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STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 – MODULE 4 MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPRO

STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE CYCLE 1 – MODULE 4 MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE NORMATIVE ET APPLICATION À LA MISSION DE PRÉSENTATION Corrigés des cas ME140 Saison 2020 / 2021 MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE NORMATIVE ET APPLICATION A LA MISSION DE PRESENTATION Journée de regroupement – Corrigés des cas ME140 PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU CFPC - REPRODUCTION INTERDITE Page 1 Sommaire Corrigé de la séquence 2 : Point sur les fondamentaux acquis en e-learning ................ 2 Les textes fondamentaux de la profession ............................................................................ 2 Les missions d’assurance portant sur des comptes complets historiques ............................ 4 Les autres prestations fournies à l’entité ............................................................................... 6 Quiz en série ......................................................................................................................... 7 Corrigé de la séquence 3 : Echanges d’expérience / discussions / débat ..................... 10 Thème 1 : Utilisation des nouvelles technologies dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels ..................................................................................... 10 Thème 2 : Quelle est votre démarche préalable (avant la révision des comptes) pour établir les comptes annuels dans le cadre de la mission de présentation ? .................................. 11 Thème 3 : Quelle est votre démarche lors de la révision des comptes dans le cadre de la mission de présentation ? ................................................................................................... 11 Thème 4 : Echanges autour de situations délicates pouvant avoir un impact sur l’attestation ............................................................................................................................................ 12 Thème 5 : Est-ce que nous abordons la mission différemment lorsqu’il y a présence d’un CAC sur le dossier dans une mission d’établissement de comptes annuels dans le cadre de la mission de présentation ? .......................................................................................... 13 Thème 6 : Est-ce que tous nos clients ont l’obligation d’établir des comptes annuels ? .... 13 Corrigé de la séquence 4 : Mise en situation : rédaction d’un programme de travail à partir de la prise de connaissance d’un client et présentation à l’expert-comptable ... 14 Le programme de travail ..................................................................................................... 14 Le programme de travail - Corrigé du cas complémentaire ................................................ 18 Corrigé de la séquence 5 : Mise en situation : la note de synthèse interne ................... 20 La synthèse des travaux effectués ...................................................................................... 20 MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE NORMATIVE ET APPLICATION A LA MISSION DE PRESENTATION Journée de regroupement – Corrigés des cas ME140 PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU CFPC - REPRODUCTION INTERDITE Page 2 Corrigé de la séquence 2 : Point sur les fondamentaux acquis en e-learning Les textes fondamentaux de la profession Réponse attendue : les textes sont…  Le Code de déontologie.  Les normes professionnelles. Commentaires Les normes professionnelles :  Normes d’application générale,  et normes spécifiques applicables à certaines missions. Normes d’application générale  Norme professionnelle de maitrise de la qualité (NPMQ),  norme anti-blanchiment. Normes spécifiques applicables aux missions  NP2300 norme applicable à la mission de présentation.  NP2400 norme applicable à la mission d’examen limité.  NP3100 norme applicable aux attestations particulières.  NP3400 norme applicable à la mission d’examen d’informations financières prévisionnelles.  NP4400 norme applicable à la mission d’examen d’informations sur la base de procédures convenues.  NP4410 norme applicable à la mission de compilation des comptes.  Normes applicables à la mission d’audit (normes ISA 200 à 720).  NP2910 norme applicable à la mission d’audit d’états financiers dans une petite entité. MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE NORMATIVE ET APPLICATION A LA MISSION DE PRESENTATION Journée de regroupement – Corrigés des cas ME140 PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU CFPC - REPRODUCTION INTERDITE Page 3 Le référentiel normatif 2012 a fait l’objet :  D’une actualisation en 2016 et d’un nouvel agrément ministériel en date du 1er septembre 2016 publié au JO du 15/09/2016. Trois normes ont été revues :  La norme professionnelle de maitrise de la qualité.  La norme de présentation.  La norme sur les attestations qui prend désormais le titre de « Mission d’assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (attestations particulières).  D’une actualisation en 2017 et d’un nouvel agrément ministériel en date du 13 mars 2017 publié au JO du 25 mars 2017. Une nouvelle norme a été introduite : la NP2910 applicable à la mission d’audit d’états financiers dans une petite entité. Cette norme est applicable à compter du 1er juillet 2017.  D’une actualisation en 2019. Cette nouvelle version 2019 comporte les modifications suivantes :  Mise à jour du schéma général du cadre de référence des missions.  Remplacement de la norme anti-blanchiment par une nouvelle norme anti- blanchiment, dite NPLAB.  Actualisation de la norme professionnelle applicable à la mission d’audit d’états financiers.  Actualisation du glossaire des termes et expressions utilisés. MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE NORMATIVE ET APPLICATION A LA MISSION DE PRESENTATION Journée de regroupement – Corrigés des cas ME140 PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU CFPC - REPRODUCTION INTERDITE Page 4 Les missions d’assurance portant sur des comptes complets historiques Réponse attendue : Les trois catégories de mission :  Les missions d’assurance sur des comptes complets historiques.  Les autres missions d’assurance.  Les missions sans assurance. Les missions d’assurance portant sur des comptes complets historiques et leur niveau d’assurance Présentation Examen limité Audit Niveau d’assurance Modérée Modérée (++) Raisonnable (élevée mais non absolue) Formulation de l’opinion Cohérence et vraisemblance des comptes (Formulation négative) Conformité avec le référentiel comptable applicable (Ce qui revient généralement à se prononcer sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes) (Formulation négative) Conformité avec le référentiel comptable applicable (Ce qui revient généralement à se prononcer sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes) (Formulation positive) Champ d’application • Comptes annuels • Comptes intermédiaires • Comptes annuels • Comptes intermédiaires • Comptes consolidés • Comptes annuels • Comptes intermédiaires • Comptes consolidés MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE NORMATIVE ET APPLICATION A LA MISSION DE PRESENTATION Journée de regroupement – Corrigés des cas ME140 PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU CFPC - REPRODUCTION INTERDITE Page 5 Le cadre de référence des missions Cf. ci-dessous le schéma général du cadre de référence présenté dans le référentiel normatif 2019 qui distingue désormais clairement la Norme Professionnelle de Maîtrise de la qualité (NPMQ) et la norme anti-blanchiment (NPLAB). MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE NORMATIVE ET APPLICATION A LA MISSION DE PRESENTATION Journée de regroupement – Corrigés des cas ME140 PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU CFPC - REPRODUCTION INTERDITE Page 6 Les autres prestations fournies à l’entité Réponse attendue : Nature des missions  Les missions portant sur les autres prestations fournies à l’entité sont des missions sans assurance ; elles n’aboutissent pas à la formulation d’une opinion.  Elles nécessitent que le contenu de la mission soit très précisément défini dans la lettre de mission.  Elles doivent donner lieu à l’établissement d’un compte rendu de mission. Illustrations de missions entrant dans le cadre des autres prestations fournies à l’entité  Établissement des déclarations fiscales.  Secrétariat juridique annuel (approbation des comptes).  Assistance au choix d’un logiciel comptable.  Saisie de la comptabilité.  …. Les missions liées aux comptes et les « autres prestations » Les missions liées aux comptes annuels peuvent être :  Des missions d’assurance uniquement (notamment lorsque l’entreprise établit elle-même un projet de comptes qui va servir aux travaux de l’expert-comptable).  Des missions doubles comportant à la fois :  un volet entrant dans le cadre des autres prestations, notamment lorsque le cabinet assiste le client pour la saisie de la comptabilité ;  et un volet entrant dans le cadre des missions d’assurance lorsqu’il apporte son opinion sur les comptes annuels à l’établissement desquels il participe. MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE NORMATIVE ET APPLICATION A LA MISSION DE PRESENTATION Journée de regroupement – Corrigés des cas ME140 PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU CFPC - REPRODUCTION INTERDITE Page 7 Quiz en série Réponse attendue :  A partir des 6 situations présentées ci-dessous, indiquer les 4 moyens vous semblant les plus adaptés pour prendre connaissance d’une entité er de son environnement :  Visite de l’entreprise : pour rencontrer les membres du personnel, apprécier l’organisation…  Entretien avec le client : pour appréhender le fonctionnement de l’entreprise, les attentes du dirigeant….  Consultation du site internet et des réseaux sociaux de l’entreprise : pour apprécier l’image que véhicule l’entreprise aux yeux du public.  Prise de connaissance des données sectorielles : pour analyser le secteur d’activités.  L’organisation informatique d’une entité doit garantir :  La production des traitements comptables en conformité avec la réglementation comptable.  La sécurité des traitements comptables.  La continuité du service.  Parmi les évènements suivants, lesquels sont les faits marquants d’un exercice ?  Déménagement ;  litige prud’hommal ;  changement de date de clôture.  Dans une mission de présentation, l’établissement de la lettre de mission est-elle obligatoire ?  OUI dans tous les cas.  Que signifie la documentation des travaux ?  Tenue d’un dossier contenant toutes les informations concernant le client et la comptabilité de l’exercice.  D’après vous, la formalisation des travaux effectués permet :  D’apporter la preuve des travaux effectués.  De faciliter la supervision. MISSIONS COMPTES ANNUELS : APPROCHE NORMATIVE ET APPLICATION A LA MISSION DE PRESENTATION Journée de regroupement – Corrigés des cas ME140 uploads/Industriel/ me140-corriges-cas.pdf