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avec le concours de : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Guide PME/PMI I.S.B.N. 2-857

avec le concours de : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Guide PME/PMI I.S.B.N. 2-85723-465-1 Dépot légal : Octobre 2007 La loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon, sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. © Reproduction réservée pour tous pays. Préface GUIDE PME/PMI SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1 PREFACE La Santé et la Sécurité au travail ont toujours fait partie des préoccupations des chefs d’entreprise. Toutefois comme dans beaucoup de domaines, l’exigence de la société évolue et se renforce continuellement. On parle désormais de responsabilité sociétale de l’entreprise. La Santé et la Sécurité au travail sont au carrefour d’exigences multiples à prendre en compte : - humaines : évaluation des risques, formation des personnels, - organisationnelles : responsabilité, délégation de pouvoir, - économiques : productivité, taux de cotisation, pertes d’exploitation, - techniques : respect de règles et de normes, conception des lieux de travail et ergonomie. La Santé et la Sécurité au travail sont l’affaire de tous. Si la démarche doit être impulsée par le dirigeant, gérée au plus haut niveau, il est aussi nécessaire que les salariés et leurs représentants, lorsqu’ils existent, soient consultés et encouragés à y participer. Ce guide a pour objectif d’aider et d’orienter le chef d’entreprise dans sa démarche de gestion de la Santé et de la Sécurité sur le lieu de travail, qu’il s’agisse d’élaborer et faire vivre le document unique sur l’évaluation des risques professionnels ou de mettre en place une démarche de gestion de la Santé et de la Sécurité au travail. Résolument pratique et destiné notamment aux dirigeants de PME, il fournit des informations et des conseils pour identifier les risques, les évaluer et prendre les mesures de prévention nécessaires. Jean-Pierre Limousin Président Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges & Haute-Vienne Président du Groupe de Travail Santé & Sécurité au travail à l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) Remerciements GUIDE SANTÉ ET SECURITE AU TRAVAIL 2 REMERCIEMENTS Le présent document est basé sur trois publications de la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) du Limousin : • Guide Santé Sécurité PME (1998), • Mémento PME Santé Sécurité (2000), • Repères pour une évaluation efficace des risques professionnels (2002). Autorisée en 2002 par la DRTEFP du Limousin à réutiliser ces documents, l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) vous présente aujourd’hui sa version actualisée du guide « Santé et Sécurité au travail » à l’attention des PME et PMI. Le présent document a été réalisé en partenariat avec l’Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ICSI). Cette association, regroupant des industriels, des organismes de formation et de recherche, des collectivités territoriales, des organisations syndicales et des associations, a pour objectifs de : • rechercher les conditions et la pratique d’un débat ouvert entre les entreprises à risques et la société civile en vue d’une meilleure compréhension mutuelle, • contribuer à l’amélioration de la sécurité dans les entreprises par la prise en compte du risque industriel sous tous ces aspects, • favoriser l’acculturation de l’ensemble des acteurs de la société aux problèmes des risques et de la sécurité. L’ACFCI tient à remercier l’ensemble des personnes ayant contribué à la rédaction et à la relecture du guide « Santé et Sécurité au travail » et plus particulièrement : ABIN Yves, ACFCI ARNOUX Patrice, ACFCI BOISSIERES Ivan, Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ICSI) BOUHABEN Laurence, CCI de Pau Béarn FILLOUX Jean- Louis, Médecin du travail, AIST 87 GRENIER Nicolas, CCI de Péronne LACROIX Dominique, AEDIA conseil LAMOUR Jean- René, CRAM Nord Picardie MALLARD Jean- Claude, Association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE) MISTOU Jean- François, CCI de l’Essonne NUSA Paule, CCI de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan PRESSIGOUT Jean- Claude, CCI de Limoges et Haute-Vienne VACHER Gilles, Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ICSI) L’ACFCI adresse également ses remerciements à Aude LEBAULT, élève avocat au centre régional de formation professionnelle des avocats de Versailles et diplômée du Master professionnel de management du risque de l’Université Paris X Nanterre, pour son travail de rédaction et de coordination lors de l’actualisation de ce guide pratique. Sommaire GUIDE SANTÉ ET SECURITE AU TRAVAIL 3 SOMMAIRE POURQUOI LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL? ........................................................ 5 I. LES PRINCIPES GENERAUX DE LA PREVENTION ............................................................. 7 II. L’EVALUATION DES RISQUES ............................................................................................. 8 1/PREPARER L’EVALUATION DES RISQUES ............................................................................... 8 2/ IDENTIFIER LES RISQUES .................................................................................................... 9 3/ CLASSER LES RISQUES ...................................................................................................... 9 4/ PROPOSER DES ACTIONS DE PREVENTION ......................................................................... 10 III. L’INFORMATION ET LA FORMATION DES SALARIES ..................................................... 11 1/ L’AFFICHAGE ET LA SIGNALISATION ................................................................................... 11 2/ LA FORMATION A LA SECURITE .......................................................................................... 14 3/ LA FORMATION A LA CONDUITE POUR CERTAINS EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ......................... 16 IV. L’ENTREPRISE ET SES RISQUES ...................................................................................... 19 1/ LE RISQUE ROUTIER ET LA CIRCULATION DANS L’ENTREPRISE ............................................. 19 2/ L’APTITUDE AU POSTE ET LES RISQUES LIES AUX ADDICTIONS EN ENTREPRISE ..................... 20 3/ LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ......................................................................................... 21 4/LE RISQUE D’APPARITION DE TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES .................................... 22 5/ LES RISQUES D’INCENDIE ET D’EXPLOSION ........................................................................ 23 6/ LES RISQUES LIES AU BRUIT ET AUX VIBRATIONS ................................................................ 26 7/ LES RISQUES LIES A L’ECLAIRAGE ..................................................................................... 30 8/ LES RISQUES LIES A L’AERATION ET A L’ASSAINISSEMENT ................................................... 31 9/ LES RISQUES LIES A L’UTILISATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ................. 33 10/ LE RISQUE CHIMIQUE LIE A L’UTILISATION DE MATIERES DANGEREUSES ............................. 35 11/ LE RISQUE ELECTRIQUE ................................................................................................. 39 12/ LE RISQUE AMIANTE ....................................................................................................... 40 13/ LES RISQUES LIES A CERTAINES ACTIVITES ...................................................................... 42 V. LES RISQUES LIES A L’INTERVENTION D’ENTREPRISES EXTERIEURES ................... 45 1/ LE PLAN D’INTERVENTION ................................................................................................. 45 2/ LE PROTOCOLE DE SECURITE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT .................................................................................................................. 47 3/ LE PERMIS DE FEU ........................................................................................................... 48 V. LES CONTROLES ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL .................................................................................. 49 1/ LES CONTROLES EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL ................................. 49 2/ LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES .......................................... 50 3/ LA RESPONSABILITE PENALE ............................................................................................ 52 4/ LA RESPONSABILITE CIVILE ............................................................................................... 54 GUIDE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 4 VI. LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ........................................................................... 57 1/ LES PRINCIPES ................................................................................................................ 57 2/ L’ORGANISATION ............................................................................................................. 57 3/ LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL ..................................................................................... 58 VII. LES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX PME POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ....................................................................................................... 61 1/ LE CONTRAT DE PREVENTION ........................................................................................... 61 2/ LE FONDS POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (FACT) ........................... 62 VIII. LE MANAGEMENT DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL ........................ 65 1/ POURQUOI UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL ? ... 65 2/ LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SANTE ET DE LA SECURITE EXISTANTS ................... 65 IX. LES FACTEURS HUMAINS ET ORGANISATIONNELS DE LA SECURITE (FHOS) ........ 71 1/ QUELS COMPORTEMENTS SECURITE ? .............................................................................. 71 2/ LES DIFFERENTES APPROCHES POUR AMELIORER LES COMPORTEMENTS SECURITE ............ 72 X. LES DOCUMENTS UTILES ................................................................................................... 75 DOCUMENT N°1. EXEMPLE DE POLITIQUE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL .............................. 75 DOCUMENT N°2. EXEMPLE POUR L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS .................... 76 DOCUMENT N°3. DUREE DE CONSERVATION DES REGISTRES OBLIGATOIRES ET DES DOCUMENTS RELATIFS A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL .............................................................. 78 DOCUMENT N°4. EXEMPLE DE CONSIGNES POUR UN STANDARD D’ENTREPRISE EN CAS D’ACCIDENT ET/OU D’INCENDIE ............................................................................................. 81 DOCUMENT N°5. EXEMPLE DE CONSIGNES DANS L’ENTREPRISE ............................................. 82 DOCUMENT N°6. EXEMPLE DE FICHE D’ACCUEIL DU NOUVEL EMBAUCHE ................................. 83 DOCUMENT N°7. VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ............................................... 84 DOCUMENT N°8. EXEMPLE DE REGLEMENT INTERIEUR ........................................................... 86 DOCUMENT N°9. COMMENT CHOISIR LES EPI ? ..................................................................... 88 DOCUMENT N°10. EXEMPLE DE PLAN DE PREVENTION ........................................................... 90 DOCUMENT N°11. EXEMPLE DE PERMIS DE FEU ..................................................................... 92 X. GLOSSAIRE ........................................................................................................................... 93 XI. LES SITES INTERNET UTILES ............................................................................................ 95 Pourquoi la santé et la sécurité au travail ? GUIDE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 5 POURQUOI LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL? Pour s’assurer qu’il est en permanence au niveau « des bonnes pratiques » actuelles, le chef d’entreprise peut insuffler une dynamique de progrès en santé et sécurité au travail en utilisant les outils de management qu’il met en œuvre dans d’autres domaines. Au delà des gains quantifiables engendrés par cette démarche, il y aura inévitablement une amélioration de la productivité et de la motivation de l’ensemble des personnels, compte tenu de l’intérêt que l’on montre à leur personne. Par ailleurs, l’évolution de la « société » engendre une « judiciarisation » des activités uploads/Industriel/ acfci-guige-pme-sst.pdf