELATIVE AU CADRE DE NORMES VISANT À SÉCURISER ET À FACILITER LE COMMERCE MONDIAL CADRE DE NORMES SAFE DE L’OMD 1 I. Introduction Un commerce mondial licite et équitable est l’un des moteurs essentiels de la prospérité économique. Le système commercial mondial n’est pas à l’abri d’actes terroristes qui porteraient gravement atteinte à l’économie mondiale dans son ensemble et au bien-être social des nations. Organismes publics chargés de contrôler et de gérer le mouvement des marchandises à l’échelon international, les administrations des douanes occupent une position unique pour renforcer la sûreté de la chaîne logistique internationale et contribuer au développement socio-économique en assurant la perception des recettes et la facilitation des échanges. Une stratégie ayant reçu l’aval de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) est donc indispensable pour sécuriser la circulation des marchandises dans le commerce mondial de manière à ne pas entraver, mais au contraire à faciliter les échanges. Sécuriser la chaîne logistique internationale ne représente qu’une étape du processus global consistant à renforcer et à préparer les administrations des douanes pour le 21ème siècle. Par conséquent, pour renforcer et dépasser les pratiques et les programmes existants, les Membres de l’OMD ont conçu un processus destiné à renforcer la sûreté et la facilitation du commerce international. Il s’agit du Cadre de normes SAFE de l’OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (ci-après dénommé « Cadre SAFE »). Le Cadre SAFE énonce des principes et des normes, et en propose l’adoption en tant que seuil minimal des mesures à prendre par les Membres de l’OMD. La raison pour laquelle l’OMD constitue la plate-forme appropriée pour cette initiative semble évidente. En effet, l’OMD peut compter sur la participation de ses administrations douanières membres qui représentent 99 % des échanges mondiaux. Les administrations douanières possèdent des prérogatives importantes dont ne dispose aucun autre service public, à savoir, elles sont habilitées à inspecter le fret et les marchandises acheminées à l’entrée ou à la sortie d’un pays. La douane est également habilitée à refuser l’entrée ou la sortie de marchandises, et à accélérer leur entrée. Les administrations douanières exigent que des renseignements concernant les marchandises importées soient présentés et nécessitent souvent des renseignements concernant les marchandises exportées. Elles peuvent exiger, si la législation le permet, que les renseignements leur soient fournis à l’avance et par voie électronique. Compte tenu des prérogatives et des connaissances uniques dont dispose la douane, cette dernière peut et doit jouer un rôle moteur dans la sûreté 1 et la facilitation du commerce mondial. Toutefois, une démarche intégrée est nécessaire pour optimiser la sécurisation de la chaîne logistique internationale tout en continuant à œuvrer pour la facilitation des échanges. La douane doit donc être encouragée à élaborer des accords de coopération avec les autres organismes publics. Il n’est ni acceptable ni inutile d’inspecter tous les envois. Une telle pratique entraînerait une interruption complète du commerce mondial. En conséquence, les administrations douanières qui ont été modernisées utilisent des systèmes informatiques pour gérer les risques à diverses fins. Dans cet environnement, les administrations douanières devraient veiller à ne pas assujettir les milieux commerciaux internationaux à des séries de uploads/Industriel/ cadre-de-norme-safe.pdf