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NORME Normalisation Renault Automobiles 00 - 10 - 415 / - - Q REALISATION ET FO

NORME Normalisation Renault Automobiles 00 - 10 - 415 / - - Q REALISATION ET FOURNITURE DES PRODUITS PRESCRIPTIONS GENERALES DPMI / Service 67250 Section Normes et Cahiers des Charges RENAULT 00 - 10 - 415 / - - Q © RENAULT 2011 Page 2/16 Ce document forme un tout ; ses éléments ne doivent pas être dissociés. © RENAULT 2011 Reproduction interdite sans l’accord du service éditeur. Communication interdite sans l’accord de RENAULT. CREATION Janvier 1980 - - - MODIFICATION Décembre 1997 - - H Refonte complète visant à améliorer la vocation des documents RENAULT et à favoriser un recadrage par rapport au référentiel EAQF et série des normes ISO 9000. Cette édition est issue du projet NC 96 697 / - - D. Mars 1999 - - J Modifications des paragraphes 1., 4., 5.3. "Marquage des produits" et 5.7. ainsi que des spécificités RENAULT V.I. Cette édition est issue du projet NC 1999 0137 / - - -.. Décembre 1999 - - K Modification du paragraphe 4. Cette édition est issue du projet NC 1999 0749 / - - -. Octobre 2000 - - L Modification des paragraphes 4, 4.1.c, 4.1.e, 4.1.f, 5.1., 7.1., 8.5.3.b. Cette édition est issue du projet NC 2000 0447 / - - -. Novembre 2000 - - M Suppression du siglage sur la couverture et modification du paragraphe 5.1. Cette édition est issue du projet NC 2000 0572 / - - -. Novembre 2005 - - N Refonte complète du document. Cette édition est issue du projet NC 2004 654 / - - B. Janvier 2011 - - P Refonte de la norme avec la nouvelle version 2.2 de l’ANPQP Remplacement de RENAULT par Groupe RENAULT Juin 2011 - - Q Refonte complète de la norme et transfert de propriété à la DQ. Cette édition est issue du projet NC 2011 0397 / - - - . DOCUMENTS CITES Normes (GDNormes) : 00-10-050, 00-10-060, 00-10-501, 00-40-100, 01-00-500, 01-00-528, 01-33-300, 01-33-301, 90-00-068. Règles Qualité et procédures ( AER ) : 00618-01-ANPQP, 53002-00-179 (MQFE.010), 53860-02-25. Normes ISO : ISO 1101, ISO 1660, ISO 2692, ISO 3040, ISO 4287, ISO 4288, ISO 5457, ISO 5458, ISO 5459, ISO 8015, ISO 9001, ISO 10578, ISO 10579, ISO 11469, ISO 12085, ISO 13715, ISO/TS 16949. RENAULT 00 - 10 - 415 / - - Q © RENAULT 2011 Page 3/16 SOMMAIRE Page 1. OBJET 4 2. GENERALITES 4 3. CERTIFICATION DES FOURNISSEURS 6 4. DOSSIER DE SPECIFICATION 6 4.1. CONTENU MINIMUM EXIGE SUR LES PLANS 7 4.2. MARQUAGE DES PRODUITS 9 5. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS COMPORTANT UNE OU PLUSIEURS CARACTERISTIQUE(S) DE SECURITE ET/OU DE REGLEMENTATION (CSR) DEFINIE(S) PAR RENAULT 10 5.1. DEFINITION DES CSR ET DES PRODUITS S/R 10 5.2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX CSR 11 6. PIECES SOUMISES A HOMOLOGATION ET/OU CERTIFICATION PAR LE FOURNISSEUR 12 7. POLITIQUE MATIERES ET SUBSTANCES - RECYCLAGE 13 7.1. SUBSTANCES A USAGES INTERDITS OU SOUMIS A RESTRICTIONS 13 7.2. RECYCLAGE – VALORISATION EN FIN DE CYCLE DE VIE 13 8. TRACABILITE 13 9. NON CONFORMITES 14 9.1. TRAITEMENT DES NON-CONFORMITES 14 9.2. DEROGATION 14 10. CONDITIONNEMENT 14 11. PERENNITE DE LA FOURNITURE 14 12. VERIFICATIONS CHEZ LE FOURNISSEUR 14 13. DISPOSITIF DE CONFORMITE ET DE SECURITE DU PRODUIT CHEZ LE FOURNISSEUR 15 13.1. AUDITS PAR LES ORGANISMES DE CERTIFICATION 15 13.2. AUDITS DU GROUPE RENAULT 15 13.3. ARCHIVAGE 15 14. GLOSSAIRE 16 RENAULT 00 - 10 - 415 / - - Q © RENAULT 2011 Page 4/16 AVANT-PROPOS La présente norme fait partie avec l'ANPQP des documents contractuels cités dans les « Conditions Générales d’Achats et de Commandes de Prestations de Services POE » 53860-02-25. Pour l'application des présentes prescriptions générales : - est appelée "Fournisseur" toute Entreprise liée au Constructeur par un contrat d'achat ou de commande de produits, - sont appelées "Produit", les POE (Produits Oeuvrés à l’Extérieur) et les matières, fournies par un Fournisseur extérieur au groupe RENAULT, - est appelé "Conception Produit/Process", l'ensemble des fonctions de conception produit/process. 1. OBJET La présente norme, applicable aux fournisseurs de POE et de Matières, a pour but de définir les exigences du groupe Renault vis-à-vis d’un Fournisseur dans le cadre de la réalisation et de la fourniture des Produits ; Ces règles générales ont été établies pour assurer la maîtrise de la conformité du Produit livré. Leur stricte application par les Fournisseurs concourt à réduire : • les perturbations dans nos usines d’usinage et d’assemblage (perturbation des flux, tries, retouches, ...), • les risques de défaillances lors de l'utilisation par le client final. Pour le groupe RENAULT, le Fournisseur se porte fort de faire appliquer par ses propres Fournisseurs ou sous-traitants les présentes prescriptions ou les siennes propres, sous réserve que celles-ci comportent des obligations équivalentes à celles contenues dans la présente norme. Le fournisseur leur communiquera toute la documentation nécessaire à l'application des présentes prescriptions. 2. GENERALITES Le Fournisseur s’engage à livrer un produit conforme aux exigences du groupe RENAULT : • En phase de développement : Conformément aux exigences du plan de validation produit/process défini en commun avec le fournisseur (description et planification des activités nécessaires à la validation du produit avec un pilote du groupe Renault ou fournisseur). Le niveau de représentativité des produits remis au groupe Renault doit être au minimum au niveau de conformité défini dans ce plan de validation (tous les essais prévus sont réalisés et les résultats sont dans la trajectoire). • En vie série : conformément aux engagements formalisés par le certificat d’engagement de conformité (PSW) signé par le Fournisseur et approuvé par le groupe RENAULT. Les produits livrés doivent être conformes aux produits agréés. RENAULT 00 - 10 - 415 / - - Q © RENAULT 2011 Page 5/16 • Développement complexe (Tierce partie, Fournisseurs de rang N proposé) Dans le cas d’un développement avec une tierce partie et/ou un fournisseur fabricant un composant sous licence, le Dossier Technique, joint au RFQ par RENAULT, détaillera la répartition des tâches entre les partenaires impliqués (voir Attachment #4 du RFQ). Quand RENAULT propose un fournisseur de rang 2 approuvé pour un composant de la fourniture de rang 1, RENAULT négocie les objectifs Qualité et Fiabilité directement avec ce fournisseur proposé. Toutefois, le fournisseur de rang 1 (pour RENAULT) reste responsable du management global du planning concernant ses fournisseurs (rang 2 pour RENAULT). Les fournisseurs proposés sont indiqués dans le Dossier Technique du RFQ. Nota : Ils doivent être exempts, lors de leur prise en charge par le Constructeur, de tout défaut notamment manques de matière, chocs ou mutilations, traces d'oxydation, bavures, déchirures, corps étrangers, etc., susceptibles de perturber leur fonctionnement ou de nuire à leur utilisation dans les usines du Constructeur (lors des manutentions ou du montage) ou de réduire leur fiabilité. Avant toute fourniture en série d’un produit, le Fournisseur, en accord avec le standard ANPQP, devra obtenir du groupe RENAULT l’approbation du Certificat d’Engagement de Conformité (PSW) qui autorise la livraison du produit. Le PSW confirme l’engagement du Fournisseur à livrer un produit conforme au dossier de spécification. Nota : Pour un même produit, le Fournisseur présentera un PSW à chaque usine cliente du groupe RENAULT. Nota : Une évolution de la réglementation et/ou l’introduction d’un nouveau pays de commercialisation peut conduire à exiger un nouveau PSW avant une livraison d’un produit. Le fournisseur s’engage à informer le groupe RENAULT en cas : • de changement de raison sociale, • de modification du produit, • de modification process (y compris nouvel outillage, nouvelle machine, mise à jour du plan de surveillance, une évolution dans la supply chain du fournisseur, notamment un changement de fournisseur de rang n), • d’un produit issu d'un transfert de fabrication. Toute modification produit/process, même mineure, ne peut être appliquée par le Fournisseur qu'après : 1. l’accord du groupe RENAULT sur le dossier d’évolution produit/process présenté par le Fournisseur (impact QCD de la modification) précisant les modalités de la mise en œuvre de la modification, 2. l’accord du groupe RENAULT autorisant le Fournisseur à engager les modifications des outillages ou la réalisation des outillages nouveaux, 3. l’approbation par le groupe RENAULT du PSW et de l’AFF (Accord de Fabrication Fournisseur si ANPQP version 2.1), qui donne l’accord de livrer les produits modifiés en usine. RENAULT 00 - 10 - 415 / - - Q © RENAULT 2011 Page 6/16 3. CERTIFICATION DES FOURNISSEURS Conformément à la règle RPIFDAQDF20110009, tout site fournisseur de produits automobiles de rang 1, doit être certifié par un organisme tierce partie reconnu par l'IATF, selon le référentiel ISO/TS 16949 dans sa dernière version. En réponse à une consultation par Renault (RFQ), le Fournisseur communique les lieux de fabrication prévus ainsi que les éléments de preuve de leurs certifications. 4. DOSSIER DE SPECIFICATION Le fournisseur fournira au groupe Renault pour l’ensemble de la diversité produit : • La nomenclature détaillée des composants. • Les plans conformes à la nomenclature détaillée. • Les fiches matières et substances au format Material Data Sheet (MDS) à renseigner via le système IMDS, en respectant la norme Renault uploads/Industriel/ norme-normalisation-renault-automobiles-dpmi-service-67250-section-normes-et-cahiers-des-charges.pdf