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Agence Française de Développement Département de la Recherche Normes de qualité

Agence Française de Développement Département de la Recherche Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest © AFD 2009 © AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest Etude réalisée par Arlène Alpha, Cécile Broutin, Gret Avec la collaboration de Joseph Hounhouigan et Victor Anihouvi, faculté des Sciences agronomiques du Bénin Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest © AFD 2009 2 Avertissement Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’Agence Française de Développement ou de ses institutions partenaires. Directeur de la publication : Jean-Michel SEVERINO Directeur de la rédaction : Robert PECCOUD © AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest 3 Remerciements Les auteurs remercient Claude Torre et Jean-René Cuzon du département du Pilotage stratégique et de la prospective de l’AFD, pour leur appui et leurs commentaires dans la relecture du rapport. . . Sommaire RÉSUMÉ EXÉCUTIF .............................................................................................9 EXECUTIVE SUMMARY......................................................................................13 SYNTHÈSE...........................................................................................................15 SYNTHESIS .........................................................................................................35 INTRODUCTION..................................................................................................55 PARTIE I ENJEUX, SYNTHÈSE DES ÉTUDES FILIÈRES ET RECOMMANDATIONS.....59 1. NORMES DE QUALITÉ ...................................................................................61 1.1. À quelles dimensions de la qualité s’intéresse-t-on ?................................61 1.2. Qui élabore les normes de qualité ? .........................................................62 1.3. Contrôle et culture qualité ........................................................................64 2. ENJEUX DES NORMES DE QUALITÉ POUR LES PRINCIPALES FILIÈRES VIVRIÈRES DE LA RÉGION AFRIQUE DE L’OUEST.....................................67 2.1. Attentes des consommateurs ..................................................................67 2.2. Dans quel objectif élaborer des normes ?.................................................70 2.3. Quelle adéquation entre les normes actuelles et les pratiques sociales ? ........................................................................72 2.4. Normes sur le marché de l’UE..................................................................75 2.5. Impacts des normes sur les opérateurs....................................................78 2.6. Quel dispositif institutionnel de normalisation aux niveaux national et régional ? ................................................................................84 © AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest 5 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest © AFD 2009 6 3. SYNTHÈSE DES ÉTUDES FILIÈRES.............................................................91 3.1. Une grande diversité de produits proposés aux consommateurs ..............91 3.2. Des critères de qualité organoleptiques et fondés sur des relations interpersonnelles en Afrique .......................................................................92 3.3. Des critères de qualité avant tout sanitaires...............................................92 3.4. Des enjeux de qualité différents à l’exportation et sur les marchés locaux.....93 3.5. Des caractéristiques différentes entre filières artisanales et industrielles.....93 3.6. Nécessité de normes spécifiques pour le secteur artisanal de transformation .....................................................................................94 3.7. Un Programme Qualité à élargir aux spécificités du secteur artisanal et informel .................................................................................................96 3.8. Des appuis pour le secteur artisanal et un partage des coûts entre acteurs publics et privés............................................................................97 4. VALORISER LA QUALITÉ : QUELS SIGNES DE QUALITÉ METTRE EN PLACE ?....................................................................................99 4.1. Marques privées et cahier des charges .....................................................99 4.2. Labels de qualité et indications géographiques (IG) .................................101 5. LES RÈGLES D’ORIGINE : D’AUTRES BARRIÈRES NON TARIFAIRES AU MARCHÉ UE ?........................................................................................107 5.1. Suivre l’évolution des règles d’origine concernant le marché européen.................................................................................................109 5.2. Comment assouplir les règles d’origine ? ................................................110 6. RECOMMANDATIONS SUR LA DÉMARCHE D’ÉLABORATION DE NORMES.................................................................................................111 6.1. Priorité aux normes pour le marché régional............................................111 6.2. Priorité aux normes fondées sur les pratiques sociales (normes intermédiaires ou dynamiques, dérogations)............................................112 6.3. Harmonisation et coordination des politiques et des dispositifs nationaux ................................................................................................114 6.4. Dialogue public – privé ............................................................................115 6.5. Incitations économiques pour les opérateurs ..........................................117 6.6. Mesures d’accompagnement..................................................................120 Sommaire © AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest 7 PARTIE II ÉTUDE DE LA FILIÈRE GARI ET DE LA FILIÈRE POISSON ..........................121 7. LA FILIÈRE GARI..........................................................................................123 7.1. Sur quels aspects de la filière améliorer la qualité ? ................................124 7.2. Dynamiques d’innovation et bénéfices en matière de qualité..................139 7.3. Risques d’éviction liés aux coûts de la mise aux normes........................146 7.4. Quels enseignements pour l’élaboration de normes de qualité ? ............149 8. LA FILIÈRE POISSON ..................................................................................153 8.1. Sur quels aspects de la filière améliorer la qualité ? ................................153 8.2. Dynamiques d’innovation et bénéfices en matière de qualité..................175 8.3. Risques d’éviction liés aux coûts de la mise aux normes........................180 8.4. Quels enseignements pour l’élaboration des normes et quel partage des coûts entre acteurs publics et privés ? ...................................................187 CONCLUSION ...................................................................................................197 ANNEXES...........................................................................................................203 LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS ..........................................................211 BIBLIOGRAPHIE ...............................................................................................217 Sommaire . . Résumé exécutif © AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest 9 L’élaboration de normes de qualité, entendue au sens large couvrant la qualité sanitaire, organoleptique, technique et les signes de qualité, peut être un élément déterminant de l’amélioration de la compétitivité des filières agroalimentaires et du développement. Les normes sont souvent traitées du point de vue de l’accès des produits agroalimentaires du Sud aux marchés des pays du Nord. Le niveau des normes est alors la plupart du temps considéré comme une barrière non tarifaire qui peut être fortement contraignante pour les opérateurs à l’exportation. Mais cela n’est pas toujours le cas et dépend notamment de l’appui que peuvent recevoir les opérateurs pour se mettre à niveau. Par ailleurs, les enjeux de normes de qualité concernent aussi les produits agroalimentaires consommés et échangés sur les marchés nationaux et régionaux du Sud. En Afrique de l’Ouest, les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la qualité des produits agroalimentaires, du fait de l’élévation des niveaux de vie, de l’urbanisation et de l’émergence d’un comportement consumériste. L’élaboration de normes de qualité au niveau régional peut encourager les opérateurs à se saisir de l’opportunité que constitue cette segmentation du marché pour mieux valoriser leurs produits et améliorer leurs revenus, tout en satisfaisant aux exigences des consommateurs. Le Programme Qualité mis en place dans la zone de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) puis étendu à la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a pour l’instant principalement visé la construction d’un dispositif institutionnel régional et l’appui aux acteurs tournés vers l’exportation. Pour le marché régional, l’enjeu porte à la fois sur le niveau et sur le processus d’élaboration des normes de qualité. Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest © AFD 2009 10 Résumé exécutif L’étude sur l’élaboration de normes de qualité en Afrique de l’Ouest a été commanditée par l’Agence Française de Développement (AFD) et réalisée par le Groupe de recherche et d’échanges technologiques (Gret) et la faculté des Sciences agronomiques du Bénin. L’objectif est de mettre en lumière, à partir d’études de cas sur le gari et le poisson, les enjeux et les questions liés à la définition de normes régionales, et de proposer un outil d’aide à la décision aux personnes en charge de la normalisation dans les pays d’Afrique de l’Ouest et dans le Programme Qualité. Des entretiens ont été conduits avec les services étatiques, les opérateurs, les consommateurs et les organismes de recherche et d’appui au développement au Sénégal, au Bénin puis dans le cadre de missions au Ghana et en Côte d’Ivoire. Le présent rapport s’articule autour de deux parties. Une première partie, générale, présente les enjeux des normes de qualité, une synthèse des études filières, des analyses transversales sur les signes de qualité et les règles d’origine, ainsi que des recommandations pour l’élaboration de normes régionales. La seconde partie, axée sur les filières étudiées, illustre les questions soulevées concernant les demandes des consommateurs, les pratiques des opérateurs et l’adéquation entre les normes et les pratiques. Il ressort que les efforts de normalisation dans les pays sont surtout dictés par la nécessité de maintenir des débouchés à l’exportation vers l’Union européenne (UE). Ce prisme tend à laisser à l’écart un secteur artisanal, qui joue un rôle essentiel dans l’emploi, la lutte contre la pauvreté, et l’approvisionnement des marchés africains. L’enjeu, dans ce secteur, est de passer de procédés traditionnels (visant la qualité organoleptique) et relativement adaptés à des circuits courts, à d’autres pratiques permettant d’atteindre des marchés plus éloignés, tout en assurant l’innocuité des produits. Les milliers de petits opérateurs artisanaux ne sont pas en mesure dans l’immédiat d’appliquer les procédures industrielles et les normes internationales. Ils développent par ailleurs diverses pratiques pour améliorer la qualité de leurs produits, mieux les valoriser et ainsi saisir les opportunités rémunératrices offertes par la segmentation croissante des marchés. Dans ce contexte, l’approche des normes intermédiaires ou dynamiques, fondées sur les pratiques sociales et la notion de progressivité dans le niveau des normes, apparaît particulièrement pertinente. La concertation entre l’ensemble des acteurs © AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest 11 Résumé exécutif pour définir les critères de qualité et les guides de bonnes pratiques d’hygiène est primordiale. La mise en place d’incitations économiques et de mesures d’accompagnement (formation, équipement des laboratoires d’analyse et des services de contrôle, etc.) doivent compléter le dispositif. . . Executive Summary © AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l’Ouest 13 Establishment of quality standards (understood in the broadest sense of covering sanitary, organoleptic, technical quality and signs of quality) can be a decisive element in improving the competitiveness of agrifood commodity chains and economic development. Standards are often addressed from the viewpoint of the access that agrifood products from developing countries (the South) have to uploads/Industriel/ 49-notes-documents.pdf