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2 SOMMAIRE Page - SYSTEME NORMATIF..........................................….…

2 SOMMAIRE Page - SYSTEME NORMATIF..........................................….………................... 3 - ORGANES DE NORMALISATION.......................………........…............. 5 - INFORMATION............................................................…………….......... 6 - PROCEDURE D’ELABORATION DES NORMES......…….........…......... 8 - TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS AU SYSTEME NORMATIF MAROCAIN.........................………….....…..................…...11 - Dahir sur la Normalisation..............................……….....….….. 12 - Décret fixant la composition et les attributions des organismes de la normalisation....................………….......14 - Décret sur la marque ou le certificat de conformité aux normes marocaines.........……….…...….......... 16 - LISTE DES NORMES MAROCAINES - Normes fondamentales, normes générales........………………...............19 - Métallurgie ........................................................………………….........…33 - Mécanique................................................…………………..….....…....…54 - Industries chimiques..........................…………………......…...............…64 - Papiers et cartons, technologie graphique......…..………….…….....……88 - Caoutchoucs et plastiques...................……………........….................….98 - Electricité...........................................................…………………......….113 - Produits de l’agriculture, de la pêche et des industries alimentaires...............................……………….….….....129 - Textiles et cuirs...............................................……………......…......….150 - Bâtiment et génie civil....................................……………….............….167 - Emballages..................................................………………..............…..198 - Matières et objets utilisés en agriculture.................……….……..…..…205 - Carrières, Céramiques, Verre, Réfractaires, Bois, Liège..............................................................………..………......212 - Equipement domestique, Hôtellerie et ameublement...................….....218 - Instruments de mesure....................……………….....................….......224 - Technologies de l'information et matériel de bureaux.…………..…......238 - Produits de l’artisanat……….................................………………….......242 - Santé et Sécurité..................................................………………….......244 - Equipement automobile.....................................……………….........….257 - Services........…………..........................................………………….......269 3 SYSTEME NORMATIF La normalisation est un facteur de progrès qui contribue à la compétitivité des entreprises et à la protection des consommateurs. Elle participe à la maîtrise du marché intérieur et favorise le développement des exportations. La norme est le résultat d’un choix collectif et raisonné en vue de servir de base d’entente (référence) pour la solution de problèmes répétitifs, elle représente un équilibre entre les exigences des utilisateurs, les possibilités technologiques des producteurs, les contraintes économiques et sociales des uns et des autres et l’intérêt général auquel doivent veiller les pouvoirs publics. En matière de normalisation, on distingue : Les normes de terminologie qui précisent les termes et les définitions et servent à la compréhension mutuelle ; Les normes de spécifications qui fixent les caractéristiques des produits en fonction des objectifs visés (interchangeabilité, aptitude à l’emploi, santé et sécurité, protection de l’environnement, etc...) ; Les normes d’essai et d’échantillonnage qui fixent la méthode à appliquer pour effectuer les mesures et le contrôle des caractéristiques d’un produit ; Les normes de gestion de la qualité qui permettent à l’entreprise d’estimer et de suivre le niveau de la qualité de ces produits. Conscients de l’intérêt de la normalisation en tant que support et amplificateur du progrès économique et social, les pouvoirs publics ont mis en place les bases juridiques de cette discipline dès le début des années 1970 par la création des organes chargés de la normalisation à savoir : Le Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de La Productivité (C.S.I.Q.P) qui a pour mission d’établir les directives en matière de normalisation et de donner un avis autorisé sur les projets de normes marocaines en vue de leur homologation ; Les Comités techniques qui sont composés de représentants des Administrations intéressées, de ceux de la profession, des laboratoires et des utilisateurs concernés par le produit à normaliser. Ils sont chargés de l’élaboration des projets de normes; Le Service de la Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) qui joue le rôle de coordination des activités de la normalisation, et qui assure la diffusion de normes auprès des opérateurs économiques. 4 Par ailleurs le Ministère chargé de l’Industrie dans le cadre de la réorganisation de ses structures, a créé une Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité chargée : d’étudier, de proposer et de veiller à l’application des mesures législatives et réglementaires en matière de normalisation et de promotion de la qualité ; de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur, en matière de répression des fraudes et des falsifications en procédant aux contrôles de la qualité et de la quantité des produits industriels autres que les produits de l'industrie agricole et de l’industrie pharmaceutique. Elle s’assure de la conformité des produits relevant de sa compétence aux normes prescrites par la législation relative à la normalisation industrielle ; d’élaborer les mesures législatives et réglementaires relatives à la métrologie légale et industrielle et de veiller à leur application ; d’instaurer et de gérer un système national d’agrément des laboratoires d’essais, de coordonner leur action et d’encourager leur développement, d’élaborer et d’appliquer la politique nationale en matière de propriété industrielle. Les normes marocaines sont facultative toutefois leur application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers de charges des marchés passés par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, ainsi que les entreprises concessionnaires d’un service public ou subventionnées par l’Etat. Les arrêtés d’homologation peuvent rendre, également, l’application des normes obligatoire. C’est le cas, notamment, des normes qui touchent à la santé et à la sécurité des consommateurs. 5 ORGANES DE NORMALISATION 1) CSIQP: Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de la Productivité; (2) SNIMA: Service de Normalisation Industrielle Marocaine ; (3) CTN : Comité Technique de Normalisation regroupant les représentants de l’Administration, des fabricants, des utilisateurs, des laboratoires; des instituts de recherche. TUTELLE ORGANES DE NORMALISATION MISSIONS Ministère délégué auprès du Premier Ministre charges des Affaires Economiques CSIQP(1) -Etablir des directives à l’élaboration des programmes de normalisation -Donner un avis sur les projets de normes avant leur homologation -Etudier toute question relative à la normalisation Ministère chargé de l’Industrie SNIMA(2) -Coordonner les activités des de l’Industrie comités techniques de normalisation; -Promouvoir la normalisation à l’échelon national ; -Représenter le Maroc auprès des organismes internationaux de normalisation. Départements Ministériels concernés par la normalisation CTN(3) -Elaborer les projets de normes ; -Lancer les projets de normes en enquête publique ; -Réaliser toute étude technique concernant la normalisation. 6 INFORMATION La section Information du Service de Normalisation Industrielle Marocaine a pour principales Missions : • L'élaboration et la mise à disposition des produits et services d'information dans les domaines d'intervention du SNIMA; • La vente des normes et/ou documents normatifs marocains. Elle offre, à ce titre, différents produits et services, organisés autour des axes suivants : H LES PRODUITS D'INFORMATION - La revue Espace Qualité : une revue entièrement consacrée à la normalisation et la qualité avec des témoignages, des interviews et toute l'actualité ; - Le catalogue des normes marocaines : un indispensable outil d'information pratique pour vous aider a accéder aux références bibliographiques des normes marocaines et identifier vos besoins en normes; - Les guides d'élaboration des normes : vous apportent une information sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques ; - Des CD-ROM interactifs sur les différents systèmes de management (qualité, Aspects sociaux,...); - Le Programme Semestriel de Normalisation : vous apporte une information complète sur les normes élaborées et celles en cours d'élaboration. H LES SERVICES D'INFORMATION SUR LES NORMES Vous aide à : - Connaître la liste bibliographique des normes marocaines et/ou étrangères applicables à vos produits ; - Recevoir une information commerciale sur les normes et/ou documents normatifs ; - Rechercher les correspondances entre les normes nationales et étrangères. H INTERNET Un accès simple et en temps réel à des informations à jour sur la normalisation, la qualité et les activités connexes est possible à travers le site web SNIMA : http://www.mcinet.gov.ma/snima/ 7 H VENTE • Normes et documents normatifs marocains L'acquisition des normes et/ou documents normatifs marocains peut être effectuée par courrier normal (poste, fax). Il suffit d'adresser un bon de commande au SNIMA en précisant les références exactes des normes demandées. Les normes et/ou documents normatifs marocains peuvent être également acquis sur place au niveau du point de vente du SNIMA ou auprès des services extérieurs relevant du Ministère chargé de l'Industrie. • Normes et documents normatifs étrangers L'acquisition des référentiels étrangers (normes internationales, européennes, américaines, françaises, allemandes,...) peut être effectuée auprès du SNIMA qui passe pour vous la commande auprès des organismes de normalisation concernés. Pour toutes informations complémentaires contactez Service de Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) Angle Avenue Kamal ZEBDI et Rue DADI, secteur 21 Hay Ryad - Rabat Tel : 037 71.62.14 Fax : 037 71.17.98 Email : snima@mcinet.gov.ma Site web : www.mcinet.gov.ma/snima/ 8 PROCEDURE D’ELABORATION, D’HOMOLOGATION ET DE DIFFUSION DES NORMES MAROCAINES <<>><<>><<>> Dans le but d’aboutir à une meilleure organisation de l’activité normative à l’échelon national et d’assurer une dynamisation des comités techniques de normalisation, la procédure suivante définit les orientations générales susceptibles de contribuer à la promotion de cette discipline et à la clarification des tâches des différents intervenants dans le processus de normalisation et de certification. 1 ELABORATION DU PROGRAMME ANNUEL DE NORMALISATION Le Service de Normalisation Industrielle Marocaine, SNIMA établit annuellement le programme général de normalisation en concertation avec les différents comités techniques de normalisation en tenant compte des besoins exprimés par les opérateurs économiques. Les secrétariats des comités techniques de normalisation doivent transmettre au SNIMA leurs programmes avant la fin du mois de Novembre de chaque année. Le programme général ainsi que l’état d’avancement des travaux de normalisation sont présentés par le SNIMA au CSIQP au courant du mois de Janvier de chaque année. 2 ELABORATION DES PROJETS DE NORMES MAROCAINES Les projets de normes Marocaines (PNM) sont élaborés par les comités techniques selon la procédure suivante : 2.1 PHASE DE PREPARATION Pour l’élaboration des avant-projets de normes, le secrétariat du comité technique concerné procède, à la collecte des documents de base uploads/Industriel/ normes-marocaines.pdf