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Volume XII - Numéro V Dans ce numéro: L’Avant-Projet de Révision du Catalogue d

Volume XII - Numéro V Dans ce numéro: L’Avant-Projet de Révision du Catalogue des Investissements Etrangers et le 12e Plan Quinquennal. Aperçu des Incitations Fiscales (CIT, TVA, Business Tax) . Le Marché Chinois des Energies Renouvelables Le Rôle des Acteurs Etrangers dans le Secteur du Bâtiment Vert en Chine. Les Investissements Etrangers et le Secteur de l’Environnement en Chine. Anglais Français Allemand Italien Espagnol Inscrivez-vous gratuitement sur www.china-briefing.com/news Des informations économiques sont quotidien- nement disponibles sur www. china-briefing.com Les conseils de Dezan Shira & Associés sur la législation, la fiscalité et les investissements étrangers en Chine Bienvenue dans le Numéro de Juin de China Briefing L es Consultants de notre partenaire Dezan, Shira & Associates s’accordent sur le fait qu’un numéro de CB sur le secteur « vert » se faisait attendre. A China Briefing, nous envisagions depuis longtemps un numéro sur les questions environnementales, sans toutefois savoir quelle valeur ajoutée notre spécialisation pourrait apporter à ce grand débat, quand l’ Avant-Projet de Catalogue des Investissements et le 12e Plan Quinquennal ont placé un nouveau coup de projecteur sur le sujet. Ainsi, dans ce numéro, nous aborderons la promotion par le gouvernement de ce secteur en disséquant les textes de l’Avant-Projet de Catalogue des Investissements Etrangers et du 12e Plan Quinquennal, que tout le monde s’accorde à qualifier de « verts ». Mais pourquoi? Nous fournirons des éléments de réponse ciblés. Nous offrirons ensuite un rapide aperçu du secteur des énergies renouvelables en Chine et aborderons les incitations fiscales relatives à l’environnement, en nous concentrant également sur des points spécifiques. Nous conclurons par un regard sur le rôle des acteurs étrangers dans le secteur du bâtiment vert en Chine. Ce numéro vise l’investisseur étranger moyen, et non l’expert sur les questions énergétiques de BP ou le spécialiste de la Chine de GE ou Siemens. Ce numéro apportera des informations de base les évolutions récentes du secteur et leurs implications pour l’investisseur étranger. Nous espérons qu’il vous sera utile ! Chaleureusement, Samantha L. Jones, Editeur en Chef, Asia Briefing Contact: editor@china-briefing.com Tous droits réservés. © 2011 Asia Briefing Ltd. Toute reproduction, copie ou traduction des textes et contenus interdite sans autorisation préalable de l’éditeur. Contacter: editor@chinabriefing.com En Couverture de ce Numéro Monika Lin est une artiste basée à Shanghai dont les travaux ont été exposés dans des musées, galeries et centres d’art contemporain en Europe et aux Etats- Unis. De 2006 à 2008 elle était Directeur Artistique de Iuniverse à Shanghai, après avoir enseigné plusieurs années la théorie et la pratique de la peinture à l’Art Institute de Kansas City. En Chine, elle a exposé en solo avec “Medusa” en 2010 et “Child Palace” en 2009 à la Art Labor Gallery de Shanghai et participé à des expositions de groupe dans lors à Art Beijing, au Shanghai Fine Art Museum, et à la galerie OV Gallery. L’oeuvre en couverture est reproduite avec la permission de l’artiste et de la Galerie Art Labor Gallery. La Galerie est rapidement devenue l’un des espaces artistiques les plus aventureux et renommés en représentant une nouvelle génération d’artistes chinois et en invitant les stars de l’art contemporain à Shanghai. La Art Labor Gallery se situe dans l’ancienne Concession Française de Shanghai au n° 4, 570 Yongjia Lu, Shanghai, Chine. www.artlaborgallery.com; info@artlaborclub.com Informations quotidiennes de China Briefing www.china-briefing.com/news BULLETIN HEBDOMADAIRE GRATUIT Inscrivez-vous aujourd’hui à notre bulletin gratuit sur les actualités économiques et réglementations en Chine et en Asie sur www.china-briefing.com Produit en association avec Dezan Shira & Associés depuis 1999 EMERGING ASIA www.2point6billion.com INDIA BRIEFING www.india-briefing.com VIETNAM BRIEFING www.vietnam-briefing.com Conseils économiques, comptabilité, masse salariale, services fiscaux et d’audit A travers les pays émergeants d’Asie info@dezshira.com www.dezshira.com Neuf bureaux en Chine Cinq bureaux en Inde Deux bureaux au Vietnam Consultez nos autres sources d’information portant sur la région www.russia-briefing.com Fondation d’entreprise, Fiscalité, Comptabilité et gestion des salaires en Asie 3 China Briefing A vec l’inclusion au Catalogue des Investissements Etrangers de certaines industries « vertes » à la catégorie des investissements « encouragés » dans le cadre du 12e Plan Quinquennal, déjà qualifié de Plan le plus « vert » de l’Histoire, la Chine ne parle plus que du secteur « vert ». Ces dernières années, le gouvernement chinois a promu les énergies « vertes » à sa façon: en y injectant d’importantes sommes et en se concentrant sur les technologies environnementales. Alors que le secteur des énergies vertes est au cœur des conversations, sa définition, pour l’investisseur étranger, demeure sujette à confusion. Pour simplifier les choses: les technologies vertes (ou environnementales) englobent de nombreux domaines, dont les énergies propres et toutes les technologies industrielles destinées à réduire les émissions de gaz par unité produite. Les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, biomasse et biocarburants), sont des sources d’énergie qui se renouvellent spontanément et naturellement et qui seront disponibles à l’avenir indépendamment de l’intensité de leur utilisation présente. Nous emploierons de façon interchangeable ces termes dans ce numéro. Les énergies, propres, vertes, renouvelables, durables, selon le terme choisi, sont au cœur des discussions sur les technologies vertes pour deux raisons simples: la première, une demande astronomique confrontée à des ressources traditionnelles limitées, et la seconde, la question des effets sur l’environnement des émissions de gaz à effet de serre engendrées par la production d’énergie. Si l’on peut critiquer la Chine pour son modèle de croissance économique sans compromission et au détriment de l’environnement, on ne peut lui reprocher un manque d’enthousiasme matière d’investissement dans les énergies propres et renouvelables. La Chine disposait du plus gros montant d’investissement privés dans les énergies propres en 2010, avec 54.4 milliards de dollars, et a dépassé les 41.2 milliards de dollars de l’Allemagne et les 34 milliards de dollars américains, pour occuper la première place du palmarès mondial. La quasi-totalité des articles traitant des investissements chinois dans le secteur énergétique mentionne les incitations fiscales comme l’une des méthodes privilégiées par le gouvernement pour promouvoir le développement du secteur. Parallèlement aux nouvelles incitations fiscales crées régulièrement, la Loi sur l’Impôt sur le Revenu des Sociétés (Corporate Income Tax Law) et ses différents textes d’application, en vigueur depuis janvier, comporte trois grandes catégories, dont les mesures destinées aux secteurs des technologies nouvelles ou High-Tech (qui comprennent le secteur environnemental) et les incitations fiscales en termes de Taxe à la Valeur Ajoutée et de Business Tax pour les entreprises contribuant aux économies d’énergie. Le soutien financier du gouvernement aux énergies renouvelables revêt également la forme de subventions, de tarifs préférentiels (particulièrement dans l’éolien et le solaire) et d’investissements par le biais d’entités ad hoc contrôlées par l’Etat. De plus, les programmes de concession, les raccordements obligatoires au réseau électrique national, les achats d’électricité et de parts de marché, en plus des partages de coûts et de rachats de crédits carbone jouent un rôle complémentaire. Les encouragements gouvernementaux aux énergies renouvelables émanent également du niveau local. Par exemple, le gouvernement local est particulièrement impliqué dans la Province du Jiangsu, qui dispose du plus grand nombre de sociétés en rapport avec la protection de l’environnement de Chine continentale et se distingue particulièrement dans le domaine de l’éolien. Le Jiangsu va construire un parc de 7000 MW de fermes d’éoliennes et de centrales marémotrices d’ici à 2020. Le centre de ce programme est la ville de Nantong, qui dispose d’une capacité éolienne de 992 MW et projette une capacité installée de 3000 MW en 2015. Les villes de la Province du Jiangsu se redéfinissent d’ailleurs selon leurs projets dans les énergies renouvelables. Un exemple notable est la ville de Yixing, renommée pour son thé vert et ses théières en céramique, dotée d’un parc industriel qui offre pour l’établissement de sociétés de technologies environnementales à la fois des amnisties fiscales et des réductions significatives d’impôt sur des périodes pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le secteur « vert » a en effet le vent en poupe. En Chine, le Vert a le Vent en Poupe. 4 China Briefing U n avant-projet de révision d u “ C a t a l o g u e d e s Investissements Etrangers dans l’Industrie,” (Catalogue f o r G u i d i n g F o re i g n Investment in Industry), dit le « Catalogue », a été publié par la Commission Nationale pour le Développement et la Réforme (National Development and Reform Commission ou NDRC) et le Ministère du Commerce (Ministry of Commerce ou MOFCOM) le premier avril. Parmi les diverses propositions de réforme du Catalogue et dans le 12° Plan Quinquennal dans son ensemble, on observe une tendance plus « verte » de l’encouragement des investissements. Le Catalogue. Depuis son introduction en 1995, le Catalogue a fait l’objet de cinq révisions, dont la plus récente date d’octobre 2007. En distinguant des secteurs d’investissement « encouragés », « sujets à restrictions », « prohibés » pour les projets d’investissement étrangers, le Catalogue a longtemps représenté un indicateur de l’ouverture du marché chinois. Le Catalogue identifie clairement les investissements étrangers « encouragés », « sujets à restrictions » et « uploads/Industriel/ les-investissements-etrangers-et-le-secteur-de-lenvironnement-en-chine.pdf