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MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel ANNEXE 1 MODELES DE RAPPORTS Manue

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel ANNEXE 1 MODELES DE RAPPORTS Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 2 MODELES DE RAPPORTS SOMMAIRE ANNEXE 1 - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMTES ANNUELS (sans réserve) - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec réserves - reprise des réserves de l’exercice p - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec réserves - reprise des réserves de l’exercice p - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec réserve - limitation de l’étendue des travaux - - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec réserve - limitation de l’étendue des travaux - - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec réserve - limitation de l’étendue des travaux - - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec réserve - limitation de l’étendue des travaux - interne) - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec réserves - incertitude) - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec réserves - refus d’émettre une opinion) - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (sans réserve - continuité d’exploitation) RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (sans réserve - changement de méthode) - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec réserve - événements postérieurs à la clôture) Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 3 MODELES DE RAPPORTS SOMMAIRE (Suite 1) ANNEXE 1 - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec réserve - ETIC insuffisante) - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec réserves - rejet) - RAPPORT SUR UNE SITUATION INTERMÉDIAIRE (examen limité sans réserves) - RAPPORT D’EXAMEN LIMITE (avec réserve) - RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec réserve - limitation du fait de la non présentation de comptes consolidés) - RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES - RAPPORT D’AUDIT - RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS - RAPPORT SUR LES DOCUMENTS VISÉS PAR LA LOI - RAPPORT D’AUDIT (état des recettes et des dépenses) - RAPPORT D’AUDIT (état des comptes clients) - RAPPORT D’AUDIT (états de synthèse condensés avec une opinion sans réserves sur les états de synthèse) - RAPPORT D’AUDIT (états de synthèse condensés avec une opinion avec réserves sur les états de synthèse) - RAPPORT D’AUDIT SUR UNE PROJECTION (comptes prévisionnels) - RAPPORT SUR L’EXAMEN D’INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LA BASE DE PROCÉDURES CONVENUES Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 4 MODELES DE RAPPORTS SOMMAIRE (Suite 2) ANNEXE 1 - RAPPORT SUR L’EXAMEN D’INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LA BASE DE PROCÉDURES CONVENUES - RAPPORT SUR COMPILATION D’INFORMATIONS FINANCIÈRES - RAPPORT SPECIAL SUR LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (rapport sans réserves) - RAPPORT SPECIAL SUR LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (rapport avec réserves) - RAPPORT SPECIAL SUR LA PROPOSITION DE CRÉATION D’ACTIONS À DIVIDENDE PRIORITAIRE (rapport sans observations) - RAPPORT SPECIAL SUR LA PROPOSITION DE CRÉATION D’ACTIONS À DIVIDENDE PRIORITAIRE (rapport avec observations) Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 5 ð RAPPORT SANS RÉSERVE Aux Actionnaires (Associés) Société ABC Casablanca (siège) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du (date), nous avons procédé à l’audit des états de synthèse , ci-joints, de la société ABC au 31 décembre XXXX (date de clôture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de DH XXXXX dont un bénéfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilité des organes de gestion de la société. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requièrent qu’un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend l’examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générale (Gérance) ainsi que de la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société ABC au 31 décembre XXXX (date de clôture) ainsi que du résultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc. ANNEXE 1 Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 6 Société ABC Page 2 Prévoir d’informer également, le cas échéant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuité de l’exploitation, - les changements dans les principes, méthodes d’évaluation ou de présentation par rapport à l’exercice précédent, Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration (Directoire/Gérance) destiné aux actionnaires (associés) avec les états de synthèse de la société. Prévoir d’informer également, le cas échéant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrégularité dans la tenue du registre des PV du Conseil d’Administration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date ANNEXE 1 Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 7 ð RAPPORT AVEC RÉSERVES (Reprise des réserves au titre de l’exercice précédent) Aux Actionnaires (Associés) Société ABC Casablanca (siège) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du (date), nous avons procédé à l’audit des états de synthèse , ci-joints, de la société ABC au 31 décembre XXXX (date de clôture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de DH XXXXX et un bénéfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilité des organes de gestion de la société. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requièrent qu’un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend l’examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse . Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générale (Gérance) ainsi que de la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion. Opinion sur les états de synthèse (Exposé succinct mais pertinent du contenu de la réserve. Mettre une réserve par paragraphe. Placer les réserves constituant une incertitude ou non chiffrées en premier lieu, suivies des réserves chiffrées. Le Chiffrage de chaque réserve doit consister à donner l’impact respectivement sur le résultat net et sur les capitaux propres et assimilés. En cas de plusieurs réserves chiffrées, prévoir un paragraphe supplémentaire indiquant l’effet cumulé des réserves chiffrées. ) ANNEXE 1 Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 8 Société ABC Page 2 Notre rapport d’audit relatif à l’exercice précédent fait part de la non constatation d’une provision pour dépréciation des créances de l’ordre de DH XX millions. La constatation de cette provision au cours de l’exercice a eu donc pour effet de sous-estimer le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre XXXX de l’ordre de DH XX millions. A notre avis, sous réserve de l’incidence sur les états financiers des situations décrites aux paragraphes 2 à X, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société ABC au 31 décembre XXXX (date de clôture) ainsi que du résultat de ses opérations et de l’évolution de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc. Prévoir d’informer également, le cas échéant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuité de l’exploitation, - les changements dans les principes, méthodes d’évaluation ou de présentation par rapport à l’exercice précédent, Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration (Directoire/Gérance) destiné aux actionnaires (associés) avec les états de uploads/Industriel/ modeles-rapports-d-x27-audit.pdf