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ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ______________________________ _

ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ____________________________________ ________________________________ D’UNE UNITE DE FABRICATION DE OUATE DE CELLULOSE A PARTIR DE JOURNAUX INVENDU PROJETEE A LA ZONE INDUSTRIELLE D’UTIQUE – BIZERTE Septembre 2012 Etude préparée par : ECO-PROCESS - 72, Avenue Habib Bourguiba, 2080 Ariana Tél. : 216.71.700.453 / Fax : 216.71.700.297 / Email : ecoprocess@gnet.tn Mission Etude d’impact sur l’environnement d’une unité de de fabrication de ouate de cellulose à partir des journaux invendus. Zone industrielle d’Utique, Bizerte. exécutée par Pour le compte de Approuvée par ECO-PROCESS POWER CELL Samir GAZBAR, Gérant de ECO-PROCESS Ariana, le 18 Septembre 2012 PRESENTATION DU BUREAU D’ETUDES - Raison sociale - Matricule Fiscal - Date de création - Adresse - Tél. - Fax - Email - Activités : ECO-PROCESS : 633777 P/A/M/000 : Mai 1995 : 72, Avenue Habib Bourguiba 2080 Ariana : 71.700.453 : 71.700.297 : ecoprocess@gnet.tn : Etudes d’impact sur l’environnement / Etudes de dépollution / Diagnostics environnementaux / Etudes générales dans le domaine de l’environnement / Formation dans le domaine de l’environnement et de la sécurité industrielle / Etudes de dangers : Plus de 800 études environnementales - Références ____________________________ Le présent Rapport ne doit être reproduit dans sa totalité ou en partie sans l'autorisation écrite de ECO-PROCESS. Personne, à l’exception du Client pour lequel il a été préparé, ne peut avoir recours à son contenu et ECO-PROCESS n'assume aucune responsabilité envers quiconque à l’exception du Client. Le présent Rapport doit être lu dans son intégralité et il est subordonné à toutes les hypothèses et qualifications qui y sont exprimées. Certains éléments du présent Rapport contiennent des données techniques détaillées destinées à être analysées uniquement par des personnes possédant les compétences requises dans ce domaine. -2- SOMMAIRE I - INTRODUCTION.................................................................................................................... 4 II - FICHE D'IDENTIFICATION DU PROJET ............................................................................. 5 III – LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE ............................................................................. 7 IV - LE PERIMETRE D'ETUDE .................................................................................................. 9 V - L'HORIZON TEMPOREL DE L'ETUDE................................................................................ 9 VI - ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ................................................. 10 VII - DESCRIPTION DU PROJET ............................................................................................ 11 VIII - LES CONSEQUENCES PREVISIBLES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT.......... 19 IX - MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ENVISAGEES .......................... 21 X - PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE .................................................................... 25 XI - RESUME DE L'ETUDE ..................................................................................................... 26 ANNEXE : INSTALLATION DE DEPOUSSIERAGE ................................................................ 27 -3- I - INTRODUCTION Le projet objet de la présente étude d’impact sur l’environnement consiste en une unité de valorisation de papier de journaux invendus en ouate de cellulose. Cette unité est projetée par la Société POWER CELL à la zone industrielle d’Utique, Gouvernorat de Bizerte. Afin de se conformer à la législation en vigueur et éviter toute atteinte négative à l'environnement, la société POWER CELL soumet, pour approbation, la présente étude d'impact sur l'environnement à l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement. Sa préparation a été confiée au bureau d'études "ECO-PROCESS". L’étude a été élaborée conformément à l'article 6 du décret 2005-1991 du 11 Juillet 2005, relatif à l’étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d'impact sur l'environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges. Elle mentionne les incidences éventuelles du projet sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations de la protection de l'environnement. -4- II - FICHE D'IDENTIFICATION DU PROJET Raison Sociale Activité Premier responsable Siège Social POWER CELL SA Transformation de papier Slim Ben Ghorbal 3 Rue 8603 Zone Industrielle Charguia 1, 2035 Tunis Tél. :71 794 248 / fax : 71 770 759 Email : slim.ghorbal@gnet.tn Usine Superficie totale Surface couverte Effectif Nombre d'heures de travail Date prévue pour l’entrée en activité Zone Industrielle de Gabès 3000 m² Surface totale couverte : 1000 m² 12 personnes 1 poste de travail de 8 h/jour 2013 -5- Fig. 1 : Vues aériennes de la zone d’implantation de l’usine (Z.I. Utique, Bizerte) -6- III – LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE III-1) Réglementation tunisienne - la Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulga tion du code du travail, - la Loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgat ion du code des eaux, - la Loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE), telle que modifiée par la loi n° 92 - 115 du 30 Novembre 1992, - la Loi n° 94-35 du 24 février 1994, portant homolo gation du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, - la Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 qui réglemente la gestion des déchets solides, - la Loi n° 97 - 37 du 2 juin 1997 fixant les règles organisant le transport par route des matières dangereuses, - la Loi n°2001-14 du 30 Janvier 2001, portant simpl ification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire dans les domaines de sa compétence, - le Décret n° 68-88 du 28 Mars 1968, concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, - le Décret n° 82-1355 du 16 octobre 1982, portant r églementation de la récupération des huiles usagées, - le Décret n° 84-1556 du 29 décembre 1984, portant réglementation des lotissements industriels - le Décret n° 85-56 du 2 janvier 1985, relatif à la réglementation des rejets dans le milieu récepteur, - le Décret n° 90-2273 du 25 décembre 1990, portant statut des experts contrôleurs de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement, - le Décret n° 2002-693 du 1 er Avril 2002, fixant les conditions et les modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres usagés, - le Décret n° 2004-1749 du 20 juillet 2004, fixant la l iste et la définition des matières dangereuses de la classe 2 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement. - le Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d'impact sur -7- l'environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges, - le Décret n° 2005-2317 du 22 août 2005, portant cr éation de l'Agence Nationale de Protection de Gestion des Déchets (ANGed), - le Décret 2005-2933 du 1er novembre 2005 fixant les attributions du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD), - le Décret n°2000-2687 du 09 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes - l’Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 juillet 1989, portant homologation de la norme tunisienne NT 106.02, relative aux rejets d'effluents dans le milieu hydrique, - l’Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 mai 1990, portant homologation de la norme tunisienne NT 106.03, relative à l’utilisation des eaux usées à des fins agricoles, - l’Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 28 décembre 1994, portant homologation de la norme Tunisienne NT 106.04, relative aux valeurs limites et valeurs guides des polluants dans l’air ambiant, III-2) Conventions internationales - la Loi n° 89-54 du 14 mars 1989, ratifiant la Conv ention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, Vienne le 22 mars 1985, - la Loi n° 89-55 du 14 mars 1989, autorisant l’adhé sion de la République Tunisienne au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Montréal le 16 septembre 1987, - la Loi n° 93-45 du 3 mai 1993, ratifiant la Conven tion des Nations Unies sur la Diversité Biologique, Rio De Janeiro le 5 juin 1992, - la Loi n° 2002-55 du 19 juin 2002, autorisant l’ad hésion de la République Tunisienne au Protocole de Kyoto, annexé à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adopté à Kyoto le 10 décembre 1997, - la Loi 2004-18 du 15 mars 2004, ratifiant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001. -8- IV - LE PERIMETRE D'ETUDE L’unité industrielle est située à la zone industrielle d’Utique, Gouvernorat de Bizerte. Le terrain dispose d’une superficie de 3000 m². Compte tenu de la situation de l’usine, de la nature du projet et des mesures de protection de l’environnement envisagées, le périmètre d'étude sera limité au site et à ses voisinages immédiats. V - L'HORIZON TEMPOREL DE L'ETUDE L'horizon temporel de l'étude d’impact sur l’environnement concerne la phase de réalisation du projet (montage des équipements) et la phase d'exploitation de l'unité. Le local est déjà aménagé et construit (en location) et en cas d'arrêt de l'activité il sera remis à son propriétaire. Il est également à signaler que le terrain permet la possibilité d'une extension, qui est envisagée à moyen terme. Cette extension permettra notamment de : - améliorer le procédé de production, - augmenter la capacité de production, - créer de nouveaux produits suivant l'évolution du marché. Il est également à signaler qu’en cas d’extension ou de modification de l’activité une nouvelle étude d'impact sur l'environnement sera présentée conformément au décret 2005-1991 du 11 Juillet 2005. -9- VI - ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Géologie : La géologie de la zone d’étude est marque par la présence d’alluvions actuelles du quaternaire continentale. uploads/Industriel/ power-cell.pdf