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D irection G éné rale de l’E ne rgie et du C lim at Grande Arche de la Défense

D irection G éné rale de l’E ne rgie et du C lim at Grande Arche de la Défense Paroi Nord – 92 055 LA DEFENSE CEDEX Tél : 01 40 81 93 18 – www.developpement-durable.gouv.fr !!! ! "#$%&! '(!$%!)*%$#+,!'(!$-%#.! (&!/.%&0(!(&!1231 ! ! ! (+!4.#&0#4%$(5!+(&'%&0(5!6"5(.7,(5! %*!06*.5!'(!$%!4,.#6'(!1222!8!1231 MEDDE - Bilan de la qualité de l’air en France en 2012 2 PREAMBULE Le bilan de la qualité de l’air en France a été établi avec la contribution de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) dans le cadre de ses travaux menés au sein du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), à partir des données de concentration de polluants dans l’air transmises pour chaque région par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Toutes les données présentées sont issues de mesures en stations fixes effectuées par les AASQA. Pour chacune des courbes et cartes présentées, seules les stations présentant un taux de fonctionnement temporel minimal de 85% ont été considérées (par rabaissement du taux de la Directive Européenne de 90% pour des raisons de maintenances). Pour les courbes présentant les tendances de 2000 à 2012, un jeu de données commun à chaque année a été considéré (chaque station respectant le taux de fonctionnement minimal sur cette période). Les cartes portant la mention PREV’AIR résultent de la combinaison de simulations et de données d’observations mesurées par les AASQA. Elles sont dénommées «analyses» dans le texte et sont générées par le système PREV’AIR (www.prevair.org). Les données présentées sur les graphiques sont également calculées à partir des stations présentant un taux de représentativité temporelle supérieur à 85 % pour l’année concernée. Les bilans locaux détaillés sont disponibles auprès des associations agréées de surveillance (http://www.atmo-france.org/fr/index.php?/200804119/carte-des-aasqa/id-menu-237.html), qui fournissent également, région par région, les données de qualité de l’air observées, les tendances associées, les cartographies de pollution et les chiffres clés régionaux, avec également les écarts territoriaux locaux Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site du MEDDE (www.developpement-durable.gouv.fr), sur le site du LCSQA (www.lcsqa.org) ainsi que sur le site PREV’AIR . Les données d’émissions des polluants atmosphériques sont disponibles dans le rapport SECTEN sur le site du CITEPA : Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique (http://www.citepa.org/fr/component/content/article/68-test/1033-diffusion-11-juin-2013) . MEDDE - Bilan de la qualité de l’air en France en 2012 3 SOMMAIRE Le bilan de la qualité de l’Air en 2012.……4 Le dispositif français de surveillance de la qualité de l’Air ……………………………5 Les effets sanitaires et environnementaux des polluants atmosphériques……………..8 Les oxydes d’azote (NOx)…………………9 Les particules (PM10 et PM2,5)…………...14 Le dioxyde de soufre (SO2)………………21 L’ozone (O3)……………………………..22 Le monoxyde de carbone (CO)…………..25 Le benzène (C6H6 )……………………….26 Les métaux lourds ………………………27 Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ……………………29 Les épisodes de pollutions observés en 2012……………………………...............30 Annexes…………………………………..35 MEDDE - Bilan de la qualité de l’air en France en 2012 4 BILAN DE LA QUALITE DE L’AIR EN FRANCE EN 2012 Le dispositif de surveillance de la qualité de l’air s’appuie à ce jour sur près de 1 900 analyseurs, sur des outils de modélisation et de prévision ainsi que des campagnes de mesures. Il permet la diffusion de résultats en temps réel auprès du public, notamment les via les sites Internet des AASQA. L’année 2012 reflète une tendance à l’amélioration de la qualité de l’air par rapport à l’année précédente pour les polluants réglementés, avec une diminution : - des concentrations annuelles pour le dioxyde d’azote, les particules fines ainsi que pour le monoxyde de carbone et le dioxyde de souffre, pour lesquels aucun dépassement réglementaire n’a été constaté. - du nombre de jours de dépassements du seuil d’information pour l’ozone et du nombre d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour lesquelles la valeur réglementaire de PM10 a été dépassé plus de 35 jours. Pour les particules et l’ozone, même si l’évolution est en moyenne favorable entre 2011 et 2012, on ne constate pas de tendance à la baisse depuis le début des années 2000, des facteurs externes tels que la météorologie pouvant expliquer les sensibles hausses ou baisses constatées d’une année sur l’autre. Sur le long terme, malgré la baisse des émissions des précurseurs de l’ozone (oxydes d’azote, composés organiques volatils, monoxyde de carbone), les niveaux de fond d’ozone restent toutefois supérieurs à ceux constatés au début des années 1990. Pour le dioxyde d’azote, on constate depuis une dizaine d’années une légère diminution continue des concentrations. Ces données globales cachent des disparités temporelles et spatiales importantes. On constate que pour la plupart des polluants réglementés, les valeurs moyennes annuelles les plus élevées pour les PM10, NO2, sont celles observées sur les stations trafic, alors que pour l’ozone, il s’agit des stations de type rural puis fond urbain, compte tenu de la cinétique de l’ozone. Malgré des températures, des précipitations et un ensoleillement dans la normale en 2012, plusieurs dépassements des valeurs limites sont observés pour le NO2 (plus de 10% des stations de mesure concernées), plus d’une quinzaine d’agglomérations de plus de 100 000 habitants dont au moins un site a dépassé ou a atteint 35 jours de dépassement de la valeur limite journalière de PM10 et une population exposée à un dépassement de la valeur limite annuelle de l’ordre de 360 000 habitants. De même, concernant l’ozone, on relève un événement de pollution photochimique d’ampleur nationale lors de la deuxième quinzaine du mois de juillet favorisé par la présence d’un anticyclone. La réduction drastique de la pollution atmosphérique est un objectif impérieux et urgent compte tenu de l’impact important des particules sur la santé (maladies cardio-respiratoires, cancers) et du contexte réglementaire (valeurs limites communautaires et nationales de concentrations dans l’air à satisfaire, procédure de contentieux européen en cours par la Commission Européenne). Pour cela, plusieurs outils de réduction des émissions de polluants dans l’air comme les particules et les oxydes d’azote ont été récemment renforcés. Un important chantier de révision des plans locaux relatifs à la qualité de l’air, les plans de protection de l’atmosphère (PPA), a été engagé. À ce jour, afin de permettre une réduction des niveaux de pollution, 7 PPA ont été approuvés qui sont ceux de : la vallée de l’Arve, Pau, Dax, Bayonne, Bordeaux, Ile-de-France et les Bouches-du-Rhône et 31 sont en cours de révision et devraient gagner l’approbation courant 2013. En outre, un Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA) réunit les représentants de l’Etat et des collectivités locales. L’objectif du CIQA est d’identifier les mesures des transports les plus efficaces pour améliorer la qualité de l’air, afin de répondre à la fois aux enjeux sanitaires et environnementaux, mais aussi aux enjeux de justice sociale. Le CIQA qui se réunit régulièrement a rendu ses premières conclusions sous la forme d’un plan d’urgence pour la qualité de l’air que les ministres en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et des transports, de la mer et de la pèche ont annoncé le 6 février 2013. Ce plan ambitieux propose 38 mesures autour de cinq priorités : favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilités propres par des mesures incitatives ; réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectés par la pollution atmosphérique ; réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles ; promouvoir fiscalement des véhicules ou des solutions de mobilité plus vertueux en terme de qualité de l’air et mener des actions de sensibilisation et de communication pour changer les comportements. MEDDE - Bilan de la qualité de l’air en France en 2012 5 LE DISPOSITIF FRANÇAIS DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR Les acteurs du dispositif En France, en application de la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, codifiée, la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air et l’information du public sont confiées par l’Etat à des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA). L’agrément est délivré par le ministère chargé de l’environnement. Celui-ci élabore notamment les politiques de surveillance de la qualité de l’air à mettre en œuvre. Les AASQA, toutes régionalisées depuis le 1er janvier 2012, sont des associations multipartites régies par la Loi de 1901. Leur conseil d’administration comporte 4 collèges chargés de représenter les diverses institutions et acteurs concernés par la gestion de la qualité de l’air : - État ; - collectivités locales et territoriales ; - gestionnaires d’installations émettrices de polluants ; - associations de protection de l’environnement et des consommateurs et personnalités qualifiées. Le financement de la surveillance de la qualité de l’air est assuré par l’Etat, les collectivités locales et territoriales et les industriels (par don de la TGAP). Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 a transféré à partir du 1ier janvier 2011 la coordination technique du dispositif de surveillance au laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA). Le LCSQA est également l’organisme national de référence technique. Il apporte un appui stratégique, technique et scientifique au dispositif. Il est constitué de: - l’école des mines de Douai (EMD), - l’institut uploads/Industriel/ qualite-de-l-air-2012-v-finale-corrigee.pdf