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Instruction depense ROYAUME DU MAROC --------------- MINISTERE DES FINANCES ------------- TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU OCTOBRE ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son

ROYAUME DU MAROC --------------- MINISTERE DES FINANCES ------------- TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU OCTOBRE ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du er Novembre AHMED BENSALEM CARTICLE INTRODUCTION PAGE La procédure d ? exécution des dépenses ? ? Les agents d ? exécution Ordonnateurs et comptables ? ? ? ? ? - Séparation des pouvoirs ? ? - Responsabilité des agents d ? exécution ordonnateurs et comptables ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Dé ?nition du comptable assignataire ? ? ? ? ? - Le contrôleur des engagements de dépenses ? ? ? ? ? ? ? La période d ? exécution gestion TITRE PREMIER Premier Rôle Des Comptables Publics en matière d ? exécution Des dépenses de l ? Etat Dé ?nition du rôle Comptable CHAPITRE- PREMIER Présentation des titres de paiement - Délais- SECTION I Nomenclature et contexture des imprimés Nomenclature des imprimés utilisés pour l ? ordonnancement Des dépenses de l ? Etat ? Contexture des imprimés Titres de paiement et bordereaux D ? émission ? SECTION II Délais de transmission et de visa des titres de paiement Délais de transmission des ordonnancements ? Délais de visa par le Comptable ? CC H A P I T R E II Les contrôles exercés par les Comptables assignataires ? ? ? ? ? SECTION I Les di ?érents contrôles exercés par les comptables assignataires Enumération des contrôles Contrôles de Forme Préliminaires Contrôles de la qualité de l ? ordonnateur ou de son délégué Contrôle de l ? intervention préalable du contrôle des engagements De dépenses Contrôle de l ? exacte imputation des dépenses aux rubriques Qu ? elles concernent Contrôle de la justi ?cation du service fait et de l ? exactitude des Calculs de liquidation Contrôle du respect des règles de prescription et de déchéance Contrôle du caractère libératoire du règlement Contrôle de la disponibilité des crédits Le contrôle de l ? absence d ? opposition au paiement SECTION II Les sanctions des contrôles exercés par le comptable Assignataire - Principes généraux ? - Visa des titres de paiement ? - Le refus de visa ? - Le droit de réquisition de l ? ordonnateur ? - Refus d ? obtempérer à la réquisition ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CC H A P I T R E III Visa des dépenses publiques SECTION I Visa Vu Bon à Payer ou à Virer ? Principes Mentions Portées par les comptables assignataires sur Certains titres de paiement lors du visa -Visa di ?ère SECTION I I Visa des dépenses payables hors du Maroc Principe Dépenses payables en dirhams Dépenses payables en devises Transferts de fonds à destination des pays étrangers Procédures particulières aux marchés ou commandes Procédure à suivre pour l ? exécution des dépenses hors du Maroc TITRE I I - Les procédures exceptionnelles des dépenses sans Ordonnancement