Cahier pratique 15 juin 2012 – Le Moniteur n° 5664 – cahier détaché n° 2 consul

Cahier pratique 15 juin 2012 – Le Moniteur n° 5664 – cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr NormeS DOCUMENTS Création, utilité, élaboration, mise à jour, durée de vie… Page 5 CONSTRUCTION Produits, essais, services, conformité… Page 9 MARCHÉS Marchés publics, marchés privés, assurance, stratégie d’entreprise… Page 11 30 QUESTIONS 2 Le Moniteur •15 juin 2012 Principal actionnaire : Groupe Moniteur Holding. Société éditrice : Groupe Moniteur SAS au capital de 333 900 euros. RCS : Paris B 403 080 823 - Siège social : 17, rue d’Uzès 75108 Paris cedex 02. Numéro de commission paritaire : 0912 T 82147 - Président / Directeur de la publication : Guillaume Prot. Impression : Roto Champagne, 2 rue des Frères Garnier, 52000 Chaumont - Dépôt légal : juin 2012. Sommaire n Introduction Les normes en question(s). ................................................3 Normes. ...............................................................................4 n Normes et usages 1. Qu’est-ce qu’une norme ?.........................................5 2. Á quoi sert une norme ?............................................5 3. Que peut-on normaliser ?..........................................5 4. Comment crée-t-on une norme ?..............................5 5. Comment est élaborée une norme ?.........................6 6. Qu’est-ce qu’une enquête publique ?.......................6 7. Comment contribuer à la création d’une norme ?. ...7 8. Une norme peut-elle être mise à jour ?....................7 9. Une norme peut-elle être annulée ?. .........................7 10. Quelle est la durée de vie d’une norme ?. .................7 n Normes et autres documents 11. Quels sont les différents types de documents normatifs ?.................................................................8 12. La norme est-elle d’application obligatoire ou volontaire ?. ...........................................................8 13. Quelle(s) différence(s) entre norme et réglementation ?........................................................9 n Normes et construction 14. Combien de normes concernent le secteur de la construction ?...................................................9 15. Quel est le champ d’application des normes dans le secteur de la construction ?. ........................9 16. Qu’est-ce que les Eurocodes ?..................................9 17. Normes produits, essais, services… : quel type de norme pour quel usage ?. ...................................10 18. Quel est le lien entre les normes et le marquage CE des produits de construction ?..........................10 19. Comment prouver la conformité aux normes ?......10 20. Quelle(s) différence(s) entre norme et certification ?...........................................................10 n Normes et marchés 21. Quelle place pour les normes dans les marchés publics ?...................................................................11 22. Les normes NF DTU relatives aux règles de calcul pour les travaux du bâtiment sont-elles des outils contractuels dans le cadre de marchés privés ?. ...11 23. Quelle importance accorder aux normes de la construction par rapport aux questions d’assurance ?...........................................................12 24. Pourquoi intégrer la normalisation dans la stratégie de l’entreprise ?. .......................................12 n Normes et normalisation 25. Comment est organisée la normalisation en France ?. ..............................................................12 26. Comment est organisée la normalisation dans le monde ?.......................................................12 27. Où trouver les textes normatifs in extenso ?. .........16 28. Comment lire une norme ?......................................16 29. Quelles sont les orientations 2012-2014 de la normalisation dans le domaine de la construction ?..........................................................16 30. Comment savoir s’il y a un intérêt, pour une organisation, de s’engager dans la normalisation ?........................................................16 n Pour en savoir plus Textes officiels. .................................................................18 Sites Internet à consulter. ................................................18 Normes. .............................................................................18 15 juin 2012 • Le Moniteur 3 Introduction Les normes en question(s) Qu’est-ce qu’une norme ? Á quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? C’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres sur les normes que ce Cahier pratique a été imaginé. Souvent associée à la réglementation, la norme n’a généralement pas de caractère obligatoire. Elle a pour origine la demande des acteurs d’un secteur d’activité et résulte d’un consensus entre professionnels sans être pour autant « inscrite dans le marbre ». Références en matière de mises en œuvre, de produits, de conception, de services… les normes sont omniprésentes dans le BTP . Quelques-unes ont été rendues d’application obligatoire tant leur caractère irremplaçable s’impose à tous. Et si 98 % ne le sont pas, bien souvent elles constituent la référence sur laquelle s’appuient les assureurs en cas de sinistre et les magistrats en cas de litige. Si vous avez d’autres questions que celles figurant dans cette publication réalisée avec l’Association française de normalisation (Afnor), n’hésitez pas à nous les communiquer (à l’adresse suivante : redactioncahierspratiques@groupemoniteur.fr), nous en ferons un nouveau Cahier pratique. La Rédaction du Moniteur Ce Cahier pratique est consultable à l’adresse www.lemoniteur.fr/lemoniteur_numerique pour les abonnés aux services Premium du Moniteur. 4 Le Moniteur •15 juin 2012 normes normes Normes Parler normes couramment Le sens même du mot « norme » revêt une double signification prêtant à confusion. Le premier sens, cas minoritaire mais le plus connu, renvoie à un aspect réglementaire (loi, décret, arrêté) et donc contraignant ; le second, à l’inverse, est le fruit d’un consensus et n’a pas de caractère obligatoire dans l’immense majorité des cas. La norme volontaire, une décision collective La norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNOR. Dans la plupart des cas, se conformer aux normes n’est pas obligatoire, puisque 98 % de ces dernières sont « d’application volontaire ». La normalisation concerne tous les types de secteurs et peut s’appliquer dans toute organisation (association, collectivité, PME, etc.). Intégrer la normalisation dans la stratégie d’entreprise est donc un choix que chacun peut décider à son rythme et selon ses besoins. Quand une entreprise applique une norme, elle améliore sa performance, accroît la confiance de ses clients et peut garantir un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé. AFNOR, en tant que représentant français au sein des organisations de normalisation européenne et internationale, se fait garant de la viabilité de ces normes « volontaires » mais ne décide pas de leur création. Sur demande des acteurs d’un marché ou d’un secteur d’activité, AFNOR étudie l’opportunité d’une norme et fédère les volontés d’organisations souhaitant s’impliquer : industriels, consommateurs, associations, syndicats… C’est un processus qui demande un minimum de temps afin de permettre d’aboutir à un consensus. Il faut en moyenne entre deux et trois ans entre la décision de lancer les travaux et la publication de la norme. Les normes ne sont, par ailleurs, pas inscrites dans le marbre. Elles sont révisées à intervalle régulier afin de déterminer s’il faut les garder, les supprimer ou les faire évoluer. Régulièrement, AFNOR retire des normes obsolètes. En 2010, 1 923 nouveaux documents normatifs ont été élaborés, dont 1 163 révisions ; 2 432 références ont été retirées des collections. Á fin 2010, il existait 35 164 normes françaises en vigueur. Á noter également que si une norme européenne couvre le même domaine qu’une norme française, cette dernière est supprimée au profit de la première. Cela permet d’avoir des normes cohérentes en permanence. La réglementation et la norme obligatoire, des exigences publiques La réglementation est créée par des autorités administratives (État, Sénat, collectivités, etc.). Elle émane donc d’un projet de loi, d’un règlement. Son application est imposée. Les normes AFNOR ont un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé. Les normes AFNOR peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme document de référence. Seuls 2 % des normes AFNOR sont d’application obligatoire. Et pour la construction Normes françaises de mise en œuvre des ouvrages NF DTU, normes européennes sur les produits de construction, normes de conception des ouvrages (Eurocodes)… : les normes dans le secteur de la construction font partie des règles de l’art depuis des décennies. Elles constituent des éléments de référence incontournables pour les acteurs de l’acte de construire en tant que gages de qualité et de sécurité, d’aide à la mise en œuvre des réglementations, ou d’appui en termes d’assurance. 15 juin 2012 • Le Moniteur 5 normes normes 4 Comment crée-t-on une norme ? AFNOR ne décide pas de l’opportunité d’élaborer une norme, c’est le marché concerné qui en émet l’idée. AFNOR recueille les demandes d’acteurs publics ou privés d’un marché, en étudie l’opportunité et fédère les volontés d’organisations souhaitant s’impliquer pour élaborer des normes répondant aux besoins de leurs secteurs d’activité ou de leurs clients. Anticiper les évolutions techniques, valoriser une organisation, échanger avec d’autres parties prenantes : les motivations de chacune des parties prenantes sont très diverses. Que peut-on normaliser ? Les champs couverts par les normes sont aussi variés que les activités économiques et répondent aux questions de société. Ayant pour objectif de définir un langage commun, la normalisation se concentre sur les performances essentielles. Les recommandations de la norme peuvent porter aussi bien sur des produits, des procédés, des bonnes pratiques, des méthodes de mesure et d’essais, des systèmes d’organisation… 3 Á quoi sert une norme ? Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques, producteurs, utilisateurs et consommateurs. Elle clarifie, harmonise les pratiques et définit le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact environnemental des produits, services et pratiques. Une norme facilite les échanges commerciaux, tant nationaux qu’internationaux et contribue à mieux structurer l’économie et à faciliter la vie quotidienne de chacun. 2 1 Qu’est-ce qu’une norme ? Une norme est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNOR pour la France. Elle définit des caractéristiques et propose uploads/Industriel/ cahier-pratique-le-moniteur-pdf.pdf

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