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Cas de la société Optis Plastique Vous êtes le 09 février 2020. La société Opti

Cas de la société Optis Plastique Vous êtes le 09 février 2020. La société Optis Plastique SA, créée en 2012 au capital de 1.000.000 DH et ayant débuté ses activités en janvier 2013, vous communique le grand livre de l’exercice 2019 et vous demande de l’assister dans la préparation de sa déclaration fiscale de L’IS au titre dudit exercice. Vous avez noté d’abord que : - Le bénéfice comptable avant impôt de l’exercice 2019 est de 750 750 DH Parmi les produits, vous avez relevé : 1. Vent de produits finis livrés le 30/12/2019 pour un montant de 255.500 DH. Mais au 31/12/2019, la facture n’est pas encore établie. 2. Vente de produits finis contre chèque bancaire pour 160.000 DH HT. Au 31/12/2019, seule la moitié de ces produits a été livrée au client. 3. Avances reçues des clients sur des commandes non encore livrées au 31/12/2019 pour un montant de 205.200 DH. Ces avances sont comptabilisées en tant que ventes de l’exercice 2019. 4. Location d’immeuble nu relative à la période allant de 01/12/2019 au 31/3/2020 : 160.000 DH. 5. Redevance sur brevet utilisé au Maroc : 80.000 DH. 6. Jetons de présence reçus : 12.400 DH. 7. Subventions d’exploitation reçues : 184.000 DH. 8. Produit des titres de participation : 106.000 DH. 9. Intérêts bruts reçus pour prêts accordés au personnel de la société : 16.210 DH. 10. Produits de cession d’une machine : 400.000 DH.la valeur nette d’amortissement de cette machine est de 300.000 DH. 11. Une indemnité de 460.000 DH versée par une compagnie d’assurance suite à l’incendie d’un lot de matière dans l’un des entrepôts de la société. 12. Parmi les produits en stocks, figure un produit dont le prix de revient s’élève à 830.000 DH et dont le cours du jour à la date de l’inventaire s’élève à 514.600 DH. Parmi les charges, vous avez notamment dégagé : 13. Achat de matières premières d’un fournisseur étranger : le montant total comptabilisé de 860.310 DH Comprend : Prix d’achat sur facture : 710.000 DH, frais de transport et de manutention : 100.000 DH et droits de douanes : 50.310 DH. 14. Achat d’une pièce de rechange en date du 01/09/2019 pour un montant de 96.000 DH. Cette pièce est de nature à augmenter la durée de vie de la machine ainsi réparée. 15. Le salaire le plus élevé, 240.000 DH par an, est ce lui du PDG qui, par ailleurs, détient 60% du capital de la société. 16. Honoraires versés à un avocat, suite à un litige avec un salarié licencié : 11.000 TTC. 17. Honoraires du commissaire au comptes : 90.000 DH pour ses interventions au titre des exercices de 2019 à 2021 suite à sa nomination pour les 3 prochains exercices par l’assemblée générale des actionnaires. 18. Cotisation annuelle à l’association des entreprises de plastique : 8.000 DH. 19. Don versé à une association à but non lucratif non reconnue d’utilité publique : 75.000 DH. 20. Dotation aux amortissements comptabilisée au taux de 4% d’une usine acquise au cout de 2.000.000 DH et dont la quote-part du terrain est estimée à 800.000 DH. 21. Dotations d’exploitation aux amortissements au taux de 25% d’une voiture de tourisme acquise à 480.000 DH TTC. 22. Intérêts sur comptes courants créditeurs : 67.500 DH. IL s’agit exclusivement de la rémunération du PDG sur l’avance qu’il a faite à la société en date 01/04/2019 pour un montant de 900.000 DH. L’arrêté du ministre des finances fixe le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés à 2,9 % pour l’année 2019. 23. Pertes diverses : 150.000 DH. Il s’agit de l’abandon d’une créance d’un client avec lequel l’entreprise compte réaliser un partenariat stratégique dans les années à venir. 24. Provisions pour garantie destinées à couvrir le risque de la garantie donnée aux clients : 212.000 DH. 25. Pénalité sur marché relatives à des livraisons faites en 2018 et imputées sur les encaissements réalisés en 2019, pour 130.900 DH. Travail à faire : 1. Calculer le résultat fiscal net de 2019 ; uploads/Industriel/ cas-de-la-socie-te-optis-plastique-lf-2019.pdf