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En annexe : version en anglais des normes publiées par l’IIA, The Institute of

En annexe : version en anglais des normes publiées par l’IIA, The Institute of Internal Auditors Inclus : la définition le code de déontologie les normes les modalités pratiques d’application accompagnées des commentaires de l’IFACI NORMES PROFESSIONNELLES DE L’AUDIT INTERNE IFACI - Paris - Octobre 2002 Juin 2004 Septembre 2006 ISBN 2-91-5051-003 Copyright © 2002 de l’IFACI, 12 bis, place Henri-Bergson, 75008 Paris. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, ali- néa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. I. Avant-propos et remerciements II. La définition de l’audit interne et le code de déontologie III. Les Normes IV. Les modalités pratiques d’application Annexes : The IIA Professional Practices Framework (PPF) © OCTOBRE 2002 1 SOMMAIRE OCTOBRE 2002 © 2 Le cadre de référence professionnel de l’audit interne n’est pas figé. De nouvelles Modalités Pratiques d’Application des normes (MPA) sont en cours de rédaction, d’autres suivront. Il en ira vraisemblablement de même pour les Normes. Afin de faciliter les mises à jour ultérieures de ce document, chaque par- tie dispose de sa propre numérotation. Bien plus, pour la partie IV, consacrée aux Modalités Pratiques d’Application, une numérotation spé- cifique a été affectée à chaque MPA. AVERTISSEMENT Avant-Propos © OCTOBRE 2002 1 L’audit interne est une profession, une profession qui s’est modelée au fil des ans, en s’efforçant de toujours répondre aux besoins changeants des organisations. L’audit interne, centré à ses origines sur les problèmes comptables, est devenu, aujourd’hui, un outil puissant de détection des principaux risques des organisations. Proche, il y a quelques années, de la fonction comptable et financière, il est, à présent, rattaché aux dirigeants et entretient une relation forte et continue avec le comité d’audit. L’un et l’autre sont d’ailleurs parfaitement complémentaires : le comité d’audit, en effet, garantit et consacre l’indépendance de l’audit interne ; de son côté, l’audit interne apporte au comité d’audit un regard impartial et professionnel sur les risques de l’organisation, et contribue à amé- liorer son information et celle du Conseil sur le niveau de sécurité de l’organisation. Tous deux participent, à leur façon, à la bonne gouvernance des organisations. L’audit interne est une profession bien organisée, à l’influence croissante. Portée par plus de 80 instituts nationaux, fédérés à l’Institute of Internal Auditors (IIA) dont le siège est à Orlando aux États-Unis, la profession regroupe plus de 77 000 membres répartis dans plus de 120 pays. L’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) est l’un des instituts nationaux les plus importants et les plus dynamiques. Fort de ses quelque 2 000 adhérents, il poursuit cinq objectifs : • être un lieu de réflexion sur la profession et son évolution (activité recherche) ; • contribuer à la professionnalisation des acteurs de l’audit interne (activité formation) ; • être un lieu d’échanges professionnels (réunions mensuelles, colloques) ; • être un vecteur de promotion de l’audit interne (revue audit et ouvrages) ; • être, enfin, le porte parole de la profession auprès des organismes institutionnels et réglementaires (les prises de position). L’audit interne est une profession qui s’appuie sur un cadre de référence à vocation mon- diale même si du fait de la variété d’environnements dans lequel il se pratique, il doit s’adapter pour tenir compte des particularités législatives et réglementaires de chaque pays, des règles spécifiques qui régissent certains secteurs d’activité (bancaire par exemple) ou tout simplement de la taille et de la culture des organisations. AVANT-PROPOS Ce cadre de référence sert de base à la préparation d’un diplôme professionnel de portée mondiale, délivré sur examen par la profession, le CIA (Certified Internal Auditor) qui constitue pour la pratique de l’audit interne, le pendant du diplôme d’expertise comp- table pour l’exercice de la révision des comptes. Cadre de référence des Pratiques Professionnelles Le cadre de référence comprend : • la définition de l’audit interne adoptée en juin 1999 par le Conseil d’Administration de l’IIA, qui précise que l’audit interne a vocation à effectuer des missions d’assurance et de conseil ; que ses domaines de responsabilités sont le risque, le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise ; et que sa finalité est de contribuer à créer de la valeur ajoutée aux organisations ; • le code de déontologie qui fournit aux auditeurs internes les principes et les valeurs leur permettant de guider leur pratique professionnelle dans le contexte particulier qui est le leur ; • les normes professionnelles pour la pratique de l’audit interne qui guident les auditeurs internes dans la réalisation de leur mission et la gestion de leur activité ; AVANT-PROPOS OCTOBRE 2002 © 2 Définition de l’Audit Interne Définition de l’Audit Interne Code de Déontologie Normes de qualification Normes de fonctionnement Modalités pratiques d’application Accompagnement au développement professionnel Activité d’assurance Activité de conseil Normes de mise en œuvre Normes de mise en œuvre • les modalités pratiques d’application (MPA) qui commentent et expliquent les normes et mettent en avant les meilleures pratiques ; • l’accompagnement au développement professionnel, constitué notamment des ouvrages et des articles de doctrine, des actes des colloques et conférences, ainsi que des sémi- naires. La connaissance et l’application de ce cadre de référence donnent aux organisations et aux organismes de régulation une assurance sur le degré de professionnalisme des audi- teurs internes. Les principes et règles édictés par le code de déontologie et les normes ont un caractère obligatoire. Ne pas les respecter, c’est non seulement se mettre en dehors de la profes- sion, mais c’est aussi et surtout se priver d’un moyen d’être plus efficace et, partant, plus crédible. L’amateurisme en audit interne n’a plus cours, seule une approche systématique et méthodique est source de valeur ajoutée pour les organisations. Les modalités pratiques d’application n’ont pas la même force exécutoire. Elles font cependant autorité, et il est fortement recommandé de les mettre en œuvre tout en admettant que certaines adaptations aux lois et règlements nationaux peuvent être justi- fiées. Quant aux documents classés dans la rubrique « accompagnement au développement professionnel », ils peuvent être utilisés en tant que de besoin, sans faire nécessairement autorité. * * * Le présent classeur contient la traduction de tous les documents du « Professional Practices Framework » de l’IIA. Cette traduction est accompagnée, lorsque c’est néces- saire, de commentaires appropriés de l’IFACI. Bien plus, certaines MPA d’inspiration trop américaines n’ont pas été retenues, elles sont ou seront remplacées par des modalités pratiques plus conformes au contexte français. On trouvera néanmoins en annexe et en anglais l’intégralité du « Professional Practices Framework » tel qu’il a été publié par l’IIA. Normes et MPA ne sont pas figées car la profession continue et continuera d’évoluer. Certaines MPA relatives notamment au Gouvernement d’Entreprise manquent, elles sont en cours d’élaboration et ne seront disponibles que dans quelques mois. D’autres normes verront le jour et seront suivies de leur cortège de MPA. C’est pour cette raison, qu’au lieu de diffuser un ouvrage, nous avons préféré publier un classeur permettant son actua- lisation régulière, selon des modalités qui vous seront communiquées en temps oppor- tun. AVANT-PROPOS © OCTOBRE 2002 3 Que ce cadre de référence vous fasse prendre conscience de votre appartenance à une véritable profession, toujours en état de veille et soucieuse en permanence de vous sen- sibiliser sur les méthodes et pratiques les plus à même de répondre à vos besoins et aux attentes de vos organisations. Reportez-y-vous souvent et appliquez le toujours. Louis Vaurs Délégué Général AVANT-PROPOS OCTOBRE 2002 © 4 L’IFACI remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont apporté leur contribution à la traduction et à l’analyse du cadre de référence de notre profession. Nos remerciements s’adressent plus particulièrement à – Florence Bergeret, Responsable de la Recherche, IFACI – José Bouaniche, Auditeur Interne, Caisse des Dépôts et Consignations – Françoise Caradec, Superviseur de l’Audit du Siège et des Filiales, La Poste – Marc Chambault, Directeur Audit et Contrôle des Risques, France Télécom – Philippe Christelle, Director of Group Internal Audit, Cap Gemini Ernst & Young – Mireille Cuny, Head of Business, Planning and Operations, Crédit Commercial de France – HSBC – Philippe Deregel, Auditeur Interne, SNECMA – Florence Fradin, Responsable de la Recherche, IFACI – Françoise Giron, Directeur Technique Missions, France Télécom – Olivier Lemant, Consultant, Amorce – Jacques Renard, Consultant – Dominique Vincenti, Directeur de l’Audit Interne, Conforama Management Service pour leur forte et permanente implication, et pour la pertinence et la richesse de leurs apports. Louis Vaurs Délégué Général © JUIN 2004 5 REMERCIEMENTS Définition et Code de déontologie © OCTOBRE 2002 1 L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses uploads/Industriel/ normes-professionnelles-de-l-x27-audit.pdf