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Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 4 : M

Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 4 : Mars 2018 RCCA Page 420 LES DETERMINANTS DU FREIN DE L’OFFRE DE CREDIT-BAIL : CAS DU CAMEROUN THE DETERMINANTS OF RESTRAINT CREDIT-LEASE OFFER: CASE OF CAMEROON NGOUNGOURE NGOULOURE Sorelle Gertrude CEREG (Centre de Recherche en Economie et Gestion) Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Université de Yaoundé 2 Soa Email : ngoungouresorelle@yahoo.fr DJEUDJA Rovier Enseignant chercheur CEREG (Centre de Recherche en Economie et Gestion) Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Université de Yaoundé 2 Soa Email : rovier80@yahoo.fr Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 4 : Mars 2018 RCCA Page 421 Résumé L’objet de cet article est de mettre en exergue la nécessité de la mise en place d’une politique fiscale ad-hoc aux opérations de crédit-bail. Les études antérieures menées dans le cadre du crédit-bail, s’interrogent plus sur ce qui pourrait motiver les Petites et Moyennes Entreprises et Industries (PME/PMI), structures fortement écartées du financement bancaire traditionnel, d’avoir recours au financement par crédit-bail. Notre recherche par contre évalue, dans le cadre d’une étude de cas en contexte Camerounais, les facteurs susceptibles de freiner la multiplication et la pérennité de l’offre de crédit-bail. Mots clés : Crédit-bail ; Credit bancaire ; Politique fiscale ad-hoc ; Offre de crédit-bail ; PME. Abstract The Aim of this article is to highlight the need for the implementation of an ad-hoc tax policy for leasing operations. Past studies in the context of leasing are more focused on what could motivate Small and Medium-Sized Enterprises and Industries (SMSE/SMSI), structures that are removed from traditional bank financing, to use leasing financing. On the other hand, our research assesses, in the scheme of a case study in Cameroonian context, the factors likely to restrain the increase and the durability of the leasing offer. Keys words: Leasing;Bank credit; Ad-hoc tax policy; Credit-Lease offer; SMSE. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 4 : Mars 2018 RCCA Page 422 Introduction Le Crédit-bail est un mode de financement alternatif au crédit bancaire classique. Il est apparu au Cameroun en 1969 avec la Société Camerounaise de Crédit Automobile (SOCCA BAIL) ; dès lors il a été perçu comme un nouveau créneau à exploiter. Bien que l’environnement fiscal ne fut pas encore défini, et les entreprises ne fonctionnant qu’avec la réglementation fiscale Française1, l’on a assisté à la création d’autres entreprises de crédit- bail car ce secteur présentait de nombreux avantages2 pour les investisseurs. Malgré le problème d’accès au financement frein à l’émergence et au développement ultérieur des PME/PMI (Njaya et Ngongang, 2005), ces dernières, représentant plus de 80% de la population des entreprises Camerounaises et ayant un faible taux d’accès au crédit classique (Wamba, 2013), contribuent à plus de 30% dans la formation du PIB3 (RGE4, 2009). Pour (Chertock, et al., 2000), cette contribution pourrait être plus importante si celles-ci évoluaient dans un cadre plus favorable. D’où, la nécessité trouvée par le gouvernement Camerounais de mettre en place sa propre législation fiscale en matière de crédit-bail. Ceci dans le but non seulement, de répondre au problème de financement desdites entreprises mais de bénéficier des recettes fiscales engendrées par le crédit-bail. Conscient du rôle joué par le crédit-bail en tant que mode de financement alternatif à l’emprunt bancaire5, l’on assiste à la mise en place d’une politique de promotion de l’outil de production par Crédit-Bail. La politique du gouvernement Camerounais vise ainsi, à faire du Crédit-Bail le mode de financement par excellence des entreprises qui sont réfractaires ou ayant un faible accès au crédit bancaire. Ce fut alors, l’avènement de la loi N°2010/020 du 21décembre 2010 portant orientation des activités de crédit-bail au Cameroun6. Certaines études ont montrées que, le Crédit-Bail plus que l’emprunt bancaire permet aux PME/PMI de préserver leurtrésorerie (Capiez, 1993) et par ricochet, d’accroître leur 1 Au début des activités de Leasing sur le territoire Camerounais, la législation fiscale camerounais en matière de Leasing étant inexistante, la première société de Leasing « SOCCA-SOCABAIL » étant une multinationale française, est restée soumise par défaut à la fiscalité de cette dernière. 2 Voir les études menées par l’IFC (Société Financière Internationale) sur l’état du marché de crédit-bail au Cameroun. 3 Produit Intérieur Brut 4 Recensement Général des Entreprises 5 Le leasing a permis une nette amélioration des activités des PME/PMI en Amérique, en Europe et en Afrique du Nord. 6 Selon cette loi, le Crédit-bail est une opération de crédit destinée au financement de l’acquisition ou de l’utilisation des biens meubles ou immeubles à usage professionnel ; donnant lieu au terme du contrat à trois(03) options au crédit preneur : (i) relouer le bien ; (ii) le restituer ou (iii) l’acquérir à un prix convenu dès le départ et, en tenant compte au moins pour partie des versements effectués à titre de loyer. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 4 : Mars 2018 RCCA Page 423 Capacité d’Autofinancement (CAF). Il favorise également une amélioration de leur Taux Effectif Moyen d’Imposition (TEMI) en augmentant le volume de leurs charges déductibles suivant la politique des loyers (Djeudja et Ngoungoure, 2016). Certes, le Crédit-Bail représente un atout pour les PME/PMI qui sont des structures porteuses de croissance, maisla question que nous traiterons dans le cadre de cet article est celle de savoir :quelles sont les facteurssusceptibles de freinerl’offre de Crédit-Bail ? Sachant qu’il existe une demande potentielle7. Autrement dit, la politique actuelle adoptée par l’administration fiscale Camerounaiseest-elle favorable à la multiplication et/ou à la pérennité de l’offre de Crédit-Bail ? Au Cameroun, l’on a observé depuis l’avènement de la loi N°2010/020 que le nombre d’entreprises menant les opérations de leasing n’a pas évolué et que, seules trois (03) se partagent réellement le marché du crédit-bail. On passe de 03 établissements financiers et 03 banques se partageant la part de marché du crédit-bail au Cameroun selon l’IFC en 2009 à 02 établissements financiers (Alios-Finance et Africa Leasing Compagny) et 01 banque (SGC) à nos jours. Paradoxalement, le nombre d’entreprises ayant une accessibilité réduite ou quasiment nulle au crédit bancaire classique ne cesse de s’accroître. En plus des PME/PMI déjà existantes, on note aussi avec l’économie numérique l’arrivée des Startups. L’objectif de cet article est de mettre en lumière les facteurs qui pourraient expliquer ce qui empêchent la multiplication des entreprises et/ou de l’offre de Crédit-Bailet,de proposer des mesures susceptibles d’améliorer le nombre ainsi quela pérennité des Acteurs financiers spécialisés dans le Crédit-Bail. Il s’agira à cet effet, de procéder à une Approche théorique des facteurs susceptibles de freiner l’évolution de l’offre de crédit-bail (1.), de mettre en exergue, dans le contexteCamerounais, une estimation de la perte fiscale que supporte le crédit bailleur par comparaison à l’emprunt bancaire (2.) et enfin, nous ferons quelques recommandations susceptibles d’accroître le nombre et la pérennité des Etablissements financiers spécialisés dans le leasing (3.). La mise en relief de ces facteurs reposera sur les observations que nous avons faitesen effectuant un stage au sein d’un établissement financier spécialisé dans le leasing. 7 Voir les études réalisées par l’IFC (Société Financière Internationale) en 2009 et la CAMLEASE (CameroonLease) en 2012. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 4 : Mars 2018 RCCA Page 424 1. APPROCHE THEORIQUEDES FACTEURS SUSCEPTIBLES DE FREINER l’EVOLUTION DE L’OFFRE DU CREDIT-BAIL Selon la Théorie du Financement Hiérarchique(Myers et Majluf, 1984), les entreprises face aux difficultés financières font d’abord recours aux sources de financement internes avant de recourir à celles externes. Parmi les sources de financements externes, le Leasing et l’emprunt bancaire en font partir. Mais, la détention du titre de propriété par le crédit bailleur représente une garantie permettant au crédit-bail de précéder l’emprunt dans la Théorie du Financement Hiérarchique (Krishnan& Moyer, 1994).De fait, les sociétés utilisatrices du crédit-bail comme moyen de financement sont les sociétés à faible capacité d’endettement par rapport à celles se finançant par des dettes (Filareto, 2006). Cependant,la demande et aussi l’offre de l’un ou l’autre moyen de financement par les entreprises dépendent de l’accessibilité et du coût à supporter. 1.1.Les facteurs liés à la baisse de l’accessibilité au crédit-bail Les entreprises pour avoir accès au crédit-bail doivent obéir à certaines conditions liées à la conjoncture, à leur activité et à la compétence des dirigeants. - Les dirigeants jouent un rôle très important dans le financement par crédit-bail. De fait, le crédit-bail étant une location avec option d’achat, les dirigeants doivent manager l’entreprise de telle sorte que, les loyers et/ou redevances soient versés de façon régulières et à échéance. Ces derniers sont les garants de la qualité de la signature de l’entreprise. Un critère déterminant pour l’octroid’un crédit-bail.Cependant, dans les structures purement familiales où le dirigeant est le propriétaire,le crédit-bail est perçu comme une source d’augmentation du risque de faillite(Feghali, 2007). Car, toute chose étant égale par ailleurs, la position de propriétaire occupée par le dirigeant affecte négativement son rôle de management et par la même ses compétences. - L’activité menée par l’entreprise désireuse d’un uploads/Finance/ 48-article-text-159-1-10-20200809.pdf