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1 CASTOR ENGINEERING SAS (CAENGI) Adresse : 08 BP 1361 Abj. 08, Tél : 25 20 00

1 CASTOR ENGINEERING SAS (CAENGI) Adresse : 08 BP 1361 Abj. 08, Tél : 25 20 00 23 01, Mobile : 05 55 80 22 31, Email : info@caengi.com, Site Web : www.caengi.com Ingénieries Projet Industriels et Procédés – Informatique Industrielle – Ingénierie Financière – Formation aux Métiers Castor Engineering SAS Côte d’Ivoire, Abidjan Cocody Riviera Palmeraie Rue I 161, Carrefour Fraîcheur DATE ABIDJAN, LE 10 JUIN 2021 ________________________________________________________________________________________________________________ CAENGI – ET – GNAGBO TOTY DJIRIGA MICHEL 2 CASTOR ENGINEERING SAS (CAENGI) Adresse : 08 BP 1361 Abj. 08, Tél : 25 20 00 23 01, Mobile : 05 55 80 22 31, Email : info@caengi.com, Site Web : www.caengi.com Ingénieries Projet Industriels et Procédés – Informatique Industrielle – Ingénierie Financière – Formation aux Métiers Castor Engineering SAS Côte d’Ivoire, Abidjan Cocody Riviera Palmeraie Rue I 161, Carrefour Fraîcheur CONTRAT DE CONSULTANCE _____________________________________________________________________________ 3 CASTOR ENGINEERING SAS (CAENGI) Adresse : 08 BP 1361 Abj. 08, Tél : 25 20 00 23 01, Mobile : 05 55 80 22 31, Email : info@caengi.com, Site Web : www.caengi.com Ingénieries Projet Industriels et Procédés – Informatique Industrielle – Ingénierie Financière – Formation aux Métiers Castor Engineering SAS Côte d’Ivoire, Abidjan Cocody Riviera Palmeraie Rue I 161, Carrefour Fraîcheur SOMMAIRE ARTICLE 1 – TEXTES APPLICABLES 5 ARTICLE 2 – DEFINITIONS 5 ARTICLE 3 – OBJET DU CONTRAT 5 ARTICLE 4 – DUREE DU CONTRAT 5 ARTICLE 5 – PRESTATIONS DU CONSULTANT 6 ARTICLE 6 - RÉMUNÉRATION 6 ARTICLE 7 - HORAIRE DE TRAVAIL 6 ARTICLE 8 - LIEU D’EXÉCUTION DU CONTRAT, MOBILITÉ 7 ARTICLE 9 – RELATIONS ET OBLIGATIONS 7 ARTICLE 10 - RUPTURE 8 ARTICLE 11 - RESTITUTION EN FIN DE CONTRAT 8 ARTICLE 12 - DIFFERENT 8 ARTICLE 13 - ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ANTERIEURE 8 ARTICLE 14 - OBLIGATION D’INTÉGRITÉ ET DE LOYAUTÉ 9 ARTICLE 15 - CLAUSE DE NON CONCURRENCE 9 ARTICLE 16 - CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ 9 4 CASTOR ENGINEERING SAS (CAENGI) Adresse : 08 BP 1361 Abj. 08, Tél : 25 20 00 23 01, Mobile : 05 55 80 22 31, Email : info@caengi.com, Site Web : www.caengi.com Ingénieries Projet Industriels et Procédés – Informatique Industrielle – Ingénierie Financière – Formation aux Métiers Castor Engineering SAS Côte d’Ivoire, Abidjan Cocody Riviera Palmeraie Rue I 161, Carrefour Fraîcheur ENTRE LES SOUSSIGNÉS 1. La société CaEngi, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au Capitale de 1 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-03-2021-B13-00484, dont le siège social est situé à Abidjan, Cocody Palmeraie Complexe Sportif, 08 BP 1361 Abidjan 08, Tél : 25 20 00 23 01 / 27 22 40 27 32 ; Représentée, par son Président-Directeur Général Monsieur Djé Jacques. D’une Part, ET 2. Monsieur : Nom : GNAGBO Prénom(s) : Toty Djiriga Michel Sexe : Masculin Né le : - Lieu de naissance : - Nationalité : Ivoirienne Situation matrimoniale : - Enfant en charge : - Demeurant à : Abidjan Cocody Nom et prénom(s) du père : - Nom et prénoms de la mère : - Adresse postal : - D’autre Part, Il a été convenu, et arrêté ce qui suit : 5 CASTOR ENGINEERING SAS (CAENGI) Adresse : 08 BP 1361 Abj. 08, Tél : 25 20 00 23 01, Mobile : 05 55 80 22 31, Email : info@caengi.com, Site Web : www.caengi.com Ingénieries Projet Industriels et Procédés – Informatique Industrielle – Ingénierie Financière – Formation aux Métiers Castor Engineering SAS Côte d’Ivoire, Abidjan Cocody Riviera Palmeraie Rue I 161, Carrefour Fraîcheur ARTICLE 1 – TEXTES APPLICABLES Le présent contrat de travail, et la relation qu’il institue entre les Parties, est régi par : (i) La loi 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail en Cote d’Ivoire (le Code du Travail) et les différents textes réglementaires précédemment pris en application du Code du Travail ; (ii) Les dispositions de la Convention Collective Interprofessionnelle du 19 Juillet 1997 ensemble des avenants et décisions de commissions mixtes qui ont modifié et complété cette Convention ou qui viendraient à la modifier ou à la compléter. ARTICLE 2 – DEFINITIONS Dans le cadre de ce Contrat, les termes suivants auront la signification suivante : - Notification : document écrit et envoyé par l’intermédiaire d’un moyen de communication assurant la preuve ainsi que la date de la réception du courrier ; - Services : ensemble des services que le Consultant s’engage à fournir à la Société ; - Centre : Centre de Formation CaEngi (CFC) ARTICLE 3 – OBJET DU CONTRAT Le Consultant s’engage à fournir à la Société des services pour une durée déterminée Contrat, dans le respect des termes et conditions prévus par celui-ci, en application des articles 15 du Code du Travail. ARTICLE 4 – DUREE DU CONTRAT Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée de douze (12) mois assortis d’une période d’essai de deux (02) mois renouvelable une fois. Il prend effet à compter du 14 juin 2021. Le présent Contrat prendra fin dans les conditions prévues aux articles 10 et suivants ci- dessous. Si les thèmes et conditions ci-dessus et ci-après sont respectés et, à terme du délai prévu, un contrat à durée indéterminée sera conclu entre les deux parties, à moins qu’elles en conviennent différemment. 6 CASTOR ENGINEERING SAS (CAENGI) Adresse : 08 BP 1361 Abj. 08, Tél : 25 20 00 23 01, Mobile : 05 55 80 22 31, Email : info@caengi.com, Site Web : www.caengi.com Ingénieries Projet Industriels et Procédés – Informatique Industrielle – Ingénierie Financière – Formation aux Métiers Castor Engineering SAS Côte d’Ivoire, Abidjan Cocody Riviera Palmeraie Rue I 161, Carrefour Fraîcheur ARTICLE 5 – PRESTATIONS DU CONSULTANT 4.1 Le Consultant est engagé sur une base de non-exclusivité pour fournir en Côte d’Ivoire les prestations suivantes : ü Développer le Centre de Formation de la Société CaEngi (CFC) à travers la communication et la redirection des étudiants de grandes écoles et universités vers le Centre ; ü Assurer l’intérim du poste de Directeur du Centre ; ü Assister les Professionnels-Formateurs ü Produire les supports et guides de formation Métier sur la base des fiches de poste ü Contribuer à l’amélioration de l’image de la Société CaEngi et de son Centre. 4.2. Le Consultant fournira des conseils, des données et de la documentation en conformité avec les normes professionnelles les plus élevées. 4.3. Le Consultant utilisera en bon père de famille tous les documents, enregistrements, logiciels, modèles, notes, rapports et toutes autres informations fournies par la Société dans le cadre de ce Contrat. 4.4. Le Consultant fournira les Services avec la compétence et l’attention raisonnable afin de satisfaire la Société conformément aux termes de ce Contrat. ARTICLE 6 - RÉMUNÉRATION En contrepartie de ses services, le consultant percevra une rémunération trimestrielle brute de 05% du Chiffre d’Affaires Hors Taxe du Centre. Les autres frais liés à l’exercice de votre fonction seront rémunérés en accord avec la politique de Société. ARTICLE 7 - HORAIRE DE TRAVAIL Le consultant, gère son temps et est le seul maître de son horaire de travail. Néanmoins, cela ne devrait pas constituer une entrave à la bonne exécution de ses responsabilités ci-dessus définies. 7 CASTOR ENGINEERING SAS (CAENGI) Adresse : 08 BP 1361 Abj. 08, Tél : 25 20 00 23 01, Mobile : 05 55 80 22 31, Email : info@caengi.com, Site Web : www.caengi.com Ingénieries Projet Industriels et Procédés – Informatique Industrielle – Ingénierie Financière – Formation aux Métiers Castor Engineering SAS Côte d’Ivoire, Abidjan Cocody Riviera Palmeraie Rue I 161, Carrefour Fraîcheur ARTICLE 8 - LIEU D’EXÉCUTION DU CONTRAT, MOBILITÉ Le Consultant est recruté pour travailler au siège de la Société et dans les grandes écoles et universités en République de Côte d’Ivoire. Cependant pour les nécessités de services et de résultats, celui-ci pourra être amenée à se déplacer partout où les nécessités de son travail l’exigeront, sans que cela ne puisse constituer une modification substantielle du présent Contrat ou susceptible de constituer un motif de rupture dudit contrat. ARTICLE 9 – RELATIONS ET OBLIGATIONS 9.1 Le Consultant, dans le cadre de ce contrat est un entrepreneur indépendant et, par conséquent, il n’aura droit à aucun(e) pension, prime ou autres avantages divers de la part de la société et il devra, seul et à titre exclusif être assujetti à tout(e) et tous impôt(s), prélèvement(s) et taxe(s) exigible(s) sur tous montants versés par la société (TVA ou autres taxes semblables inclus(es) si applicable(s)). 9.2 Le Consultant reconnaît et convient qu’il n’est pas autorisé à prendre des engagements pour le compte de la société sans l’accord écrit préalable de la société…… et que, de ce fait, il ne se prévaudra pas auprès de tierces parties de détenir de tels pouvoirs. De plus, le Consultant ne devra pas faire référence à ses relations avec La société ni utiliser aucune des marques de commerce de la société sans le consentement écrit préalable de la société. 9.3 Le Consultant ne mènera pas et ne devra pas mener, pendant toute la durée du présent Contrat, des activités semblables à celles décrites dans ce uploads/Industriel/ contrat-de-consultance-v0.pdf