Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

PROCEDURE Date : Maîtrise des produits non conformes et des produits potentiell

PROCEDURE Date : Maîtrise des produits non conformes et des produits potentiellement dangereux Référence : Pr-05-03 Page 1 sur 8 Version : 01 Rédaction Approbation Date d’approbation Directeur Général 1. Objet : La présente procédure est établie pour définir les contrôles ainsi que les responsabilités et autorités associées pour le traitement des produits non conformes. Elle définit en outre : a) la méthode d’identification, d’évaluation et de correction des produits concernés identifiés comme produits non-conformes ou potentiellement dangereux, afin d’assurer leur devenir approprié ; b) les dispositions pour la revue des corrections effectuées. Cette procédure définit en outre toutes les démarches entreprises pour empêcher l'entrée du produit non conforme dans la chaîne alimentaire qu’après vérification que les dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires en question sont ramenés, à des niveaux acceptables. 2. Champ d’application : Elle s’applique toutes les fois qu’une Non-conformité est déclarée suite : - Aux Réclamations clients. - À la réception d’un produit acheté. - À la réalisation de contrôle qualité des produits fabriqués. - À la surveillance des mesures de maîtrise PRPo et à la surveillance et vérification des PRPs - Aux audits internes 3. Documents de référence : - Norme ISO 22000 / 2018. Ch 8.9 Maîtrise des non-conformités des produits et des processus Ch 8.9.4 Devenir des produits potentiellement dangereux 4. Terminologie : PROCEDURE Date : Maîtrise des produits non conformes et des produits potentiellement dangereux Référence : Pr-05-03 Page 2 sur 8 Version : 01 Conformité : satisfaction d’une exigence Non-conformité : non-satisfaction d’une exigence Note : Lorsque les limites critiques au niveau des CCP ne sont pas respectées, et lorsque les critères d’action pour un PRPO ne sont pas respectés ; les produits concernés doivent être identifiés et considérés comme des produits potentiellement dangereux Correction : action visant à éliminer une non-conformité détectée Note 1 : Une correction inclut le devenir de produits potentiellement dangereux et peut par conséquent être effectuée conjointement à une action corrective . Note 2 : Une correction peut être, par exemple, une nouvelle transformation, une transformation ultérieure et/ou l’élimination des conséquences défavorables de la non- conformité (par exemple la mise à disposition pour une autre utilisation ou un étiquetage spécifique). Action corrective : action visant à éliminer la cause d’une non-conformité et à éviter qu’elle ne réapparaisse Note 1 : Il peut y avoir plusieurs causes à une non-conformité. Note 2 : Une action corrective inclut l’analyse des causes. Traitements PNC : Reprise : Action sur un produit non conforme pour le rendre conforme aux exigences. Réparation : Action sur un produit non conforme pour le rendre acceptable pour l'utilisation prévue. Note 1 : La réparation comprend les actions rectificatives menées pour rétablir dans son usage un produit initialement conforme, par exemple dans le cadre d'une opération de maintenance. Note 2 : Contrairement à la reprise, la réparation peut avoir une influence sur, ou modifier, des parties du produit non conforme. Rebut : Action sur un produit non conforme visant à empêcher son usage tel que prévu à l'origine Exemple : Recyclage, destruction. Dérogation (après production) : Autorisation d'utiliser ou de libérer un produit non conforme aux exigences spécifiées. Note 1 : Une telle dérogation est généralement limitée à la livraison d'un produit qui possède des caractéristiques non conformes, dans des limites spécifiées pour une durée ou une quantité de ce produit convenues. Dérogation (avant production) : Autorisation de s'écarter des exigences spécifiées à l'origine pour un produit avant sa réalisation. PROCEDURE Date : Maîtrise des produits non conformes et des produits potentiellement dangereux Référence : Pr-05-03 Page 3 sur 8 Version : 01 Note : Une telle dérogation est généralement accordée pour une quantité ou une durée limitée, et pour une utilisation spécifique. Reclassement : Modification de la classe d’un produit non conforme pour le rendre conforme à des exigences différentes de celles initialement spécifiées. 5. Responsabilités : Le Responsable Management de la Qualité est responsable de la vérification de l’application et de la mise à jour de la présente procédure. 6- Dispositions applicables : 6.1 Produit Non Conforme à l’achat : Qui Quoi Comment Responsable qualité ou service concernée Responsable qualité ou service concernée Magasinier Responsable qualité Responsable qualité Service de contrôle qualité Direction générale Fiche de non- conformité & actions correctives et Préventives. Etiquettes produits non conforme Fiche de réclamation fournisseur Demande de dérogation Les Non-conformités détectées lors de la réception des produits achetés : Détection de la conformité lors de la réception des produits achetés Remplissage de la fiche de non-conformité & actions correctives et Préventives Transmission de la fiche de non-conformité à la DG Etablir le fiche de Réclamation fournisseur, et l’adresser au fournisseur Ecarter les produits non conformes, et coller les étiquettes correspondantes aux NC Retour du produit chez le fournisseur Faut-il demander la dérogation ? Dérogation acceptée Refus du produit Accepter le produit Oui Non Non Oui PROCEDURE Date : Maîtrise des produits non conformes et des produits potentiellement dangereux Référence : Pr-05-03 Page 4 sur 8 Version : 01 - si la responsabilité du fournisseur est engagé, les produits concernés sont identifiées et isolées et ils font l’objet d’une « Fiche de Non-Conformité & Actions Correctives et Préventives » qui sera remplie par le service qualité ou le service responsable de l’achat, une copie sera transmise au directeur général - dans le cas de possibilité d’acceptation du produit par dérogation : des dérogations peuvent être demandées par le Service utilisateur du produit, ou par le service contrôle qualité saisie sur le formulaire « Demande de dérogation » pour libérer le produit, si la non-conformité ne présente pas un degré de gravité, ou jugée sans influence sur la qualité finale des produits. Après détection de la non-conformité le service qualité est en charge d’établir la fiche de réclamation fournisseur et de l’adresser à ce dernier, en lui demandant, les causes de la non-conformité et les actions correctives à pourvoir, cette fiche doit être adressée au fournisseur que se soit la dérogation est acceptée par la direction générale ou pas. 6.2 Produit Non-Conforme issu d’une Réclamation Client : Qui Quoi Comment Directeur général Ou l’assistance de la direction ou toute autre personne Directeur général Ou responsable qualité Responsable qualité Responsable qualité Responsable qualité Responsable qualité Responsable qualité Fiche réclamation client Grille d’analyse de gravité Fiche de non-conformité AC et AP Réception de la réclamation client Enregistrement de la réclamation sur la fiche réclamation client Transmission de la fiche réclamation client au responsable qualité Analyse de la réclamation : validité, gravité, urgence Valide Remplir la première partie de la fiche de non-conformité & actions correctives et préventives. Informer le client du non validité de sa réclamation Identification des services concernés par la réclamation Problème issu de la production Non Non Non PROCEDURE Date : Maîtrise des produits non conformes et des produits potentiellement dangereux Référence : Pr-05-03 Page 5 sur 8 Version : 01 Responsable qualité Responsable qualité Responsable qualité Responsable qualité et responsables des services concernés Le service concerné Responsable qualité Responsable qualité Responsable qualité Responsable qualité Procédure de rappel Etiquettes produits non conforme Fiche de suivi des actions correctives et préventives Fiche de synthèse des réclamations clients À la réception d’une réclamation client, la réclamation est directement enregistrée sur la «Fiche de Réclamation Client » cette dernière est transmise par la suite au responsable qualité, si la réclamation ne lui a pas été adressée automatiquement. Le responsable qualité procède par la suite à l’analyse de la réclamation afin de vérifier sa validité, sa gravité, et son urgence. Recherche du produit (en fabrication, en expédition, en magasin et chez les clients) par une traçabilité ascendante et descendante, et les isoler. Mettre des étiquettes (produit non conforme) sur les produits concernées en magasin, ou en interne. Consultation des responsables des services concernées Exécution du traitement Conformité produit après traitement Enregistrement du traitement entrepris sur la fiche de suivi des actions correctives et préventives. Client satisfait Clôture du dossier et Mise à jour de la fiche de synthèse des réclamations clients et la fiche de suivi des actions correctives et préventives Prise des décisions à entreprendre avec les lots non conformes Prise de décisions concernant les actions à mener avec le client Oui Oui Non Oui Non Dérogation acceptée par le client Non Oui Non PROCEDURE Date : Maîtrise des produits non conformes et des produits potentiellement dangereux Référence : Pr-05-03 Page 6 sur 8 Version : 01 Dans le cas d’une réclamation valide, le responsable qualité remplie la première partie de la « Fiche de Non-Conformité & Actions Correctives et Préventives », identifie les services concernés par la NC et leur transmet une copie pour mettre en œuvre des actions correctives et d’engager des actions immédiates au près du client. Dans le cas d’un produit NC Issu de la production, et dès la connaissance de la validité et gravité de la réclamation, le responsable Qualité recherche tous les produits concernés par la non-conformité (en fabrication, en expédition, en magasin et chez les clients) par une traçabilité ascendante et descendante. Les uploads/Industriel/ procedure-maitrise-des-produits-non-conformes 1 .pdf