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CENTRE UNIVERSITAIRE AHMED BEN YAHIA AL-WANCHARISI - T I S S E M S I L T INSTIT

CENTRE UNIVERSITAIRE AHMED BEN YAHIA AL-WANCHARISI - T I S S E M S I L T INSTITUT DES SCIENCES ECONOMIQUES COMMERCIALES ET SCIENCES DE GESTION L’audit externe entre les normes nationales et internationales : étude de terrain auprès des cabinets de commissariat aux comptes et expertise comptable ANSEUR FATIMA ZOHRA Doctorante en finance et système comptable Universite Oran 2 Mohamed Ben Ahmed Fatizohra186@gmail.com Sous la direction de Mr : BELOUTI NABIL Maitre de conférences -A- Universite Oran 2 Mohamed Ben Ahmed Résumé Au cours de la période 2016-2018, la commission chargée du développement des normes d’audit a publié seize normes algériennes d’audit NAA en s’inspirant des normes internationales ISA . Ces normes tardent à s'appliquer pas à ce jour pour différentes raisons. Leur mise en œuvre fait partie des réformes engagées depuis l'adoption du nouveau référentiel comptable (SCF) fortement basé sur les normes IAS / IFRS. Nous cherchons à évaluer dans quelle mesure ces normes sont appliquées par les auditeurs algériens. Mots clés : CNC-ISA-NAA-reformes-SCF-auditeurs algériens. Abstract During the period 2016-2018, Algeria adopted the international auditing standards ISA, by the publication of the sixteen NAA standards by the commission in charge of developing NAA standards at the level of the Algerian CNC, these standards did not apply to date, due to their incompatibility with the Algerian environment. The implementation of these is part of the reforms initiated since the adoption of the new accounting framework (SCF) based heavily on IAS / IFRS. We seek to assess the extent to which Algerian auditors apply these standards. Key Words : CNC-ISA-NAA-reforms-SCF- Algerian Auditors 1 Introduction La globalisation de l’économie implique de plus en plus l’utilisation de règles et de références comptables ce qui rendre l’adoption du référentiel comptable international IAS /IFRS indispensable par l’Algérie, et cela, avec la mise en place de la loi 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier (en vigueur depuis 1 er janvier 2010). En 2010, cette évolution continue, pour mener cette fois-ci à une réforme de la profession comptable engagée et mise en œuvre par la Direction Générale de la Comptabilité du Ministère des Finances. À travers la loi n° 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, En outre, l'internationalisation de la comptabilité a exigé la mise en place d'un système de contrôle international. Cela a mené l'État algérien à l’adoption du référentiel d’audit international ISA. À cet effet, plusieurs questions se posent : pourquoi le référentiel d'audit ISA et existent-il une différence entre ce référentiel et les normes algériennes d'audit NAA ? Par ailleurs, plusieurs écrits ont dénoncé le fait que « l’application du SCF n’ayant été ni précédée ni accompagnée par des actions de formation initiées par les pouvoirs publics, il serait incompréhensible que cette expérience soit rééditée »1Devant ce constat, est-ce que les auditeurs algériens sont capables d’appliquer les NAA ? Est quelle est le degré d’application de ces dernières ? Objectif de la recherche L’objectif principal de cette étude est d'analyser de près la différence entre normes nationales(NAA) et et celles internationales (ISA) d’une part et l’étendue d’application des normes NAA par les auditeurs algériens d’autre part. 1 BOUBIR, Djelloul. De l'IFAC en général et du risque d'audit selon le cadre conceptuel du référentiel international d'audit, ISA. L'AUDITEUR N°2. p. 11. 2 La problématique de notre communication porte sur la question principale suivante : Les normes algériennes d’audit NAA, sont-elles inspirées des normes d’audit international ISA ? Et quel est le degré d’application de ces normes par les auditeurs algériens ? Nous l’entamerons donc par état des lieux de la littérature lequel nous exposons l’adoption du référentiel ISA par l’Algérie ensuite suivi par une étude comparative entre les normes ISA et les normes NAA. Nous terminons note exposé par les résultats et une partie empirique basée sur une enquête de terrain matérialisée par une questionnaire et portant sur un échantillon de cabinets de commissariats aux comptes et d’expertise comptable. 3 1. Adoption du référentiel international ISA par l’Algérie Au milieu des développements mondiaux, l'Algérie a cherché à adopter des normes internationales de contrôle dans le cadre des réformes qu'elle a initiées. Mais, existaient-ils des normes d'audit avant les NAA ? Oui. Mais elles s'appliquaient uniquement au commissaire aux comptes. Elles sont régies par la décision 103/SPM/94 du ministre de l'économie (incluant à l'époque les Finances). Cette décision s'applique encore pour les diligences non abrogées implicitement par les NAA. Il est à constater que les décisions de 2016, 2017et 2018 ne font anormalement pas référence à la décision de 1994, et sont muettes quant à la date de l'application effective des NAA. On peut donc supposer qu'elles le sont dès leur publication. Mais beaucoup d'entre elles font référence à d'autres NAA non encore publiées. 1.1. Quand et pourquoi doit-on référer aux référentiels internationaux BOUBIR Djelloul, commissaire aux comptes, Chargé d’élaboration des normes NAA introduit dans son article qu’il a été publié dans la revue périodique N°4 « L’AUDITEUR » que : « ...il est tout à fait indiscutable que lorsque les dispositions du SCF de souffrent d’aucune équivoque par leur clarté, se sont-elles qui ont force de loi en Algérie, y compris bien entendu les avis des commissions paritaires habilitées du CNC. Dans le cas contraire, il est tout aussi clair que la référence à l’internationale coule de source, pourquoi ? La réponse se décline en ces points. » : 1.2. L’adoption des normes ISA par l’Algérie L’Algérie s’est engagée dans un vaste programme de réformes de la comptabilité d’entreprise et de l’état, avec respectivement le nouveau système comptable financier, SCF, inspiré du référentiel international IAS-IFRS2et la mise en œuvre prochaine d’une adaptation Des normes IPSAS3, le référentiel comptable international élaboré par l’IFAC4. Elle s’apprête à parachever cette réforme par la transposition-adaptation dans la réglementation nationale des normes internationales d’audit, ISA, qui s’intègrent dans un référentiel plus vaste, à savoir le référentiel IFAC, à l’instar du processus suivi pour l’élaboration du SCF, mais de manière plus progressive. En effet, il va de soi qu’un 2 Guide pratique d'application des normes professionnelles ESPACE OHADA. s.l. : IFAC,p149. 3« International public sector Accounting standards » : normes compitales internationales du secteur public (au sens de gouvernement, collectivités locales établissements publics et parapublics tenant une comptabilité de type administratif, institutions internationales...etc.) 4BOUBIR, Djelloul. « De l'IFAC en général et du risque d'audit selon le cadre conceptuel du référentiel international d’audit, ISA ». L'AUDITEUR N°2, p7. 4 référentiel comptable fondé sur un référentiel international. 2. Etude comparative entre les normes ISA et NAA À travers cette étude et afin de répondre à l'hypothèse que les normes NAA publiées sont intégralement inspirés des normes ISA .On a procédé à l'étude théorique de ces normes qui nous a menés de conclure les similitudes ainsi que les divergences entre les deux. 2.1.Les critères de comparaison La Publication Tableau 1 : Comparaison entre les normes ISA et NAA publiées par critère de publication5 Signification N/A Non avenu(ou pas d’équivalent) ISA/NAA Normes Principes généraux et responsabilité ISA 200 NAA 200 Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux normes internationales d’audit N/A ISA 210 NAA210 Accord sur les termes et conditions d’une mission d’audit Accord sur les termes des missions d’audit ISA 220 NAA 220 Contrôle qualité d’un audit d’états financiers. N/A ISA 230 NAA 230 Documentation de l’audit Documentation d’audit ISA 240 NAA 240 Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. N/A ISA 250 NAA 250 Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers. N/A ISA 260 NAA 260 Communication avec responsables de la gouvernance. N/A ISA 265 Renseignement sur les droits d’auteur, les marques déposées et les 5 Elaborer par nos soin. 5 NAA 265 permissions. ISA 265 NAA 265 Renseignement sur les droits d’auteur, les marques déposées et les permissions. N/A Evaluation des risques et réponse aux risques évaluées ISA 300 NAA300 Planification d’un audit d’état financier. ISA 315 NAA 315 Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives. ISA 320 NAA 320 Caractère significatif dans la planification et la réalisation d’un audit. N/A ISA 330 NAA 330 Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques N/A ISA 402 NAA 402 Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel a une société de services. N/A ISA 450 NAA 450 Evaluation des anomalies détectées au cours de l’audit. N/A Eléments probants ISA 500 NAA 500 Eléments probants. ISA 501 NAA 501 Eléments probants-considérations particulières concernant certains points. Eléments probants-caractéristiques spécifiques ISA 505 NAA505 Confirmations externes ISA 510 NAA510 Audit initiale-soldes d’ouverture. Mission d’audit initiale-soldes d’ouverture. ISA 520 NAA520 Procédures analytiques. ISA 530 NAA 530 Sondages en audit. Sondage en audit ISA 540 NAA 540 Audit des estimations comptables. Y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes a fournir. Audit des estimations comptables. Y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations fournies les concernant. ISA 550 Parties liées. NAA 550 uploads/Industriel/communication-tissemsilt.pdf