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Droit du Marché Intérieur de l’Union Européenne 2 Exam avec TD : commentaire d’

Droit du Marché Intérieur de l’Union Européenne 2 Exam avec TD : commentaire d’arrêt. CJ qui fait sa jp par pointillisme, analyse qui se fait dans la nuance et notamment la nuance des faits. Conseil de lire les arrêts cités. Partie I: Libre circulation des personnes Il ne faut pas calquer le régime entre marchandises et personnes. A priori on pourrait croire qu’il y a une identité. Beaucoup plus de subtilités dans la LCP, une personne s’accompagne de sa famille par exemple, beaucoup plus composites qu’une marchandise. Manuels : pas réellement de manuel opérationnel, d’avantages dans des revues spécialisées. 2 manuels : → Molinier droit du marché intérieure → Catherine Barnard,the substantive law of the EU (en anglais) → RTDA, Pataut : ressource en ligne Dalloz → S. Barbou des Places → Carlier → Anastasia Ilioupoulos Attention en matière d’UE, beaucoup font des erreurs, rester sur les plus connus/cités. => La JP évolue constamment avec des revirements plus que dans les autres domaines. La LCP s’est établie sur la LCT, LPS etc. Cependant quand s’est ajoutée la citoyenneté européenne, elle est arrivée en miroir du travailleur, du prestataire de service est venue reformuler des notions déjà traitées, donne lieu à des redites. Contrairement à la LCM il y a un droit dérivé qui est intervenu pour codifier la jurisprudence. Législateur a voulu se saisir de la matière de manière unitaire. Cela s’est superposé à la jp de la Cour. Circulation qui continue toujours de subir des évolutions de 1957 alors même que le but est identique : établir un marché intérieur caractérisé par l’abolition entre les EM des obstacles à la libre circulation. Dès lors que le LCP est alignée sur LCM cette liberté présente des points communs et notamment en ce qu’elle repose sur le principe de non discrimination, d’égalité de traitement et qu’elle réprime à l’instar de la LCM les entraves à la libre circulation. Même si la Cour tends à les rapprocher des différences de logique peuvent être décelée entre LCM et LCP mais aussi à l’intérieur même de la LCP. La LCP est un terme générique qui renvoi 3 autres libertés fondamentales : → liberté de circulation du travailleur salarié, Article 45 → travailleur indépendant, celui qui va s’établir dans un autre EM pour exercer une activité en indépendant ou même une personne morale qui établit un établissement secondaire dans un autre EM. Il y a celui qui est un travailleur indépendant, mais aussi celui qui est le prestataire de service mais qui n’est pas destiné à s’établir dans un autre EM. → Nouvelle figure depuis le traité de Maastricht : le citoyen européen qui peut être travailleur salarié ou indépendant mais aussi inactif d’un point de vue économique. => La LCM n’est pas une figure unique. Ces profondes évolutions de la LCM s’expliquent aussi qu’initialement la personne était celle qui exerce une activité économique et à l’origine l’idée était d’instaurer un marché économique. Droit du marché Intérieur de l’UE 2 1/83 Bouleversement avec le traité de Maastricht (1993) puisqu’il a été reconnu aux ressortissants une citoyenneté européenne. Cette mobilité anciennement réservée aux agents économique s’est peu à peu étendu au citoyen pris en lui même, à l’agent inactif et aux ressortissants des États tiers dès lors qu’ils sont membres d’un citoyen actif voir inactif. Les bénéficiaires et leur régime va varier suivant la qualité d’agent économique ou non économique et évoluent fortement. Il est nécessaire systématiquement de combiner les personnes bénéficiaires, il ne faut pas établir de frontières étanches entre les catégories. Le plus marquant initialement est la mise en place de la LCT, et cela permettra de comprendre le passage d’une libre circulation de l’agent économique vers les citoyens. Dans un seconds temps on mettre en parallèle le travailleurs indépendant, la LPS et la liberté d’établissement. Titre I: La libre circulation du travailleur et du citoyen Première tentative en 1954 avec l’union de défense, échec cuisant. Il a fallu attendre Maastricht en 1993 pour relancer l’idée de l’Europe politique avec la reconnaissance d’un statut de citoyen européen. La qualité de citoyen européen est indépendante de celle d’agent économique. L’union certes n’a pas compétence pour définir la qualité de citoyen puisque la citoyenneté est liée à la nationalité or la nationalité reste du ressort des EM. La Cour est venue encadrer ces conditions étatiques d’octroi et de retrait de la nationalité et a petit à petit donné sens à la citoyenneté européenne pour dépasser la citoyenneté de marché et construire une citoyenneté sociale encore incomplète. Néanmoins les avantages qui peuvent liés à la notion tant de travailleurs que de citoyens supposent d’être placés dans une situation européenne et bien que reconnu comme citoyen européen, le travailleur indépendant, salarié, inactif, doit circuler sur le territoire européen pour activer sa citoyenneté et les droits qui lui sont attachés. De facteur de production le ressortissant d’un EM a pu acquérir le statut fondamental de citoyen. Voyons l’évolution Chapitre 1: La libre circulation des travailleurs Section 1: Le champ d’application (ratione personae, loci, dynamique) Paragraphe 1: La notion de travailleur salarié : champ d’application personnel Notion autonome, qui a ses propres critères et a subit une extension. A) L’autonomie de la notion de travailleur La LCT a toujours conservé un particularisme par rapport aux autres Libertés de Circulation, une des seules garantie par la Charte des droits fondamentaux, article 15§2 de la Charte. Apparaît en premier au sein du traité en matière de LCP : Article 45 TFUE, spécifiquement régie par un chapitre entier. Aussi régie par le règlement 492-2011, du 5 avril 2011 qui précise les droits qui lui sont attachés et les domaines dans lesquels la discrimination fondée sur la nationalité est interdite. Règlement modifié en 2016. Les droits attachés à la notion de travailleur : l’accès à l’emploi sans discrimination fondée sur la nationalité, les conditions de travail, les avantages sociaux et fiscaux, l’accès à la formation, la filiation syndicale, le logement, l’accès des enfants du travailleur à l’enseignement. Droits complétés par une jp créative. Droit du marché Intérieur de l’UE 2 2/83 Parmi l’ensemble des citoyens européens c’est le travailleur salarié et les membres de sa famille qui bénéficient les droits les plus étendus en vertu du droit de l’Union. La qualification de travailleur est essentielle dès lors qu’au regard de cette qualité, les citoyens européens migrants dans un autre EM est éligible à l’ensemble des droits économiques, sociaux, fiscaux, culturels reconnus aux citoyens de cet EM. Le plus de droits car le migrant le plus attractif pour l’UE et le plus attractif pour les EM. La qualification de travailleur octroi des droits étendus. En 1957 ces personnes étaient seulement les travailleurs d’un EM qui allaient fournir leur prestation de travail dans un autre EM. Ou alors le travailleurs est le travailleur d’un Etat qui souhaite entreprendre une activité économique sur le territoire d’un autre EM. Le travailleur était ainsi d’abord un migrant auquel était reconnu, au sus du droit à la libre circulation, un droit à l’égalité de traitement et non discrimination par rapport aux citoyens. Article 45 : « implique l’abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité... » Article 45§3 b) : assimile chercheur d’emploi aux travailleurs Article 45 prévoit liberté et non discrimination : accéder, travailler et demeurer dans l’EM après avoir occupé un emploi. Article 45§4 : exclusion de l’administration publique, on peut discriminer en raison de la nationalité pour les emplois dans l’administration publique. => Le traité ne définit pas la notion même de travailleur. La CJ qu’il est revenu cette tâche. Notion autonome par rapport aux droits nationaux. La JP de la Cour a bâtit une notion de travailleur destinée à donner un effet utile aux texte et destiné à harmoniser les droits et libertés des personnes concernées dans les différents EM. Elle en a fait une définition indépendante des droits nationaux mais aussi indépendant de la notion de citoyen. CJCE, Unger, 19 mars 1964, 75/63 : Première fois que la Cour affirme l’indépendance de la notion : → la notion de travailleur ne peut relever du droit interne dès lors qu’elle est inscrite dans les traités Elle a un sens communautaire comme expression travailleur salarié ou assimilés destiné à acquérir des droits au sens du droit dérivé, portée communautaire de sorte que son acception s’impose. → le travailleur protégé du droit communautaire n’est pas exclusivement celui qui détient un emploi actuel. L’expression travailleur salarié ou assimilé recouvre les personnes qui, affiliés obligatoirement à la sécurité sociale en qualité de travailleurs, ont été ensuite admises au bénéfice d’une assurance volontaire dès lors qu’il y a eu reprise de leur activité de travailleur. En gros : si il y a interruption temporaire du travail, continue de bénéficier. → les travailleurs salariés ou assimilés bénéficient des droits du règlement de sécurité sociale quelque soit leur motif de séjour à l’étranger, ils ne peuvent se voir subordonner par des règles de droit interne l’application des dispositions en cause à des conditions plus onéreuses que celles qui se seraient appliqués si ils uploads/Industriel/ curso-magistral-derecho-mercado-de-la-union-europea-frances.pdf