Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

PLAN DE RELANCE OCCITANIE RELOCALISEZ-VOUS EN OCCITANIE « APPEL A RELOCALISATIO

PLAN DE RELANCE OCCITANIE RELOCALISEZ-VOUS EN OCCITANIE « APPEL A RELOCALISATION / LOCALISATION INDUSTRIELLES DES SECTEURS STRATEGIQUES POUR LA RESILIENCE DE NOTRE ECONOMIE ». 1 sur 17 Le présent Appel à relocalisation/localisation industrielles est ouvert à compter du 20 novembre 2020 pour une durée d'un an renouvelable. Les candidatures pourront être déposées au fil de l’eau. Trois comités de sélection seront organisés en 2021 sur la base des dossiers déposés dans les délais suivants : 1er délai : 31 janvier 2021 2ème délai : 31 mai 2021 3ème délai : 30 septembre 2021 La crise de la Covid-19 a mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l’économie française, et la fragilité de certaines chaînes de valeurs mondiales. La crise fragilise durablement la situation financière des entreprises et leur capacité à porter des projets de développement et d’investissement. Cette situation conduirait dans les secteurs critiques à un affaiblissement de la souveraineté et de la résilience économique de la France. Au regard de leur importance pour la production industrielle, le renforcement de tout ou partie de chaînes de valeur critiques par le soutien à l’implantation en France de certains de leurs maillons apparaît nécessaire. En Occitanie, l’objectif de contribuer à la relocalisation d’activités industrielles stratégiques a été fixé par le Plan de Relance pour l’Emploi adopté par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée lors de l’Assemblée plénière du 16 juillet 2020. Dans cette optique, ont été actés d’une part la création d’une Agence Régionale d’Investissements Stratégiques (ARIS) et d’autre part le lancement d’un Appel à relocalisation/localisation industrielles. L’ARIS a pour objectifs d’accompagner les projets industriels en région : - Stratégiques en termes d’autonomie/souveraineté de transformation résilience, de rééquilibrage territorial et de l’économie de demain (émergence de nouvelles filières) ; - Relevant des filières clés prioritaires suivantes : la santé, l’agroalimentaire et l’alimentation, les énergies renouvelables et la transition énergétique, les mobilités, le numérique. Un Appel relocalisation/localisation industrielles est lancé pour identifier et accompagner la relocalisation dans ces cinq secteurs stratégiques pour notre région et pour la France afin de contribuer à la souveraineté et la résilience de notre économie. Il permettra de proposer aux porteurs de projet retenus une offre de services globale par la Région et ses agences parmi lesquels un accompagnement personnalisé, un outil financier mais aussi du portage immobilier et d’équipements productifs, un foncier dérisqué, une offre de formation. Par relocalisation industrielle, est entendue la relocalisation de productions et de services industriels qui ont été délocalisés ou localisés à l’étranger ou la localisation de productions qui apparaissent dans des filières émergentes et seront des segments 2 sur 17 stratégiques à l’avenir. Il peut s’agir à la fois de projets exogènes mais aussi de projets endogènes. Cet Appel à relocalisation s’inscrit également en cohérence avec le plan de relance de l’Etat annoncé le 3 septembre 2020 et l’appel à projet « Soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie » annoncé par le ministère de l’industrie et BPI France ouvert du 31 août au 17 novembre 2020. Il est également complémentaire de l’appel à projet « Soutien à l’investissement Industriel dans les Territoires » (notamment dans les Territoires d’industrie) prévu sur 2020 et jusqu’en 2022 et de ceux de l’Adème pour soutenir la décarbonation de l’industrie. 1. OBJECTIFS ET CADRAGE DE L’APPEL A RELOCALISATION/LOCALISATION INDUSTRIELLES L’appel à manifestation d’intérêt doit permettre à la Région Occitanie d’accompagner les meilleurs projets de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles stratégiques. Il s’agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en Occitanie, en France et en Europe. Les projets qui seront retenus dans le cadre de l’Appel à relocalisation sont destinés à améliorer significativement le positionnement de la région sur le marché et dans la filière considérée. Ils doivent présenter un impact positif significatif sur l’emploi local, et contribuer ainsi au rééquilibrage territorial ; réaliser un effet de levier suffisant de la dépense publique sur les investissements privés. 1.1 Les filières stratégiques prioritaires ciblées Entre juin et septembre 2020, la Région et son agence Ad’Occ ont procédé à une analyse des forces et des vulnérabilités du tissu industriel de l’Occitanie. Cette analyse a conduit la Région à cibler en priorité des secteurs stratégiques qui font l’objet du présent Appel à relocalisation. Les thématiques sectorielles retenues pour cet Appel à relocalisation sont : - La santé, - L’agroalimentaire et l’alimentation, - Les énergies renouvelables et la transition énergétique, - Les mobilités, transports et logistique, - Le numérique. Pour chaque secteur, sont détaillés au paragraphe 4, l’impact de la crise du Covid-19 sur ce dernier, le positionnement de la Région Occitanie et les premières priorités identifiées. 1.2 La typologie des projets et porteur de projets cibles Les projets de relocalisation présentés peuvent être en phase d’étude, de premier investissement ou de développement. Ils peuvent relever de la création d’activité, de la transformation, de la diversification. Il peut s’agir de projets de relocalisation/localisation, endogènes et exogènes. Dans les 5 secteurs précédents, les projets peuvent se présenter sous la forme de : 3 sur 17 - Projets d’étude de faisabilité préalable à la création de nouvelles unités de production (étude complète des coûts du projet d’implantation sur site, exploitation, investissements matériel et immatériel, disponibilité de la main d’œuvre qualifiée, étude de marché …) ; - Développement et mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants dans le cadre de création ou extension d’unités de production ; - Création de nouvelles unités de production ; - Développement d’unités de production structurantes pour la filière et/ou le territoire ; - Développement et transformation d’unités de production pour les conduire à une industrie plus sobre en carbone, avec une moindre empreinte environnementale ; - Création ou développement d’unités de récupération, démantèlement, revalorisation, réemploi, recyclage etc…, de composants, matériaux essentiels aux industries locales ; - Création ou développement d’unités de fabrication de composants, intrants, équipements industriels essentiels aux 5 thématiques sectorielles détaillées ci- dessous. 1.3 Le bouquet de services régional offert aux lauréats de l’Appel à relocalisation Les répondants à l’Appel à relocalisation sont invités à présenter leur projet et à préciser leurs besoins d’accompagnement par la Région et ses agences (AD’OCC, ARAC, AREC, ARIS …) : La Région et ses agences mobiliseront tous les leviers dont elles disposent afin de mener à bien ces relocalisations parmi lesquels : - L’accompagnement en ingénierie ou expertise (études de faisabilité préalables, processus de transformation digitale et environnementale …) ; - La mobilisation des aides à l’investissement matériel et immatériel ; - La mobilisation des aides à l’innovation (dont l’innovation de procédés et d’organisation) et R&D individuelle ou collaborative en vue de créer des unités de production ; - Une offre foncière dérisquée mobilisable sur l’ensemble du territoire de l’Occitanie : 500 hectares en Occitanie sont disponibles dont 400 hectares au sein des « Occitanie Zones Economiques » ; - L’appui de leurs besoins en matière immobilière (ingénierie, portage immobilier et équipements productifs …) ; - L’accompagnement des besoins en matière de ressources humaines et appui à la formation ; - La mise en réseau avec d’autres partenaires et entreprises ; - L’intervention en fonds propres et quasi fonds propres des fonds d’investissement intervenant en Région dont celui de l’Agence Régionale des Investissements Stratégiques. Les entreprises sélectionnées dans le cadre du présent Appel à relocalisation bénéficieront de l’offre de service et de l’accompagnement personnalisé présentés ci- dessus dont des financements régionaux. A cette fin, les entreprises seront tenues de redéposer des dossiers de demande spécifiques. Etre retenu dans le cadre de l’Appel à relocalisation ne vaut pas attribution d’une aide régionale. 4 sur 17 2 LES CRITERES D’ELIGIBILITE Le projet doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants : Dossier : 1. être soumis dans les délais, sous format électronique sur le Hub Entreprendrehttps://hubentreprendre.laregion.fr/ 2. former un dossier de candidature complet au sens administratif à fournir via le Hub entreprendre ; Projet : 3. s’inscrire dans l’une des thématiques sectorielles identifiées au paragraphe 1 ; 4. correspondre à la nature des projets attendus indiqués au paragraphe 3 ; 5. porter sur des études et – ou investissements productifs réalisés en Occitanie et non engagés avant le dépôt de la demande d’accompagnement ; 6. constituer des projets qui vont améliorer significativement le positionnement de la région sur le marché et dans la filière considérée ; présenter un impact positif significatif sur l’emploi local, dans le territoire d’implantation ; réaliser un effet de levier suffisant de la dépense publique sur les investissements privés Porteur : 7. être déposé de manière individuelle ou collective par une ou plusieurs entités regroupées en un consortium qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées et assurera la gestion des outils créés à travers le projet. Dans le cas de plusieurs entités, l’une d’elles sera désignée « Cheffe de file du projet » et sera, au cours de la réalisation du projet, l’interlocuteur privilégié pour le consortium. Les entités impliquées doivent disposer d’une comptabilité autonome, identifiant très clairement les uploads/Industriel/ cahier-des-charges-relocc.pdf