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Direction de l’assiette, des vérifications et des statistiques Division des vér

Direction de l’assiette, des vérifications et des statistiques Division des vérifications Service des Monographies E.M. ETUDE MONOGRAPHIQUE FABRICATION DES COUVERTURES Janvier 2005 02-05 Sommaire Introduction……………………………………………………………………………....4 I- Données économiques relatives au secteur textile- habillement et processus de fabrication des produits textiles………………………..6 I-1-Caractéristiques économiques du secteur du textile- habillement……………………………………………………...6 I-1-1- Données économiques sur le secteur………………………………………….6 I-1-2- Les filières composant le secteur textile- habillement…………………..9 I-2- Les coûts de production et les prix de vente dans certaines filières…………………………………………………….….13 I-3- Le processus de production dans le textile- habillement……16 I-3-1- Les matières premières utilisées dans la fabrication des couvertures, la dimension des couvertures et leur poids……………………………………………………………………………16 I-3-2- Les notions de fibres, de fils, de tissu et de numéro métrique (Nm)…………………………………………………………………..17 II- Contrôle des entreprises de fabrication des couvertures……………21 II-1- Les caractéristiques des sociétés vérifiées…………………….21 II-2- Déroulement de la vérification……………………………………25 II-2-1-Motif du rejet de la comptabilité……………………………………….25 II-2-2-Les différentes méthodes utilisées pour la reconstitution du chiffre d’affaires………………………………………………………………..26 II-2-3-Les taux de déchets extraits des dossiers exploités…………….33 II-2-4- Les chefs de redressements opérés………………………………...35 II-2-5- Les positions de l’administration et des commissions à l’égard des chefs de redressements opérés…………………….38 II-2-6- Les minorations relevées suite à l’exploitation des dossiers…………………………………………………………………..43 ANNEXES…………………………………………………………………………………..................45 Annexe I: Aspect financiers de la filière chaîne et trame…………………………………46 Annexe II: Salaires horaires, par catégories de main-d’œuvre au Maroc dans la filière chaîne et trame ( année 2002 )………………..…50 Annexe III: Répartition des ressources humaines, par catégories, dans la filière chaîne et trame……………………………………………………..50 Annexe IV : Fiches techniques……………………………………………………………………...51 IV-1-Fiche technique n° 1(dossier n° 629/97)…………………………………….51 2 IV-2-Fiche technique n° 2(dossier n° 919/93)…………………………………….61 Documents consultés La réalisation de ce travail est basée sur l’exploitation des documents suivants : - Jean-François Limantour et Antonio Orpinell (cabinet Transtec): « Rapport de synthèse de la filière chaîne et trame », Année 2003(Etude réalisée avec le soutien financier du programme MEDA de l’Union Européenne (U.E.), - Jean Pierre Galois et Roger Strelic (cabinet Bernard Krief Consultants) : «Rapport de synthèse de la filière maille », Année 2003 (Etude réalisée avec le soutien financier du programme MEDA de l’Union Européenne), - Martine Leherpeur et Aldo Lanfranchini (cabinet Aster): « Rapport de synthèse de la filière jeans et sportswear », Année 2003(Etude réalisée avec le soutien financier du programme MEDA de l’Union Européenne), - Ampelio Bucci et Roberto Cabrini (cabinet Transtec): « Rapport de synthèse de la filière textile de maison », Année 2003(Etude réalisée avec le soutien financier du programme MEDA de l’Union Européenne) ; - Document Word du Ministère du Commerce et de l’Industrie sur l’industrie du textile et de l’habillement. Année 2003 ; - Divers documents tirés d’Internet sur le textile- habillement. - Exploitation des dossiers de vérification liquidés portant sur le textile habillement. 3 Introduction Le présent travail traite de la fabrication des couvertures qui relève de l’industrie du textile- habillement. Cette industrie est composée généralement de deux branches d’activité : - La branche habillement (confection de pantalons, de chemises, de robes) tournée principalement vers le marché extérieur ; - La branche textile de base (filature, tissage, …). Cette branche, dont l’activité de couverture fait partie, est une activité qui est principalement tournée vers le marché intérieur. L’activité de fabrication de couverture au Maroc dispose d’un marché important du fait que les maisons marocaines ne disposent pas d’un chauffage central. La première partie de ce travail commence par exposer les données économiques relatives au secteur textile- habillement (la production, la valeur ajoutée, les pourcentages d’évolution de ces données, …), ainsi que les différentes filières (chaîne et trame, textile de maison, maille, jeans et sportswear) qui le composent. Ces données révèlent que ce secteur continue à dégager de la valeur ajoutée (V.A.) alors qu’il est en pleine restructuration. Celle-ci a été initiée par les pouvoirs publics qui ont pris plusieurs mesures incitatives pour accompagner la mise à niveau de ce secteur (mise en place d’un plan de restructuration dénommé Fortex, prise en charge d’une partie du coût de l’énergie, réduction des charges patronales de la C.N.S.S., …) Cette partie présente également les prix de revient, de vente, les coûts de fabrication à la minute et les marges sur prix de vente dans le textile- habillement, ainsi que le temps nécessaire à la fabrication de certains articles (pantalon, chemise et robe). Elle traite, en outre, du processus de fabrication à travers la présentation des différentes étapes que parcourt la matière première textile en vue d’être transformée en produits finis. L’exposition de ces étapes vise à permettre aux vérificateurs: - la connaissance du processus de fabrication des produits textiles ; - la localisation de l’étape à partir de laquelle le vérificateur pourra reconstituer le chiffre d’affaires ; - la saisie de l’étape qui dégage le plus de taux de déchets et la détermination du taux de déchets que génère le processus de transformation de la matière première textile en produits finis. La deuxième partie de ce travail, constitue le résultat de l’analyse et de l’exploitation des dossiers de vérification déjà liquidés (taxations d’office, accords, dossiers liquidés au niveau des commissions). Cette analyse a permis de relever les caractéristiques des sociétés ayant fait l’objet de vérification (forme juridique, activités exercées par ces sociétés, matériel utilisé et l’effectif employé, marché de ces sociétés, …). 4 Elle a par ailleurs permis de connaître la nature de la comptabilité tenue par ce secteur (comptabilité manuelle ou informatisée, …), les documents comptables présentés lors du contrôle fiscal sur place et les motifs invoqués par les vérificateurs pour pouvoir justifier le rejet de comptabilité ainsi que les principaux chefs de redressements formant la majorité des réintégrations opérées par les vérificateurs. En cas de rejet de comptabilité et de reconstitution du chiffre d’affaires, il a été constaté que la méthode de reconstitution la plus couramment utilisée par les vérificateurs est celle qui consiste à comparer la consommation nette des matières premières utilisées avec la production et dégagement des manquants qui sont valorisés par la suite par le biais du prix de vente moyen. Des taux de déchets variables ont été accordés aux entreprises lors de cette reconstitution. Enfin, des annexes sont jointes à ce travail. Elles concernent : -l’aspect financier de la filière chaîne et trame, -les salaires, par catégories de main-d’œuvre, dans la filière chaîne et trame, -la répartition des ressources humaines, par catégories, dans la filière chaîne et trame, -les fiches techniques qui relatent la procédure de vérification de deux sociétés. 5 I- Données économiques relatives au secteur textile- habillement et processus de fabrication des produits textiles. I-1-Caractéristiques économiques du secteur textile- habillement : I-1-1- Données économiques sur le secteur : L’industrie textile- habillement recouvre des activités diversifiées. Elle est composée d’une branche textile de base (filature, tissage, ennoblissement, …) qui travaille surtout pour le marché local et d’une branche habillement performante (confection de pantalons, de chemises, de robes, …) qui est tournée principalement vers l’exportation. La nature des activités qui forment, en 2002, cette industrie ainsi que le nombre d’établissements qui y opèrent et la production qui y est réalisée sont retracés dans le tableau ci-après : Branches du secteur Nombre d’établissements Production en DH Pourcentage de chaque branche dans la production Pourcentage de chaque sous branche dans la production Textile de base : - Filature - Tissage - Ennoblissement -Fabrication d’articles textiles -Fabrication de tapis et autres industries textile 492 76 120 76 59 161 8 058 405 2 470 854 3 653 270 641 318 594 038 698 925 33,60% 100% 30,661% 45,334% 7,958% 7,371% 8,673% Habillement et Bonneterie - Fabrication d’étoffes à maille - Fabrication d’articles à maille - Fabrication de vêtements en textile 1 181 15 113 1053 15 925 575 196 695 1 353 519 14 375 361 66,40% 100% 1,235% 8,499% 90,265% Total branches 1 673 23 983 980 100% - Source : Ministère du Commerce et de l’Industrie (calcul des pourcentages fait par le service) Les chiffres contenus dans ce tableau appellent les remarques suivantes: - La branche habillement et bonneterie réalise plus de la majorité de la production (66,40%) du secteur textile- habillement ; - Au sein de la branche habillement et bonneterie, la majorité de la production de cette branche est réalisée par la sous branche ‘’ fabrication de vêtements en textile’’ (90,265%) ; - Au niveau de la branche textile de base, la majorité de la production est réalisée par les sous branches tissage et filature (76%). 6 Quant à l’évolution des indicateurs économiques de ce secteur, ils sont comme suit : Libellés Textile de base Confection et bonneterie Total En milliards de DH % d’évolution En milliards de DH % d’évolution En milliards de DH % d’évolution 1999 - Production - Valeur ajoutée 8,1 3,00 - - 15,4 6,4 - - 23,5 9,4 - - 2000 - Production - Valeur ajoutée 6,8 4,2 -16% 40% 15,5 4,5 0,649% - 29,687% 22,3 8,7 -5,106% -7,446% 2001 - Production - Valeur ajoutée 7,6 2,4 11,764% -42,857% 15,9 6,3 2,580% 40% 23,5 8,7 5,381% - 2002 - Production - Valeur ajoutée 8,00 2,70 5,263% 12,5% 15,9 7,00 - 11,11% 23,9 9,7 1,702% 11,494% % moyen d’évolution : - de la production - de la uploads/Industriel/ 2-couvertures-textiles.pdf