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La preuve du fond de commerce

M Droit des a ?aires Module les biens et les activités de l ? entreprise LA PREUVE DU FONDS DE COMMERCE Année universitaire CPLAN Chapitre I La survie et le développement du fonds de commerce à travers les opérations relatives à son transfert Section Le formalisme exigé lors de la cession du fonds de commerce Section Le formalisme exigé à travers l ? apport en société du fonds de commerce Chapitre II La survie et le développement du fonds de commerce à travers les opérations relatives à son exploitation Section Le formalisme du nantissement d ? un fonds de commerce Section Le formalisme du contrat de location-gérance CINTRODUCTION Le droit commercial est une branche du Droit privé encadrant non seulement les règles relatives au commerçant mais aussi aux activités de commerce L ? une des thématiques importantes en matière commerciale concerne le fonds de commerce lequel le législateur consacre le Livre II du code commerce Il le dé ?nit dans l ? article du Code commerce étant un bien meuble incorporel constitué par l ? ensemble de biens mobiliers a ?ectés à l ? exercice d ? une ou de plusieurs activités commerciales ? Par contraste en matière civile qui prône le système de la preuve légale en matière commerciale la preuve comme le dispose l ? article du Code de commerce En matière commerciale la preuve est libre Toutefois elle doit être rapportée par écrit quand la loi ou la convention l ? exigent ? Évoquer la question de preuve c ? est se mettre sur le terrain des modes d ? admissibilité de la preuve Si en matière commerciale la preuve est libre peut-on également prouver librement en matière de fonds de commerce Le fonds de commerce peut faire l ? objet de plusieurs opérations Cependant ces opérations sujettes admettent chacune des règles particulières quant à leur achèvement Ceci épargne donc le fonds de commerce du principe de la liberté de la preuve Dans un regard rétrospectif le législateur marocain a codi ?é premièrement dans la loi - formant Code de commerce publiée le er Août Ce sujet est d ? une très grande importance dans la mesure o? il nous permet de cerner l ? intérêt de la preuve du fonds de commerce dans la rapidité et la célérité des procès dans le bon achèvement de l ? acte dans la protection également des Cintérêts des parties et aussi dans la conservation de la valeur juridique et économique du fonds de commerce Dès lors il serait judicieux de s ? interroger sur la question de savoir Dans quelle mesure les dispositions législatives en matière de fonds de commerce permettent d ? assurer la survie et le développement du fonds de commerce Pour répondre à cette problématique nous étudierons succinctement la survie et le développement du fonds de commerce dans les opérations relatives au transfert du fonds de commerce Chapitre I et la survie et le développement du fonds de commerce dans les opérations relatives à l ?