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FACTURE F334 1957088-16/001 du 27.07.2016 16:16 P 1/1 BOULANGER VILLARS MME BEA

FACTURE F334 1957088-16/001 du 27.07.2016 16:16 P 1/1 BOULANGER VILLARS MME BEAUBIT CLEMENCE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 27 R FRANCOIS MERMET ZAC DE MONTRAVEL 69160 TASSIN LA DEMI LUNE 42390 VILLARS SIRET 34738457001035 Tél 0825 850 850 (0,18eur TTC/MN) N° client: P3342472 SAV 03 20 49 47 73 REFERENCE DE L'ACHAT (article 1er) CODE Qté P.U.TTC T.TVA TOTAL TTC Portable HP 15-ac161nf 0001063840 1 598,70 20,00 598,70 ECO-PART DEEE 0,30 Extension de garantie non retenue Garantie Réparation jusqu'au 27.07.2018 Disponibilité des pièces détachées (donnée fournisseur) : Pendant 2 ans moule TEFAL Natura Moule charlotte 18 0001023200 1 12,99 20,00 12,99 Garantie Réparation jusqu'au 27.07.2018 Disponibilité des pièces détachées (donnée fournisseur) : Non communiquée TOTAL HT (Euros) 510,00 TOTAL TTC (Euros) 611,99 Dont TVA (20,00%) 102,00 Dont éco-part. DEEE (TTC) 0,30 REGLEMENTS Carte Bancaire 611,99 Gardez votre facture pour faire valoir la garantie de votre produit. Merci de votre visite PRODUITS DEBALLES ET/OU UTILISES NON REMBOURSES. PRODUITS D'HYGIENE NI REPRIS NI ECHANGES RETOURS POSSIBLES DANS UN DELAI DE 15 JOURS UNIQUEMENT Le vendeur est tenu de fournir une marchandise conforme à la commande. LIVRAISON (art 2): NON MISE EN SERVICE PAR Boulanger (art 3): NON USAGE PROFESSIONNEL: NON SAV DANS CHAQUE MAGASIN* Des experts toujours avec vous LES MEILLEURS PRIX GARANTIS* Vous trouvez moins cher ailleurs ? Nous vous remboursons la différence ! LIVRAISON OFFERTE* À domicile ou point relais pour tout achat dès 20€ SATISFAIT OU REMBOURSÉ* 15 jours pour changer d’avis BOULANGER S’ENGAGE ! TOUJOURS AVEC VOUS : En réglant son achat, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente et de services figurant au recto et au verso du document. La mise en service ne pourra être réalisée que si les travaux de branchement ont été effectués préalablement ; elle comprend : la vérification du bon fonctionnement ; l’explication et l’utilisation ; la remise de la notice d’emploi et d’entretien en français ; la remise du certificat de garantie du constructeur ; s’il existe. L’acheteur qui préfère mettre lui-même l’appareil en service le fait sous sa propre responsabilité. En cas de défauts apparents ou d’absence de notice d’emploi et d’entretien, l’acheteur a intérêt à les faire constater par écrit par le vendeur ou le livreur lors de l’enlèvement, de la livraison ou de la mise en service. BOULANGER est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel confiées par le Client. Les informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires au traitement de l'achat/commande et à la gestion de nos relations commerciales (obligations contractuelles ultérieures par exemple). Elles pourront être transmises aux partenaires/prestataires de BOULANGER en charge de l'exécution des prestations dues au titre du présent contrat et ne donneront pas lieu à l'envoi d'offres commerciales, sauf accord de la part du Client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à : BOULANGER SA - CIL- avenue de la Motte - 59810 LESQUIN, en justifiant de son identité. Boulanger - S.A. au capital de 36 649 970 € - RCS Lille B 347 384 570 TVAI.C FR 78 347 384 570 - APE 4754 Z - Avenue de la Motte, 59810 Lesquin CONTRAT DE GARANTIE ET DE SERVICE APRÈS-VENTE : Préalablement à la signature du bon de commande, le vendeur indiquera à l’acheteur les installations nécessaires pour assurer le branchement de l’appareil selon les règles de l’art. 0 825 850 850 0,18 € / min * Voir conditions en magasin et sur boulanger.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CONTRAT DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES VENTE Version du 15 décembre 2015 Préalablement à la signature du bon de commande, le vendeur indiquera à l’acheteur les installations nécessaires pour assurer le branchement de l’appareil selon les règles de l’art. Référence de l’achat (Art.1) La référence de l’achat est renseignée sous la désignation au recto de ce document. Le vendeur est tenu de fournir une marchandise conforme à la commande. CONDITIONS DE LIVRAISONS ET DE MISE EN SERVICE (Art.2 et 3). Les conditions, délais et coûts de livraison à domicile et de mise en service par le vendeur sont renseignés au recto de ce document. • Si le vendeur s’est engagé à mettre l’appareil en service, il le fera dans un délai de … jours à, compter du jour de la signature du présent contrat • La mise en service ne pourra être réalisée que si les travaux de branchement ont été effectués préalablement Elle comprend : La vérification du bon fonctionnement, l’explication de l’utilisation, la remise de la notice et d’entretien en français, la remise du certificat de garantie du constructeur, s’il existe. • L’acheteur qui préfère mettre lui-même l’appareil en service le fait sous sa propre responsabilité. • En cas de défauts apparents ou d’absence de notice d’emploi et d’entretien, l’acheteur a intérêt à les faire constater par écrit par le vendeur ou le livreur lors de l’enlèvement, de la livraison ou de la mise en service. GARANTIES LEGALES (sans supplément de prix) (Art.4) Art. L.211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Indépendamment de la garantie commerciale dont les conditions sont développées par la présente, BOULANGER reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité : • Vous bénéficier d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir • Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation • Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasions. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Art. L.211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 2 - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L.211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Art. 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Art. 1648 alinéa 1er du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. CONDITIONS DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE ET DES PRESTATIONS PAYANTES (Art.5) : Ce contrat est applicable à tout consommateur tel que définie par les directives européennes, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». Ce contrat garantit la réparation de l’appareil à la suite d’un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d’un phénomène d’origine interne. De ce fait la société BOULANGER s’engage à assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne. Cette garantie couvre : • Le remplacement des pièces défectueuses • La main-d’œuvre • Les frais de déplacement dans un rayon de 30 km autour de ses points de vente, exceptées les îles rattachées au département mais non reliées au continent par un uploads/Industriel/ boulanger-s-x27-engage-toujours-avec-vous 1 .pdf