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Rapport de stage de perfectionnement sur le processus d’élaboration des normes

Rapport de stage de perfectionnement sur le processus d’élaboration des normes nationales « NBF », 07/2019 Par Barthélemy BAWAR ; M. Sc. en Agrotechnologie et Génie-biochimique des Procédés Alimentaires 1 RAPPORT DE STAGE DE PERFECTIONNEMENT SUR : LE PROCESSUS D’ELABORATION DES NORMES NATIONALES « NBF » Par : Barthélemy BAWAR, M.Sc en Agrotechnologie et Génie-biochimique des Procédés Alimentaires. MINISTERE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT ----------------- SECRETARIAT GENERAL ------------------ AGENCE BURKINABE DE NORMALISATION DE LA METROLOGIE ET DE LA QUALITE ------------------- DIRECTION GENERAL ------------------- DIRECTION DE LA NORMALISATION ET DE LA CERTIFICATION BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice ---------------- Rapport de stage de perfectionnement sur le processus d’élaboration des normes nationales « NBF », 07/2019 Par Barthélemy BAWAR ; M. Sc. en Agrotechnologie et Génie-biochimique des Procédés Alimentaires 1 Avant-propos Ce document est le résumé d’un stage de perfectionnement de plus de trois (03) mois au sein de l’Agence Burkinabè de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM), du 14 Mars 2019 fermé au 15 Juin 2019 ouvert (jusqu’au 25 juillet 2019), par Barthélemy BAWAR, titulaire d’un Master 2 en Agrotechnologie et Génie-biochimique des Procédés Alimentaires. Ce stage nous a permis d’une part d’avoir une large connaissance sur l’ABNORM à savoir sa création, son historique, sa mission, ses métiers et sa vision. D’autre part, nous avons pu comprendre d’une façon spécifique et concrète le processus d’élaboration des normes nationales « NBF » à travers une participation active aux différents ateliers d’élaboration des normes complémentaires réalisés par le service de Normalisation de la Direction de Normalisation et de la Certification (Mars-Juillet 2019). Ce stage nous a permis également de faire de plus une idée du travail dans l’administration publique au Burkina Faso, tout en notant quelques fois des jours et des semaines sans taches en tant que stagiaire. Pour des suggestions contactez-nous : Téléphone : +226 76 07 26 88 Adresse e-mail : warbi.soss@gmail.com Rapport de stage de perfectionnement sur le processus d’élaboration des normes nationales « NBF », 07/2019 Par Barthélemy BAWAR ; M. Sc. en Agrotechnologie et Génie-biochimique des Procédés Alimentaires 2 Table des matières AVANT-PROPOS ................................................................................................................................................. 1 INTRODUCTION.................................................................................................................................................. 3 I. PRESENTATION DE L’AGENCE ABNORM ................................................................................................. 4 1.1. Création et historique ...................................................................................................................................................... 4 1.2. Mission de l’ABNORM ....................................................................................................................................................... 6 1.3. Les métiers de l’ABNORM .............................................................................................................................................. 7 1.4. Vision de L’ABNORM ........................................................................................................................................................ 8 1.5. Structuration institutionnelle et organisationnelle de l’ABNORM ............................................................. 8 II. TERMINOLOGIES : NORMALISATION, CERTIFICATION, ACCREDITATION ET LABELISATION………………………………………………………………………………………………………………………11 2.1. Normalisation……………………………………………………………………………………………………………………11 2.2. Certification………………………………………………………………………………………………………………………. 12 2.3. Accréditation………………………………………………………………………………………………………………………13 2.4. Labélisation………………………………………………………………………………………………………………………. 14 III. BREF APPERCU DU PROCESSUS DE CERTIFICATION AU NIVEAU DE L’ABNORM…………………………………………………………………………………………………………………………… 15 3.1. Types de certifications………………………………………………………………………………………………………. 15 3.2. Étapes d’un processus de certification des produits……………………………………………………………. 15 3.3. Situation des produits Certifiés (entreprises) selon les normes nationales « NBF » ……………… 16 IV. PROCESSUS D’ELABORATION DES NORMES AU NIVEAU DE L’ABNORM ................................... 17 4.1. Situation des normes homologuées ........................................................................................................................ 17 4.2. Types de normes ............................................................................................................................................................. 18 4.3. Avantages des normes .................................................................................................................................................. 18 4.4. Procédure d’élaboration des normes nationales ............................................................................................. 19 4.5. Organes Techniques de Normalisation (OTN) ................................................................................................. 20 V. CAS PRATIQUE : ELABORATION DES NORMES COMPLEMENTAIRES DANS LES SECTEURS DE L’ALIMENTAIRE, DE L’AMEUBLEMENT ET DE LA CHIMIE (MARS-JUILLET 2019) ....................... 23 5.1. Elaboration des normes dans l’ameublement .................................................................................................. 23 5.2. Elaboration des normes dans la chimie .............................................................................................................. 27 5.3. Elaboration des normes dans l’alimentaire .................................. ..………………………………………………31 CONCLUSION ..................................................................................................................................................... 34 Documents utilisés ......................................................................................................................................... 35 Remerciements ................................................................................................................................................ 36 Rapport de stage de perfectionnement sur le processus d’élaboration des normes nationales « NBF », 07/2019 Par Barthélemy BAWAR ; M. Sc. en Agrotechnologie et Génie-biochimique des Procédés Alimentaires 3 INTRODUCTION La société s'appuie sur une infrastructure vaste, et souvent invisible, de services, de denrées, de réseaux de transport et de communication etc., dont la présence nous est familière et dont le bon fonctionnement est essentiel à la vie quotidienne. Pour cela il faut la mise en place d’une infrastructure qualité doté d’un système de normalisation et de certification fonctionnel car elle constitue l’un des outils incontournables pour l’amélioration significative des indicateurs de développement tant dans les secteurs productifs que sociaux tels que le commerce, l’industrie, la santé, l’environnement etc. Ainsi le Gouvernement du Burkina Faso s’est averti de l’importance de la normalisation pour son développement et a créé depuis 2012, par décret l’Agence Burkinabè de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM). Sa première vraie mission est l’élaboration des normes dans les secteurs prioritaires que sont : l’alimentaire, la chimie, l’ameublement, du bâtiment et génie civil, du textile, cuirs et peaux, l’électrotechnique, l’environnement, de la santé, du tourisme, transport, sport…car sans norme on ne pourra parler de certification, ni de contrôle et promotion de la qualité, ni de métrologie, ni d’accréditation et de labélisation. Au niveau de l’ABNORM, c’est la Direction de la Normalisation et de la Certification (DNC) qui s’occupe de l’élaboration des normes dans les tous les secteurs. Mais comment se déroule concrètement l’élaboration des normes ? ou encore quel est la procédure d’élaboration des normes ? comment se fait la certification des produits par l’ABNORM ? Toutes ces questions verront des réponses concrètes dans ce document. Pour ce faire : - Nous ferons d’abord une présentation de l’agence avant de statuer sur certaines terminologies. - Ensuite nous donnerons un bref aperçu sur la procédure de certification des produits par l’ABNORM. - Cependant nous donnerons de façon approfondi le processus d’élaboration des normes au niveau de l’ABNORM et, - Enfin nous terminerons par un cas pratique sur ce processus. Rapport de stage de perfectionnement sur le processus d’élaboration des normes nationales « NBF », 07/2019 Par Barthélemy BAWAR ; M. Sc. en Agrotechnologie et Génie-biochimique des Procédés Alimentaires 4 I. PRESENTATION DE L’AGENCE ABNORM 1.1 Création et historique L’historique de la création de l’ABNORM remonte à la période coloniale et post indépendance où le contrôle du poids de céréales et autres produits de rente exportés vers la métropole était assurée par le Service du Conditionnement. Après les indépendances, l’activité s’est étendue avec notamment la vérification des volucompteurs et le jaugeage des citernes bacs et cuves par le Service des Mines. Ce n’est qu’en 1981, après une mission effectuée au Service des Instruments de Mesure (SIM) en France et la participation à une assemblée générale de l’ORAN au Kenya, que le ministère chargé du commerce a créé en son sein un Service des Instruments de Mesure (SIM). En 1983, le SIM est érigé en une Direction des Instruments de Mesure (DIM) au sein de l’Inspection Générale des Prix (IGP) ; cela marquait, du même coup, le début des activités de métrologie au sens réel du terme au Burkina Faso. Il n’était pas autorisé à la DIM de faire de la surveillance des instruments de mesure en son sein. Pour le faire, il fallait prendre un ordre de service dans une des brigades de prix, car à l’époque, les services centraux étaient interdits de réalisation d’affaires contentieuses. Cette situation a juste duré un peu plus d’un an car en fin 1984 avec la création du Ministère du Commerce et de l’Approvisionnement (MCAPRO) et de la Direction Générale des Prix (DGP) en remplacement de l’IGP, l’appellation DIM va faire place à la DIMC, le « C » étant « Contrôle » comme pour dire que désormais, toutes les étapes de contrôle des instruments de mesure revenaient sans intermédiaires à la DIMC. 1986, avec un nouvel organigramme du MCAPRO, toutes les directions générales sont supprimées et remplacées par des directions simples directement rattachées au cabinet. La DIMC résiste à ce nouveau changement jusqu’en 1988, avec l’avènement du Front Populaire. Le nouveau gouvernement revient à la formule des directions générales et la DIMC se retrouve fondue dans la Direction Générale de Prix, des Instruments de Mesure et du Contrôle (DGPIMC). Avec cette fusion, sont créées une inspection et une direction : - Une Inspection de Prix, des Instruments de mesure et du Contrôle (IPIMC) ; - Une Direction de la Formation des Prix et des Instruments de Mesure (DFPIM). Chacune de ces 2 entités s’occupaient respectivement du contrôle et de la législation. 1991 : les 2 Ministères (CAPRO et PRECO) fusionnent. Une Direction Générale est créée pour gérer la Métrologie et la Qualité : c’est la Direction Générale de la Qualité et de la Métrologie (DGQM). Rapport de stage de perfectionnement sur le processus d’élaboration des normes nationales « NBF », 07/2019 Par Barthélemy BAWAR ; M. Sc. en Agrotechnologie et Génie-biochimique des Procédés Alimentaires 5 1994 avec la création d’une nouvelle entité regroupant Prix, Métrologie et Qualité, l’Inspection Générale des Affaires Économiques (IGAE) avec l’Inspection de la Qualité et de la Métrologie, la direction en charge de la métrologie. 2011 : l’Inspection de la Qualité et de la Métrologie, sort de l’IGAE pour devenir la Direction Générale de la Qualité et de la Métrologie (DGQM) qui est une étape pour la création d’une structure beaucoup plus autonome conformément au souhait du gouvernement. 2012 : à la faveur de la de la Politique Nationale Qualité, l’Agence Burkinabè de Normalisation, de la métrologie et de la Qualité est créée en tant qu’établissement public de l’Etat à uploads/Industriel/ rapport-de-stage-abnorm-processus-d-x27-elaboration-des-normes-nationales-quot-nbf-quot.pdf