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SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CABINET DU MINISTRE Québec, le 30 nov

SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CABINET DU MINISTRE Québec, le 30 novembre 1979 Monsieur Marcel Léger Ministre de l'Environnement Edifice "A", bureau 56 Assemblée nationale du Québec Cité parlementaire, Québec OBJET: Rapport sur les fluorures, la fluoruration et la qualité de l'environnement Monsieur le ministre, Il me fait plaisir de vous soumettre le rapport que le Comité aviseur sur la fluoruration des eaux de consommation vient de préparer à votre intention sur le sujet précité. Cette étude, beaucoup plus globale que nous l'avions prévue, a confirmé entre autres que l'eau fluorée artificiellement pour prévenir la carie dentaire a des propriétés mutagènes. De plus, des études épidémiologiques rétrospectives de grande envergure et dont la valeur scientifique a été démontrée devant les tribunaux ont révélé l'existence de corrélations signifi- catives entre l'élévation du taux de mortalité due au cancer et la fluoruration artificielle des eaux de consommation. En présence de ces constatations et de plusieurs autres interrogations qui font aussi l'objet de ce rapport, le Comité re- commande de suspendre indéfiniment l'application de la Loi 88, jus- qu'à ce que les recommandations relatives aux études nécessaires pour évaluer scientifiquement les risques encourus par la population à la suite de la fluoruration artificielle aient été pleinement con- sidérées et appliquées. Québec, 10 novembre 2005. Cette édition électronique du ''Livre Rouge'' a été préparée par l'AFQ (Action Fluor Québec) dans le cadre de sa campagne de sensibilisation du public sur les enjeux de la fluoration de l'eau potable, suite à la proposition du ministre Philippe Couillard, en septembre 2005, de fluorer l'eau potable de toutes les villes du Québec. Vous pouvez télécharger d'autres articles, livres, films, entrevues et références scientifiques au sujet de la fluoration sur le site web de l'AFQ www.acmqvq.com/afq/afq.htm l'AFQ tient à remercier l'Association de Médecine Dentaire Holistique du Québec (AMDHQ) pour avoir rendu possible cette édition en faisant les démarches nécessaires pour trouver et numériser une copie du très rare ''Livre Rouge''. Leur site internet offre d'autres liens et mises à jour sur la fluoration et autres enjeux importants, tels que la toxicité des amalgammes au mecure (les ''plombages gris''), etc. www.amdhq.qc.ca ____________________________________________________________________________________________________________________ (voir les notes supplémentaires à la page 211) / 2 Vous trouverez, à la dernière section de ce rapport, un résumé des conclusions auxquelles le Comité en est arrivé, suivi de recommandations appropriées (voir pages 189 à 207). Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'expression de mes sentiments respectueux. J.-BENOIT BUNDOCK Conseiller cadre auprès du ministre de l'Environ- nement du Québec T A B L E D E S M A T I È R E S Lettre de transmission Table des matières Liste des annexes 1. But du rapport 2. Méthodologie 12 3. Divisions de l'ouvrage 13 4. Comité aviseur sur la fluoruration des eaux de consommation 15 5. Bibliographie 15 1. CHAPITRE 1: PRESENCE ET INCIDENCES DES FLUORURES DANS L'ENVIRONNEMENT 1.1 Sources des fluorures dans l'environnement 18 1.2 Toxicité et augmentation des fluorures dans l'environnement 22 1.3 Sources et incidences des fluorures au Québec 24 1.4 Bilan des fluorures ingérés par l'homme 24 1.4.1 L'apport des fluorures par l'eau 27 1.4.2 L'apport alimentaire en fluorures 28 1.4.3 L'apport de fluorures par l'air 33 1.4.4 Conclusions 34 1.5 Augmentation des fluorures ingérés par l'homme 35 1.6 Conclusions 36 1.7 Recommandations 38 1.7.1 Etudes sur les sources de fluorures et leurs incidences sur la santé publique et l'environnement 38 1.7.2 Etudes sur le bilan des fluorures 39 1.7.3 Etudes sur les effets synergiques des fluorures 39 1.7.4 Suspension de la fluoruration des eaux de consommation 39 1.8 Bibliographie 40 INTRODUCTION Page 1 3 10 11 2. CHAPITRE 2: L'INDUSTRIE ET LES EMISSIONS DE FLUORURES DANS L'AIR Page 2.1 Formes des fluorures 47 2.2 Sources des fluorures 47 2.3 Qualité du milieu de travail 50 2.3.1 Accumulation des fluorures dans l'organisme des travailleurs exposés aux fluorures 50 2.3.3 Incidence d'ostéosclérose possible 56 2.3.4 Effets du fluor sur la santé des travailleurs 56 2.5 Pollution atmosphérique de voisinage 58 2.5.1 Incidence des fluorures de provenance atmosphérique sur les cours d'eau environnants 58 2.5.2 Les normes des poussières en suspension et du fluor gazeux ont été dépassées 62 2.5.3 Effets des fluorures sur les animaux de la ferme 62 2.5.4 Incidences sur la végétation 63 2.5.5 Fluorose de "voisinage" 63 2.6 Conclusions 64 2.7 Recommandations 66 2.7.1 Protection de la santé dans les alumineries et autres sources industrielles de fluorures 66 2.7.2 Surveillance médicale des travailleurs 67 2.7.3 Protection de la santé du public 68 2.7.4 Surveillance médicale du public 68 2.7.5 Programme d'études sur la consommation des fluorures et de leurs incidences sur la santé humaine 69 2.7.6 Programme d'études épidémiologiques et expérimentales 69 2.7.7 Restrictions concernant la fluoruration des eaux de consommation 70 2.8 Bibliographie 71 4 2.4 Commentaires sur la fluorose d'origine industrielle 56 3. CHAPITRE 3: EFFETS DES FLUORURES SUR L'ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DES MILIEUX ECOLOGIQUES Page 3.1 Effets des fluorures non liés à la fluoruration des eaux de consommation 74 3.1.1 Les effets sur les végétaux 75 3.1.2 Les effets sur les animaux 76 3.2 Effets de la fluoruration des eaux de consommation sur la vie animale et végétale 78 3.2.1 Effets sur les animaux 78 3.2.2 Effets sur la végétation 82 3.2.3 Effets physiologiques des fluorures sur les plantes 86 3.2.4 Effets sublétaux des fluorures sur le comportement des organismes aquatiques et les chaînes alimentaires 87 3.3 Conclusions 88 3.4 Recommandations 90 3.4.1 Etudes physico-chimiques 90 3.4.2 Etudes sur les éléments biologiques 90 3.4.3 Suspension de la fluoruration 91 3.5 Bibliographie 92 4. CHAPITRE 4: EFFICACITE DE LA FLUORURATION DANS LA PREVENTION DE LA CARIE DENTAIRE ET SES EFFETS SECONDAIRES 4.1 Efficacité contre la carie dentaire 99 4.2 Effets secondaires de la fluoruration 101 4.3 Entités cliniques dues à la consommation d'eau fluorée artificiellement 105 4.3.1 Symptômatologie et signes cliniques 105 4.4 Conclusions 106 4.5 Recommandations. 109 4.6 Bibliographie 112 5 5. CHAPITRE 5: NORMES DES EAUX DE CONSOMMATION ET PROBLEMES TECHNIQUES LIES A LA FLUORURATION Page 5.1 Normes de qualité des eaux de consommation pour le maintien de la santé publique et la protection de l'environnement 120 5.1.1 Normes minimales de l'OMS pour la consommation de l'eau potable 120 5.1.2 Normes canadiennes sur les fluorures 121 5.2 Difficulté de maintenir les concentrations optimales au cours de la fluoruration des eaux de consommation 123 5.2.1 Difficulté de demeurer à l'intérieur des limites imposées par les normes 123 5.2.2 Installation de stations pour réajuster la concen- tration en fluorures 124 5.2.3 Expérience américaine 124 5.3 Conclusions 125 5.4 Recommandations 126 5.5 Bibliographie 128 6. CHAPITRE 6: LEGISLATION 6.1 Canada 131 6.2 Législations provinciales 131 6.2.1 Manitoba 131 6.2.2 Nouveau-Brunswick 132 6.2.3 Colombie canadienne 133 6.2.4 Alberta 133 6.2.5 Nouvelle-Ecosse. 136 6.2.6 Ontario. 136 6.2.7 Saskatchewan 137 6.2.8 Terre-Neuve.. 137 6.2.9 Ile-du-Prince-Edouard 138 6.2.10 Québec 138 6 6.3 Risque de conflit entre l'article 27 de la Loi de la protection de la santé publique et le Règlement relatif aux Page eaux de consommation humaine (Loi de la qualité de l'environnement) 138 6.4 Etude des articles 19a et ss. de la Loi de la qualité de l'environnement. 140 6.5 Conclusions 141 6.6 Recommandations 141 6.7 Bibliographie 142 7. CHAPITRE 7: LA JURISPRUDENCE 7.1 La jurisprudence canadienne 144 7.2 Etat de la jurisprudence américaine 145 7.3 Jurisprudence québécoise 149 7.4 Conclusions 150 7.5 Recommandations 150 7.6 Bibliographie 151 8. CHAPITRE 8: UTILISATION DE LA FLUORURATION DES EAUX DE CONSOMMATION 8.1 Expériences étrangères 153 8.1.1 Autriche 154 8.1.2 Allemagne de l'Ouest 154 8.1.3 Belgique 154 8.1.4 Danemark 155 8.1.5 Espagne 155 7 Page 8.1.6 Finlande. 155 8.1.7 France 155 8.1.8 Grèce 156 8.1.9 Israël 156 8.1.10 Italie 157 8.1.11 Japon 157 8.1.12 Norvège 157 8.1.13 Pays-Bas 158 8.1.14 Suède 158 8.1.15 Suisse 158 8.1.16 Yougoslavie 158 8.2 Expérience canadienne 159 8.2.1 Expérience du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social 159 8.2.1.1 Evaluation de la santé dentaire 159 8.2.1.2 Fluoruration et cancer 160 8.3 Expérience québécoise 162 8.3.1 Fluoruration à Pointe-Claire 162 8.3.2 Soumission d'un mémoire par la Société STOP: "Water fluoridation. The human diet and the environment" 162 8.3.3 Rapport du Conseil consultatif de l'environnement sur les conséquences écologiques de la fluoruration de l'eau 164 8.3.3.1 Objet de l'étude 164 8.3.3.2 Conclusions du Conseil 165 8.3.3.3 Recommandations du Conseil.. 167 8.3.4 Présentation de mémoires en Commission parlementaire avant l'adoption du Bill 88 168 8.3.5 Mémoire du Front Commun 168 8.3.6 Sanction du projet de loi 88 sur la fluoruration des eaux de consommation 170 8 Page 8.4 Expérience américaine 170 8.4.1 Développement et évolution de la fluoruration aux Etats-Unis 171 8.4.1.1 La fluoruration a toujours été et demeure un sujet controversé 172 8.4.1.2 La preuve scientifique concernant les avantages et la sécurité de la fluoruration n'a pas été faite de façon définitive. 174 8.4.1.3 Les véritables études indépendantes sur la fluoruration sont très rares 175 8.4.1.4 Les méthodes alternatives à la fluoruration pour réduire la carie dentaire n'ont pas été considérées objectivement 176 8.4.1.5 Le public participe de façon limitée au processus décisionnel relatif à la fluoruration.. uploads/Industriel/ action-fluor-quebec-livre-rouge 1 .pdf