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T.V.A T.V.A Loi n Loi n° 30 30 – 85 85 Loi n Loi n 30 30 – 85 85 Droit Fiscal D

T.V.A T.V.A Loi n Loi n° 30 30 – 85 85 Loi n Loi n 30 30 – 85 85 Droit Fiscal Droit Fiscal La notion de T.V.A La notion de T.V.A La La T T. .V V. .A A est est un un impôt impôt général général de de consommation consommation qui qui frappe frappe en en principe principe tous tous les les biens biens et et services services consommés consommés ou ou utilisés utilisés au au Maroc, Maroc, qu’ils qu’ils soient soient d’origine d’origine nationale nationale ou ou étrangère étrangère d’origine d’origine nationale nationale ou ou étrangère étrangère La La T T. .V V. .A A est est un un impôt impôt indirect indirect dont dont la la charge charge effective effective incombe incombe au au consommateur consommateur final final. . La La taxe taxe sur sur la la valeur valeur ajoutée ajoutée est est une une taxe taxe qui qui frappe frappe toutes toutes les les opérations opérations de de nature nature industrielle, industrielle, commerciale, commerciale, artisanale artisanale ou ou de de professions professions libérales libérales accomplisses accomplisses au au Maroc, Maroc, ainsi ainsi qu’aux qu’aux opérations opérations d’importation d’importation. . Les Les activités activités agricoles, agricoles, les les opérations opérations civiles civiles ainsi ainsi Les Les activités activités agricoles, agricoles, les les opérations opérations civiles civiles ainsi ainsi que que le le commerce commerce de de détail détail n’arrivant n’arrivant pas pas au au chiffre chiffre d’affaires d’affaires de de 2 2 millions millions de de Dirhams Dirhams sont sont placées placées hors hors du du champ champ d’application d’application de de la la TVA TVA. . Principe de la T.V.A Principe de la T.V.A La La T T. .V V. .A A est est un un impôt impôt qui qui s’applique s’applique sur sur la la valeur valeur ajoutée ajoutée. . Chaque Chaque fois fois qu’un qu’un produit produit passe passe dans dans les les mains mains d’un d’un intermédiaire, intermédiaire, celui celui-ci ci ajoute ajoute de de la la valeur valeur au au d’un d’un intermédiaire, intermédiaire, celui celui-ci ci ajoute ajoute de de la la valeur valeur au au produit produit. . L’impôt L’impôt est est payé payé sur sur cette cette augmentation augmentation de de valeur valeur. . Exemple: Exemple: Le Le tanneur tanneur en en tannant tannant le le cuir cuir lui lui donne donne de de la la valeur valeur; ; Et Et le le confectionneur, confectionneur, en en confectionnant confectionnant avec avec ce ce Et Et le le confectionneur, confectionneur, en en confectionnant confectionnant avec avec ce ce produit produit des des vêtements, vêtements, lui lui ajoute ajoute une une valeur valeur; ; Et Et le le commerçant commerçant en en commercialisant commercialisant ce ce produit, produit, donne donne de de la la valeur valeur à à ce ce produit, produit, etc etc. . Chacun Chacun de de ces ces intervenants intervenants : : le le tanneur, tanneur, le le confectionneur confectionneur et et le le commerçant commerçant doit doit payer payer un un impôt impôt sur sur la la valeur valeur qu’il qu’il a a ajoutée ajoutée au au produit produit. . La La taxe taxe s’intègre s’intègre dans dans le le prix prix du du produit produit ou ou du du service service (d’où (d’où la la formule formule TTC) TTC). service service (d’où (d’où la la formule formule TTC) TTC). Comment Comment ? ? On On applique applique le le principe principe des des déductions déductions. . Le principe des déductions Le principe des déductions Ce Ce principe principe signifie signifie que que tout tout assujetti assujetti déduit déduit du du montant montant de de la la taxe taxe collectée collectée sur sur les les ventes ventes le le montant montant de de la la taxe taxe supportée supportée à à l’occasion l’occasion des des achats achats : : T. .V V. .A A exigible exigible = = T T. .V V. .A A collectée collectée – – T T. .V V. .A A supportée supportée. . Exemple Exemple : Exemple Exemple : A a a vendu vendu du du cuir cuir tanné tanné à à B B qui qui a a payé payé le le prix prix TTC TTC B en en a a fabriqué fabriqué des des vêtements vêtements et et les les a a vendus vendus à à des des clients clients divers divers en en TTC TTC. . La La T T. .V V. .A A exigible exigible par par B est est : : TVA TVA payée payée par par les les clients clients – – TVA TVA payée payée par par B à à A A Exercice Exercice Une Une scierie scierie (coupe (coupe des des arbres arbres et et taille taille des des planches) planches) a a vendu vendu une une quantité quantité de de bois bois à à 100 100. .000 000 HT HT dirhams dirhams à à une une usine usine de de meubles meubles. . Celle Celle- -ci ci a a fabriqué fabriqué des des meubles meubles et et les les a a vendus vendus à à 150 150. .000 000 HT HT dirhams dirhams à à un un grossiste grossiste qui qui les les a a vendus vendus à à son son tour tour à à un un détaillant détaillant à à 200 200. .000 000 HT HT dirhams dirhams. Ce Ce dernier dernier a enfin enfin vendu vendu les les mêmes mêmes meubles meubles à ses ses clients clients au au total total de de 300 300.000 000 HT HT dirhams dirhams. dirhams dirhams. Ce Ce dernier dernier a enfin enfin vendu vendu les les mêmes mêmes meubles meubles à ses ses clients clients au au total total de de 300 300.000 000 HT HT dirhams dirhams. Sachant Sachant que que toutes toutes ces ces opérations opérations sont sont passibles passibles de de la la TVA TVA au au taux taux de de 20 20% %, , calculez calculez la la TVA TVA exigible exigible de de chacun chacun des des acteurs acteurs : : scierie, scierie, usine, usine, grossiste, grossiste, détaillant détaillant. . 1- - Scierie: Scierie: Prix de vente HT: Prix de vente HT: 100 100. .000 000, ,00 00 TVA : HT * TVA : HT * 20 20% = % = 20 20. . 000 000, , 00 00 Prix TVA: HT + TVA = Prix TVA: HT + TVA = 120 120.000 000,00 00 Prix TVA: HT + TVA = Prix TVA: HT + TVA = 120 120.000 000,00 00 TVA exigible par la scierie: TVA exigible par la scierie: TVA collectée TVA collectée - - TVA supportée TVA supportée 20 20. .000 000, ,00 00 - - 00 00, ,00 00 = = 20 20. .000 000, ,00 00 2- - Usine: Usine: Prix de vente HT : Prix de vente HT : 150 150. .000 000, ,00 00 TVA : HT * TVA : HT * 20 20% = % = 30 30. . 000 000, , 00 00 Prix TVA : HT + TVA = Prix TVA : HT + TVA = 180 180.000 000,00 00 Prix TVA : HT + TVA = Prix TVA : HT + TVA = 180 180.000 000,00 00 TVA exigible par l’usine: TVA exigible par l’usine: TVA collectée TVA collectée - - TVA supportée TVA supportée 30 30. .000 000, ,00 00 - - 20 20. . 000 000, ,00 00 = = 10 10. .000 000, ,00 00 3- - Grossiste: Grossiste: Prix de vente HT : Prix de vente HT : 200 200. .000 000, ,00 00 TVA : HT * TVA : HT * 20 20% = % = 40 40. . 000 000, , 00 00 Prix TVA : HT + TVA = Prix TVA : HT + TVA = 240 240.000 000,00 00 Prix TVA : HT + TVA = Prix TVA : HT + TVA = 240 240.000 000,00 00 TVA exigible par le grossiste: TVA exigible par le grossiste: TVA collectée TVA collectée - - TVA supportée TVA supportée 40 40. .000 000, ,00 00 - - 30 30. . 000 000, ,00 00 = = 10 10. .000 000, ,00 00 4- - Détaillant Détaillant Prix de vente HT : Prix de vente HT : 300 300. .000 000, ,00 00 TVA : HT * TVA : HT * 20 20% = % = 60 60. . 000 000, , 00 00 Prix TVA : HT + TVA = Prix TVA : HT + TVA = 360 360.000 000,00 00 Prix TVA : HT + TVA = Prix TVA : HT + TVA = 360 360.000 000,00 00 TVA exigible par le détaillant: TVA exigible par le détaillant: TVA collectée TVA collectée - - TVA supportée TVA supportée 60 60. .000 000, ,00 00 - - 40 40. . 000 000, ,00 00 = = 20 20. .000 000, ,00 00 Remarquez: Remarquez: Le consommateur final a payé: Le consommateur final a uploads/Industriel/ droit-fiscal-tva-maroc.pdf