Jp droit fiscal 1 JP Droit Fiscal Introduction Conseil d ? Etat N ?? lecture du juillet Demande en décharge du supplément d ? impôt sur le revenu auquel il a été assujetti Tra ?c illicite de stupé ?ants - emprisonnement amende pro ?ts passibles de l ? imp

JP Droit Fiscal Introduction Conseil d ? Etat N ?? lecture du juillet Demande en décharge du supplément d ? impôt sur le revenu auquel il a été assujetti Tra ?c illicite de stupé ?ants - emprisonnement amende pro ?ts passibles de l ? impôt sur le revenu en tant que béné ?ces provenant de l ? exercice d ? une activité commerciale article du CGI Apprécié par juge pénal - appréciation souveraine des faits tra ?c illicite de stupé ?ants est imposable dans la catégorie des BIC C

Documents similaires

Ds3 tle fonctions 2020 2021 1 0 0

Excf mec19 1 Institut ISnusptiéturieur des Etudes Technologiques du Kef Département Génie Mécanique Année Universitaire ème Semestre Matière Comptabilité Financière I Classe Master Enseignante Sonia Belhedi EP Ajej Examen Documents Date Durée Nombre de pa 0 0

Devoir de controle n01 physique bac technique 2010 2011 mr akermi abdelkader 2 pdf 0 0

Chap 1 f ingenierie f bbs koulayom 0 0

Abbie l x27 abeille qui ne voulait plus etre une abeille 2 0 0

Réalisé par : Mohamed ZAHER Abdelmottalib RABII Nouhaila LAZRAK Fatima Ezzahra 0 0

Fiche de lecture kotler Fiche de lecture sur Les dix péchés mortels en marketing de Philip Kotler Rédigée par BENAKCHA Mohamed Yassir Section A Groupe A CIntroduction Philip Kotler M S University of Chicago Ph D MIT est professeur de marketing à la Northw 0 0

cg 1 avec td INTRODUCTION GENERALE Le système économique marocain est fondé sur l ? existence d ? entreprises qui organisent la rencontre entre le capital et le travail de façon à produire des biens et services qui sont vendus ensuite au cours de transact 0 0

1 Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de B 0 0

Fiche 1 francais co seq 1 3e af modifiee 0 0

• Détails
• Publié le Jan 21, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 19.2kB