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Projet de Fin d’études Audit légal : Quels sont les facteurs qui influencent sa

Projet de Fin d’études Audit légal : Quels sont les facteurs qui influencent sa qualité ? Résumé Au cours des vingt dernières années, le Monde entier a été secoué par des scandales financiers qui ont déclenché une véritable crise de confiance entre les utilisateurs des informations financières et comptables, en l’occurrence les parties prenantes. Ces scandales sont dus principalement à la mauvaise gestion, aux fraudes ou aux déguisements de comptes, donnant ainsi lieu à des accusations envers les cabinets d'audit qui n'ont pas garanti l'intégrité de ces informations. Pour remédier à cette tendance marquée par le manque de confiance vis-à-vis de l’opinion émis par l’auditeur, une grande attention s’est portée sur la qualité de l'audit légal. Dans la même optique, notre étude a tenté de mieux comprendre les différents mécanismes pouvant déterminer la qualité d’une mission d’audit, en se basant sur des recherches antérieures réalisées au niveau international mais surtout à l’échelle nationale, en vue de découvrir les perceptions des professionnels de l’audit au sujet des facteurs qui influencent la qualité de l'audit. Mots clés : Audit Légal, Qualité de l’audit, Indépendance, Compétence, Facteurs influençant la qualité de l’audit Abstract Over the last twenty years, the world has been shaken by financial scandals that have triggered a real crisis of confidence among users of financial and accounting information, specifically stakeholders. These scandals are mainly due to mismanagement, fraud or disguised accounts, giving rise to accusations against auditing firms that did not guarantee the integrity of this information. To address this trend of lack of confidence in the auditor's opinion, a great deal of attention has been paid to the quality of the statutory audit. In the same vein, our study attempted to better understand the different mechanisms that can determine the quality of an audit, building on previous research conducted at the international level, but especially at the national level, with a view to discovering the perceptions of audit professionals about the factors that influence the quality of an audit. Key words : Legal Audit, Audit Quality, Independence, Competence, Factors influencing the quality audit. 2 Projet de Fin d’études Audit légal : Quels sont les facteurs qui influencent sa qualité ? Remerciements La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner toute ma gratitude, à savoir : Mes deux parents qui m’ont donné la vie et ont guidé mes premiers pas (Ma raison de vivre) ; Mes deux sœurs Siham et Sanae qui m’encouragent et me soutiennent tout le temps (ma joie) ; Professeur tuteur, Madame KARIM KHADDOUJ pour sa disponibilité, pour ses observations et conseils qui m’ont été d’un grand apport et qui ont considérablement contribué à améliorer la qualité du mémoire ; Le corps professoral de l’UIR pour la qualité des enseignements fournis ; Le personnel de l’UIR pour sa disponibilité et son soutien constant ; L’équipe du Cabinet FINACS présidé par Monsieur ANAS ABOU EL MIKIAS pour leur accueil et leur soutien. 3 Projet de Fin d’études Audit légal : Quels sont les facteurs qui influencent sa qualité ? Liste des Abréviations Abréviation Signification BNDE La Banque Nationale de Développement Economique CAC Commissaire Aux Comptes CIH Crédit Immobilier et Hôtelier CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale CPC Le Compte de Produits et Charges ETIC L’Etat des Informations Complémentaires IFAC Fédération Internationale des Comptables ISA Les Normes Internationales d'Audit LSF La Loi de Sécurité Financière OEC Ordre National des Experts-Comptables SOX La loi Sarbanes-Oxley Index des tableaux Numéro du tableau intitulé page TABLEAU 1 Evolution de l'Audit 14 TABLEAU 1 : EVOLUTION DE L'AUDIT..........................................................................................14 TABLEAU 2 : LES DÉFINITIONS DE LA NOTION DE L'INDÉPENDANCE............................................29 TABLEAU 3: LES FACTEURS QUI INFLUENCENT LA COMPÉTENCE DE L'AUDITEUR........................43 Index des figures FIGURE 1 LES DÉTERMINANTS DE LA QUALITÉ DE L'AUDIT..........................................................25 FIGURE 2: LES FACTEURS QUI INFLUENCENT LA QUALITÉ D'AUDIT..............................................42 FIGURE 3: IMPACT DE L'INTERDICTION DE LA RÉALISATION DES ACTIVITÉS PÉRIPHÉRIQUES SUR L'INDÉPENDANCE DE L'AUDITEUR....................................................................................45 FIGURE 4: L'INTENSITÉ DE LA CONCURRENCE ENTRE LES CABINETS D'AUDIT..............................46 FIGURE 5:LE NOMBRE DE MANDATS OBTENUS POUR UNE MÊME ENTREPRISE.............................47 FIGURE 6: PERCEPTION DES PROFESSIONNELLES SUR LE RÔLE DE L'EXPÉRIENCE........................49 FIGURE 7:IMPACT DE NON-RENOUVELLEMENT SU L'INDULGENCE DE L'AUDITEUR......................50 FIGURE 8: IMPACT DE LA RÉPUTATION DE L'AUDITEUR................................................................50 FIGURE 9:IMPORTANCE DE LA FORMATION EN ÉTHIQUE..............................................................51 4 Projet de Fin d’études Audit légal : Quels sont les facteurs qui influencent sa qualité ? Glossaire Sigles Définition LSF La loi de sécurité financière « loi Mer », a été adoptée par le Parlement français, puis promulguée le 1ᵉʳ août 2003, a parue au Journal official nᵒ 177 du 2 août 2003 ISA Les Normes ISA ont été rédigées par l'International Auditing and Assurance Standards Board BNDE L’affaire remonte au 24 mai 2004 lorsque la défense de la BNDE avait présenté une plainte au ministre de la justice sur la base d’un rapport de l’inspection générale des finances imputant au PDG (Farid Dellero) de la banque des détournements et dysfonctionnements graves sous forme d’opérations immobilières, marchés et de cessions à autrui de fonds et droits de la banque plaignante, estimés à des milliards de centimes. ENRON Crée en 1985, Enron était en 2000 la septième firme des Etats-Unis par le chiffre d’affaires (101 milliards de dollars), l'audit a été mené sous la direction d'Arthur Andersen, mais celui-ci n'a pas vérifié les comptes correctement puisqu'il travaille à la fois pour le cabinet et pour la société. 5 Projet de Fin d’études Audit légal : Quels sont les facteurs qui influencent sa qualité ? Citation Quality is never an accident ; it is always the result of high intention, sincere effort, intelligent direction and skillful execution ; it represents the wise choice of many alternatives William A. Foster 6 Projet de Fin d’études Audit légal : Quels sont les facteurs qui influencent sa qualité ? Sommaire Introduction Générale 10 PREMIERE PARTIE :AUDIT LEGAL, QUALITE DE L’AUDIT LEGAL : FONDEMENTS THEORIQUES ET DEFINITIONS DES CONCEPTS..................................................................................12 Chapitre 1 : L’AUDIT LEGAL : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE...................13 1. Historique et notions de base de l’audit légal.......................................................................13 2. Objectifs de l’Audit légal........................................................................................................17 3. Statut légal du commissaire aux comptes : Maroc VS France...........................................18 Chapitre 2 : QUALITE DE L’AUDIT LEGAL : CADRE CONCEPTUEL ET IDENTIFICATION DES FACTEURS INFLUENCANT LA QUALITE DE L’AUDIT LEGAL..........................................................................................24 1. DÉFINITION DE LA QUALITÉ D’AUDIT.............................................................24 2. OBJECTIFS DE LA QUALITÉ D’AUDIT...............................................................25 3. IDENTIFICATION DES FACTEURS DÉTERMINANTS LA QUALITÉ D’AUDIT LÉGAL........................................................................................27 DEUXIEME PARTIE :ETUDE DE CAS COMPARATIVE : LA PERCEPTION DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE L’AUDIT DES FACTEURS QUI INFLUENCENT LA QUALITE DE L’AUDIT.......................................................................................32 Introduction 33 CHAPITRE 1 : REVUE DE LITTÉRATURE AU SUJET DES FACTEURS D’INFLUENCE DE LA QUALITÉ DE L’AUDIT........................................34 1. Les facteurs afférents à l’auditeur..........................................................................................34 2. Les facteurs afférents aux relations auditeur – audité.........................................................38 3. Les facteurs dependants de l’audité.......................................................................................40 Chapitre 2 : Résultats d’études de cas établis au Maroc concernant les facteurs d’influence de la qualité de l’audit.....................................................................................44 1. Etude de cas N°1 au Maroc.........................................................................................................44 1.1 Présentation générale de l’étude................................................................................................44 1.2 Les résultats obtenus.....................................................................................................45 2. Etude de cas N°2 du Maroc........................................................................................................48 2.1 Présentation générale de l’étude................................................................................................48 2.2. Résultats obtenus........................................................................................................................48 7 Projet de Fin d’études Audit légal : Quels sont les facteurs qui influencent sa qualité ? Discussion des résultats obtenus des deux études de cas.....................................................51 Conclusion générale 53 Bibliographie 54 8 Projet de Fin d’études Audit légal : Quels sont les facteurs qui influencent sa qualité ? Introduction Générale Le Commissaire aux Comptes (CAC) était considéré, depuis longtemps, comme étant mandataire des actionnaires qui accomplissait des actes au nom et au profit de la société. Par ailleurs, au cours de ces deux dernières décennies, cette mission a connu des extensions remarquables, entre autres, la mutation de la relation entre le CAC et la société qui est passée d’un contrat de travail à une liaison réglementée par des loi. En outre, la profession est désormais exercée par des professionnels indépendants qui ont pour priorité d’assurer la transparence, et de certifier que les comptes sont réguliers, sincères et reflètent une image fidèle de la situation de l’entité auditée non seulement auprès des actionnaires et des dirigeants mais aussi vis-à-vis de tous les tiers. Toutefois, les scandales financiers qui ont secoué le Monde au cours des vingt dernières années ont donné naissance à une crise de confiance entre les utilisateurs des informations financières et comptables, notamment les parties prenantes. Ces scandales sont dus soit à des erreurs de gestion, escroquerie ou maquillages des comptes ; donnant lieu ainsi à des reproches aux cabinets d’audit de ne pas avoir garantis l’intégrité de ces informations. Cette crise de confiance, contre laquelle les Gouvernements se battent désespérément, remet en cause la qualité de l’audit légal. Plusieurs mesures ont été prises afin de renforcer le système de contrôle de la qualité après ces multiples scandales, tel est le cas aux Etats Unis avec la loi de Sarbanes-Oxley et en France avec la loi de sécurité financière. Au Maroc, les scandales financiers n’ont pas été aussi forts que dans les pays occidentaux développés, mais le cas de l’affaire de la CNSS, des Banques CIH, BNDE et d’autres ont provoqué uploads/Industriel/ pfe-elkadmiri-imane.pdf