CHARTE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE Édition 2009 DRTEFP Direction Régionale du Tra

CHARTE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE Édition 2009 DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Nord-Pas de Calais Décembre 2008 DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Nord-Pas de Calais 2 DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : Marie-Laure BALMÈS DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : Patrick FUSIS Nicolas TONUS ONT COLLABORÉ : - pour la DRTEFP : Nicolas TONUS et les directions régionales de Provence Alpes Côte d'Azur et Haute Normandie - pour l'ASN : Patrick FUSIS MAQUETTE et COMPOSITION : Corinne LEJEUNE / SEPES IMPRESSION : Service reprographie DRTEFP DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU NORD-PAS-DE-CALAIS Les Arcadres de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur - BP 456 - 59021 LILLE CEDEX DIRECTRICE RÉGIONALE : Marie-Laure Balmès L'AUTORITÉ DE SURETÉ NUCLÉAIRE DE DOUAI 941, rue Charles Bourseul BP 750 59507 DOUAI CEDEX Délégué territorial : Michel PASCAL CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD PICARDIE 11, allée Vauban 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Directeur général : Henri-Pierre RADONDY 3 Préface Bien que de nombreux progrès aient été réalisés ces dernières années en matière de radioprotection dans le domaine de la radiographie industrielle, les inspections conjointes menées par l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Inspection du Travail du Nord – Pas-de-Calais, montrent que les expositions radiologiques pourraient être encore diminuées. En effet, l’urgence avec laquelle les chantiers sont souvent mis en œuvre, conduit à un manque de coordination entre donneurs d’ordre et sous-traitants. De ce fait, la planification et la préparation des chantiers sont menées avec insuffisamment de rigueur ce qui ne permet pas une application aisée du principe d’optimisation des doses. Il nous a donc semblé indispensable de faire bénéficier la région Nord – Pas-de-Calais du travail réalisé en Haute Normandie et en Provence Alpes Côte d’Azur où les professionnels, les services de l’Etat et les CRAM ont synthétisé, au travers d’une « CHARTE », les bonnes pratiques à mettre en œuvre en radiographie industrielle. Cette charte a pour vocation d’illustrer de manière pratique la réglementation « rayonnements ionisants » à partir de propositions de bonnes pratiques concrètes et efficaces et s’articule autour des axes suivants :  La réduction des expositions des salariés en respectant : le principe de justification (l’exposition doit être justifiée par ses avantages rapportés aux risques qu’elle présente ; le recours à des technologies en contrôle non destructif présentant des risques moindres pour la santé des salariés doit être privilégié), le principe d’optimisation (l’exposition doit être réduite au niveau le plus bas raisonnablement possible), le principe de limitation (l’exposition doit rester au-dessous des seuils réglementaires). L’amélioration des conditions de travail et donc la qualité de celui-ci ; L’aide au respect de la réglementation sans se substituer à elle mais en la complétant de conseils ; Une volonté réelle d’abaisser de manière significative et durable les doses reçues actuellement par les opérateurs. Les professionnels ont souhaité que cette charte présente un caractère plus opérationnel, afin de les aider à mieux intégrer à chaque étape du déroulement d’un chantier les principes généraux de prévention. Cette charte respecte autant que faire se peut la chronologie des différentes étapes d’un chantier, et insiste, en fonction de la nature de ce dernier (travail sur site industriel, en atelier et sur pipe-line), sur les phases de travail nécessitant de se poser les bonnes questions en terme de prévention : Phase 1 : pré-requis nécessaires à la préparation des travaux - Phase 2 : coordination de la prévention (élaboration de la fiche d’intervention) - Phase 3 : préparation des travaux - Phase 4 : transport - Phase 5 : déroulement du chantier - Phase 6 : retour d’expérience. - Elle vient, avec des fiches annexes, illustrer de façon concrète les bonnes pratiques en matière de prévention ou décliner de façon pratique un point réglementaire important. Nous sommes donc très heureux en préfaçant cette charte, de montrer l’intérêt que nous portons à ce que de telles initiatives puissent être également appliquées dans notre région. La Directrice régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Marie Laure BALMÈS Le Directeur Général de la CRAM Nord-Picardie Henri-Pierre RADONDY Le Délégué Territorial de l'ASN Michel PASCAL 4 5 Principe préliminaire La présente charte a pour but de décliner les bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle. Ces bonnes pratiques sont le résultat d’un large consensus entre les acteurs concernés de la région Nord / Pas de Calais (professionnels, préventeurs, Etat), et sont considérées comme des recommandations adressées à la profession pour améliorer la prévention. Il est rappelé que ces bonnes pratiques, lorsqu’elles vont au-delà des prescriptions réglementaires, ne sauraient présenter de force obligatoire vis-à-vis des parties prenantes. Sur la base du volontariat, les entreprises peuvent adhérer aux recommandations de la charte par leur signature, formalisant ainsi un engagement de leur part quant à la mise en place de ces bonnes pratiques. Sommaire 1. Généralités. .........................................................................................................................................................................7 1 Les grands principes de prévention et la radioprotection....................................................................................7 2 Identification des acteurs internes et externes à lentreprise. ..............................................................................8 3 Identification des acteurs lors dune opération de sous-traitance en radiographie industrielle. ......................9 2. Déroulement de l’activité...........................................................................................................................................10 Pré requis à la préparation des travaux..............................................................................................................................10 Coordination de la prévention...............................................................................................................................................11 Préparation des travaux........................................................................................................................................................13 Le transport...........................................................................................................................................................................17 Déroulement du chantier.......................................................................................................................................................18 Retour d’expérience...............................................................................................................................................................21 3. FORMATION ET INFORMATION DU PERSONNEL..............................................................................................................22 4. Suivi dosimétrique ET MEDICAL DES RADIOLOGUES................................................................................................23 5. ANNEXES................................................................................................................................................................................25 Annexe 1 : Lexique et abréviation. .......................................................................................................................................26 Annexe 2 : Principe de justification.....................................................................................................................................29 Annexe 3 : Principe doptimisation. .....................................................................................................................................31 Annexe 4 : Principe de limitation.........................................................................................................................................32 Annexe 5 : Rappel réglementaire du rôle de chaque acteur en matière de radioprotection. .........................................33 Annexe 6 : Fiche dintervention...........................................................................................................................................38 Annexe 7 : Le transport. ........................................................................................................................................................40 Annexe 8 : Outils d’aide aux prévisionnels dosimétriques et au balisage.....................................................................41 Annexe 9 : Listes du matériel et des documents devant être en possession des radiologues industriels................. 42 Annexe 10 : Rôle réglementaire des différents acteurs en cas de dépassement des limites de doses.......................44 Annexe 11 : Contenu de lenquête en cas dalerte dosimétrique.....................................................................................47 Annexe 12 : Fiche individuelle d’exposition.......................................................................................................................48 Annexe 13 : Fiche mission du «coordinateur tirs radio». ..................................................................................................51 Annexe 14 : Zone aménagée................................................................................................................................................52 6 7 Généralités Dans un souci de bonne compréhension de la charte, tous les termes spécifiques et abréviations sont repris dans la partie annexe. 1 - Les grands principes de prévention et la radioprotection La radioprotection a toujours été considérée comme une affaire de spécialistes. Cette idée étant renforcée par la complexité des sources réglementaires : codes de la santé publique, du travail, des transports. Les 3 principes de radioprotection « justification » (cf. annexe 2), « optimisation » (cf. annexe 3) et « limitation des doses » (cf. annexe 4) introduits par la Directive EURATOM 96/29 et déclinés par le décret n° 2003-296 du 31 Mars 2003 s’intègrent aujourd’hui parfaitement dans la démarche générale de prévention des risques introduite en droit français par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 reposant sur neuf principes de prévention : Eviter le risque  Evaluer le risque non évitable  Combattre le risque à sa source  Adapter le travail à l’homme  Tenir compte de l’état des techniques  Substitution  Planifier la prévention  Privilégier les protections collectives aux protections individuelles  Formation et information des salariés  Le premier de ces principes « éviter le risque lorsqu’il est évitable » correspond à l’obligation de « justification » qui impose de démontrer que l’utilisation de rayonnements ionisants procure plus d’avantages que d’inconvénients. Le second de ces principes « évaluer le risque qui n’est pas évitable » se traduit en radioprotection par l’obligation « d’optimiser » les doses reçues (principe ALARA), c’est à dire d’anticiper et de réduire au maximum les doses reçues par les individus en agissant notamment au niveau de la source, des conditions d’interventions, … en respectant, en tout état de cause, le principe de « limitation » (respect des limites de doses annuelles réglementaires). Une bonne évaluation du risque introduit la notion de progrès permanent et est nécessairement basée sur l’intégration du retour d’expérience. Cette pratique permet d’alimenter les échanges entre les Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR), radiologues, médecins du travail, industriels, préventeurs afin d’enrichir et de rendre pratique les mesures de prévention. Les trois démarches de radioprotection « justification, optimisation et limitation des doses » imposent une veille technologique, là encore en lien direct avec les principes de prévention qui incitent à tenir compte de l’état des techniques mais aussi à substituer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins ou pas (par exemple utilisations de techniques d’imagerie numérique, d’ultrasons pour les mesures d’épaisseur, de matériaux plus résistants à la corrosion…). De la même manière, Comment ne pas faire le lien avec la  planification de la prévention qui impose un échéancier dans la mise en place de mesures de sécurité et qui souligne la nécessité d’apporter un soin particulier à l’élaboration des documents opérationnels (plan de prévention, PGC, PPSPS, …) ? Comment ne pas faire le lien avec  l’obligation de préférer les protections collectives aux protections individuelles ? En effet, on introduit dans cette démarche le fait de uploads/Industriel/ charte-radiographie-industrielle.pdf

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Industrieltravail annexe radiographie d’une médecin
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