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PSA PEUGEOT - CITROËN Normes générales A12 5500 VEHICULES HORS D'USAGE (VHU) DO

PSA PEUGEOT - CITROËN Normes générales A12 5500 VEHICULES HORS D'USAGE (VHU) DONNEES DE COMPOSITION MASSES MATIERES ET SUBSTANCES DES PIECES Page 1/20 Sans restriction d'utilisation OR : 14/04/2004 A: 28/04/2004 USAGE INTERNE AVANT-PROPOS En tant que norme expérimentale, ce document applicable est soumis à observations pour une durée de 9 mois. Sans observation reçue avant le 30/12/2004 à l'adresse : normesExp@mpsa.com le contenu de ce document sera confirmé. Rédacteur Vérificateurs Approbateur Noms / Entités Georges COLBOC DMOV/IMT/MXP Noms / Entités Voir liste page suivante Nom / Entité Sophie RICHET DMOV/IMT/MXP Date 26/04/2004 Signature Date 27/04/2004 Signatures Date Signature 28/04/2004 PSA PEUGEOT - CITROËN VHU - DONNEES DE COMPOSITION MASSES MATIERES ET SUBSTANCES A12 5500 2/20 OR : 14/04/2004 A: 28/04/2004 USAGE INTERNE HISTORIQUE Version Date Nature des modifications OR 07/04/2004 Création du document sous le statut de norme expérimentale. A 28/04/2004 Précision du périmètre d'application aux pièces de première monte en page 3. Spécification du renseignement de la quantité de plomb pour la dérogation n° 12 au lieu de la dérogation n° 13 en pages 8 et 20. INTERVENANTS Les personnes suivantes ont participé à la rédaction et à la vérification de cette Norme : DA/SIM/STAM/MKM Laure JOUFFRAI, Véronique TALON DMFV/RHN/ENV Stéphanie LE ROUX DMFV/RHN/NCF Vincent GUINUT DMOV/IMT/MXP/EMR Céline SCHNEIDER, Pierre TONNELIER SOMMAIRE INTRODUCTION 3 1. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION 3 2. TERMINOLOGIE ET DÉFINITIONS 3 2.1. DÉFINITIONS 4 3. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 4 3.1. DOCUMENT PSA 4 3.2. DOCUMENTS EXTÉRIEURS 4 4. PROCESSUS 5 4.1. PÉRIMÈTRE ET DÉLAI DE RENSEIGNEMENT 5 4.2. PROCESSUS ET MOYENS DE RENSEIGNEMENT 5 5. SPÉCIFICATIONS DES DONNÉES DE COMPOSITION 8 ANNEXE 1 - EXEMPLE DE FICHE DE DONNÉES 9 ANNEXE 2 - ARBORESCENCE MATIÈRE 10 ANNEXE 3 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES TOLES ET PRODUITS PLATS, LES TUBES ET LES PRODUITS LONGS EN ACIER 11 ANNEXE 4 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES THERMOPLASTIQUES 12 ANNEXE 5 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES THERMODURCISSABLES 14 ANNEXE 6 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES ELASTOMÈRES 15 ANNEXE 7 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES MOUSSES POLYMÈRES 16 ANNEXE 8 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES TEXTILES SYNTHÉTIQUES 17 ANNEXE 9 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES TEXTILES ET FIBRES - BOIS, PAPIERS, CARTONS ET ASSIMILÉS - AUTRES MONM 18 ANNEXE 10 - LISTE DES MÉTAUX PRÉCIEUX ET DES COMPOSANTS ELECTRONIQUES 19 ANNEXE 11 - LISTE DES DÉROGATIONS D'USAGE DU PLOMB, CADMIUM, MERCURE ET CHROME HEXAVALENT 20 PSA PEUGEOT - CITROËN VHU - DONNEES DE COMPOSITION MASSES MATIERES ET SUBSTANCES A12 5500 3/20 OR : 14/04/2004 A: 28/04/2004 USAGE INTERNE INTRODUCTION La directive européenne 2000/53/CE, concernant le traitement des véhicules en fin de vie, prévoit la mise en place d’une homologation des véhicules sur leur aptitude à la valorisation et au recyclage. L’objectif est d’atteindre une valorisabilité (*) et recyclabilité (*) des véhicules respectivement de 95 % et 85 % en masse. Le calcul de ces taux se base sur un bilan masses matières exhaustif des véhicules. La définition précise de cette homologation fait actuellement l’objet d’un projet de directive européenne spécifique. Le projet actuel prévoit : • l’homologation des véhicules M1 (VP), N1 (VUL), ainsi que les bases de véhicules servant à la construction de véhicules multi-étapes. • l’effectivité de l’homologation, 3 ans après la date d’entrée en vigueur de la directive, pour tous les types de véhicules (cela signifie que tous les véhicules neufs vendus après la date d’entrée en vigueur seront concernés). Dans le but de se préparer à cette homologation, la collecte des bilans masses matières de chaque pièce doit être entreprise. A ce titre, PSA PEUGEOT CITROËN a mis en production en avril 2004 le Système d'Information sur la Composition MAtière des véhicules (MACSI), afin de collecter auprès des Fournisseurs les bilans masses matières des pièces achetées. Concernant les pièces achetées, le système MACSI sert également à déclarer : • les dérogations d’usage du plomb, du cadmium, du mercure et du chrome hexavalent ; métaux dont l’utilisation est interdite sauf pour les applications en dérogations listées en Annexe 2 (**) de la directive 2000/53/CE, suivant la norme B20 0250. • la présence de matière recyclée ; au titre du décret français d’application de la directive européenne 2000/53 prévoyant une déclaration des constructeurs au sujet de la quantité de matières recyclées présentes dans les véhicules neufs. Concernant les pièces internes, la déclaration des masses et des matières a lieu dans le R3P ou le SCE. Nota : (*) Voir § 2.1.DEFINITIONS. (**) La liste des dérogations est révisable dans le temps (révisée en 2002 – Directive 2002/525). 1.OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION La présente norme a pour objet de préciser le processus défini pour assurer le renseignement des compositions masses matières des pièces de première monte. En outre, elle spécifie les informations de composition masses matières attendues des Fournisseurs. Cette norme s’applique : • à toutes les pièces nouvelles officialisées par une Officialisation de Création ou de Modification (OCM) après le 1er avril 2004, • à toutes les pièces déjà officialisées et montées sur les véhicules impactés par l’homologation « recyclabilité ». 2.TERMINOLOGIE ET DEFINITIONS Un dictionnaire (glossaire) des principaux termes et leurs définitions utilisés au sein de la Direction des Plates- formes, des Techniques et des Achats est consultable en interne via le glossaire DPTA (Nectar : http://nectar.inetpsa.com). Ce glossaire est progressivement enrichi. PSA PEUGEOT - CITROËN VHU - DONNEES DE COMPOSITION MASSES MATIERES ET SUBSTANCES A12 5500 4/20 OR : 14/04/2004 A: 28/04/2004 USAGE INTERNE 2.1.DEFINITIONS Pour les besoins de la présente norme, les termes suivants sont définis. Leurs définitions seront à terme reprises dans le glossaire DPTA (Nectar). Recyclabilité (1) Aptitude des composants, des matériaux ou des deux à être retirés du flux de fin de vie pour être recyclés. Recyclage (1) Retraitement de déchets dans un procédé de fabrication dans le but initial ou pour d’autres buts à l’exclusion du traitement comme moyen de production d’énergie. Valorisabilité (1) Aptitude des composants, des matériaux ou des deux à être valorisés. Valorisation (1) Retraitement de déchets dans un processus de fabrication, dans le but initial ou pour d’autres buts, y compris le traitement comme moyen de production d’énergie. Contenu recyclé (2) Proportion en masse de matériau recyclé dans un produit. Seuls les matériaux « préconsommateur » et « post consommateur » doivent être considérés comme contenu recyclé, conformément aux définitions suivantes : • Matériau préconsommateur Matériau détourné du flux des déchets pendant le cycle de fabrication. Sont exclus les matériaux, tels que ceux issus du retraitement, du rebroyage ou les résidus générés pendant un processus et pouvant être récupérés dans le même processus que celui qui les a générés. • Matériau postconsommateur Matériau généré par les ménages ou par les installations commerciales, industrielles ou institutionnelles dans leur rôle d’utilisateur final du produit, et qui ne peut plus servir à l’usage pour lequel il a été conçu. Ceci comprend les retours de matériau de la chaîne de distribution. Nota : (1) Conformément à la norme NF ISO 22628. (2) Conformément à la norme NF EN ISO 14021. 3.DOCUMENTS DE REFERENCE 3.1.DOCUMENT PSA 3.1.1.NORME B20 0250 MATIERES REGLEMENTEES - RESTRICTIONS D'USAGE DANS LE GROUPE PSA PEUGEOT CITROËN 3.2.DOCUMENTS EXTERIEURS CE 2000/53 DIRECTIVE RELATIVE AUX VEHICULES HORS D'USAGE (VHU) NF EN ISO 1043-1 PLASTIQUES - SYMBOLES ET TERMES ABREGES - PARTIE 1 : POLYMERES DE BASE ET LEURS CARACTERISTIQUES SPECIALES NF EN ISO 14021 MARQUAGES ET DECLARATIONS ENVIRONNEMENTAUX - AUTODECLARATIONS ENVIRONNEMENTALES (ETIQUETAGE DE TYPE II) NF ISO 1629 CAOUTCHOUC ET LATEX - NOMENCLATURE NF ISO 22628 VEHICULES ROUTIERS - RECYCLABILITE ET VALORISABILITE - METHODE DE CALCUL PSA PEUGEOT - CITROËN VHU - DONNEES DE COMPOSITION MASSES MATIERES ET SUBSTANCES A12 5500 5/20 OR : 14/04/2004 A: 28/04/2004 USAGE INTERNE 4.PROCESSUS 4.1.PERIMETRE ET DELAI DE RENSEIGNEMENT Le délai de renseignement des pièces nouvelles développées dans le cadre des projets véhicules ou organes, est différent des pièces déjà en vie série. 4.1.1.PIECES NOUVELLES Toute pièce nouvelle officialisée par une OCM après le 1er avril 2004 doit faire l’objet d’un renseignement de sa composition masse et matière. Le renseignement doit avoir lieu avant le démarrage des premières préséries, ce qui correspond à un renseignement avant le jalon 4 dans le schéma de développement d’un projet véhicule (source SOD 2002). 4.1.2.PIECES SERIES Toute pièce série, montée sur les véhicules concernés par l’homologation, doit faire l’objet d’un renseignement de la composition masse et matière. Pour les nouveaux projets véhicules, le renseignement des pièces séries a lieu dans les mêmes délais que les pièces nouvelles, c'est à dire avant le démarrage des premières préséries. Pour les véhicules déjà en série, le renseignement des pièces série a lieu au plus tard 6 mois avant la date prévisionnelle d’homologation. Pour certaines pièces déjà en vie série (dont des informations sur la composition masses matières substances existent et sont estimées suffisantes par les services PSA en charge du calcul des taux de recyclabilité et valorisabilité en vue de l’homologation) le renseignement ne sera pas exigé dans les systèmes décrits au chapitre suivant 4.2.PROCESSUS ET MOYENS DE RENSEIGNEMENT. 4.2.PROCESSUS ET MOYENS DE RENSEIGNEMENT Le processus et les moyens de uploads/Industriel/ a12-5500-rev-a-2004-04-fr-vehicules-hors-d-x27-usage-vhu-donnees-de-composition-masses-matieres-et-substances-des-pieces.pdf