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L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC P

L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 1 L’AUDIT EXTERNE : DEMARCHE GENERALE ET PROCESSUS D’EVAVALUATION DES RISQUES Riadh MANITA Expert comptable et Docteur en audit et gouvernance d’entreprise L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 2 Objectifs pédagogiques Acquérir une vue d’ensemble sur la mission des auditeurs externe, son contexte juridique, économiques.. et ses objectifs; Acquérir les concepts de base et les principes fondamentaux relatifs à la démarche générale d’audit (normes ISA de L’IFAC); Acquérir une bonne connaissance de l’approche d’audit par les risques et sur les principales diligences et techniques d’audit; L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 3 Approche pédagogique La démarche pédagogique repose sur : L’apprentissage collectif (cours par groupe) pour l’acquisition des connaissances générales ; L’apprentissage individuel par réalisation d’exposé au cours des séances de cours ; L’apprentissage individuel par lecture des manuels de référence cités en bibliographie L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 4 Supports/moyens utilisés  Moyens utilisés: Exposés sur Power point;  Supports: Un exemplaire des transparents utilisés; Manuels de référence cités en Bibliographie; L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 5 Évaluation de ce cours Contrôle continu des connaissances pour 50% (exposés à réaliser par groupe) dont 10% participation orale et implication dans le cours,… etc ; Et un examen final qui fait la synthèse de tous les concepts vus en cours pour 50%. L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 6 Bibliographie  Bernard Grand et Bernard VERDALLE (2006).,« audit comptables et financier » 2ème édition ECONOMICA,;  Pigé B. (1997), Audit et contrôle interne, Edition litec, Paris.  Obert R. (2002),” Synthèse droit et comptabilité 2. Audit et commissariat aux comptes Aspects internationnaux », Edition Dunod, 3e édition Ouvrages L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 7 INTRODUCTION GENERALE Généralités sur les systèmes de contrôle des organisations Problématique de l’audit externe Fondements de l’audit externe L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 8 Contrôles internes ENTREPRISE Contrôles externes Contrôles réglementés Maitriser et piloter l’entreprise S’assurer de la fiabilité des informations divulgées I – INTRODUCTION : GENERALITES SUR LES SYSTEMES DE CONTRÔLE DES ORGANISATIONS L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 9 Audit interne Processus mis en œuvre par les dirigeants permettant : l'optimisation et l'efficacité des opérations la qualité des informations le respect des lois et des règlements Contrôle de gestion Processus par lequel les managers obtiennent l’assurance :  Cohérence de la planification stratégique par rapport au but de l’organisation  Pilotage stratégique : suivi de gestion, contrôle opérationnel et actions correctives  Évaluation des performances 1 – INTRODUCTION : GENERALITES SUR LES SYSTEMES DE CONTRÔLE DES ORGANISATIONS Contrôles internes à l’organisation L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 10 Autres contrôles externes  Contrôle de l’AMF pour les sociétés cotées  Contrôle fiscale  Expertise judiciaire ….. 1 – INTRODUCTION : GENERALITES SUR LES SYSTEMES DE CONTRÔLE DES ORGANISATIONS Contrôles Externes Audit externes Un audit est une mission qui a pour objet de donner une opinion sur l’image fidèle que donnent les états financiers:  sur la situation financière de la société à la date de clôture,  sur le résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date. L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 11 Problématique de l’audit externe Actionnaires Dirigeants Asymétrie d’information Audit externe Sécuriser les actionnaires quant à la fiabilité des informations qui leur sont communiquées par les dirigeants L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 12 INFORMATEUR INFORMATION INFORME ENTREPRISE PERTINENTE ACTIONNAIRE COMPREHENSIBLE COMPARABLE FIABLE BANQUIER PERSONNEL ETAT NORMALISEE CONTROLEE INFORMATION COMPTABLE ET AUDIT EXTERNE Normes IAS/IFRS Autres sources de droit comptable Audit externe Autres organismes de contrôle L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 13 LES DIFFERENTES MISSIONS D’AUDIT Commissariat aux comptes Contrainte légale pour certaines catégories de société Mission devrant débouchée sur la formulation d’une opinion sur la fiabilité des comptes. Audit contractuel Pas de contrainte juridique même que celui d’une mission de commissariat aux comptes Missions dites spéciales  Audit d’acquisition  Audit dans le cadre de fusion  Certification particulière (un ou plusieurs comptes) 14 FONDEMENTS DE L’AUDIT L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 15 Qu’est ce que l’audit ? Définition Les différentes missions L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 16 Définition de l’audit Norme ISA 700 Un audit est un projet, une mission qui a pour objet de donner une opinion sur l’image fidèle que donnent les états financiers sur la situation financière de la société à la date de clôture, ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date. L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 17 La fraude Contrairement à ce que pense souvent les tiers, l’audit n’a pas pour objet d’identifier les fraudes ou de certifier que les comptes sont très exactement justes. Cependant, dans le contexte actuel de récession et d’augmentation du nombre de procès et de litiges, il est vrai que les auditeurs portent une attention de plus en plus grande à la fraude. En effet, une des conséquences d’une mission d’audit est d’identifier toute fraude qui aurait un impact significatif sur les comptes. L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 18 Rapport et certification Le rapport d’audit doit clairement exprimer, par écrit, l’opinion de l’auditeur sur les états financiers pris dans leur ensemble. Le commissaire aux comptes dispose de 3 types de certification, avec à chaque fois une formulation différente de l’opinion : la certification sans réserve la certification avec réserve le refus de certifier L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 19 Recommandations sur le contrôle interne Les auditeurs sont tenus de communiquer par écrit à la direction de l’entreprise les faiblesses de contrôle interne (défaillances ou déficiences) qu’ils ont relevées au cours de leur mission, c’estàdire les faiblesses d’organisation et /ou les contrôles manquants qui induisent un risque d’erreur sur les états financiers. L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 20 Les différentes missions Mission de commissariat aux comptes ou d’audit légal Mission d’audit contractuel Missions dites spéciales L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 21 Les missions du commissaire aux comptes (1) L’intervention d’un commissaire aux comptes est prévue par la loi dans certaines sociétés commerciales, quel que soit leur objet ou leur activité et dans certaines sociétés, entreprises ou groupements de par leur activité ou leur taille. Lorsque un auditeur intervient dans le cadre d’une obligation légale, il est mandaté par l’assemblée des actionnaires. L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 22 Les missions du commissaire aux comptes (2) Pour les SA : obligation d’avoir un commissaire aux comptes quels que soient l’objet, l’activité, le nombre de salariés et les seuils financiers de l’entreprise L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 23 Les missions du commissaire aux comptes (3) pour les SNC, SARL et SCS, Un commissaire aux comptes est exigé dès que 2 des 3 critères suivants sont dépassés Total bilan > 1 550 000 € Total CA HT > 3 100 000 € Effectif moyen > 50 L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 24 Mission d’audit contractuel (1) Les auditeurs sont mandatés par le client (le plus souvent la maison mère) qui souhaite obtenir une opinion sur les états financiers d’une filiale. L’objectif de l’audit est le même que celui d’une mission de commissariat aux comptes (c’estàdire donner une opinion sur les états financiers) mais il peut être étendu ou réduit contractuellement par la maison mère. L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 25 Mission d’audit contractuel (2) Il est fréquent de mener 2 missions en parallèle, une mission de commissariat aux comptes et une mission d’audit contractuel. Dans ce cas, l’audit contractuel consiste généralement à donner une opinion sur un reporting à la maisonmère qui est souvent dans d’autres normes comptables (US, UK, IAS…). Et la mission de commissariat aux comptes consiste à donner une opinion sur les comptes aux normes Françaises. L’audit externe : Démarche générale et processus d’évaluation des risques EDC Paris Février 2008 26 Missions dites spéciales Audit d’acquisition Audit dans le cadre de fusion Certification particulière (un uploads/Industriel/ cours-audit.pdf