GUIDE DE BONNES PRATIQUES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES COLEACP filière du POIV

GUIDE DE BONNES PRATIQUES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES COLEACP filière du POIVRE DE PENJA CAMEROUN La présente publication a été élaborée par le COLEACP dans le cadre de ses programmes Fit For Market SPS et STDF . Le programme Fit For Market SPS est financé par l’Union européenne (UE) et l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP). Le programme STDF/PG/593 est financé par Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF), Le Groupement représentatif I.G Poivre de Penja (IGPP) et La Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA). Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité du COLEACP et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue officiel de l’UE, de l’OEACP , du STDF , de l’IGPP et de la CCIMA. Cette publication fait partie intégrante d’une collection COLEACP , composée d’outils de formation, de supports pédagogiques et de documents techniques. Tous sont adaptés aux différents types de bénéficiaires et niveaux de qualification rencontrés dans les filières de production et de commercialisation agricoles. Cette collection est disponible en ligne pour les membres du COLEACP . L’utilisation de tout ou partie de la publication est possible dans le cadre de partenariats ciblés et selon certaines modalités. Pour cela, contacter le Coleacp à network@coleacp.org. Réalisation du Guide Groupement Représentatif Indication Géographique Poivre de Penja (GRIGPP) Numéro de la version Version 1 Date de la version Novembre 2020 Gestionnaire du Guide Groupement Représentatif Indication Géographique Poivre de Penja (GRIGPP) Approuvé par Acteurs de la filière Poivre de Penja Date d’entrée en vigueur 1er janvier 2021 FIT FOR MARKET SPS SOMMAIRE Avant-Propos 4 ƒ La politique sanitaire dans le contexte international 4 ƒ Enjeux de la qualité sanitaire et phytosanitaire dans le commerce international du poivre de Penja produit au Cameroun 4 Préambule 6 Pourquoi un Guide de Bonnes Pratiques ? (Intérêt et avantages du GBP pour la filière Poivre de Penja) 6 Définitions et abréviations 9 ƒ Termes et définitions 9 ƒ Abréviations et Acronymes 10 DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU GUIDE 13 1. Recommandations générales 15 1.1 Objet et champ d’application 14 1.2 Groupe et méthode de travail 14 1.2.1 Groupe de travail (composition, représentativité du secteur poivre) 14 1.2.2 Méthode de travail 17 1.3 Ressources et compétences mobilisées pour la rédaction du guide 17 1.4 Diffusion (gestion, mise à jour et conditions d’accès au guide) 18 1.5 Mode d’emploi du guide 18 PARTIE A :  DESCRIPTION DES ACTIVITÉS, ANALYSE DES DANGERS ET MESURES DE MAÎTRISE RECOMMANDÉES 21 I. Introduction générale 22 1.1 Organisation et description de la filière Poivre de Penja 22 1.1.1 Les acteurs directs 22 1.1.2 Les structures d’appui et d’accompagnement 23 1.2 Délimitation de l’aire géographique IG Poivre de Penja 25 1.3 Itinéraire technique de production de l’IG Poivre de Penja 27 2 1.3.1 Généralités 27 1.3.2 Description des principales opérations culturales 29 1.3.3 Principaux produits de la filière IG poivre de Penja 43 II. Description du produit et exigences pertinentes 47 2.1 Définition du produit 47 2.2 Caractéristiques du produit ou des différents poivres (blanc, noir, rouge, vert) 47 2.3 Définition du « lot » dans le cadre de l’IG Poivre de Penja 49 2.4 Exigences règlementaires et normatives applicables au Poivre de Penja 50 2.4.1 En termes de qualité commerciale 50 2.4.2 En termes de qualité sanitaire et phytosanitaire 52 2.4.3 Les référentiels privés 56 III.  Diagrammes des processus de production & description des opérations unitaires 58 3.1 Diagramme de production primaire du poivre de Penja 59 3.2 Diagrammes de transformation du poivre de Penja 60 3.2.1 Pour produire du poivre vert 60 3.2.2 Pour produire du poivre noir 62 3.2.3 Pour produire du poivre blanc 65 3.2.4 Pour produire du poivre rouge 68 3.3 Diagramme de distribution du Poivre de Penja 69 IV.  Analyse des pratiques dans la filière Poivre de Penja & recommandations générales en matière d’hygiène 71 4.1 Analyse des pratiques et identification des sources de risques (5M) 71 4.2 Recommandations générales en matière d’hygiène (PRP ; PrPo) 75 V.  Analyse des dangers, identification des CCP (Critical Control Point) et mesures de maîtrise 79 5.1 Présentation générale des risques SPS liés à la filière Poivre 79 5.2 Identification et description des dangers SPS potentiels à chaque étape des processus 79 5.3 Analyse des dangers et priorisation des risques 83 5.4 Analyse des dangers, évaluation des risques à la production primaire et mesures de maitrise recommandées par le secteur 85 5.5 Analyse des dangers et évaluation des risques à la transformation (traitements de post-récolte et conditionnement) et mesures de maitrise recommandées par le secteur 86 5.6 Analyse des dangers et évaluation des risques à la distribution (transport et mise sur le marché) et mesures de maitrise recommandées par le secteur 88 3 VI.  Contrôles aux différentes étapes du processus (production, récolte, post-récolte, expédition, …) 90 6.1 Plan d’échantillonnage 91 6.2 Vérifications à réaliser sur le processus 94 VII. Traçabilité 101 7.1 Liste des documents indispensables pour assurer la traçabilité des lots de poivre 101 7.2 Définition des lots 101 7.3 Gestion et archivages des documents 102 VIII. Communication et traitement des non-conformités 103 8.1 Procédure de notification 103 8.2 Procédure de traitement des non-conformités 103 PARTIE B :  FICHES PRATIQUES D’ENREGISTREMENT ET CHECK-LISTS DE CONTRÔLE 105 ƒ Documents utiles 106 ƒ Fiches pratiques 108 ƒ Fiches d’enregistrement 126 ƒ Check-lists de contrôle 150 PARTIE C :  OUTILS PÉDAGOGIQUES, DOCUMENTATION ET FORMATIONS DISPONIBLES 163 ƒ La bibliographie consultée 164 ƒ La documentation utile à consulter 166 ƒ Les outils pédagogiques disponibles 167 ƒ Les formations disponibles 168 4 AVANT-PROPOS La politique sanitaire dans le contexte international Le cadre règlementaire et normatif des mesures SPS fait obligations pour tous pays membres de l’OMC de respecter l’Accord SPS1 qui est un droit pour chacun de ces pays de mettre en place des normes et un système de contrôle pour protéger la santé de ses populations, préserver les végétaux et la santé animale. Ces exigences réglementaires et normatives sont fondées sur l’analyse et l’évaluation de données scientifiques objectives et exactes, et non sur des mesures disproportionnées non justifiées. Au niveau du commerce international, les normes, les lignes directrices et les recommandations du Codex Alimentarius (FAO/OMS)2, de l’OIE, et de la CIPV sont des références de base sur les plans règlementaires et normatifs. Les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) sont toutes mesures appliquées pour (i) protéger la vie des personnes et des animaux des risques découlant des additifs, contaminants, toxines ou organismes pathogènes présents dans les produits alimentaires; (ii) protéger la santé des personnes des maladies véhiculées par des végétaux ou des animaux; (iii) protéger la vie des animaux ou préserver les végétaux des parasites, maladies ou organismes pathogènes; ou empêcher ou limiter, dans un pays, d'autres dommages découlant de l'entrée, de l'établissement ou de la dissémination de parasites. D’après la FAO (Guideline), les éléments fondamentaux ci-dessous doivent être contenus dans tout Système SPS : 1. Cadre juridique : lois, décrets, règlementations, normes 2. Coordination, gestion des contrôles 3. Plans de contrôle et Plans de surveillance 4. Services d’inspection 5. Services analytiques 6. Capacité à gérer les crises 7. Formation des agents et des opérateurs 8. Information, formation et communication avec le public Enjeux de la qualité sanitaire et phytosanitaire dans le commerce international du poivre de Penja produit au Cameroun En cuisine, les grands chefs situent le poivre de Penja parmi les meilleurs poivres du monde. Le poivre de Penja est la première Indication Géographique Protégée (IGP) de l’Afrique sub-saharienne, dont les caractéristiques du sol, le microclimat de l’aire géographique de production ainsi que ses qualités organoleptiques, font de ce produit un poivre d’exception. 1  Accord SPS : L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'« Accord SPS ») est entré en vigueur au moment de la création de l'Organisation mondiale du commerce, le 1er janvier 1995. Il a trait à l'application des réglementations concernant l'innocuité des produits alimentaires, ainsi que la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux. 2  Le Codex Alimentarius, ou « Code alimentaire », est un ensemble de normes, de lignes directrices et de codes d'usages adoptés par la Commission du Codex Alimentarius. La Commission a été créée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) afin de protéger la santé des consommateurs et de promouvoir des pratiques loyales en matière de commerce de denrées alimentaires. 5 Au regard de la grande notoriété du poivre de Penja, le produit pourrait facilement prendre une part relativement importante sur le segment de marché des poivres d’origine. En 2020, moins de 20% de la production est exportée sur le marché de l’Union européenne (UE). Après l’entrée en vigueur le 4 août 2016 de l’Accord de Partenariat Économique (APE) entre le Cameroun et l’UE, le secteur privé camerounais doit faire face à une rude concurrence des produits européens plus compétitifs et respectant les normes internationales sanitaires et phytosanitaires (SPS). C’est uploads/Industriel/ pg-593-guide-de-bonnes-practiques.pdf

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