Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Introduction n Introduction Les entreprises sont confrontées à divers dé ?s dans leurs cycles d'exploitation Ceux-ci peuvent représenter une part importante les amenant à entrer rapidement en liquidation judiciaire Les premières à être touchées par ces di

Introduction Les entreprises sont confrontées à divers dé ?s dans leurs cycles d'exploitation Ceux-ci peuvent représenter une part importante les amenant à entrer rapidement en liquidation judiciaire Les premières à être touchées par ces di ?cultés sont les petites et moyennes entreprises car elles manquent généralement de fonds et de compétences pour faire face à ces di ?cultés Plus de ans après l'introduction par la loi marocaine du droit de reprise le droit des sociétés en di ?culté a été récemment réformé Les nouvelles procédures de garantie judiciaire couvrant la prévention et le traitement devraient o ?rir plus de exibilité aux juges et aux chefs d'entreprise La principale nouveauté de la réforme du tome V du code de commerce entrée en vigueur en avril dernier est que les gérants et les tribunaux de commerce peuvent désormais recourir aux procédures de sauvegarde Pour en béné ?cier la société ne doit pas faire défaut de paiement ce qui est di ?érent des deux autres procédures prévues par la loi à savoir la prise de contrôle et la liquidation Cette nouveauté a été critiquée par les banques notamment car elle renforce la protection de l'entreprise vis- à-vis des créanciers en réduisant la possibilité pour les créanciers d'agir Bien que le traitement interne des di ?cultés soit quasiment le même qu'avant la réforme la nouvelle loi modi ?e le traitement externe en créant des procédures de sauvegarde et de protection En conséquence la problématique de notre dissertation consiste à mettre en exergue quelques éléments théoriques qui expliquent la protection des créanciers des entreprises en di ?culté Dans le but d ? apporter les éléments de réponses à notre problématique nous proposerons un plan s'articulant autour de deux parties distinctes mais complémentaires La première met en relief quelques éléments méthodologiques sur les mesures de prévention de la cessation des paiements à savoir la protection des créanciers interne à l ? entreprise et dans un deuxième point la protection des créanciers externes C