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ACQUISITION ET PRODUCTION DES IMMOBILISATIONS Pour assurer la continuité de son

ACQUISITION ET PRODUCTION DES IMMOBILISATIONS Pour assurer la continuité de son exploitation, l’entreprise doit renouveler les moyens de production et acquérir aussi du matériel plus performant. Elle peut aussi les produire. Ces différents biens qui restent durablement dans l’entreprise constituent des immobilisations. Ces immobilisations font leur entrée dans le patrimoine au coût d’achat ou d’acquisition dans le premier cas et au coût de production dans le second cas. 1- NOTION DE COUT D’ACHAT OU COUT D’ACQUISITION Le coût d’acquisition représente la valeur d’entrée d’un bien dans le patrimoine. Il s’agit du coût historique et doit inclure : -le prix définitif d’achat (sans déduction des subventions) quelles qu’en soient les modalités de règlement ; -les frais directs d’achat tels que les droits de douane, les taxes non récupérables assises sur le prix d’achat, les frais de transport, les commissions, honoraires d’architecte, les assurances et les frais de transit ; -les frais de montage, d’installation et de mise en état d’utilisation ; -les charges financières, si celles-ci sont « directement rattachables à l’opération d’achat », on parle de lien direct avec le processus d’achat. Il faut aussi que le cycle d’achat (date des premières dépenses d’achat telles que les avances et les acomptes jusqu’à la date d’entrée dans le magasin) soit relativement long de l’ordre de cinq (5) à six (6) mois ou plus. -les charges internes telles que salaires ou les amortissements ayant un lien direct doivent être prises en considération. Les coûts de réception, de manutention, de mise en stock, seront pris en compte. -la variation induite par une clause de révision de prix. Ne doivent pas être inclus dans le coût d’acquisition : *toutes les charges non directes (frais de siège…) ; *toutes les charges en aval de l’achat dans le cycle de production (frais de stockage, frais de déplacement d’un entrepôt à l’autre de l’entreprise…) 1 *les différences induites par les modalités de règlement. Remarque : Dans le système comptable OHADA, le coût d’acquisition exclue les droits de mutation, d’enregistrement de timbre, les frais d’acte les honoraires de notaire, d’avocat ou de conseil juridique. Ces frais d’acquisition des immobilisations sont activés dans les charges immobilisées. Ce transfert est une option (décision de gestion). Enregistrement comptable **Cas des immobilisations incorporelles -lors du versement de l’avance ou de l’acompte D 251 avances et acompte versés sur immob. Incorporelles. C 5… (Compte trésorerie) -lors de la facturation D 21 (coût d’acquisition HT+TVA non récupérable) D 4451 TVA/ immobilisation ou C 721 (si transfert de charges) C 4811 fournisseurs d’investissements… C 251 avances et acompte versés sur immob. Incorporelles. C 4434 (TVA sur production livrée à soi même) **Cas des immobilisations corporelles -lors du versement de l’avance ou de l’acompte D 252 avances et acompte versés sur immob. Corporelles C 5… (Compte trésorerie) -lors de la facturation D 22, 23, 24 (coût d’acquisition HT+TVA non récupérable) D 4451 TVA/ immobilisation D 6… (Charges par nature représentant les frais d’acquisition) ou D 8… (si Charges par nature HAO représentant les frais d’acquisition) C 4812 fournisseurs d’investissements… C 773 escompte obtenu C 252 avances et acompte versés sur immob. Corporelles C 4095 retenues de garantie C 726 (incorporation des charges financières) C 722 (incorporation des charges accessoires internes) C 401 fournisseurs d’exploitation (frais d’acquisition) 2 - si l’entreprise décide d’immobiliser les frais d’acquisition D 2022 frais d’acquisition des immobilisations (droit d’enregistrement, honoraires du notaire, frais d’acte…) C 781 ou 848 transfert de charges d’expl. ou HAO 2-NOTION DE COUT DE PRODUCTION Le coût de production doit inclure : - le coût d’achats des matières et fournitures utilisées - les charges directes de production - les charges indirectes de production si elles peuvent « raisonnablement » être rattachées à la production - les charges financières liées au processus de production (date d’acquisition des matières premières à la date d’achèvement du bien). Ce processus doit durer cinq (5) à six (6) mois ou plus - les pertes, rebuts, déchets de caractère inévitable et normal Doivent être exclus du coût de production : - le coût de la sous activité - les pertes et gaspillages de caractère accidentel ou anormal - les charges commerciales et les charges d’administration générale - le coût de stockage des produits finis, ces charges étant supportées après achèvement des produits. NB : il n’y a pas d’ASDI sur les productions immobilisées livrées à soi- même. Enregistrement comptable **L’en-cours de production D 2.9 immobilisation en cours C 722 production d’immobilisée corporelle C 726 production d’immobilisation financière Cette écriture est passée à la fin du 1er exercice et à la fin des autres exercices si l’immobilisation n’est pas encore achevée. La TVA sur l’immobilisation ne sera exigible qu’à sa date de mise en service 3 ** L’achèvement et la mise en service D 2. (Coût total de production) D 4451 TVA C 722 (dépenses engagées en N) C 229, 239, 249 (dépenses déjà immobilisées antérieurement) C 726 (incorporation des charges financières) C 4434 (TVA sur production livrée à soi même) APPLICATIONS Application 1 : Coût d’acquisition d’un ensemble immobilier La société Béta a acquis le 01/05/N un ensemble immobilier, a rénové et effectué les dépenses suivantes : - Prix d’achat du terrain : 1.800.000 - Prix d’achat de la construction : 8.200.000 HT - Droit d’enregistrement : 166.000 - Frais d’acte : 15.000 - Honoraire du notaire (dont TVA de 6000): 36.000 - Commissions (dont TVA de 12000): 72.000 - Frais d’architecture (dont TVA de 10000): 60.000 - Grosses réparations (dont TVA de 800.000): 4.800.000. L’ensemble immobilier sera opérationnel à compter du 1/07/N. il s’amortira sur 20 ans (système linéaire) et les frais d’acquisition sur 5 ans. Travail à faire Passer les écritures d’acquisition et d’amortissement. TVA au taux de 18%. Solution *Coût d’acquisition de la construction - prix d’achat (HT) 8.200.000 -frais d’arch. (HT) 50.000 - grosses réparations 4.000.000 -commissions 60.000 12.310.000 *TVA sur immobilisation=8.200.000x18%+6.000+ 12.000+10.000+800.000 = 2.304.000 *Frais d’acquisition= 166.000+15.000+30.000 =211.000 *TVA sur service = 6.000 4 Seul le bâtiment sera amorti car les terrains ne sont pas amortissables sauf les terrains agricoles, de gisement et forestiers *amortissement de l’immobilisation (bâtiment industriel) a= 12.310.000 x 6/12 20 a= 307.750 *amortissement des frais d’acquisition a’= 211.000 5 a’ = 42.200 Comptabilisation 223 2311 4451 646 6324 6325 4454 481 401 Terrain bâti Bâtiment industriel TVA/ immobilisation Droit d’enregistrement Honoraire du notaire Frais d’acte TVA/ service Fourn. d’investissement Fourn.d’exploitation (acquisition d’un ensemb. immob.) 1.800.000 12.310.000 2.304.000 166.000 30.000 15.000 6.000 16.414.000 217.000 2022 781 Frais d’acquisition Transfert de charges (Immob.des frais d’acquisition) 211.000 211.000 6813 2831 1 Dotation aux amort. d’immob.corp Amort. bâtiment industriel (svt plan d’amortissement) 307.750 307.750 6811 2022 Dotation aux amort.des charges imm. Frais d’acquisition (amort. charges immob.) 42.200 42.200 5 Application 2 : Coût d’acquisition d’un matériel informatique La société SARI a fait l’acquisition le 01/10/N d’un micro-ordinateur équipé de logiciels divers, la facture comprend les informations suivantes : - micro-ordinateur IBM PS1-473 : 2.996.000 HT - logiciels installés, DOS 6.0 WINDOWS 3.1 : (valeur pour mémoire 60.000 HT) - logiciel supplémentaire CIEL COMPTA : 718.000 HT - imprimante laser jet 4 : 2.469.000 HT - disquettes (valeur unitaire 1000 HT) : 70.000 HT - TVA 18% - la durée d’utilisation du matériel et des logiciels est estimée à 4 ans (système linéaire) Travail à faire 1-Rappeler les règles d’évaluation des logiciels dissociés et associés (ou installés). 2-Passer les écritures d’acquisition Solution 1-* les logiciels dissociés (logicels dont le prix peut être distingués de celui du matériel informatique acquis) sont enregistrés dans le compte 213 logiciels. Il s’agit généralement des logiciels d’application. * les logiciels associés ou indissociés ou intégrés (ne font pas l’objet d’une facturation spécifique) sont inscrit au débit du compte 2442 matériel informatique. Il s’agit des logiciels de base (système d’exploitation) 2- Coût d’acquisition * matériel informatique Micro-ordinateur 2.996.000 Imprimante laser 2.469.000 5.465.000 *logiciel CIEL COMPTA : 718.000 TVA/immobilisation= (5.4650000 +718.000)x0.18 = 1.112.940 *fourniture de bureau (disquettes)= 70.000 TVA/achats= 70.000x0.18 = 12.600 6 Comptabilisation 01/10/N 213 2442 4451 6055 4452 4812 401 logiciel Matériel informatique TVA/immobilisation Fourniture de bureau non stockable TVA/achats Fourn. d’investissement Fourn. (Suivant acquisition) 718.000 5.465.00 0 1.112.94 0 70.000 12.600 7.295.940 72.600 Application 3 : Matériel importé Une entreprise a importé le 01/04/N de son fournisseur américain un matériel et outillage industriel aux conditions suivantes : - prix d’achat HT : 10.000$ - droit de douanes : 500.000 - frais de transit HT : 450.000 Cette acquisition a fait l’objet d’un emprunt de 2.000.000 au taux de 12%, le cycle d’achat est de 8 mois TVA au taux 18%. - 1$= 500.fcfa le 01/04/N - Prorata de déduction : 80% Travail à faire 1- déterminer le coût d’acquisition du matériel. 2- Passer l’écriture d’acquisition au 01/04/N. Solution 1- Coût d’acquisition Prix d’achat HT (10.000 x 500) : 5.000.000 Droit de douane 500.000 Frais de transit HT 450.000 Frais financiers (2.000.000x12x8) 160.000 1.200 TVA non déductible (5000000+500000+45000)x0.18x0.2 214.200 6.324.200 TVA déductible= (5000000+500000+450000)x0.18x0.8 = 856.800 7 2-enregistrement comptable 241 4451 481 401 726 Matériel et outillage industriel TVA/immobilisation Fourn. d’investissement Fourn. d’exploitation Immob. financière (Suivant uploads/Industriel/ acquisition-et-production-des-immobilisations.pdf